HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-013
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de travaux de
calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les
communes de Saugues et de Venteuges (18 pages) Page 3
43-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du
20 janvier 2026 autorisant le remplacement d'une porte de garage dans
le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19 JANVIER 2026 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, DIRECTEUR
RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE
RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables
pour l'année 2026 sur l'aérodrome de Loudes et dans
l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion
d'activités du Para Club du Puy-en-Velay (4 pages) Page 29
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant Autorisation ASEA43 à gérer
des mesures d'AED (4 pages) Page 34
43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant Autorisation à l'association
Entraide Union de gérer des mesures d'AED (4 pages) Page 39
43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant Autorisation à l'association La
Renouée de gérer des mesures d'AED (4 pages) Page 44
43-2026-01-16-00003 - Arrêté portant Autorisation à l'association Les
Ecureuils à gérer des mesures d'AED (4 pages) Page 49
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-16-00005
Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au
projet de travaux de calibrage et de rectification
de la route départementale n° 589 sur les
communes de Saugues et de Venteuges
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrété n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet detravaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes deSaugues et de Venteuges
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU les délibérations du conseil départemental de la Haute-Loire des 4 février 2019 et 1° mars 2021relatives au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de Saugues et de Venteuges ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-152 en date du 23 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'uneenquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et à lacessibilité des terrains nécessaires à l'opération de calibrage et de rectification de la routedépartementale n° 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges ;VU le dossier de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enquêteur, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1* mars2023 inclus ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché dans les mairies deSaugues et de Venteuges et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales dudépartement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiersjours de celle-ci;VU le dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du registre du lundi30 janvier 2023 au mercredi 1° mars 2023 inclus en mairies de Saugues et de Venteuges ;VU l'arrêté n°BCTE 2023/66 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet de travaux decalibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges au profit du conseil départemental de Haute-Loire ;VU la liste des propriétaires concernés;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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VU les notifications individuelles parvenues a leurs destinataires, conformément a l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le courrier de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire du 15 décembre 2025sollicitant la délivrance de l'arrêté de cessibilité des emprises nécessaires au projet de travaux decalibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges au profit du conseil départemental de la Haute-Loire ;CONSIDERANT que la cessibilité des terrains est nécessaire à la réalisation des travaux de calibrageet de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :ARRÊTEArticle 1-Sont déclarés immédiatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilité publique, auprofit du conseil départemental de Haute-Loire, les immeubles désignés sur les états parcellairesjoints au présent arrêté et nécessaires à la réalisation des travaux de calibrage et de rectification dela route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges.Article2 -Le présent acte devra être transmis par le préfet de la Haute-Loire au greffe du juge deexpropriation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté faute de quoi lesdispositions du présent arrêté portant cessibilité deviendront caduques. A défaut, un nouvel arrêtéde cessibilité devra intervenir dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique.Article 3 -La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires des parcellesconcernées, par les soins et à la charge du conseil départemental de Haute-Loire, sous plirecommandé avec accusé de réception. II sera affiché pendant un mois dans les mairies de Saugueset de Venteuges et publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de lapréfecture de la Haute-Loire.Article 5 -Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Madame la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire, Messieurs les maires de Saugues et de Venteuges sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2026 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -
Réf. : CG 0153B - 00003Opération: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur lescommunes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES
PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame ALIZON Alphonsine, Retraitéenée le 30/01/1930 à SAUGUES (43)Veuve de Monsieur TEYSSIER Marcel Joseph, non remariée.Décédée le 02/01/2017.demeurant Chez Monsieur TEYSSIER Philippe Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)Ci-après dénommés L'EXPROPRIE
Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siège social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n°s 745 — 752 et751 cadastrées tel qu'il est dit ci-après :Commune SAUGUESRéférence cadastrale =i hurnire Acquisition Non acquisSect. | N° Nature Lieu-dit ou Rue m? du plan N° | Empr.m? |} N° | Surf. m?R 122 | PRE Lachamp 10 340 8 | 745 28 | 746 | 10312R 289 | TERRE | Le Roure 9 340 3 752 1 499 | 753 7 77643 751 65Total en m? 1 592
Les divisions des parcelles relatées ci-dessus résulte de documents d'arpentage n°s 1387 X et 1384 Kétablis par le Cabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles Commune de SAUGUES (43) section R n°s 746 et 753 restant la propriété del'EXPROPRIE.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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Les parcelles expropriées seront portées au domaine public.
EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :- ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 22/03/2004 reçu par Maitre FILERE,Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 07/05/2004, volume 2004P n° 4899.- CESSION A TITRE DE LICITATION dont acte en date du 19/04/2004 reçu par MaitreFILERE, Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/06/2004, volume 2004P n° 6022.- LICITATION dont acte en date du 21/10/2004 reçu par Maître FILERE, Notaire à LOUDES(Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le09/12/2004, volume 2004P n° 13022.- PRIVILEGE DE COPARTAGEANT dont acte en date du 21/10/2004 reçu par MaitreFILERE, Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 09/12/2004, volume 2004V n° 2689.(date d'effet06/12/2014)
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2024 /o2
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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Aux termes des recherches effectuées par l'expropriation conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.SUCCESSION NON REGLEE de Madame TEYSSIER Née ALIZON AlphonsineHERITIER PRESUME DE MME TEYSSIER Alphonsine- Monsieur TEYSSIER Philippe Jean André, Retraiténé le 24/02/1962 à LE PUY EN VELAY (43)Divorcé de Madame WEIX Laurence Ida Françoise, non remarié.demeurant Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ag
Réf. : CG 00153 - 00004Opération: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES
PROPRIETAIRE DECEDE- Monsieur FREYCENET Marcel Alphonse Joseph, Retraiténé le 16/01/1924 à VENTEUGES (43)Veuf de Madame CUBIZOLLES Marie Léonie, non remarié.demeurant Chez Monsieur Michel FREYCENET Rue de la Côte Charmante - LANGEAC (43300)Ci-aprés dénommés L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siège social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESDeux parcelles de terrain, sur le territoire de la Commune de VENTEUGES (Haute-Loire), section Fn° s 884 ET 886 cadastrées tel qu'il est dit ci-après:
Commune VENTEUGESRéférence cadastrale Sai ree Acquisition Non acquisSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue on du plan | N° | Empr.m?| N° | Surf. m?F 290 | TERRE | La Sogne 8 420 4 | 884 222 | 883 8 198F 543 | TERRE | Servillanges 1 350 10 886 587 | 885 763Total en m? 809
La division des parcelles relatées ci-dessus résulte de documents d'arpentage n° 588 Jet 589 E établispar le Cabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles Commune de VENTEUGES (43) section F n°s 883 ET 885 restant la propriété del'EXPROPRIE.Les parcelles expropriées seront portées au domaine public.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :En ce qui concerne la parcelle F 884 (ex F 290)En vertu d'actes ou de faits antérieurs au 1° janvier 1956.En ce qui concerne la parcelle F 886 (ex F 543)- ECHANGE dont acte en date du 01/10/199Srecu par Maître FILERE, Notaire à LOUDES(Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le23/11/1995, volume 1995P n° 10958.
