HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-184
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté
autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye
VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le
Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la
Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-09-17-00002 - Arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation multiple
des Puys et Grands Monts.
(11 pages) Page 8
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-17-00001
Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du
Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à
Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et
Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
3
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant modification de l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix,
le 10ème rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République française le 3 décembre
2025, nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le
10ème rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon
et Coussac-Bonneval et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne les 18, 19 et 20
septembre 2026 ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de
l'Association Sportive Automobile (ASA) Saint-Martial en vue d'être autorisé à organiser les 18, 19 et 20
septembre 2026, le « 23ème rallye de Saint-Yrieix, le 10ème rallye véhicules historiques de compétition
(VHC), le 1er rallye véhicule historique de régularité sportive (VHRS) et le 1er rallye véhicule moderne de
régularité sportive (VMRS) , sur le territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le
Chalard et Coussac-Bonneval en Haute-Vienne et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne (dossier n° 178 ) ;
Vu le règlement de la Fédération française du sport automobile et le permis d'organisation n° 547 ;
Vu l'arrêté pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 4 août 2026,
réglementant la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves spéciales (ES) 1/3/5 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et le maire de
Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 31 août 2026, réglementant la circulation des véhicules à l'occasion
des ES 7/9 ;
Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Dordogne et les maires de
Sarlande et Angoisse, en date du 14 août 2026, réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de
cette manifestation ;
Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Corrèze et le maire de Saint-
Julien-le-Vendômois, en date du 10 septembre 2026, réglementant la circulation des véhicules à
l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire du Chalard, en date du 13 juillet 2026, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Julien-le-Vendômois, en date du 16 juillet 2026, réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Glandon, en date du 16 juillet 2026, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 28 juillet 2026, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Coussac-Bonneval, en date du 9 septembre 2026, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'attestation de présence de la protection civile de la Haute-Vienne en date du 3 août 2026 ;
Vu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
Vu les avis émis par :
- le préfet de la Corrèze ;
- la préfète de la Dordogne ;
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- le représentant du comité départemental de la Fédération Française du Sport Automobile de la
Haute-Vienne;
- les maires des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval ;
Vu l'information transmise le 17 septembre 2026 par le président de l'Association Sportive Automobile
(ASA) Saint-Martial, organisateur de la manifestation, faisant état de la nécessité de prolonger d'une
heure la durée de la manifestation prévue le samedi 19 septembre 2026 ;
Considérant que, selon les informations communiquées par l'organisateur le 17 septembre 2026, le
déroulement des épreuves prévues le samedi 19 septembre 2026 ne permettra pas l'achèvement de la
manifestation à l'horaire initialement fixé à 00 h 00 (minuit) ;
Considérant qu'il convient, afin de permettre l'achèvement de la manifestation dans des conditions
conformes à son déroulement prévu, de modifier l'horaire de fin de la manifestation autorisée ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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Arrête
Article premier : le premier article de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 susvisé est modifié
comme suit :
« Le président de l'ASA Saint-Martial est autorisé à organiser le vendredi 18 septembre 2026 de 14 h 30 à 
18 h 00, du samedi 19 septembre 2026 à 11 h 00 au dimanche 20 septembre 2026 à 01h00, et le dimanche 
20 septembre 2026, de 06 h 00 à 18 h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Saint-
Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval dans le département de la Haute-Vienne, Saint-
Julien-le-Vendômois dans le département de la Corrèze et Angoisse, Dussac, Lanouaille et Sarlande dans le 
département de la Dordogne, dans le strict respect des conditions prévues dans le dossier déposé.
Une spéciale d'essai de 3,52 km aura lieu le vendredi 18 septembre 2026 de 14 h 30 à 18 h 00 sur le 
territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche et Glandon.
Les reconnaissances sont prévues le samedi 12 septembre et le dimanche 13 septembre 2026, de 9 h 00 à 
12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le jeudi 17 septembre et le vendredi 18 septembre 2026 de 9 h 00 à 
12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et de 17h30 à 19h00 sauf 20 h 45 pour les ES 1/3/5 Le Chalard.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Les organisateurs 
devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur 
le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la 
carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au 
long de la manifestation. ».
Article 2 : l es autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 septembre précité demeurent
inchangées.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d'affichage.
Article 4 : sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le préfet de la Corrèze, la préfète de la
Dordogne, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,  les maires des communes
concernées, ainsi que le président de l'ASA Saint-Martial.
Limoges le 17 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Arrêté portant modification de l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix,
le 10ème rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS  
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant modification de l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix,
le 10ème rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS  
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arrêté modificatif
modifiant l'arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-17-00002
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation multiple
des Puys et Grands Monts.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
multiple
des Puys et Grands Monts.
