PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-255
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant refus
d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur
place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans dans le cadre de
leur formation. (2 pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de
signature (4 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à
BOUCHAIN (4 pages) Page 9
2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI
(4 pages) Page 13
2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES (4 pages) Page 17
2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match
FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du
monde de football le samedi 18 juillet 2026 à LILLE (4 pages) Page 21
2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF dans l'enceinte des gares de
LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE,
DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES (3 pages) Page 25
2
| . | Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFET des solidarités du NordDU NORD |LibertéÉgalitéFraternité
Pôle TravailNuméro IDOINE : 2026-064249-007
Arrêté n°2026/02 du 16juillet 2026portant refus d'agrément des exploitants de débits de boissons àconsommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16ans dans le cadre de leur formationLe Préfet,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 3336-4,Vu le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 à 12 du Code du Travail,Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officierde l'ordre national du Mérite;Vu l'arrêté du 1: décembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 05 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord àMonsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité,Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Kévin BRAVY, né le 26 septembre 1989, représentant légal dela SAS FKF domiciliée 9 RUE MICHEL MORIAMEZ, 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59300, reçue le 04 juin 2026,tendant à la délivrance d'un agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ouemployant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation,Vu la demande d'avis adressée le 08 juin 2026 au directeur de l'agence régionale de la santé (ARS) Hauts de Franceet l'absence d'avis en retour, |Vu la demande d'avis adressée au commissaire de police d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES le 08 juin 2026 etl'absence d'avis en retour, |Vu l'avis de l'inspectrice du travail daté du 15juillet 2026,Tél : 03 74 00 61 14Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex
DU TRAVAILNUMÉRIQUESere tes rersmgrementsen cred du rave
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant
refus d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans
dans le cadre de leur formation.
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Considérant que l'entreprise a été contrôlée 2 fois (en juin 2025 et juin 2026) avec constat de la mêmeproblématique; que l'Inspectrice du travail n'a pas été en mesure de consulter le Registre Unique du Personnelconforme et le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ; que malgré l'absence d'horaire collectif,aucun décompte de la durée du travail n'a été mis en place; que les salariés de l'entreprise n'ont pas de vestiaire;qu'il a été constaté également que 3 salariés de l'entreprise avaient été déclarés postérieurement à leur embauche ;Considérant que l'entreprise n'a pas répondu aux courriers du 19/06/2025 et 26/06/2026 de l'Inspectrice du travail ;Considérant par conséquent que dans ce cadre, il n'a pas pu être vérifier que les conditions d'accueil étaient denature à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique ou morale des jeunes employés ou accueillis au sein deSAS FKF dans le cadre de leur formation ; ARRÊTEArticle 1: L'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant desmineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation est refusé à Monsieur Kévin BRAVY.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, Monsieur le Directeur Régional de l'ARS et Monsieur le Commissairede police de Douai, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du département.Fait à Lille, le 16 juillet 2026Pour le Préfet du Nord, et par subdélégation du directeurdépartemental,L'Ingpecteur du travail,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités -DGT- Service des relations et desconditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention CT1- 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS07 SP,- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE, 59014 LILLE, LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.La décision contestée doit étre jointe au recours.
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitementSUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale dutravail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositionsrelatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à.l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant
refus d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans
dans le cadre de leur formation.
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EPSM Décision n°2026-083Lite -Matrapole
PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération Lilloiseet de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeuret aux modalités de délégation de sa signature,Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM del'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l''EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024 nommant Monsieur AurélienPARIENTE Directeur adjoint de l''EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l''EPSM de l'Agglomération Lilloise(Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 15 novembre 2024;Vu le départ de Monsieur Jérôme BRUGALLE, Directeur adjoint chargé des ressources humaines et desrelations sociales de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières) et de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André-Lez-Lille, pour mutation en date du 8 juin 2026 ;Vu l'organigramme de Direction Commune,
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 5
VALate Métropole Décision n°2026-083
DECIDE
ARTICLE 1Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, del'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord -Pas-de-Calais, donne délégation de signature à Monsieur Aurélien PARIENTE, Directeur adjoint en charge duGHT et des affaires transversales de la Direction commune des EPSM Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise,et de Val de Lys-Artois.A l'effet de signer tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances serapportant à la gestion continue et régulière du Groupement Hospitalier de Territoire et des EtablissementsPublics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, notamment enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements.A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles définies dansle profil de poste de Directeur adjoint en charge du GHT et des affaires transversales de la Direction commune.ARTICLE 2Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole, donnedélégation de signature a Monsieur Aurélien PARIENTE, en tant que Directeur par intérim des RessourcesHumaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-Métropole,A l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, tousactes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant a ses fonctionsde Directeur par intérim des Ressources Humaines et des Relations Sociales de |'EPSM Lille-Métropole, etnotamment :- Les décisions de recrutement ;- Les décisions d'affectation des personnels non médicaux;- Les décisions relatives à la carrière des agents ;- Les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;- Les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;- Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents;- Les éléments variables de paie ;- Les feuilles de notation des personnels non médicaux;- Les ordres de mission ;- Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;- Les convocations disciplinaires ;- Les sanctions disciplinaires du 1° groupe ;- Les ordres de mission accordés au titre de la formation professionnelle- La liquidation des facture et états de frais relatifs à la formation professionnelle.Cette délégation s'étend à tous documents liés à ses fonctions de Président par intérim de la Commission deformation de l'EPSM Lille-Métropole.