VU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N+: BC TE 2026/02EN DATE DU { § JAN. 20ét
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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Aux termes des recherches effectuées par |' expropriation conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.SUCCESSION NON REGLEE de Monsieur FREYCENET Marcel
HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Hervé Lucien, Agriculteurné le 03/08/1968 à SAUGUES (43)Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Gérard Jean, Retraiténé le 07/09/1951 à VENTEUGES (43)époux de Madame ARDI Annie Marie Paulemarié le 20/08/1977 à ESPLANTAS VAZEILLES (ESPLANTAS) (43)demeurant Beaubac 5 Lot Ferret - POLIGNAC (43000)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Jean Luc, Retraiténé le 17/12/1959 à VENTEUGES (43)Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Bernard Jean, Retraiténé le 26/09/1950 à VENTEUGES (43)époux de Madame COUTAREL Martine Josianemarié le 08/12/1973 à CUBELLES (43)demeurant La Pénide - CUBELLES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Jacki Marcel, RetraitéDivorcé de Madame FABRE Véronique Michèlené le 08/07/1961 4 VENTEUGES (43)demeurant Le Bourg - SAINT PREJET D'ALLIER (43590)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Michel Raymond, Retraiténé le 11/03/1958 à VENTEUGES (43)époux de Madame SIMON Annick Marie-Hélènemarié le 01/06/1991 a VENTEUGES (43)demeurant Rue de la Céte Charmante - LANGEAC (43300)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Jacqueline Marie, Auxiliaire de Vienée le 08/08/1963 à VENTEUGES (43)épouse de Monsieur BESSE Jean-Pierremariée le 26/10/1991 a VENTEUGES (43)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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demeurant Au Rouve - SAUGUES (43170)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Josette Marie Lucienne, Retraitéenée le 06/08/1954 a VENTEUGES (43)Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Marie Hélène , Employée de Postenée le 06/03/1966 a LE MALZIEU-VILLE (48)épouse de Monsieur DAVID Christophemariée le 29/09/1990 a VENTEUGES (43)demeurant Combret - VENTEUGES (43170)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |
Réf. : CG 0153B - 00009Opération: R Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame MEYRONNEINC Isabelle Marie-Christine, Infirmièrenée le 01/10/1969 à BRIOUDE (43)épouse de Monsieur JOURDAN Didier Jeanmariée le 19/07/1997 a LANGEAC (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant Bat | 3 Impasse du Bois - SAINT MARCELLIN EN FOREZ (42680)
Ci-après dénommés L' EXPROPRIE
Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siège social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), section R n°747cadastrée tel qu'il est dit ci-après :
Commune SAUGUESRéférence cadastrale = fjuinles Acquisition Non acquisSect. ! N° | Nature Lieu-dit ou Rue oa du plan N° | Emprm | N° | Surf. m?R 144 | TERRE | Lachamp 2 620 12 | 747 206 | 748 2 414Total en m? 206
La division de la parcelles relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 588 J établi par leCabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requise simultanément.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n° 748 restant la propriété de l'EXPROPRIE.La parcelle expropriée sera portée au domaine public.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
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EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 17/11/2017 reçu par MaîtreTERRASSON, Notaire à Langeac (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncièredu Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 15/12/2017, volume 201 7P n° 11040.Etant ici précisé que Monsieur MEYRONNEINC Jean Baptiste, usufruitier, né le 13/01/1930à Saugues (43) est décédé le 28/02/2022 à Saugues (42).LICITATION FAISANT CESSER L'INDIVISION dont acte en date du 13/07/2022 reçu parMaître TERRASSON, Notaire à Langeac (Haute-Loire), publié au service de la publicitéfoncière de Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/08/2022, volume 2022P n°9317.
