PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2025-08
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-07-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
3581
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de Verdun
à Bondy (93140)
(2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) (8
pages) Page 7
IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« SOMMEVILLE » (4 pages) Page 16
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-07-28-00008 - Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté
n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la composition du
Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » (3 pages) Page 21
IDF-2025-07-28-00009 - Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté
n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » (3 pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 29
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 34
IDF-2025-08-01-00006 - Décision n° 2025-132 du 1er août
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
(3 pages) Page 39
2
IDF-2025-08-01-00010 - Décision n° 2025-137 du 1er août
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 43
IDF-2025-08-01-00004 - Décision n° 2025-138 du 1er août 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 47
IDF-2025-08-01-00007 - Décision n° 2025-139 du 1er août
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 56
IDF-2025-08-01-00009 - Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne
de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 63
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-07-31-00006 - Arrêté modificatif du 31 juillet 2025 - ADP
Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78) (2 pages) Page 68
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-08-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly (2 pages) Page 71
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00008
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3581
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale du Conseil Départemental de
la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de Verdun à
Bondy (93140)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3581
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de
Verdun à Bondy (93140)
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 3581
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de Verdun à Bondy (93140)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2013 -442 en date du 30 mai 2013 portant réf orme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2015/197 du 22 juin 2015 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale départemental de Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de Verdun à Bondy
(93140) ;

CONSIDERANT La demande adressée le 4 octobre 2024 et complétée définitivement le 28 juillet 2025
par le représentant légal du laboratoire de biologie médicale du Conseil départemental
de la Seine -Saint-Denis sis 41 avenue de Verdun à Bondy (93140), exploité par le
Conseil départemental de la Seine -Saint-Denis sis 124 rue Carnot à Bobigny (93000 ),
afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste responsable de Madame Anne
BIANCHI au 25 septembre 2024 et sa réintégration en qualité de biologiste
médical à compter du 1er avril 2025 ;

- L'intégration de Madame N adjat BENHADDOU-MIHOUBI, pharmacien
biologiste, en qualité de biologiste médical assurant la responsabilité du
laboratoire de biologie médicale depuis le 1er juin 2024 ;

- L'intégration de Monsieur Mohamed MIHOUBI, médecin biologiste, au 1er avril
2025 ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail conclu entre le Président du Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis et Madame Anne BIANCHI , employée en qualité de praticien
vacataire, pour une durée déterminée du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 ;

CONSIDERANT Les diplômes accordés à Madame Nadjat BENHADDOU-MIHOUBI et la preuve de sa
demande d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens ;

CONSIDERANT

La copie du contrat de travail conclu entre le Président du Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis et Madame Nadjat BENHADDOU-MIHOUBI, employée en qualité de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3581
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de
Verdun à Bondy (93140)
5
Sign?
2




CONSIDERANT



CONSIDERANT


CONSIDERANT
praticien vacataire, pour une durée déterminée à compter du 1 er juin 2024 au 31 mai
2025, puis du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 ;

La copie du contrat de travail conclu entre le Président du Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis et Monsieur Mohamed MIHOUBI employé en qualité de praticien
vacataire, pour une durée déterminée du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 ;

Les diplômes accordés à Monsieur Mohamed MIHOUBI et son inscription au tableau de
l'ordre des médecins à jour ;

La copie de l'attestation d'accréditation n° 8 -3539 Rév. 7 délivrée par le COFRAC au
laboratoire départemental de Bondy en date du 1 er février 2025 et valide jusqu'au 31
janvier 2030 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale du Conseil départemental de la Seine -Saint-Denis,
sis 41 avenue de Verdun à Bondy (93140) exploité par le Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis dont le siège social est situé 124 rue Carnot à Bobigny (93000),
enregistré dans le fichier FINESS sous le n° EJ 93 000 200 1, fonctionne sous le numéro
93-9 sur le site unique ouvert au public :

- Le laboratoire départemental de Bondy
41 avenue de Verdun à BONDY (93140)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 610 : 93 002 545 7

La liste des biologistes médicaux exerçant à temps partiel au sein du laboratoire de
biologie médicale est la suivante :
1. Madame Nadjat BENHADDOU-MIHOUBI, pharmacien, biologiste-responsable
2. Madame Anne BIANCHI, médecin biologiste
3. Monsieur Mohamed MIHOUBI, médecin biologiste

ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOSMS-2015/197 du 22 juin 2015 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale départemental de Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de
Verdun à Bondy (93140) est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent a cte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent a cte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3581
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, sis 41 avenue de
Verdun à Bondy (93140)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-28-00007
Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin
des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 7
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS 2025/3577
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux
;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS - 2024/5848 en date du 23 décembre 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources
à L'ISLE ADAM (95290).
CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 6 mai 2025, 30 mai 2025, 18 juin 2025,
19 et 20 juin 2025 et complétées définitivement le 24 juillet 2025, de Maîtres Stéphanie
BERNARD et Christophe BOURDIN du cabinet MBA & Associés, conseil juridique mandaté
par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », exploité
par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR » sise
1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290), en vue de la modification de son
autorisation administrative, afin de prendre en compte :
- L'intégration de Madame Muriel LEVY, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY-MOUCLIER à son profit ;
- L'ouverture du site pré-post analytique sis 116 rue de la station à FRANCONVILLE
(95130), à compter du 1er septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT Le procès-verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR » en date du 25 avril 2025, portant acte de :
- L'intégration de Madame Muriel LEVY, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY-MOUCLIER à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 8
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CONSIDÉRANT La copie de la convention d'exercice libéral à temps partiel conclue entre la société
« BIOFUTUR » et Madame Muriel LEVY, en date du et à effet au 1er mai 2025 ;
CONSIDÉRANT La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Muriel LEVY ainsi que son inscription au tableau
de l'ordre des pharmaciens en date du 1er mai 2025 ;
CONSIDÉRANT La convention de prêt de consommation d'une action de préférence de catégorie O
de la société « BIOFUTUR » conclue entre Madame Stéphane HENRY-MOUCLIER
et Madame Muriel LEVY, en date du 1er mai 2025 ;
CONSIDÉRANT Le procès-verbal du comité de direction de la SELAS « BIOFUTUR », du 2 mai 2025,
portant acte de l'ouverture du site sis 116, rue de la Station à FRANCONVILLE (95130) ;
CONSIDÉRANT La copie du bail commercial conclu entre la société « SCI VR PATRIMOINE » et la société
« BIOFUTUR », relatif aux locaux sis 116, rue de la Station à FRANCONVILLE (95130),
signé le 18 juillet 2024, à compter de la mise à disposition du local loué au plus tard
le 30 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT La copie des plans des locaux du site sis 116, rue de la Station à FRANCONVILLE (95130),
la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste
responsable mesurant 5,72 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique extérieure
du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R6222-3 du Code de
la santé publique ;
CONSIDÉRANT La liste du personnel notamment les techniciens de laboratoire médical ;
CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS
« BIOFUTUR ».
CONSIDÉRANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR » n° 8-2602
Rév.21 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er juin 2025 et pour
date de fin de validité le 31 mai 2030 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », sis 1, chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290), codirigé par Madame Stéphane HENRY-MOUCLIER, Madame Nadège
GAMBERT, Madame Anne Sophie LEGUAY et Monsieur Sylvain COCCO, et exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 001 608 9, est autorisé à fonctionner sur
les trente-deux sites listés ci-dessous :
1. Le site « L'ISLE-ADAM », site principal et siège social
1, chemin des Trois Sources à l'ISLE-ADAM (95290)
Ouvert au public de 7h à 18h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 609 7
2. Le site « CONFLANS-SAINTE-HONORINE »
26, boulevard Armand Leprince à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les mardi et jeudi, et jusqu'à 13 heures les lundi,
mercredi et vendredi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 079 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 9
3 / 8
3. Le site « CHANTELOUP-LES-VIGNES »
25, avenue de Poissy à CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures du lundi au vendredi et jusqu'à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 080 6
4. Le site « GARGENVILLE »
2, rue Gambetta à GARGENVILLE (78440)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 081 4
5. Le site « LES MUREAUX »
Avenue de la République – Centre Commercial des Bougimonts à LES MUREAUX
(78130)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 082 2
6. Le site « GOUSSAINVILLE »
2-4, avenue du 6 Juin 1944 à GOUSSAINVILLE (95190)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 610 5
7. Le site « DOMONT »
8, avenue Glandaz à DOMONT (95330)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 611 3