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Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité

Arrêté
portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple
des Puys et Grands Monts
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1998 portant création du syndicat « Centre de Loisirs des Puys et
Grands Monts » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal à vocation multiple des Puys et Grands Monts ;
Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal à vocation multiple des Puys et Grands Monts
du 11 mars 2026, transmise au représentant de l'État, proposant la modification des statuts du syndicat
annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 susvisé ;
Vu la délibération favorable du 21 avril 2026 du conseil municipal de Saint-Sulpice-Laurière, transmise
au représentant de l'Etat ;
Vu la délibération favorable du 24 juin 2026 du conseil municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, transmise
au représentant de l'Etat ;
Considérant qu'en l'absence de transmission au représentant de l'État des délibérations des communes
de Bersac-sur-Rivalier, les Billlanges, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère Saint-Maurice, Laurière et Saint-
Léger-la-Montagne, la décision des conseils municipaux est réputée favorable ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
multiple
des Puys et Grands Monts.
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Considérant que les conditions de majorité qualifiée au sens de l'article L. 5211-20 du code général des
collectivités territoriales sont atteintes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des Puys et Grands Monts
annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils remplacent les statuts joints à l'arrêté du 19 décembre
2023 susvisé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac, le
président du syndicat intercommunal à vocation multiple des Puys et Grands Monts et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , à la
directrice départementale des finances publiques et la directrice départementale des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général,
Original signé
Laurent MONBRUN
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux qui ne courra, à
nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente, vaut décision de rejet ».
Arrêté
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
à vocation multiple des Puys et Grands Monts
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
multiple
des Puys et Grands Monts.
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Syndicat Intercommunal a Vocation Multiple
des PUYS ET GRANDS MONTS
STATUTS CONSOLIDES
PREAMBULE
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) des Puys et Grands Monts est issu
de la modification du SIVOM existant. I] a toujours pour objet l'exercice en commun de
compétences et la mise en ceuvre de services d'intérét intercommunal dans le respect des
dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
ARTICLE 1
DENOMINATION
En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, il est formé un syndicat intercommunal qui prend la dénomination
suivante : « Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Puys et Grands Monts ». Il s'agit
d'un syndicat à la carte soumis aux dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT.
ARTICLE 2 :
MEMBRES
Les communes membres du Syndicat sont : + La Jonchére-Saint-Maurice + Les Billanges °
Jabreilles-les-Bordes + Saint-Léger-la-Montagne + Saint-Sulpice-Laurière + Laurière + Saint-
Laurent-les-Eglises + Bersac-sur-Rivalier
ARTICLE 3 :
SIÈGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé au 14 rue de Limoges, 87340 La Jonchère-Saint-Maurice. Les
réunions du Comité syndical et du Bureau peuvent se tenir dans n'importe quelle commune
membre.
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multiple
des Puys et Grands Monts.
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ARTICLE 4:
DUREE
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
COMPETENCES
Le Syndicat exerce, pour le compte des communes membres, les compétences suivantes :
Compétences obligatoires — Enfance Jeunesse : + Organisation, gestion et fonctionnement de
l' Accueil de Loisirs Sans Hébergement « CROC LOISIRS » ; + Animation jeunesse.
Compétences optionnelles : + Organisation, gestion et fonctionnement des garderies
périscolaires ; * Organisation, gestion et fonctionnement des temps d'activités périscolaires.
Les communes adhérentes demeurent propriétaires des locaux et du matériel qu'elles mettent à
disposition du Syndicat. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention entre chaque
commune concernée et le SIVOM.
ARTICLE 6 :
REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de seize (16) délégués titulaires et
d'un nombre équivalent de délégués suppléants, à raison de deux (2) titulaires et deux (2)
suppléants par commune membre.
ARTICLE 7 :
DURÉE DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS
Les délégués syndicaux sont désignés pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante qui
les a élus. Leur mandat expire lors de l'installation du nouveau Comité syndical suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Le mandat des délégués sortants se proroge de plein droit jusqu'au renouvellement des
instances susvisées. Les délégués sortants sont rééligibles.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
multiple
des Puys et Grands Monts.
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Lors du renouvellement général des conseils municipaux, le Président et le Bureau sortant
exercent la plénitude de leurs fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Président et du nouveau
Bureau.
ARTICLE 8 :
EXÉCUTIF DU SYNDICAT
Le bureau du syndicat :
Le comité syndical élit en son sein un bureau, qui est composé du président, de quatre vice-
présidents et de deux membres délégués. Le bureau est élu au sein du comité parmi ses propres
membres titulaires.