SE ie
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 202 & / CÈ.EN DATE DU 4 § JAN. 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
I
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
14
| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |
Réf. : CG 0153B - 00011Opération: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame BASCLE Monique Pierrette, Retraitéenée le 08/02/1943 à SAUGUES (43)épouse de Monsieur BONNEFILLE Michelmariée le 04/09/1965 a LANGEAC (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 9 Chemin de la Brise - CHADRAC (43770)INDIVISAIRE- Monsieur BLANC Sébastien , agent des routesné le 26/04/1974 à SAUGUES (43)époux de Madame BONHOMME Angélique Sylviemarié le 30/08/2008 à SAUGUES (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 6 rue Alexandre Borde - SAUGUES (43170)INDIVISAIRE- Madame BLANC Brigitte Marie Hélène, Retraitéenée le 13/10/1959 à SAUGUES (43)épouse de Monsieur HENRY Marcmariée le 25/08/2007 à LE CENDRE (63)demeurant 3 Rue des Côteaux - VEYRE MONTON (63960)INDIVISAIRE- Madame BLANC Pascale Mauricettenée le 02/04/1961 à SAUGUES (43)épouse de Monsieur LAROCHE Christian Pierremariée le 03/09/1983 à SAUGUES (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 3 Lot Le Clos du Bourg - ROCHE LA MOLIERE (42230)INDIVISAIRE- Madame BLANC Sylvie Marie Christinne, Assistante Comptablenée le 04/09/1965 à CHADRAC (43)épouse de Monsieur BERNARD Didier Jean Mariemariée le 15/09/1990 à SAUGUES (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant La Vachellerie - SAUGUES (43170)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
15
Ci-aprés dénommés L'EXPROPRIE
Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siége social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n° 749 cadastréetel qu'il est dit ci-après :
Commune SAUGUESRéférence cadastrale <4 de Acquisition Non acquisSect. N° Nature Lieu-dit ou Rue ar du plan N° Empr.m? N° Surf. m?R 479 | TERRE | La Coste 7 630 15 749 1 045 750 6 585Total en m? 1 045
La division de la parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 588 J et 589 E établipar le Cabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n° 750 restant la propriété de l'EXPROPRIE.La parcelle expropriée sera portée au domaine public.EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :- ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 30/09/2004 reçu par Maître FILERE,Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 25/11/2004, volume 2004P n° 12411.Etant ici précisé que Monsieur BASCLE Gustave Hippolite, usufruitier, né le 15/12/1914 àVenteuges (43) est décédé le 19/02/2011 au Puy-en-Velay (43).
VU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCE 2026 /o2EN DATE DU ÿ § JAN. 262Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
16
L - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |
Réf. : CG 00153 - 00027Opération: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES
PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame ALIZON Alphonsine , Retraitéenée le 30/01/1930 a SAUGUES (43)Veuve de Monsieur TEYSSIER Marcel Joseph, non remariée.demeurant Chez Monsieur TEYSSIER Philippe Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)Ci-aprés dénommés L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siège social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), section R n° 725cadastrée tel qu'il est dit ci-après :
Commune SAUGUESRéférence cadastrale Acquisition Non acquisSurf NuméroSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue m? du plan N° | Empr.m? |} N° | Surf. m?R 274 | TERRE | Le Rouve 7 340 45 | 725 371 | 726 6 969Total en m? 371
La division de la parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1377 D établi parle Cabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requise simultanément.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n° 726 restant la propriété de l'EXPROPRIE.La parcelle expropriée sera portée au domaine public.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
17
EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 22/03/2004 reçu par Maître FILERE,Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 07/05/2004, volume 2004P n° 4899.CESSION A TITRE DE LICITATATION dont acte en date du 19/04/2004 reçu par MaîtreFILERE, Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/06/2004, volume 2004P n° 6022.- LICITATION dont acte en date du 21/10/2004 reçu par Maître FILERE, Notaire à LOUDES(Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le09/12/2004, volume 2004P n° 13022.- PRIVILEGE DE COPARTAGEANT dont acte en date du 21/10/2004 reçu par MaîtreFILERE, Notaire à LOUDES (Haute-Loire), publié au service de la publicité foncière duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 09/12/2004, volume 2004V n° 2689.{(date d'effet06/12/2014)
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BC TE 2026/02EN DATE DU 4 § jAN, 202 D
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
18
Aux termes des recherches effectuées par l'expropriation conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.SUCCESSION NON REGLEE de Madame TEYSSIER Née ALIZON Alphonsine
HERITIER PRESUME DE MME TEYSSIER Alphonsine- Monsieur TEYSSIER Philippe Jean André, Retraiténé le 24/02/1962 à LE PUY EN VELAY (43)Divorcé de Madame WEIX Laurence Ida Françoise, non remarié.demeurant Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
19
| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |
Réf. : CG 0153B - 00010Opération: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESPROPRIETAIRE- Madame POUILHE Raymonde Josette Marie, Retraitéenée le 12/12/1939 à SAUGUES (43)épouse de Monsieur CUBIZOLLE Marccl Augustemariée le 03/02/1962 à SAUGUES (43) |sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 3 Rue Champcheny - BRIOUDE (43100)Ci-après dénommés L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le siège social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatriculé sous le n° SIREN 224 300 012Ci-après dénommé L'EXPROPRIANT
DESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESDeux parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n° 754 et 756cadastrées tel qu'il est dit ci-après :
Commune SAUGUESRéférence cadastrale sot Miunibris Acquisition Non acquisSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue me | duplan | N° | Emprm?) N° | Surf. m?R 318 | PRE Les Termes 1 950 13 754 175 | 755 1775R 319 | TERRE | Les Termes 4 000 14 756 720 | 757 3 280Total en m? 895
La division des parcelles relatées ci-dessus résulte de documents d'arpentage n° 588 Jet 589 E établispar le Cabinet GEOVAL, Géomètre-Expert à Brioude (43) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles Commune de SAUGUES section R n°s 755 et 757 restant la propriété del'EXPROPRIE.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
20
Les parcelles expropriées seront portées au domaine public.
EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant en vertu d'actes ou de faitsantérieurs au |' janvier 1956.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2026/02EN DATE DU 4 § JAN, 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
to
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arrêté n° BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route départementale n° 589 sur les communes de Saugues et
de Venteuges
21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-20-00002
Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du
20 janvier 2026 autorisant le remplacement
d'une porte de garage dans le site classé du
Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le
remplacement d'une porte de garage dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 22
PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le remplacement d'une
porte de garage dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;
VU le décret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du
secteur de l'Hermitage ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 25 P0046) déposée le 20 octobre 2025 à
la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Luc CHANTEMESSE ;
VU les pièces complémentaires déposées le 22 décembre 2025 à la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par
Monsieur Luc CHANTEMESSE ;
VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 12 janvier 2026 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par Monsieur Luc CHANTEMESSE, pour le
remplacement d'une porte de garage, située dans le site classé du secteur de l'Hermitage sur la
commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accordée au titre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations en
vigueur.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le
remplacement d'une porte de garage dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 23
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivants la réponse du retour gracieux.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article L.341-19 du code de l'environnement modifié, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l'aspect d'un site classé en
méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7 et L.341-10
du code de l'environnement.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly Saint-Marcel et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
la Secrétaire générale,
Signé : Nathalie CENCIC
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le
remplacement d'une porte de garage dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-19-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-03 EN DATE DU 19 JANVIER 2026 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
OLIVIER DAVID, DIRECTEUR RÉGIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT POUR LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE RESSORT
DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19
JANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
25
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-03
EN DATE DU 19 JANVIER 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,
DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'énergie ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code minier ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du travail ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son chapitre 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation
unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du décret n° 97-34
du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19
JANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
26
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12
juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, préfet de la
Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau
compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en
application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de
l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de
bassin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-
Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 NOR : TECK2531286A portant nomination de
M. Olivier DAVID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter
du 01 février 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Haute-Loire, à M.
Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer :
• tous actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances,
dans le cadre des missions relevant de sa direction.
ARTICLE 2 : Par dérogation à la délégation visée à l'article 1, demeurent soumis à la signature du
préfet de département :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions,
mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19
JANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
27
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des
parlementaires, à l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs
à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État.
ARTICLE 3 :
Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, est habilité à présenter devant les juridictions
administratives les observations orales de l'État et des notes en délibéré à l'appui des conclusions
écrites signées par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 :
Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité pour les matières relevant de leurs compétences.
Monsieur Renaud DURAND rend compte des subdélégations ainsi données.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n° SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement par intérim pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la
Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté prend effet au 2 février 2026.
