CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-242
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant
autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du
Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 (8 pages) Page 3
17-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, à l'occasion de l'événement
« La Dimancherie - Open air » (2 pages) Page 12
17-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à l'occasion du festival « DRÔLE DE RUE » du 17 au 20 juillet 2026 à
JONZAC (4 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC création Brico E. LECLERC
à Saint-Pierre d'Oléron (6 pages) Page 20
17-2026-07-17-00002 - ordre du jour de la CDAC du 7 août 2026 (1 page) Page 27
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-16-00009
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant
autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars
Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2
août 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 3
| DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationd'organiser un spectacle automobile de stock-carsLes Fou'S du Volantsur la commune de Mathale 2 août 2026Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 aA. 331-32 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par Mme Marianne NORBERT, présidente de l'association les Fou'S du Volant,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle automobile de stock-cars, sur la commune de Matha, le2 août 2026 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées;Vu l'avis favorable émis le 8 juillet 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1° : Mme Marianne NORBERT, présidente de l'association les Fou'S du Volant, est autorisée aorganiser un spectacle automobile de stock-cars, le dimanche 2 août 2026, sur la commune de Matha, suivant leparcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation :Le dimanche 2 août 2026 :de 9 heures à 12 heures : vérifications administratives et techniques des véhicules et essais obligatoiresde 14 heures à 19 heures : courses en plusieurs manches.Circuit : en forme de 8 sur une surface d'environ 120 m x 60 mètres.Nombre total de véhicules admis à concourir : 40
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 4
b) dispositif de sécurité :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, auront la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. Ils devront être présents durant toute la durée de la manifestation.- L'organisateur devra disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- Le public est placé à 20 m de la piste derrière des barrières de sécurité.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des véhicules avec balisage doit être mis afin d'éviter tout stationnement sauvage.- L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et doit rappeler les règlesélémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.c) dispositif de secours :- Médecin : Docteur Theodor CIOCAN- 6 Secouristes et 1 VPS : Croix Rouge française- Extincteurs : 20La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façonpermanente durant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU et le SMUR de St Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : Mme Marianne NORBERT ou M. Franck CONSTANTIN, organisateur technique, procédera le 19juillet 2026 avant le début de la manifestation à une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformitétant au regard du règlement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.- respecter les prescriptions Natura 2000.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches, ou marques sur la chaussée et ses dépendanceset autres aménagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurssupports et tout autre équipement de signalisation routière situés sur le domaine routier départemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Règlement de Voirie Départementale).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 5
La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enlèvement immédiat. Les marques ou marquages a la peinture sur la chaussée et sesdépendances sont interdites.Aucune publicité, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autorisé sur le domaine public départemental.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Matha sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie seraadressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 16 juillet 2026Pour le Préfet,a Ganue-Préfatirecteur de Cabinet,
Raphaël FARGES
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https //www telerecou rs.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délaide deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 7
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 août 2026 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 26 juillet
2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie -
Open air »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie - Open
air »
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PEUT Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE,Le 26juillet 2026,à l'occasion de l'événement « La Dimancherie — Open air »
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 28 mai 2026 transmis par le responsable de la société RANGERSSECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la sécurisation desinstallations situées sur l'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE, le 26 juilet 2026, dans le cadre del'événement « La Dimancherie - Open air » ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 28 mai 2026 par la société RANGERS SECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure «à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate « Vigilance renforcée » est applicable surl'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée en France ;Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desbiens et la sécurisation des installations de l'événement « La Dimancherie - Open air » situées surl'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie - Open
air »
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Considérant que la société RANGERS SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest; queMonsieur Timour CHAHIDOV est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que les agentsde sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle en cours devalidité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1°: Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété RANGERS SECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et lasécurisation des installations situées sur l'esplanade du Gabut, à LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026 de17h00 à 23h00, dans le cadre de l'événement « La Dimancherie - Open air», dans les conditionssuivantes :Le 28 juin 2026 de 17h00 à 23h00:*__ Nathan NAYO - CAR-017-2026-12-16-20210798940* Moussa GUEYE - CAR-017-2030-09-08-20250762571+ Mohamed KESSEIRI - CAR-017-2029-01-30-20240847138* Mathieu FERNANDES RIBEIRO - CAR-079-2030-03-21-20250957897* Romani RASOEVI - CAR-017-2029-08-19-20240686794* Magomed BISULTANOV - CAR-017-2029-05-29-20240910577* Zoumrad AKHMATOV - CAR-017-2030-01-28-20240045234Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de LA ROCHELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE et à la société RANGERS SECURITE.