8. Le site « HOUILLES »
5 bis, avenue Carnot à HOUILLES (78800)
Ouvert au public de 7h à 13h et 14h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30
le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 083 0
9. Le site « MAISONS-LAFFITTE »
7, rue d'Achères à MAISONS-LAFFITTE (78600)
Ouvert au public de 7h à 13h et 14h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h00
le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 084 8
10. Le site « VILLIERS-LE-BEL »
107, avenue Pierre Sémard à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 612 1
11. Le site « L'ISLE-ADAM »
5, avenue de Paris à L'ISLE-ADAM (95290)
Ouvert au public de 7h à 15h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h00 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 628 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 10
4 / 8
12. Le site « ARNOUVILLE-LES-GONESSE »
8 bis, rue Pierre Sémard à ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)
Ouvert au public de 7h à 14h du lundi au vendredi et de 7h à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 629 5
13. Le site « CONFLANS-SAINTE-HONORINE »
204, avenue du Maréchal Foch et 18/20 Place de la Liberté et rue Désiré Clément à
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les lundi, mercredi et vendredi, jusqu'à 13 heures
les mardi et jeudi et 12h30 les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 133 3
14. Le site « SOISY-SOUS-MONTMORENCY »
13, avenue du Général de Gaulle à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Ouvert au public de 7h à 14h30 du lundi au vendredi et de 7h à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 630 3
15. Le site « SAINT-GRATIEN »
ZAC Coeur de Ville II, 58 rue Berthie Albrecht à SAINT-GRATIEN (95210)
Ouvert au public de 7h à 16h du lundi au vendredi et de 7h à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 631 1
16. Le site « PLAISIR »
8, avenue de Geesthacht à PLAISIR (78370)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 134 1
17. Le site « LES-CLAYES-SOUS-BOIS »
Jardin d'Arcy - 10 avenue Jules Ferry à LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Ouvert au public de 7h à 13h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 136 6
18. Le site « SAINT-OUEN-L'AUMONE »
2, avenue du Général de Gaulle à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Ouvert au public de 7h à 15h30 du lundi au vendredi et de 7h15 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 632 9
19. Le site « OSNY SAINTE-MARIE »
Clinique Sainte-Marie - 1, rue Christian Barnard à OSNY (95520)
Ouvert au public de 7h à 13h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Microbiologie
(bactériologie (examens directs))
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 633 7
20. Le site « SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
29-31, rue de Paris à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 137 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 11
5 / 8
21. Le site « GARGES-LES-GONESSE »
Centre Commercial Arc en Ciel à GARGES-LES-GONESSE (95140)
Ouvert au public de 7h15 à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 635 2
22. Le site « MEULAN »
19, quai de l'Arquebuse à MEULAN (78250)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 138 2
23. Le site « VERNOUILLET »
7 bis, avenue de Triel à VERNOUILLET (78540)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 139 0
24. Le site « EPONE »
15, avenue de la Gare à EPONE (78680)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 140 8
25. Le site « TRIEL-SUR-SEINE »
14, rue du Moulin à TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Ouverture au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 141 6
26. Le site « PONTOISE »
4, rue Carnot à PONTOISE (95300)
Ouvert au public de 6h45 à 16h du lundi au vendredi et de 7h à 13h le samedi
Pratiquant les activités suivantes : Biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 636 0
27. Le site « OSNY »
49, rue Aristide Briand à OSNY (95520)
Ouvert au public de 6h45 à 18h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 637 8
28. Le site « TAVERNY »
188, avenue de Paris à TAVERNY (95150)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 136 9
29. Le site « MARLY-LA-VILLE »
137 bis, avenue Henri Barbusse à MARLY-LA-VILLE (95670)
Ouvert au public de 7h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30 le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 319 0
30. Le site « SARCELLES »
2, rue Carnot à SARCELLES (95200)
Ouvert au public de 7h à 16h30 du lundi au vendredi et de 7h30 à 13h le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 634 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 12
6 / 8
31. Le site « ELANCOURT »
4 bis, square de la Canche à ELANCOURT (78990)
Ouvert au public de 7h à 13h et 14h à 17h du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h30
le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 135 8
32. Le site « FRANCONVILLE »
116 rue de la station à FRANCONVILLE (95130)
à compter du 1er septembre 2025
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 18h et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 921 3
La liste des trente-deux biologistes médicaux associés, dont quatre biologistes-
coresponsables du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :
1. Madame HENRY-MOUCLIER Stéphane, pharmacien, biologiste coresponsable,
Présidente
2. Monsieur COCCO Sylvain, pharmacien, biologiste coresponsable,
3. Madame GAMBERT Nadège, médecin, biologiste coresponsable,