ARTICLE 7:
La secrétaire générale de la préfecture, et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19
JANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-22-00001
Arrêté relatif aux mesures de police applicables
pour l'année 2026 sur l'aérodrome de Loudes et
dans l'emprise des installations extérieures
rattachées à l'occasion d'activités du Para Club
du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables pour l'année 2026 sur
l'aérodrome de Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Club du Puy-en-Velay 29
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N° 2026 - 43
RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2026
SUR L'AÉRODROME DE LOUDES ET DANS L'EMPRISE DES INSTALLATIONS EXTÉRIEURES
RATTACHÉES À L'OCCASION D'ACTIVITÉS DU PARA CLUB DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier national de l'ordre du Mérite
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements
et décisions de mise en œuvre ;
VU le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux états membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de police des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît de
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG-Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté PREF/DSC/SDS n° 2023- 073 du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome LE PUY-LOUDES et dans l'emprise des installations extérieures rattachées, Partie
sûreté, et notamment son article 8 ;
VU le courriel du directeur du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en
Velay / Loudes du 22 janvier 2026 relatif au calendrier de l'activité du Paraclub du Velay pour le
déclassement et l'extension de la zone publique temporaire de l'aérodrome Le Puy / Loudes ;
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 80
Courriel : pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI/ID
1 / 4
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables pour l'année 2026 sur
l'aérodrome de Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Club du Puy-en-Velay 30
SUR la proposition de l'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1 – C onformément à l' article 8 de l'arrêté PREF/DSC/SDS n° 2023-073 du 5 avril 2023
susvisé, la partie de l'aire de l'aérodrome de Loudes située devant le hangar du PARA CLUB du Puy,
(dont le plan est joint en annexe 1) est déclassée aux périodes indiquées sur le planning 2026
(annexe 2).
Article 2 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Le directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Loire, le président du syndicat mixte
de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay / Loudes, le commandant du
groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Loire, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Centre-Est, la présidente du conseil départemental, l'exploitant de l'aérodrome Le
Puy-en-Velay / Loudes, les maires des communes de Loudes et de Chaspuzac, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet,
Chef du service des sécurités,
Signé
Sébastien CASTAN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables pour l'année 2026 sur
l'aérodrome de Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Club du Puy-en-Velay 31
Plan détail déclassement temporaire ZCP Aéroport LE PUY EN VELAYpour activités Paraclub
Cléture et Limite Zone surveillée enpermanence sous responsabilitéPARACLUB DU PUYExtension ZCV
i
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N° 2026-43

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables pour l'année 2026 sur
l'aérodrome de Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Club du Puy-en-Velay 32
CALENDRIER 2026
tél : 06 07 22 61 82 site : paraclubdupuy.free.fr28 et 29 mars11 et 12 avril25 et 26 avril14 au 17 mai30 au 31 mai22 au 28 juin semaine + week end18 au 24 juillet week end + semaine8 et 9 aout22 au 28 aout week end + semaine12 et 13 septembre26 et 27 septembre10 et 11 octobre
ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N° 2026-43

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arrêté relatif aux mesures de police applicables pour l'année 2026 sur
l'aérodrome de Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Club du Puy-en-Velay 33
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-01-16-00002
Arrêté portant Autorisation ASEA43 à gérer des
mesures d'AED
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant
Autorisation ASEA43 à gérer des mesures d'AED 34
À' Haute-LoirePRÉFET LE DÉPARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéLralernitéDirection Interrégionale Département de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarités Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne
Arrêté N°2025/DSH/SAFE/238
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant autorisation pour l'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire (ASEA43) à gérer des places d'action éducative en milieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO etAEMOH) et d'aide éducative à domicile (AED et AEIDH).Le Préfet de la Haute-Loire La Présidente du DépartementDe la Haute-Loire
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1,L.313-1, L.3134 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200à D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants ;Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le Schéma départemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la période 2023 —2028 :Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arrêté 2025/DSH/SAFE/105 en date du 18 septembre 2025 portant autorisation derecomposition de l'offre à titre expérimental pour 6 mois du placement externalisé en Aide
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant
Autorisation ASEA43 à gérer des mesures d'AED 35
Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec hebergement exceptionnel de l'association pour laSauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ASEA) au Puy en Velay.Considérant le caractère urgent de la mise en œuvre ;Considérant l'appel a projet nommé MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publié le15/07/2025 sur le site du Département et la réponse formulée par le porteur de projet concerné parle présent arrêté ;Considérant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Considérant le Procès-verbal de la Commission susmentionnée dressé conjointement par lesservices de l'Etat et du Département en date du 18/11/2025 ;