Faità La Rochelle, le 4 7 JUL. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaël FARGES S
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, à l'occasion de l'événement « La Dimancherie - Open
air »
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion du festival « DRÔLE
DE RUE » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « DRÔLE DE RUE » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC 15
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du festival « DRÔLE DE RUES » du 17 au 20juillet 2026à JONZAC
Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande signé le 16 juillet 2026 par la ville de JONZAC et transmis par le responsablede la société IMPACT SECURITE en vue d'assurer la surveillance des installations et stands du festival« DROLE DE RUES » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du château,parking du parc des expositions) ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 10juillet 2026 par la société IMPACT SECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate « Vigilance renforcée » est applicable surl'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée en France ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « DRÔLE DE RUE » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC 16
Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée en vue d'assurer legardiennage de matériels et de stands du festival « DRÔLE DE RUES » du 17 au 20 juillet 2026 àJONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du château, parking du parc des expositions) et éviter ainsi quene se produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société IMPACT SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queMonsieur Fabien VARACHE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que les agentsde sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle en cours devalidité;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;ArrêteArticle 1°- Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agents de sécurité de lasociété IMPACT SECURITE en vue d'assurer le gardiennage de matériels et de stands du festival« DRÔLE DE RUES » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du château,parking du parc des expositions), dans les conditions suivantes :+ Chemin de l'abreuvoir :Du 17juillet à 19h00 au 18juillet à 08h00 :* CHEVALIER Kilian, CAR-017-2029-12-06-20240948311* LAINE Matys, CAR-016-2029-07-16-20240841667Le 18 juillet de 08h00 a 20h00 :¢ BARON Aurélien, 2026-0065824-CAR-SH-1020538+ BATS Jérôme, 2026-0033609-CAR-SH-0950387Du 18 juillet à 20h00 au 19juillet à O8h00 :° CHEVALIER Kilian, CAR-017-2029-12-06-20240948311° LAINE Matys, CAR-016-2029-07-16-20240841667Le 19 juillet de 08h00 à 18h00 :+ BARON Aurélien, 2026-0065824-CAR-SH-1020538* BATS Jérôme, 2026-0033609-CAR-SH-0950387Du 19juillet à 18h00 au 20 juillet à 01h00 :¢ _ BRUN Simon, CAR-016-2030-12-17-20250970657* BERRACK Farid, CAR-016-2028-11-30-20230018538+ Place du château:Du 17juillet à 18h00 au 18juillet à 08h00 :¢ JOUAN Lucas, CAR-016-2029-01-11-20230884438Le 19 juillet de 00h00 a 10h00 :* JOUAN Lucas, CAR-016-2029-01-11-20230884438+ Parking du parc des expositions :Du 18juillet à 18h00 au 19 juillet à 01h00 :* KARTOEV Mikail, CAR-016-2027-02-28-20220532910Du 19juillet à 18h00 au 20juillet à 01h00 :° KARTOEV Mikail, CAR-016-2027-02-28-20220532910@ Chemin de l'abreuvoir / place du chateau / parking du parc des expositions :Du 18juillet à 17h30 au 19juillet à 01h30 :+ VARACHE Alexia, CAR-016-2027-08-04-20220570581
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival « DRÔLE DE RUE » du 17 au 20 juillet 2026 à JONZAC 17
Du 19juillet à 17h30 au 20juillet à 01h30 :* VARACHE Alexia, CAR-016-2027-08-04-20220570581
Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex;ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-préfet, directeur de Cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de JONZAC, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime et le maire de lacommune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de SAINTES, au maire deJONZAC et à la société IMPACT SECURITE.