En vertu de l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, le président et les
vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Il faut obtenir la majorité
absolue aux deux premiers tours, l'élection est acquise à la majorité relative au troisième tour.
Les membres du bureau sont désignés dans les mêmes conditions que le président ou les vice-
présidents.
De même, en application des dispositions prévues à l'article L2122-10, le président et les vice-
présidents sont élus pour la même durée que le conseil municipal dont ils sont issus. Quand il
y a lieu pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du président, il est procédé à
une nouvelle élection des vice-présidents.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception des
hypothèses prévues à l'article L5211-10 du CGCT dont notamment :
e Le vote du budget de l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
e L'approbation du compte administratif ;
e Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue
en application de l'article L.1612-15 ;
e Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat ;
e L'adhésion du Syndicat à un établissement public ;
e La délégation de la gestion d'un service public.
Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par la délégation
du Comité syndical lors de chaque réunion de celui-ci.
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multiple
des Puys et Grands Monts.
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Le président du syndicat :
Le président est l'organe exécutif du syndicat pour la durée du mandat syndical. Son mandat
est prorogé jusqu'au renouvellement de tous les organes du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du comité. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit
l'exécution des recettes du syndicat. Il est seul chargé de l'administration du syndicat, mais peut
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses
fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier, à d'autres
membres du bureau. Il pourvoit aux emplois crées par le Syndicat. Il représente le Syndicat en
justice.
ARTICLE 9 :
REMPLACEMENT DES DÉLÉGUÉS
En cas de vacance d'un siège de délégué, pour quelque cause que ce soit, le conseil municipal
concerné procède à son remplacement.
ARTICLE 10 :
RÉUNIONS DU COMITÉ SYNDICAL
Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées par
écrit cinq jours francs avant la date de la séance, accompagnées de l'ordre du jour.
Le Comité peut être convoqué en réunion extraordinaire par le Président.
Le Président est obligé de convoquer le Comité si un tiers au moins de ses membres en fait la
demande.
ARTICLE 11:
FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL
Le fonctionnement du Comité syndical est régi par les dispositions applicables aux conseils
municipaux, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le CGCT pour les syndicats
intercommunaux.
Celui-ci règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du
principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle
administratif et financier des communes.
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multiple
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Le Comité Syndical peut renvoyer au Bureau le règlement de certaines affaires et lui confier a
cet égard une délégation dont il fixe les limites. A l'ouverture de chaque session ordinaire le
Président lui rend compte de ses travaux.
Par dérogation aux dispositions du 1" alinéa de l'article L.5211-1 du CGCT :
1) tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à
toutes les communes et notamment pour l'élection du président et des membre du
bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions
relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de durée du syndicat ; dans le cas contraire ne prennent part au vote que les délégués
représentants les communes concernées par l'affaire mise en délibération ;
2) le président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L.2121-14
et L.2131-11
3) pour tenir compte des compétences transférées par chaque commune au syndicat, la
décision d'institution peut fixer des règles particulières de représentation de chaque
commune. Le comité du syndicat peut former pour l'exercice d'une ou plusieurs
compétences des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
ARTICLE 12:
RESPONSABILITE DU SYNDICAT
Le Syndicat est responsable des dommages résultant des accidents subis par le Président ou les
membres du Comité syndical dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions
du CGCT.
ARTICLE 13 :
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
Les membres du Comité syndical peuvent percevoir des indemnités de déplacement lorsqu'ils
sont mandatés, dans les conditions fixées par le Comité syndical.
ARTICLE 14 : BUDGET -
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES - Fonctionnement
Le budget du Syndicat est voté annuellement par le Comité syndical. Les recettes du Syndicat
comprennent notamment les contributions des communes membres, les subventions, les
produits des services rendus et toute autre recette, visés à l'article L.5212-19. du Code général
des collectivités territoriales.
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Pour les compétences Enfance Jeunesse, le reste à charge nécessaire à l'équilibre du budget est
réparti entre les communes membres au prorata du nombre d'heures enfants réalisées pour
chacune d'elles.
Pour les compétences optionnelles, les charges sont réparties entre les seules communes
concernées, au prorata des heures de présence des enfants.