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 6
Décision n°2026-083Lie-Métropole
ARTICLE 3Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Monsieur AurélienPARIENTE est habilité a représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.ARTICLE 4Monsieur Aurélien PARIENTE pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agentsde l'établissement placés sous son autorité.ARTICLE 5Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), MonsieurAurélien PARIENTE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tousdocument se rapportant :"A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,= Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,= Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,= Al'admission des patients,= Au séjour des patients,= Ala sortie des patients,= Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,= Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise= Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par lepatient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 6
A l'effet de signer tous actes d'acquisition ou de vente se rapportant à la gestion immobilière des EtablissementsPublics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, en l'absence ouen cas d'empéchement de Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements.
ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la décision 2026-045
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 7
Décision n°2026-083Late -Métropole
ARTICLE 8La présente décision, qui prend effet au 17 juillet 2026, sera affichée dans les locaux de I'établissement et publiéeau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 17 juillet 2026
Le Directeur adjoint Le Directeur
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 8
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsà l'occasion du feu d'artifice le mardi 21juillet 2026à BOUCHAINLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9juin 2026 ; |Vu la demande en date du 16 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deBouchain le mardi 21 juillet 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 9
de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Considérant que la commune de Bouchain organise le mardi 21 juillet 2026, un spectaclepyrotechnique ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes à cette occasion;Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres dans la zone du Bastion desforges de Bouchain ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que cet évènement festif rassemblera un public familial ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune deBouchain, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés au titrede la prévention d'actes de terrorisme, le mardi 21 juillet 2026 à l'occasion du spectaclepyrotechnique à Bouchain.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a deux caméras.
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 10
Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le mardi 21 juillet2026 de 21h54 à 22h24.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.17 JUIL. 2026Lille, le
Pour le préfet,LE: ur We directeur de cabinet,
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 11
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN
Matériels utilisés : Deux drones PARROT ANAFI USA- Bouchain
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 12
Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAILe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative a l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord a monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du-9 juin 2026 ; .Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur Un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deCambrai le samedi 18juillet 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 13211du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 13
Considérant que les militaires de l'opération Sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ; |Considérant que les militaires de l'opération Sentinelle effectueront, le samedi 18juillet 2026, unepatrouille aléatoire sur la place François de Fénelon et ses abords immédiats à Cambrai ;Considérant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs à pied ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que ce lieu rassemble un public familial lors de la période estivale ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Cambrai— place François de Fénelon et ses abords immédiats, où sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de lamission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi18 juillet 2026, sur le territoire de la commune de Cambrai - place François de Fénelon et ses abordsimmédiats, au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le samedi 18 juillet2026 de 9h30 à 10h30.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 14
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deCambrai et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 7 JUIL. 2026Pour le préfet,Le directeur de cabinet,
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 15
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI
Matériels utilisés : Deux drones PARROT ANAFI USA- Cambrai
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 16
gE | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24juillet 2026 à VALENCIENNESLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; ©Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général dezone de défense et de sécurité Nord en date du 9juin 2026;Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deValenciennes le vendredi 24 juillet 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ; |
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 17
Considérant que les militaires de l'opération Sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces;Considérant que les militaires de l'opération Sentinelle effectueront, le vendredi 24 juillet 2026, unepatrouille aléatoire sur la place Abbé Thellier de Pocheville et ses abords immédiats àValenciennes ;Considérant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs à pied ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que ce lieu rassemble un public familial lors de la période estivale;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucunenregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune deValenciennes - place Abbé Thellier de Pocheville et ses abords immédiats, où sont susceptibles dese commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés levendredi 24 juillet 2026, sur le territoire de la commune de Valenciennes — place Abbé Thellier dePocheville et ses abords immédiats, au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le vendredi 24 juillet2026 de 17h à 18h.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 18
Article 5- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.17 JUIL. 2026Lille, lePour le préfet,Le directeur de cabinet,a)
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Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le vendredi 24juillet 2026 a VALENCIENNES
Matériels utilisés : Deux drones PARROT ANAFI USA- Valenciennes
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 20