La Rochelle, } 7 JUIL. 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaél FA
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-18-00013
avis favorable de la CNAC création Brico E.
LECLERC à Saint-Pierre d'Oléron
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P 06424 17 25N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande de permis de construire n° 017385 26 00021 déposée le 10 mars 2026 en mairiede Saint-Pierre-d'Oléron par la société « BONNEMIE ILE O'DIS » ;le recours formé par la société « OLERON BRICOLAGE » enregistré le 22 juin 2025 sous lenuméro P 05844 17 25RT01 ;dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial dela Charente-Maritime du 11 avril 2025 relatif au projet de création, par la société « BONNEMIEILE O'DIS », d'un ensemble commercial de 3 355 m? de surface totale de vente, par la créationd'un magasin de bricolage à l'enseigne « BRICO E. LECLERC » de 2 997 m? à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 2 octobre 2025,autorisant le pétitionnaire à la saisir directement conformément aux dispositions de l'articleL.752-21 du code de commerce ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 16 juin 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 11 juin 2026 ;Après avoir entendu :M. Timothée ARHANCHIAGUE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagementcommercial, rapporteur ;Me François LERAISNABLE et Me Aglaé LAINE, avocats ;M. Christophe SUEUR, maire de Saint Pierre d'Oléron ; MM. Christian GAULT et Benoit GAULTreprésentant la société « BONNEMIE OLE O DIS » ; M. Benjamin HANNECART, représentantla société « TERCOM » et Me Sandrine BOUYSSOU, avocate ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 18 juin 2026 ;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
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EN CONSEQUENCE :
P 06424 17 25N
que le projet, situé route de Saint-Georges, au sein de la zone d'activités del'Oumière, en entrée de ville et à 1,5 km du centre-ville de Saint-Pierre-d'Oléron,consiste en la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne « BRICO E.LECLERC » de 2 997 m? de surface de vente, accolé au magasin à l'enseigne« L'AUTO E. LECLERC », portant ainsi la surface totale de vente de l'ensembleensemble commercial à 3 355 m° ; qu'il s'implante sur une assiette foncière de21 825 m? actuellement occupée par le centre technique municipal ; quel'opération, qui repose sur une démolition-reconstruction, permet de réduire lapart des surfaces artificialisées du site de 78,5 % à 73 % ; qu'ainsi le projetn'engendre pas d'artificialisation nette des sols au sens de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;que, dans son précédent avis, la Commission avait estimé insuffisants lesefforts consentis par le pétitionnaire en matière de consommation économe desespaces extérieurs, dès lors que les voiries et l'aire de stationnement projetéesreprésentaient près de 44 % du foncier ; que, dans le cadre de la présentedemande, le pétitionnaire a réorganisé l'aménagement des espaces extérieursen réduisant le nombre de places de stationnement de 171 à 130, dont 100perméables, ainsi que la surface consacrée aux voiries et au stationnement de9 501 m? à 8 541 m?, tout en portant les espaces verts de pleine terre de 4 951m? à 5 911 m° ; qu'ainsi le projet démontre un effort suffisant en matière deconsommation économe des espaces extérieurs ;que, dans son précédent avis, la Commission avait relevé une contradictionentre les flux routiers estimés et la taille du parc de stationnement projeté, nelui permettant pas d'apprécier les effets du projet sur les flux de transports ;que, dans le cadre de la présente demande, le pétitionnaire a produit unenouvelle étude de trafic, fondée sur des comptages réalisés du 22 au 28 octobre2025, période de forte fréquentation de l'île d'Oléron ; qu'il en ressort que leprojet génèrera 544 véhicules par jour et par sens, dont 440 nouveauxvéhicules sur le réseau à proximité, et n'entraînera aucune dégradation descarrefours desservant le site, y compris en période estivale ; qu'ainsi le projetn'aura qu'un faible impact sur les flux de circulation ;que, dans son précédent avis, la Commission avait estimé que le projetprésentait une réflexion architecturale insatisfaisante, en raison notamment ducontraste marqué entre la façade classée des anciens abattoirs et lesconstructions projetées, ainsi que de l'insertion insatisfaisante du bâtimentdestiné aux réserves ; que, dans le cadre de la présente demande, lepétitionnaire a retravaillé le traitement architectural du projet en substituant aubardage métallique des murs maçonnés revêtus d'un enduit de ton pierre,assurant une meilleure harmonie avec la façade classée des anciens abattoirs,conservée et rénovée ; que le bâtiment de réserves a également été requalifiépar la création d'une toiture à double pente et par un traitement des façadesassociant un enduit de ton pierre, un bardage en bois naturel et des plantesgrimpantes ; qu'ainsi le projet présente désormais une insertion architecturalesatisfaisante ;qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'articleL. 752-6 du code de commerce ;
rejette le recours P 05844 17 25RT01émet un avis favorable au projet porté par la société « BONNEMIE ILE O'DIS ».