4. Madame LEGUAY (GUERIN) Anne-Sophie, pharmacien, biologiste coresponsable,
5. Monsieur ALLOUCHE Michael, médecin, biologiste médical, associé
6. Monsieur ANDIVA Shakir-Pierre, pharmacien, biologiste médical, associé
7. Monsieur ASSAQA Abdelhamid, médecin, biologiste médical, associé
8. Monsieur AURIOL ROY BRY William, pharmacien, biologiste médical, associé
9. Madame BENNANI Hind, pharmacien, biologiste médical, associé
10. Monsieur BELMILOUDI Soufien, pharmacien, biologiste médical, associé
11. Madame CIAKO NGANCHUI Sydonie, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Madame COLLE Camille, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur CROUZIER Christophe, pharmacien, biologiste médical, associé
14. Monsieur ESPOSITO Gaëtano, pharmacien, biologiste médical, associé
15. Monsieur JACQUELINE Maximilien, pharmacien, biologiste médical, associé
16. Monsieur LASRY Moïse, pharmacien, biologiste médical, associé
17. Monsieur LEMAIRE Yves, pharmacien, biologiste médical, associé
18. Monsieur LOUSSERT Laurent, pharmacien, biologiste médical, associé
19. Madame MARCK Pascale, médecin, biologiste médical, associée
20. Madame NICOLAE Anca-Mihaela, médecin, biologiste médical, associée
21. Monsieur RAVENEAU Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
22. Madame RODRIGUEZ MATHIEU Patricia, médecin, biologiste médical, associée
23. Madame SANTOS Léna, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Monsieur TOUZET Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
25. Monsieur TRAN MINH Olivier, pharmacien, biologiste médical, associé
26. Monsieur BENDJELLOUL Mehdi, pharmacien, biologiste médical, associé
27. Madame GASSINO Marie-Hélène, médecin, biologiste médical, associée
28. Madame LOUIS-JOSEPH Stacy, pharmacien, biologiste médical, associée, à
raison de 328 vacations par an,
29. Monsieur SALDMANN Antonin, médecin, biologiste médical, associé, à raison de
205 vacations par an,
30. Madame Muriel LEVY, pharmacien, biologiste médical, salariée associée,
à mi-temps à raison de 205 vacations par an,
31. Madame PASQUALI Patricia, pharmacien, biologiste médical, salariée associée,
à mi-temps,
32. Monsieur JANNET Marcel, médecin, biologiste médical salarié, associé,
à mi-temps,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 13
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La répartition du capital social de la SELAS « BIOFUTUR » et des droits de vote est la
suivante :
Associés
Actions de
préférence de
catégorie O
Actions de
préférence de
catégorie P
Total
Capital social
et droits de
vote en %
ALLOUCHE Michael 74 000 0 74 000 3,57 %
ANDIVA Shakir-Pierre 74 000 0 74 000 3,57 %
ASSAQA Abdelhamid 74 000 0 74 000 3,57 %
AURIOL ROY BRY William 74 000 0 74 000 3,57 %
BELMILOUDI Soufien 1 0 1 0,00 %
BENDJELLOUL Mehdi 1 0 1 0,00 %
BENNANI Hind 74 000 0 74 000 3,57 %
CIAKO NGANCHUI Sydonie 73 999 0 73 999 3,57 %
COCCO Sylvain 74 000 0 74 000 3,57 %
COLLE Camille 1 0 1 0,00 %
CROUZIER Christophe 74 127 0 74 127 3,58 %
ESPOSITO Gaëtano 74 000 0 74 000 3,57 %
GAMBERT Nadège 74 000 0 74 000 3,57 %
GASSINO Marie-Hélène 1 0 1 0,00 %
(GUERIN) LEGUAY Anne-
Sophie 74 000 0 74 000 3,57 %
HENRY-MOUCLIER Stéphane 73 999 0 73 999 3,57 %
JACQUELINE Maximilien 74 000 0 74 000 3,57 %
LASRY Moïse 74 000 0 74 000 3,57 %
LEMAIRE Yves 1 0 1 0,00 %
LOUSSERT Laurent 74 000 0 74 000 3,57 %
MARCK Pascale 74 000 0 74 000 3,57 %
NICOLAE Anca-Mihaela 1 0 1 0,00 %
RAVENEAU Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
RODRIGUEZ MATHIEU
Patricia 74 000 0 74 000 3,57 %
SANTOS Léna 74 000 0 74 000 3,57 %
TOUZET Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
TRAN MINH Olivier 74 000 0 74 000 3,57 %
LOUIS-JOSEPH Stacy 1 0 1 0,00 %
SALDMANN Antonin 1 0 1 0,00 %
JANNET Marcel 1 0 1 0,00 %
PASQUALI Patricia 1 0 1 0,00 %
LEVY Muriel 1 0 1 0,00 %
Sous-total – Associés
Professionnels Exerçants 1 554 136 0 1 554 136 75 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 14
8 / 8
SAS « Inovie Group » 0 518 045 518 045 25 %
Sous-total – Tiers porteurs 0 518 045 518 045 25 %
TOTAL 1 554 136 518 045 2 072 181 100 %
ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS - 2024/5848 en date du 23 décembre 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » est abrogé
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00007 - Acte de déclaration n° DOS 2025/3577 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00028
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « SOMMEVILLE »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « SOMMEVILLE » 16
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 3570
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/073 du 16 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « SOMMEVILLE » sis, 4 rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480).
CONSIDERANT Les demandes reçues en date du 7 avril 2025, le 14 mai 2025, le 30 mai 2025 et
complétées définitivement le 18 juillet 2025, adressées par le cabinet d'avocats MBA &
Associés, conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SOMMEVILLE », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE », sise 4, rue de Brunoy à
QUINCY SOUS SENART (91480), en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Franck
SEBBAN, pharmacien biologiste, à effet au 31 mars 2025, au sein de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » et la cession d'une
action de préférence de catégorie A au profit de Monsieur Philipe SASSON ;
- L'intégration de Madame Hélène AUBRY-DAMON, médecin, en qualité de
