PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-755
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-12-16-00001 - Arrêté N°2025-122 portant autorisation de
rénovation des chambres HTA - déposée par la Ville de
Neuilly-sur-Seine - contre allée du boulevard Richard-Wallace - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-12-16-00003 - Arrêté n°2025-123 portant autorisation d'une
installation d'une base vie - rénovation du barrage à vannes de
Suresnes - lieu-dit « l'Isle de la Folie » - déposée par Voies
Navigables de France (VNF) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-15-00015 - Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 9
75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025
portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur
l'éducation et le comportement canins
et à délivrer
l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris (6 pages) Page 13
75-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16
décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
(3 pages) Page 20
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-12-16-00001
Arrêté N°2025-122 portant autorisation de
rénovation des chambres HTA - déposée par la
Ville de Neuilly-sur-Seine - contre allée du
boulevard Richard-Wallace - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00001 - Arrêté N°2025-122 portant autorisation de
rénovation des chambres HTA - déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre allée du boulevard Richard-Wallace - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 122


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0011,
déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine représentée par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge ;
visant des travaux de rénovation des chambres HTA au niveau de la contre allée du boulevard Richard-Wallace
(entre le boulevard du Général Koenig et la route de Sèvres)
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0011, déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine
représentée par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge ; visant des travaux de rénovation des chambres HTA
au niveau de la contre allée du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du Général Koenig et la route de
Sèvres) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 25 P0011, visant des travaux de rénovation des chambres HTA au niveau
de la contre allée du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du Général Koenig et la route de Sèvres)
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Ville de Neuilly-sur-Seine
représentée par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge en date du 19/11/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 03/12/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0011, déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine représentée par
Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge ; visant des travaux de rénovation des chambres HTA au niveau de la
contre allée du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du Général Koenig et de la route de Sèvres) dans
le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00001 - Arrêté N°2025-122 portant autorisation de
rénovation des chambres HTA - déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre allée du boulevard Richard-Wallace - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans
l'emprise des allées;
Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, l'ensemble des équipements nécessaires aux travaux
seront installés dans l'emprise des allées;
Pendant la phase des travaux, des protections adéquates autour des arbres situés à proximité immédiate des
flux chantier devront être mise en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une
neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace
de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2 m du tronc;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles
sera réalisée à une distance minimale de 2 mètres des arbres.

ARTICLE 3 : Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux et des autres
équipements, l'ensemble des sols, pavages et autres seront repris à l'identique de l'existant.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 16 décembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00001 - Arrêté N°2025-122 portant autorisation de
rénovation des chambres HTA - déposée par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre allée du boulevard Richard-Wallace - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-12-16-00003
Arrêté n°2025-123 portant autorisation d'une
installation d'une base vie - rénovation du
barrage à vannes de Suresnes - lieu-dit « l'Isle de
la Folie » - déposée par Voies Navigables de
France (VNF) - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00003 - Arrêté n°2025-123 portant autorisation d'une
installation d'une base vie - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - lieu-dit « l'Isle de la Folie » - déposée par Voies Navigables
de France (VNF) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 123

Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0012,
déposée par Voies Navigables de France (VNF) représentée par Monsieur Zakarie Talhaoui,
visant des travaux d'installation d'une base vie utilisée uniquement en période de travaux soit d'avril 2026 à octobre 2027,
dans le cadre de la rénovation du barrage à vannes de Suresnes :
constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m 2, sur un terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie »,
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 25 P0012, déposée par Voies Navigables de France (VNF)
représentée par Monsieur Zakarie Talhaoui, visant des travaux d'installation d'une base vie utilisée uniquement
en période de travaux soit d'avril 2026 à octobre 2 027, dans le cadre de la rénovation du barrage à va nnes de
Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m
2, sur un terrain situé au lieu-dit
« l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 25 P0012, vis ant des travaux d'installation d'une base vie utili sée
uniquement en période de travaux soit d'avril 2026 à octobre 2027, dans le cadre de la rénovation du b arrage
à vannes de Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m
2, sur un terrain situé
au lieu-dit « l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
par Voies Navigables de France (VNF) représentée par Monsieur Zakarie Talhaoui en date du 07/12/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 09/12/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0012, déposé e par Voies Navigables de France (VNF)
représentée par Monsieur Zakarie Talhaoui, visant des travaux d'installation d'une base vie utilisée uniquement
en période de travaux soit d'avril 2026 à octobre 2 027, dans le cadre de la rénovation du barrage à va nnes de
Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m 2, sur un terrain situé au lieu-dit
« l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne d ans le 16 ème arrondissement de Paris sont
autorisés assortis de prescriptions.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00003 - Arrêté n°2025-123 portant autorisation d'une
installation d'une base vie - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - lieu-dit « l'Isle de la Folie » - déposée par Voies Navigables
de France (VNF) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Pendant la phase des travaux, des protections adéq uates devront être mise en œuvre autour des
arbres situés à proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes racinaires par une
neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace
de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2 m des troncs.

ARTICLE 3 : Après réalisation des travaux et démontage de la b ase vie, l'ensemble des sols, pavage et autres
seront restitués dans leur état initial.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 16 décembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00003 - Arrêté n°2025-123 portant autorisation d'une
installation d'une base vie - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - lieu-dit « l'Isle de la Folie » - déposée par Voies Navigables
de France (VNF) - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-12-15-00015
Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1386
du 15 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-689 du 11 août 2020 , portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0196 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société «  S.T.C » dont le siège social est situé 2 bis, rue Dupont de l'Eure 75020
PARIS ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 8 octobre 2025 et
complétée en dernier lieu le 29 novembre 2025 par Madame Silvina DOMINGUES ,
directrice de la société S.T.C susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société S.T.C
2 bis, rue Dupont de l'Eure – 75020 PARIS
exploitée par Madame Silvina DOMINGUES est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 10
Article 2
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0196.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 15 décembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1386
Du 15 décembre 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arrêté DUPA-2025-1386 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2025-12-12-00012
Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025
portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville
de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1516
du 12 décembre 2025
portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
Le Préfet de Police
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1 et
R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification
et les capacités matérielles requises pour dispenser la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévues à l'article L211-13-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la
formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à
l'article L211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les agréments individuels obtenus par chacun des formateurs listés en annexe I ;
Sur proposition de la Directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Les personnes figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que
sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée
à l'article R.211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
14
Article 2
L'arrêté préfectoral n° DUPA 2025-0823 du 28 juillet 2025 portant liste des personnes
habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à
délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe II.
Article 4
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police et la
directrice départementale de la protection des populations sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris sur le
site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et il sera
également consultable sur le site internet de la préfecture de Police.