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Votes favorables : 6Vote défavorable : 0Abstention : 0
P 06424 17 25N
Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commercial,
Eric SCHAHL
tt]SS 4
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articles R: Set R. 7 4 dil code de commercePOUR TOUT EQUIPEMENT CC_ (aa edu3° de l'articleR. 752-44-3 du code.Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 21 825 n°Et références cadastrales du terrain d'assiette AE 13-14, 18, 77-79, 85, 87, 100 et 280(cf. b du 2° du I de Particle art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant : _ Nombre de A | 3et de sortie (S) du | projet = Nombre de S | 3site Nombre de A/S | 1(cf. b, c et d du 2° Nombre de A | 2du I de l'article Apres Nombre deS | 2MT) Per Nombre de A/S | 1Smaps du terrain consacrée aux | 5 911 m?Espaces verts et | espaces verts (en m°)surfacesperméables Autres surfaces végétalisées Plantes grimpantes sur une façade du bâtiment(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du Pr ele Autres surfaces non.R. 752-6) imperméabilisées :m°? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 2 597 m? de panneaux photovoltaïques en toiture ;m? et localisation 1 299 m? d'ombrières photovoltaïques| . Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752-6) | localisation)et observations éventuelles :
Le projet prévoit de porter le nombre d'arbres sur le site à 80 (71 arbres plantés en plus des9 arbres existants).Autres élémentsintrinsèques ou'connexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a 4c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)aan event AYant Surface de vente (SV) totale | 358 m?eo. projet1° du I de | Nombre | | |1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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l'article R. 752- Magasins . 3 | 358"0. de SV SV/magasin n°Et >300 m? Secteur (1 ou 2) | 2Secteurs d'activité ' Surface de vente (SV) totale | 3 355 m?(cf. a, b, detedu |: Nombre | 21° du I de Après | Magasins ESSl'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasint | 2° à |>300 m? 2 mnSecteur (1 ou 2) | 2 2 | |Total 52
21 iris ne feesBlectriques/hyorides /Avant Nombreproj et de pl aces Co-voiturage /Auto-partage | /Capacité destationnement Perméables | 0(cf. g du 1° dulde l'article R.752- Total 1306) Electriques/hybrides 8ir as Neo > Co-voiturage /projet de placesAuto-partage /Perméables 100
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce}AvantNombre de pistes |_ Projetde ravitaillement AprésprojetEmprise au sol Avant |"affectée au retrait projetdes marchandises Après(en m°). projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV)> 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 cf, (2)
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-17-00002
ordre du jour de la CDAC du 7 août 2026
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyDE A ENTE Commission départementale d'aménagementMARITIME _ commercial de la Charente-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Ordre du jour de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial du 7 août 2026 / 9h45CDC des Vals de Saintonge55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély
AC-168-A Extension d'un magasin MARCHE AUX AFFAIRES à FERRIERESPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitationcommerciale présentée dans le cadre d'un permis de construire déposé par la SCILEO, domiciliée 3 Rue du Vert Castel à MERIGNAC (33700), afin d'étendre de223 m? un magasin de secteur 2, à l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES, pouratteindre une surface totale de vente de 1 304 m°, à FERRIERES (17170) Rue de laJuillerie.
Pour le Préfet et par délégation,La S sféte
Marie-Pierre LAMOUR
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