biologiste médical associée au sein de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE SOMMEVILLE » à compter du 1er avril 2025, au moyen de la cession
d'une action de préférence de catégorie A détenue par Monsieur Philipe SASSON
à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « SOMMEVILLE » 17
2
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« SOMMEVILLE » en date du 10 mars 2025 actant :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Franck SEBBAN,
pharmacien biologiste, à effet au 31 mars 2025, et la cession d'une action de préférence
de catégorie A au profit de Monsieur Philipe SASSON ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Franck SEBBAN en date du 13 février 2025, à effet au
31 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« SOMMEVILLE » en date du 10 mars 2025 actant :
- L'intégration et l'agrément de Madame Hélène AUBRY-DAMON, médecin, en
qualité de biologiste médical associée au sein de la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » à compter du 1er avril 2025, au moyen de
la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue par Monsieur Philipe
SASSON à son profit ;
CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Hélène AUBRY-DAMON :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » et Madame Hélène
AUBRY-DAMON en date du 10 février 2025, à compter du 1er avril 2025 ;
- Les copies du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Hélène AUBRY-DAMON ;
CONSIDERANT La copie de la convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O détenue
par la SELAS « GUEVALT » au profit de Monsieur Philippe SASSON à effet au 31 mars
2025 ;
CONSIDERANT La copie de la convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O détenue
par Monsieur Philippe SASSON au profit de Madame Hélène AUBRY-DAMON à effet au
1er avril 2025 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE SOMMEVILLE » ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC n° 8-3834 Rév.9 en date
du 1er juin 2025 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « SOMMEVILLE » dont le siège social est situé
4 rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480), dirigé par Monsieur
Philippe SASSON, biologiste responsable, exploité par la Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE »
sise 4, rue de Brunoy, 91480 QUINCY SOUS SENART, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le N° 91 001 980 1, est autorisé à fonctionner sous le n° 91-129 sur les sept sites
listés ci-dessous :
1. Le site QUINCY SOUS SENART siège social, site principal
4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase), microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 981 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « SOMMEVILLE » 18
3
2. Le site BRUNOY
13, rue de la République à BRUNOY (91800)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 982 7
3. Le site COMBS LA VILLE
Rue Vaux la Reine à COMBS LA VILLE (77380)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 14h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 899 2
4. Le site MOISSY CRAMAYEL
251 avenue Philippe Bur à MOISSY CRAMAYEL (77550)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 900 8
5. Le site MONTGERON
174, avenue de la république à MONTGERON (91230)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 14h et le samedi de 7h à 12h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 983 5
6. Le site YERRES
49, rue de la Gare à YERRES (91330)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 984 3
7. Le site SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
76, avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 16h et le samedi de 7h30 à 12h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 969 4
La liste des sept biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale SOMMEVILLE est la suivante :
1. Monsieur Philippe SASSON, médecin, biologiste-responsable, Président
2. Madame Hourrya BADAOUI, pharmacien, biologiste associé exerçant à temps partiel
4/5ème
3. Madame Hafida MEZANI, pharmacien, biologiste associé
4. Monsieur Hicham BENTCHIKOU, médecin, biologiste associé
5. Monsieur Ronny BOUTBOUL, médecin, biologiste associé
6. Madame Hélène AUBRY-DAMON, médecin, biologiste associée exerçant à temps
partiel à mi-temps
7. Monsieur Louis GOURION pharmacien, biologiste salarié exerçant à temps partiel
à mi-temps
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « SOMMEVILLE » 19
4
La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » est la suivante :
Associés
Actions de
catégorie
O
Actions de
catégorie P
Nombre
total
d'actions
Droits
de vote
Capital
en %
Droits de
vote en %
Hourrya BADAOUI 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Hafida MEZANI 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Philippe SASSON 2 2 168 0,298 % 12,57 %
Hicham
BENTCHIKOU 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Ronny BOUTBOUL 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Hélène AUBRY
DAMON 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Louis GOURION 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Sous-total Associés
Professionnels
Internes
8 8 672 1,19 % 50,31 %
SELAS « GUEVALT » 664 664 98,81 % 49,70 %
Sous-total Associés
Professionnels
Externes
664 664 98,81 % 49,70 %
TOTAL 664 672 100% 100%
ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS 2024/073 du 16 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE »
sis 4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480) est abrogé, à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Par délégation, le