> Recettes et dépenses :
Les recettes seront constituées :
e Des contributions des communes membres ;
e Des sommes qu'il reçoit des administrations publiques ou d'autres organismes en
échange des services rendus ;
e Des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes, des
collectivités et toutes autres structures ;
e Des produits des dons et legs ;
e Du produit des taxes ou redevances et contributions correspondant aux services
assurés ;
e Des participations des familles liées à l'utilisation des services ;
La contribution des Communes est déterminée selon les modalités ci-après :
Enfance Jeunesse :
e Organisation, gestion et fonctionnement de |' Accueil de loisirs Sans Hébergement
« CROC LOISIRS » ;
e Animation jeunesse.
Pour ces compétences : le reste à charge nécessaire à l'équilibre du budget est réparti
entre les communes membres au prorata du nombre d'heures enfants réalisées pour
chacune d'elles.
Compétences optionnelles :
e Organisation, gestion et fonctionnement des Garderies Périscolaires ;
e Organisation, gestion et fonctionnement des Temps d'Activités Périscolaires ;
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La contribution des communes concernées par ces services, pour leur école, est
calculée sur la base des charges liées à l'animation (salaire animateurs, encadrement,
fournitures ateliers) de ces temps.
Chaque commune contribue au prorata des heures de présences enfants pour ces
services.
Les dépenses sont constituées :
e Des frais de gestion générale ;
e Des dépenses de personne et de secrétariat ;
e Duremboursement des emprunts ;
e Dune façon générale de toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de ses
compétences.
> Les fonctions de trésorier
La gestion du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Puys et Grands Monts est
confiée au comptable responsable du service de gestion comptable de Bessines-sur-Gartempe.
ARTICLE 15
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
INVESTISSEMENTS ET RÉPARTITION DES COÛTS
Les dépenses d'investissement nécessaires à l'accueil des enfants, à l'exercice des compétences
du Syndicat sont inscrites au budget du Syndicat.
A ce titre il peut :
1. acquérir des terrains ou immeubles destinés à la construction ou l'aménagement
d'équipements d'accueil de loisirs ;
2. construire, rénover ou agrandir des bâtiments ou structures d'accueil (ALSH accueils
périscolaires, etc.) ;
3. acquérir des matériels pédagogiques, informatiques, de cuisine ou d'entretien
nécessaires à l'activité ;
4. acheter ou louer des véhicules pour le transport des enfants ou du personnel ;
5. contracter des emprunts pour le financement de ces investissements, sous réserve du
vote du Comité syndical ;
6. solliciter toute subvention ou cofinancement auprès des partenaires publics ou privés.
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Les investissements sont décidés par le Comité syndical dans le respect des régles de la
commande publique.
La répartition des coûts d'investissement entre les communes membres sera effectuée selon
une clé de répartition fixée par délibération du comité syndical, aprés avis des conseils
municipaux concernés.
Il est précisé que lorsqu'un investissement ne concerne qu'une partie des communes
membres, seules celles-ci participent à son financement selon les modalités qui seront
définies par délibération du comité syndical, après avis des conseils municipaux concernés.
ARTICLE 16
RAPPORTS AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Les Conseils municipaux des Communes membres du Syndicat sont nécessairement consultés
par le Comité sur les projets :
e Modification des statuts ;
e Adhésion ou retrait d'une commune
e Pour la mise en ceuvre d'une compétence non encore exercée et les répartitions des
charges qui s'y rapportent entre les communes adhérentes lorsque ce n'est pas prévu
dans les statuts ;
Les procès-verbaux des conseils syndicaux seront adressés aux communes membres.
ARTICLE 17 :
ADHESION D'UNE COMMUNE :
L'adhésion d'une commune au SIVOM se fera dans les conditions fixées par le CGCT.
RETRAIT D'UNE COMMUNE MEMBRE
Toute commune membre peut se retirer du Syndicat dans les conditions prévues par les
articles L.5211-19 et suivants du CGCT.
Le retrait d'une commune est subordonné à l'accord du Comité syndical et donne lieu à la
fixation, par délibération, des conditions financières et patrimoniales du retrait, notamment :
¢ la répartition des charges restant dues ; + la participation aux emprunts en cours ; ¢ les
modalités de restitution ou de reprise des biens mis à disposition.
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Le retrait prend effet à la date fixée par l'arrêté préfectoral |' autorisant.
ARTICLE 18 :
DISSOLUTION DU SYNDICAT
Le Syndicat peut être dissous dans les conditions prévues aux articles L.5212-33 et L.5212-
34 du CGCT.
ARTICLE 19 :
DISPOSITIONS FINALES
Pour toute disposition non prévue par les présents statuts, il est fait application des
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Statuts adoptés par le Comité syndical en date du 11 mars 2026.
FECTUREEGU ALA PREFEC
: DE LA HAUTE-VIENNE
05 MAI 2026
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