PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-033
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs de type free party, rave party et teknival, dans le
département de l□Isère
Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-02-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs de type
free party, rave party et teknival, dans le
département de l□Isère
Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février
12h00
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de
type free party, rave party et teknival, dans le département de l□Isère
Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février 12h003
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des politiques publiques de sécuritéGrenoble, le 2 février 2024
A R R Ê T É N° 2024 -
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de type free party,
rave party et teknival, dans le département de l'Isère
Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février 12h00
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R.
211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30  ;
VU le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants  ;
VU le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2214-4 et L.
2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Louis Laugier en qualité de préfet du département de l'Isère  ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Afif Lazrak, directeur de cabinet du préfet de l'Isère  ;
Considérant que , selon les éléments d'information disponibles et concordants, un
rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de
participants est susceptible de se dérouler du vendredi 2 au soir au lundi 5 février
2024, dans le département de l'Isère.
Considérant que les rassemblements mentionnés à l'article L. 211-5 sont soumis à la
déclaration requise par cet article auprès du préfet du département dans lequel ils
doivent se dérouler lorsqu'ils répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes :
1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ;
2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux;
3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par
tout moyen de communication ou de télécommunication ;38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de
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4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en
raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la
Préfecture de l'Isère  ; que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement
ne sont pas connus alors que le nombre de personnes annoncé est élevé  ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité
publiques que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service
d'ordre, de dispositif sanitaire, auquel pourraient participer plusieurs centaines de
personnes ;
Considérant que ce type d'évènement nécessite des moyens humains et des
matériels importants qui ne seront pas disponibles durant cette période afin
d'assurer la sécurité publique  ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical organisés
récemment dans l'Isère, comme dans les autres départements, en dehors de toute
déclaration, le samedi 23 octobre 2023 à Lentiol, provoquant plusieurs interventions
des secours ; que le 26 septembre 2023, s'est déroulé à Courtenay, un
rassemblement sans autorisation sur un terrain communal  ; que du 18 au 21 mai 2023
dans l'Indre, un rassemblement non déclaré a été organisé malgré les arrêtés
préfectoraux d'interdiction qui avaient été publiés, plusieurs centaines de personnes
ont été prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en
urgence absolue, 91 en urgence relative, et 293 verbalisées pour détention de
stupéfiants ; qu'à l'occasion d'une free party en Gironde, le 23 juillet 2023, une
conductrice déclarant revenir d'une free party a percuté un individu ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical peuvent entraîner
une consommation d'alcool importante ainsi que l'usage de stupéfiants  ;
Considérant que les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de
tranquillité publique, qu'engendrent la consommation excessive d'alcool et l'usage
de stupéfiants ;
Considérant que , dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à
provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique  ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet
tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités
territoriales ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet  ;
A R R E T E
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 2111-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de
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Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février 12h005
l'ensemble du territoire du département de l'Isère, entre le vendredi 2 et le lundi 5
février 2024.
Article 2   : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Isère. Il fera également
l'objet d'une communication dans la presse, sur le site Internet et les réseaux sociaux
de la préfecture de l'Isère et d'un affichage dans toutes les mairies du département.
Article 3   : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
les articles R. 211-27 et suivants du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu
à saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur). L'absence de réponse
de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble qui
peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L .521-2 du code de
justice administrative.
Article 5   : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le commandant de la CRS
autoroutière, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale de l'Isère, le Directeur interdépartemental de la Police National,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de
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Du vendredi 2 février 12h00 au lundi 5 février 12h006