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00028 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3570 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « SOMMEVILLE » 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-28-00008
Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté n°2025/18 du
23 juin 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France IV »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00008 - Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


lig
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/22
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Mme Salma KOTTI, en qualité de personnes ayant une
qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine pour le premier collège.
Vu Le dossier de candidature du Professeure Audrey GABELLE, en qualité de médecin pour
le premier collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France IV » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
 En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mr Béla PAPP
Mr Franck MOESCH
Mr Pierre-André NATELLA
Mme Salma KOTTI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00008 - Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


o dont au moins quatre médecins :

Dr Edgardo CAROSELLA

Pr Guilhem BOUSQUET

Pr Audrey GABELLE

Pr Julien DUMURGIER

Dr David MICHONNEAU
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mr CHASSANY Olivier

A désigner
 En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Mme KLOUCHE Shahnaz A désigner
 En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Mme LEHMANN Blandine
 En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Carole FOUCAULT A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
A désigner A désigner

 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
A désigner A désigner
Mr BORAND Marc A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00008 - Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme MASCRET Caroline
Mr VANRIETVELDE Thibaut
A désigner
A désigner
 En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme TROUGOUBOFF Martine
Mme BERNARD-HARLAUT Micheline
Mme VRILLON Béatrice
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme KLOUCHE Shahnaz est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°2025/18 du 23 juin 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation



p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00008 - Arrêté n°2025/22 modifiant l'arrêté n°2025/18 du 23 juin 2025 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-28-00009
Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté n°2025/14 du
07 avril 2025 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France V »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00009 - Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/24
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature du Professeur Alain SAUTET en qualité de personne ayant une
qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine pour le premier collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France V » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
 En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Delphine FELDMANN A désigner
o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Jacques BOFFA
Dr Jacques BOUILLIE
Dr Bruno DONADILLE
Pr Alain SAUTET
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00009 - Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Bérengère COUTURIER

A désigner
 En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Simone RADENNE Dr Olivier TAULERA
 En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Anne DAGUENEL-NGUYEN Dr Françoise BERGIER DESCOMBES
 En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Elisabeth LAMBERT-GENESTE A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
A désigner A désigner

 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Annie KURTZ
Mme Camille GUYOMARD

A désigner
A désigner



 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M Maël BERTHO
Mme Emma POIROT
Mme Marine TABARY
M Hamid MASSOUM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00009 - Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


 En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

M Loïc COUDRAY
M Patrice CHAUVEL
Mme Christine GAURON

Mme Elisabeth HERAIL
Mme François WELLHOF
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Marine TABARY est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°2025/14 du 07 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation






p/o Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé et du PRS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00009 - Arrêté n°2025/24 modifiant l'arrêté n°2025/14 du 07 avril 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00008
Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
29
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité


DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
intérim à compter du 1er avril 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail,
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.


Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
30


2 / 4


Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail, en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Julia INZOUDINE, l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe
du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, directeur adjoint du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
à l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER POURPRE
(Siret 323 649 525 00504) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU LAURIER NOBLE
(Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur Othman VARGAS,
inspecteur du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
31


3 / 4

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Mathieu MARQUET, l'intérim est assuré par Madame Sandrine POUET,
inspectrice du travail jusqu'au 10 août 2025 inclus puis par Madame Léna PERTUY, inspectrice du
travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS (Siret
380 980 300 000 95 ) et B5 GROUP (Siret 980 666 226 000 17 ) pour lesquels la compétence est
attribuée à Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail

Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
32


4 / 4


Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail

Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.


Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2025- 123 du 04 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS
d'Île-de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim,
SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00008 - Décision n° 2025-130 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00005
Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
34
E 3MINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France par intérim

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim, à compter
du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023-193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne,

DÉCIDE

Article 1er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
35

2 / 4

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BOURAS, l'intérim de la section est assuré par Monsieur
Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail ;

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Section vacante

Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d 'inspecteur du travail, est
en charge de l'intérim de la section

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
36

3 / 4
Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ZORZENON, l'intérim de l'unité de contrôle est assuré
par Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Article 4 :

La décision n° 2025-120 du 4 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er août 2025.


Article 6 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France par intérim,

SIGNÉ

Marc Rohfritsch
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00005 - Décision n° 2025-131 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00006
Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00006 - Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025-046 du 28 mars 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départemen tale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice
Adjointe du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 1° du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00006 - Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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2/3



• Section 5 : Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail, et Madame Agnès DAVID, Directrice
Adjointe du Travail pour l'établissement STANNIS, sis 1 IMPASSE CHARLES TELLIER 78520 Limay ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante, l'intérim est assuré par :
▪ Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Achères
▪ Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Andrésy
▪ Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, sur la commune de Poissy ;
• Section 9 : Madame Anaïs FERKELI, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n°2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
▪ Section 2 : section vacante ; l 'intérim est assur é par Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du
Travail ;
• Section 3 : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assuré par Madame Karine TURQUER, Inspectrice du travail ;
• Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Nabila GUENDOUZ, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du
BTP) ;
Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un
chantier du BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
▪ Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du
Travail jusqu'au 31 août 2025.
A compter du 1er septembre 2025, Monsieur DECROIX Sébastien sera affecté en qualité d'Inspecteur
du Travail sur la section.
▪ Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ;
Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de
la compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires ;
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00006 - Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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3/3



