PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-006
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Divers / Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2024-07-30-00002 - Arrêté LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024
portant attribution de compétences et délégation de signature (4
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Services déconcentrés / direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
51-2024-07-30-00001 - Arrêté DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024
portant subdélégation de signature (4 pages) Page 8
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Divers
51-2024-07-30-00002
Arrêté LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024
portant attribution de compétences et
délégation de signature
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signature 3
AUBAN-MOETCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-149
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Etablissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Coilery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ;VU ensembles, l'arrété du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articile 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :
Article 1 : En l'absence de la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Monsieur Mathias ZOMER reçoit délégation,pour la période du 5 août 2024 au 16 août 2024 :1°) pour présider le Directoire, en I'absence de la Directrice Générale. À ce titre, il a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Établissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;4°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE (y compris la F3SCT) ;6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L.6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à
1/3LMF/LL/RC/2024-149
Divers - 51-2024-07-30-00002 - Arrêté LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de compétences et délégation de
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l'exception des décisions citées & l'article 4 ci-après et de celles relevant de la compétence del'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L.6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 2: En l'absence de la Directrice Déléguée des Établissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize, MonsieurMathias ZOMER reçoit délégation, pour la période du 5 août 2024 au 16 août 2024 :1°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprès des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter I'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de I'établissement ;4°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requétes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment I'article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des règlementationsapplicables, à l'exception des décisions citées à l'article 4 ci-apres.Article 3: A ce titre, Monsieur Mathias ZOMER a délégation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés ci-avant, la signature des décisionset documents suivants n'est déléguée pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de la présentedécision) ;- les communiqués de presse.Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.
Reims, le 26 juillet 2024
2/3LMF/LL/RC/2024-149
Divers - 51-2024-07-30-00002 - Arrêté LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de compétences et délégation de
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Reçu à titre de notification la décision portant attri u.ëiÎÎ de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RC/2024-149 le .. 291G XDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREv c;("@"(/\Mathias ZOMER j:o/(oit MZ %
3/3LMF/LL/RC/2024-149
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Services déconcentrés
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Arrêté DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024
portant subdélégation de signature
Services déconcentrés - 51-2024-07-30-00001 - Arrêté DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de signature 8
PREFET | | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE LA MARNE B DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Arrété DREAL-SG-2024-28 du 26 juillet 2024portant subdélégation de signature
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Le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 mOdIer relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, |Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant organisation de laDREAL Grand Est, 'Vu l'Arrêté préfectoral DS 2024-51 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à M. MarcHOELTZEL, directeur régional de lenwronnement de l'aménagement et du logement de la régionGrand Est
ARRETEArticle 1 - En application de l'arrêté préfectoral DS 2024-51 en date du 15 juillet 2024, subdélégationest donnée aux agents cités dans le tableau ci-après à l'effet de signer les actes et décisions relatifsaux domaines explicités dans le même tableau :
Services déconcentrés - 51-2024-07-30-00001 - Arrêté DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de signature 9
DomaineAgents ayant délégationChamp de la subdélégation(en référence à l'arrêté préfectoralDS 2020-045 du 3 février 2020)Direction Véronique CARPENTIER Totalitérégionale Stéphanie MATHEY _Patrick CAZIN-BOURGUIGNONDavid MAZOYERSecrétariat Patrick CHENOT Article 1.2 dans la limite de 30 k€ HT |-général Erika PEIXOTOAnne-Laure DESTOMBERisques Pascal LAJUGIE | Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 10, 11,anthropiques Philippe LIAUTARD 12 et 15Mohamed KHEDJOUTJacques MOLEPascale HANOCQCyril DROITMarc LITZENBURGERRisques naturelsNicolas PONCHONPatrice GARNIERRégis CREUSOTCaroline RIQUART
Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4 et 14Article 1.2 dans la limite de 30 k€ HT
Laurent LLOPSarah CAPPELINAArticle 1.1 : partie 14
Eau, biodiversité,paysagesAline LOMBARDJean-Paul TORREMarie-Pierre LAIGREVincent BACHMANNAnne WEISSESophie OUZETDominique ORTH - jusqu'au 30 /09/2024Muriel ROBIN |Daniel SCHNITZLERRémi SAINTIER ;Anne-Françoise CHARLIERManon AUBERT - jusqu'au 30 /09/2024
Article 1.3
Marie Pierre LAIGREAline LOMBARDJean-Paul TORREAnne WEISSE
Article 1.3 : partie 1
Anne WEISSE Article 1.3 : partie 2Maîtrised'ouvrage ettransportsPaul BOUZIDLaurence FELTMANNArticle 1.1 : parties 5, 6, 7 et 13Patrick KARMANChristophe CLARISSEJulien BIARD Article 1.1 : parties 5, 6, 7
Fabrice JOGUET—RECCORDONLoïc HAEBERLEThibaud CONTANZAArticle 1.1 : parties 5 et 6
| Thierry ROLLOT| Article 1.1 : partie 5 « identificationdes véhicules » et partie 6||Michaël CARMIGNATYves RAMOS .Jean-Stéphane SALAZAR-CARBALLOArticle 1.1 : partie 5 « identificationdes véhicules
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Services déconcentrés - 51-2024-07-30-00001 - Arrêté DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de signature 10
Laure PERRIN Article 1.1 : partie 13Bruno LAIGNELMichaël VIGNONAménagement, |Thierry MARY Article 1.2 dans la limite de 30 k€ HTénergies Jennifer MOUY Article 1.1 : parties 8 et 9renouvelables - Gauthier BOUTINEAU Article 1.1 : parties 8 et 9Lyne RAGUETChristophe LEBRUNUD de la Marne |Alain SZYMCZAK Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 10, 11,Lorette JONVAL 12 et 15
Article 2 — Sont exclues de la subdélégation :- les correspondances et décisions administratives adressées :e aux parlementaires,e au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux,e aux maires des communes chefs-lieux de département,- les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-a-vis des collectivités territoriales.Demeurent réservées à ma signature ou à celle des personnes du domaine « direction régionale »les correspondances administratives adressées aux ministres et membres des cabinets ministériels.Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de laMarne.
Le directeur régional
Marc HOELTZEL
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