Fait à Paris le 12 décembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
15
Annexe I à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1516
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le
comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
Nom et
Prénom
N° et
validité de
l'habilitation
Adresse Téléphone Diplôme, titre
ou qualification
Lieux de
délivrance
des
formations
M. Xavier BARY
23-75-003
16/10/2023
au
15/10/2028
Pavillon et
avenue des
Minimes
Bois de
Vincennes
75012 PARIS
06-64-33-23-89
Certificat de
capacité pour
les activités
liées aux
animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
M. Stéphane
CARVALHO
21-75-001
04/02/2021
au
03/02/2026
19, allée Thibaud
de Champagne
77174
VILLENEUVE LE
COMTE
06-29-19-53-37
Attestation de
connaissance
pour l'exercice
des activités
liées aux
animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
M. Maxime
DUCHENE
21-75-002
30/07/2021
au
29/07/2026
7 , rue du Colonel
HAPPE
78100 SAINT-
GERMAIN-EN-
LAYE
06-60-82-89-99
Attestation de
formation
« Evaluation
des
Connaissances
requises pour
l'exercice
d'activités liées
au Animaux de
Compagnie
d'Espèces
Domestiques »
Formation à
domicile
Mme Dounia
GUECHRA
22-75-001
17/01/2022
au
16/01/2027
10, rue des
Pèlerins
78100 MANTES-
LA-JOLIE
06-62-86-04-91
Certificat de
capacité pour
l'exercice
d'activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
16
Nom et
Prénom
N° et
validité de
l'habilitation
Adresse Téléphone Diplôme, titre
ou qualification
Lieux de
délivrance
des
formations
M. Pascal
LENOIR
25-75-001
09/05/2025
au
08/05/2030
6, allée Paul
Signac
92110 CLICHY
06-07-31-12-83
Certificat de
capacité pour
l'exercice
d'activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
ou dans un
lieu fixe
M. Hafid
MAHRI
25-75-002
26/09/2025
au
25/09/2030
Le champ de
Triangle
02400
BOURESCHES
06-15-48-74-65
Certificat de
capacité pour
l'exercice
d'activités liées
aux animaux
domestiques
hors mordant
Formation à
domicile
M. Stephan
MAIRESSE
21-75-003
27/12/2021
au
26/12/2026
87 , rue du
Montceau
77210 AVON
06-18-02-55-08
Certificat de
capacité pour
l'activité
d'éducation
canine et
d'élevage
Formation à
domicile
M. Matthieu
MALEPART
23-75-001
24/08/2023
au
23/08/2028
10, rue Jean
Charron
60440 BOISSY-
FRESNOY
06-98-15-50-02
Attestation de
connaissances
de la formation
nécessaire à
l'exercice
d'activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
ou
dans un lieu
fixe
Mme Ingrid
MULSON
20-75-002
09/05/2025
au
08/05/2030
168, avenue du
Général Leclerc
78220 VIROFLAY
06-42-14-19-90
Attestation de
connaissance
pour l'exercice
des activités
liées aux
animaux de
compagnie
d'espèces
domestiques
Formation à
domicile
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
17
Nom et
Prénom
N° et
validité de
l'habilitation
Adresse Téléphone Diplôme, titre
ou qualification
Lieux de
délivrance
des
formations
M. Stéphane
POITEVIN
24-75-001
08/07/2024
au
07/07/2029
20, rue
Margueriteau
94550 CHEVILLY-
LARUE
06.43.28.01.25
Certificat de
capacité relatif
à l'exercice des
activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèces
domestique
Formation à
domicile
Mme Mélodie
THOMAS née
LALANDE
25-75-001
16/07/2025
Au
15/07/2030
26, rue de la
Concorde
94290
VILLENEUVE-LE-
ROI
06.18.99.31.05
Attestation de
connaissance
relative aux
activités liées
aux animaux de
compagnie
d'espèce
domestiques
Formation à
domicile
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
18
Annexe II à l'arrêté n°DUPA-2025-1516
du 12 décembre 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6
Préfecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arrêté DUPA-2025-1516 du 12 décembre 2025 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris
19
Préfecture de Police
75-2025-12-16-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16
décembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16 décembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 20













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385
du 16 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-1034 du 23 novembre 2020 modifi é, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0002 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE » dont le siège social est situé 366
ter, rue de Vaugirard à PARIS 15 èm e ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 18 septembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 28 novembre 2025 par Mme Émilie HUGUES , présidente
de la société susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1
er

La société ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE
366 ter, rue de Vaugirard – 75015 PARIS
exploitée par Mme Émilie HUGUES est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16 décembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 21

Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés HA-775-SC, GW-382-RA et GT-830-LC,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0002 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 8

La Directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 16 décembre 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sa nitaires,
Environnementales et de Sécuri té
Laurence GIREL-GORIZZUTTI




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1385
Du 16 décembre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16 décembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 22

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1385 du 16 décembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 23