• Section 10 : section vacante, l'intérim est assuré par
▪ Du 1er août au 30 novembre 2025, Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail,
▪ Du 1er décembre au 28 février 2026, Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché peut être assuré par un
autre inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1
et le cas échéant par un contrôleur de l'un ité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50
salariés.
- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre
contrôleur de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur
de l'une des deux autres unités de contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2,
UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des
deux autres unités de contrôle pour les établissements de moins de 50 salariés.
- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un autre contrôleur de la même unité de contrôle, à défaut par un contrôleur
de l'une des deux autres unités de contrôle et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité
de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux
articles 1 et 2 ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de
la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 5 : La présente décision prend effet le 1er août 2025 et abroge la décision n° 2025-125 du 10 juillet
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00006 - Décision n° 2025-132 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00010
Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00010 - Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS





Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00010 - Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail , à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois, Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente
pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à DOMONT, Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle est
compétent pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à DOMONT,
- section 2.9 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du Travail est chargée de l'ntérim,
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Madame DEMANDE Isabelle, inspectrice du travail est chargée de l'intérim
- section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
section 3.3 :
Madame Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle , est chargée de l'intérim à
l'exception des opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre
III du titre V de la quatrième partie du code du travail,
Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des opérations de bâtiment ou
de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code
du travail,
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , à l'exception des communes de Persan
et de Champagne sur Oise, Madame HOUPIN Elsa, responsable d'uité de contrôle, est compétente pour
les communes de Persan et de Champagne sur Oise,
- section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle




Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00010 - Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assurée par l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er août 2025 et abroge la décision n° 2025-114 du 23 juin 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00010 - Décision n° 2025-137 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00004
Décision n° 2025-138 du 1er août 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00004 - Décision n° 2025-138 du 1er août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



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93300 Aubervilliers

Décision n° 2025-138 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France
par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

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IDF-2025-08-01-00004 - Décision n° 2025-138 du 1er août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11è arrondissements, d u 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.


L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8è arrondissement.




Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, d u 9è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, d u 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.

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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9è arrondissement, des 10 è et 18è ; du 12è ; des 19 è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, d u 9è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.





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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11è arrondissements, d u 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025-119
du 04 juillet 2025

Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,


SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH

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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.







0 Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DAT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT MAUD PICHERY MAUD PICHERY MAUD PICHERY
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Intérim DAT PEYRON Patrice
UC 8 8-1 8 intérimaire IT LAVABRE Virginie
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 Ismehen ROJBI IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence CT/IT SAVEAN Micheline LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 Intérimaire IT PENELA Catarina
UC 8 8-12 8 Jacques PETITIER IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
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UC 09 RUC 9 Intérim DAT AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT RULLE Betty
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT GOUT Philippe
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN VAN TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT TRAN VAN TI Maximilien
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Emilie NIELZ IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT PEZ Marine
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT AMOROSI Lea
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00004 - Décision n° 2025-138 du 1er août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-08-01-00007
Décision n° 2025-139 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00007 - Décision n° 2025-139 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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DRIEETS Ile-de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-139 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim, à
compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail, par intérim.


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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 6
ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Monsieur Virgile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail. En cas d'empêchement, M onsieur Théo
NUGUES-SCHONFELD.

Section 2-10 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
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Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 6

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Madame Jeanne GRAFFION, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Sébastien DECROIX, inspecteur du travail.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.
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4 / 6

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur Lazare TSALA, inspecteur du travail.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail, par intérim.
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IDF-2025-08-01-00007 - Décision n° 2025-139 du 1er août 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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5 / 6

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Sophie ALGALARRONDO.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsa ble
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.






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- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025- 122 du 04 juillet
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France par intérim est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
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solidarités d'Île-de-France
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Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2025-140 du 01 août 2025
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;


DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00009 - Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;

Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail ;

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir ilitch Lénine 94110 ARCUEIL ;

Section 1-3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail ;

Section 1-4 : Madame Anne ZWINGELSTEIN, inspectrice du travail ;

Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail ;

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail ;

Section 1-7 : Madame Josepha SABRIE, Inspectrice du travail ;

Section 1-8 : Madame Alice MEUNIER, Inspectrice du travail ;

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail ;

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail ;

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail ;

Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail ;

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail ;

Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail ;

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-7 : Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail ;

Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des chantiers de BTP. Il est par ailleurs
habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ;

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail ;

Section 2-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00009 - Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail ;

Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail ;

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;

Section 3-5 : Monsieur Edern LE-ROUX, inspecteur du travail ;

Section 3-6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail ;

Section 3-7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-8 : Monsieur Thomas CHARLES, inspecteur du travail ;

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail ;

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-11 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;


Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail ;

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail ;

Section 4-4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail ;

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail ;

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail ;

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail ;

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail ;

Section 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail ;

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00009 - Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 4

La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n° 2025-124
du 04 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 1er août 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,
par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-08-01-00009 - Décision n°2025-140 du 01 août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-07-31-00006
Arrêté modificatif du 31 juillet 2025 - ADP
Conseil CPAM 78 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-31-00006 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 31 juillet 2025 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 11 décembre 2024 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine
de l'assurance maladie, de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-31-00006 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
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Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) :

Titulaire :

Madame UZUREAU (Pauline) est nommée en lieu et place de Monsieur FELISSI (Philippe).