ARRETENT
L'Association ASEA est autorisée à mettre en œuvre des mesures d'action éducative en milieuouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH) et d'aide éducative a domicile (AED etAEIDH) dès, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu et placedu précédent dispositif nommé « placement externalisé à domicile » ;Article 2 :L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 16 décembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L312-8 dumême code.Article3 :Cette structure est répertoriée dans le fichier F.I.N.E.S.S. de la façon suivante :
1) Entité juridique :| N° F.1.N.E.S.S 4300005819Raison sociale ASEAAdresse 53 Chemin de Gendriac Mons43000 Le Puy en VelayStatut juridique {60] Association loi 1901 non Reconnue| d'Utilité Publique ;
2) Entité établissement :| N° FINE.S.S | 4300004648
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant
Autorisation ASEA43 à gérer des mesures d'AED 36
| Raison sociale Service d'accueil externaliséRenommé après le présent arrêté :Mesures d'aide éducatives en milieu ouvert -ASEAAdresse 14 chemin des Mauvres — Mons43000 Le Puy en VelayCatégorie [295] Service AEMO et AEDCapacité globale ESMS autorisée 50 placesDiscipline | Type d'accueil — Clientèle Capacité autorisée(N° et libellé) | (N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé}[258] Action | [16] Prestation en | [800] RE places: : =: Milieu OrdinaireEducative en Milieu Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 42 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursNr ASEpossibilitéd'hébergement |
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour la délivrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer le service dans le respectde l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà,conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements, services ou lieux de vieet d'accueil.
Article 5 :Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé à la Présidente duDépartement et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant
Autorisation ASEA43 à gérer des mesures d'AED 37
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecoursfr.En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur général des services duDépartement et la Directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture et du Département.
Fait au Puy en Velay
Le 16 décembre 2025
Le Préfet de ute-Loire La Présidente du Département de la Haute-Loire,Yvan CO Marie-Agnès PETIT
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arrêté portant
Autorisation ASEA43 à gérer des mesures d'AED 38
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-01-18-00001
Arrêté portant Autorisation à l'association
Entraide Union de gérer des mesures d'AED
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Entraide Union de gérer des mesures d'AED 39
E = À' Haute-LoirePRÉFET LE DÉPARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibertéÆvdalitéLydternieDirection Interrégionale Département de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarités Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne
Arrêté N°2025/DSH/SAFE/237
ARRETE CONJOINT
Portant autorisation pour l'Association d'Entraide Union située au Chambon sur Lignon à gérerdes places d'action éducative en milieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH) etd'aide éducative à domicile (AED et AEIDH).
Le Préfet de la Haute-Loire La Présidente du DépartementDe la Haute-Loire
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 à D.312-204 :Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants ;Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le Schéma départemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la période 2023 —2028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur :Vu l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arrêté 2025/DSH/SAFE/101 en date du 18 septembre 2025 portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre a titre expérimental pour 6 mois du placement externaliséen Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec hébergement exceptionnel de la Maison
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Entraide Union de gérer des mesures d'AED 40
d'enfants à caractère social Le Mazel, gérée par l'Association d'Entraide Union située au Chambonsur Lignon.Considérant le caractère urgent de la mise en œuvre ;Considérant l'appel à projet nommé MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publié le15/07/2025 sur le site du Département et la réponse formulée par le porteur de projet concerné parle présent arrêté ;Considérant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Considérant le Procès-verbal de la Commission susmentionnée dressé conjointement par lesservices de l'Etat et du Département en date du 18/11/2025 ;
ARRÊTENTArticle 1:L'Association Entraide Union est autorisée à mettre en œuvre des mesures d'action éducative enmilieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH) et d'aide éducative à domicile (AEDet AEIDH) dès, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du précédent dispositif nommé « placement externalisé à domicile » ;Article 2 :L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 16 décembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L312-8 dumême code.Article 3 :Cette structure est répertoriée dans le fichier F.1.N.E.S.S. de la façon suivante :
1) Entité juridique :N° F.1.N.E.S.S | 940031339Raison sociale Association Entraide UnionAdresse ~ 31 Rue d'Alésia75014 PARIS[Statut juridique [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
2) Entité établissement :
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Entraide Union de gérer des mesures d'AED 41
N° F.1.N.E.S.S A créerRaison sociale Mesures d'aide éducatives en milieu ouvert— LE MAZELAdresse | 71 route de Saint Agrève| 7 43 400 Le Chambon sur Lignon| Catégorie [295] Service AEMO et AEDCapacité globale ESMS autorisée 30 placesDiscipline | Type d'accueil Clientèle Capacité autorisée(N° et libellé) (N° et libellé} (N° et libellé) (N° et libellé)[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursASEpossibilitéd'hébergement
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour la délivrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer le service dans le respectde l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà,conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements, services ou lieux de vieet d'accueil.