Préfecture du Nord="PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord àl'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de lacoupe du monde de football le samedi 18juillet 2026 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14 : |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signatureà Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfetdu Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ; -Vu la demande en date du 16 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le sa-medi 18 juillet 2026 a LILLE ; |Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet
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personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen ceuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public;Considérant que le samedi 18 juillet 2026 a 23 heures se déroulera le match de football FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football ;Considérant que la ville de Lille organise la retransmission de ce match au zénith de Lille et que lessecteurs des rues Masséna, Solférino et Royale seront piétonnisés et très fréquentés ;Considérant que des milliers de personnes se rassembleront spontanément dans les rues du centre-ville à l'occasion de cet évenement sportif et festif;Considérant le risque de dégradations et de troubles à l'ordre public de la part des supporters ;Considérant que cet évènement rassemblera un public familial ;Considérant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, des jets de projectiles (pavés et pierres) envers les forcesde l'ordre et au milieu de la ville ont été recensés dans la commune de Lille ;Considérant que le mardi 14juillet 2026, dans le département du Nord, lors du match de la coupe dumonde de football FRANCE-ESPAGNE, des rassemblements de personnes avec des tirs de mortiersauxquels les forces de sécurité intérieure ont mis fin ont été recensés; que 8 policiers ont étélégèrement blessés; que suite a divers infractions, 10 interpellations ont eu lieu ; que 6 véhicules ontété incendiés ;Considérant également que de nombreux incidents et confrontations se sont produits dans le centre-ville de Lille ; que des mortiers, des projectiles et un caddie en feu ont été projetés vers les effectifs depolice ; que les forces de l'ordre ont dû riposter à plusieurs reprises avec des tirs de cougar ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation de laretransmission du match FRANCE-ANGLETERRE ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure.et Une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la ville de Lille et à ses abords immédiats, où sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet
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l'autorisation est également strictement limitée a la durée des risques de troubles à l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;ARRETEArticle 1°- La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet2026.Cette mesure s'appliquera le samedi 18 juillet 2026 de 20h00 à 23h59 et le dimanche 19 juillet 2026 de00h à 3h, à Lille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
17 JUIL. 2026Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet .
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale duNord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petitefinale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet 2026 à LILLEMatériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T
- Lille et ses abords
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Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet
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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public,
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service internede sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares deLILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internesde sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article7-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la saisine du 13 juillet 2026 de la société nationaledes chemins de fers français (SNCF), SûretéFerroviaire - Direction de Zone Sûreté Nord, tendant à solliciter l'autorisation aux agents agréés duservice interne de sécurité de la SNCF, de procéder aux contrôles et palpations de sécurité dansl'enceinte des gares de LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK,ARMENTIERES ;Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES,HAZEBROUCK et ARMENTIERES ne sont pas incluses dans un périmètre de protection institué enapplication de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de
LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES
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Considérant que plusieurs gares situées dans le département du Nord connaissent toujoursd'importantes violences entre les personnes notamment des rixes entre bandes ainsi que des portsd'armes prohibés à l'intérieur des installations ferroviaires ;Considérant qu'au regard de la forte pression migratoire et des événements survenus récemment,en gare de Calais-Ville impliquant une centaine d'individus qui a tenté de forcer le passage pourprendre le train, puis, après avoir traversé les voies, a jeté du ballast sur les agents ;Considérant que ces faits représentent un danger important pour les usagers, que des mesuresdoivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique, mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure ;Considérant que l'accroissement des flux estivaux de personnes dans les trains en partance pour lelittoral ou de retour du littoral nécessite des dispositifs spécifiques d'accueil-embarquement etd'accompagnement des trains TER;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES,HAZEBROUCK et ARMENTIERES et leurs dépendances accessibles au public, par lesquellestransitent de nombreux voyageurs ;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilancerenforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Sur la proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : En raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCFagréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues àl'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES,LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK et ARMENTIERES et leurs dépendancesaccessibles au public.
Article 2: L'autorisation est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31août 2026 à 8h.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adressée aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Lille et de Dunkerque.
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Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de
LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE, DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES
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d
Préfecture du Nord| =PRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille,qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L.521-2 du code de justiceadministrative. |
Fait à Lille, le 47 yyy 20%
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de
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