Article 2
L'adjoint chef d'antenne de P aris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 31 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-07-31-00006 - Arrêté modificatif du 31 juillet
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
70
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-01-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative économique unique
pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle
et de Paris-Orly
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-01-00003 -
Arrêté portant nomination des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Orly
71






Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Arrêté
portant nomination des membres de la commission consultative économique unique pour les
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-57, D. 6325-65 et D. 6325-66 ;

Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 modifiée relative aux aéroports ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires, et notamment son
article 11 ;

Considérant l'arrivée à échéance du mandat des membres de la commission consultative économique
unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaul le et Paris-Orly le 28 août 2025, conformément
aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 du décret du 25 avril 2025 précité ;

Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'ensemble des membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;



ARRÊTE :

Article 1er : Madame Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l'inspection générale de
l'environnement et du développement durable, est no mmée, à compter du 29 août 2025, présidente
de la commission consultative économique unique pou r les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et
Paris-Orly.


Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultativ e économique unique pour les
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, à compter du 29 août 2025 :

1° En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien :

- Monsieur Frédéric CAUDRON, Président, représentan t Airlines Operators Committee Paris
CDG (AOC CDG) ;
- Monsieur Antony BRECK, Directeur opérations sol, représentant Airlines Operators
Committee Paris Orly (AOC Orly) ;
- Monsieur Robert CHAD, Responsable France, Pays-Ba s, Belgique et Europe du Sud,
représentant l'Association du Transport Aérien International (IATA) ;
- Monsieur Jean-Pierre SAUVAGE, Président, représen tant le Board of Airlines Representatives
in France (BAR France) ;
- Monsieur Laurent TIMSIT, Délégué Général, représe ntant la Chambre Syndicale du Transport
Aérien (CSTA) ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-01-00003 -
Arrêté portant nomination des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Orly
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- Monsieur Pascal DE IZAGUIRRE, Président, représen tant la Fédération Nationale de
l'Aéronautique et de ses métiers (FNAM) ;
- Monsieur Georges LACHENAUD, Directeur délégué aux affaires aéroportuaires, représentant
le Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCARA).

2° En qualité de représentants des transporteurs aériens :

- Monsieur Alexandre BACLET, Directeur Financier, r eprésentant Air France ;
- Madame Manuella GOYAT, Secrétaire Générale, repré sentant Transavia ;
- Monsieur Pierre PORTIER, Spécialiste aéroport et régulation navigation aérienne,
représentant EasyJet ;
- Madame Cécile JOURDAN, Directrice des infrastruct ures du hub CDG, représentant Fedex
Federal Express Corporation ;
- Madame Charlotte DUMESNIL, Directrice Ventes et D istribution, représentant Vueling Airlines
S.A. ;
- Madame Christine MARCHAND-PARDO, Directrice Génér ale Opérations Aéroportuaires
Europe, Moyen-Orient et Afrique, représentant Delta Air Lines ;
- Monsieur Sofiane AOUDIA, Représentant général Fra nce, représentant Air Algérie ;
- Monsieur Brice ARTORE, Responsable Opérations Sol , représentant Corsair International ;
- Monsieur Mourad DEHBI, Directeur Régional des ser vices aéroportuaires, représentant Qatar
Airways ;
- Madame Muriel ASSOULINE, Directrice Générale Air Caraïbes Atlantique, représentant Air
Caraïbes.

3° En qualité de représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale :

- Monsieur Didier MONTEGUT, Président, représentant la Chambre Syndicale de l'Assistance
en Escale (CSAE).

Article 3 : Dès le lendemain de la publication du présent ar rêté au recueil des actes administratifs de
la préfecture, accessible sur le site Internet de l a préfecture au lien suivant :
www.prefecture-
regions.gouv.fr/ile-de-france/ , les personnes visées aux articles 1er et 2 sont a utorisées à recevoir
l'ensemble des éléments préalables nécessaires à la fixation, sur les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Orly, des tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 6325-1 du code des
transports.

Article 4 : L'arrêté n° IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres
de la commission consultative économique unique pou r les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et
Paris-Orly, modifié par les arrêtés n° IDF-2023-08- 25-00001 du 25 août 2023, n° IDF-2024-05-16-
00003 du 16 mai 2024 et n° IDF-2024-09-20-00008 du 20 septembre 2024, est abrogé à compter du
29 août 2025.

Article 5 : La préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'ex écution du présent arrêté, dont copie sera
transmise aux membres de la commission et au directeur général de l'aviation civile.



Fait à Paris, le 1
er août 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-01-00003 -
Arrêté portant nomination des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Orly
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