Article 5 :Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé à la Présidente duDépartement et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Entraide Union de gérer des mesures d'AED 42
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur général des services duDépartement et la Directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture et du Département. -
Fait au Puy en Velay
Le 16 décembre 2025
Le Préfet dé là Haute-Loire La Présidente du Département de la Haute-Loire,Yvan C R Marie-Agnès PETITAE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Entraide Union de gérer des mesures d'AED 43
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-01-16-00004
Arrêté portant Autorisation à l'association La
Renouée de gérer des mesures d'AED
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant
Autorisation à l'association La Renouée de gérer des mesures d'AED 44
E = A'/ Haute-LoirePREFET LE DEPARTEMENTDE HAUTE-LOIRELiberteEBeatitéEneberndeDirection Interrégionale Département de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarités Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne
Arrêté N°2025/DSH/SAFE/236
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant autorisation pour Association La Renouée — Tamayas — Rue du Mazel- 43420 Pradelles agérer des places d'action éducative en milieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO etAEMOH} et d'aide éducative à domicile (AED et AEIDH).
Le Préfet de la Haute-Loire La Présidente du DépartementDe la Haute-Loire
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 à D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants :Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 :Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le Schema départemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la période 2023 —2028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arrêté 2025/DSH/SAFE/106 en date du 18 septembre 2025 Portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre à titre expérimental pour 6 mois du placement externaliséen Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec hébergement exceptionnel de la Maison
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant
Autorisation à l'association La Renouée de gérer des mesures d'AED 45
d'enfants a caractère social « La Renouée », gérée par l'Association La Renouée — Tamayas —Rue du Mazel- 43420 PradellesConsidérant le caractère urgent de la mise en œuvre ;Considérant l'appel à projet nommé MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publié le15/07/2025 sur le site du Département et la réponse formulée par le porteur de projet concerné parle présent arrêté ;Considérant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Considérant le Procès-verbal de la Commission susmentionnée dressé conjointement par lesservices de l'Etat et du Département en date du 18/11/2025 ;
ARRÊTENTArticle 1 :L'Association La Renouée est autorisée à mettre en œuvre des mesures d'action éducative enmilieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH#) et d'aide éducative à domicile (AEDet AEIDH) dès, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du précédent dispositif nommé « placement externalisé à domicile » ;Article 2 :L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 16 décembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L312-8 dumême code.
Cette structure est repertoriée dans le fichier F.I.N.E.S.S. de la façon suivante :
1) Entité juridique :[N° F.LN.E.S.S 430000414Raison sociale Association La RenouéeAdresse Rue du Mazel, 43420 Pradelles : msStatut juridique | ~ | [60] Association loi 1901 non Reconnued'Utilité Publique
2) Entité établissement :N°FINESS ~ A créer
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant
Autorisation à l'association La Renouée de gérer des mesures d'AED 46
Raison sociale Mesures d'aide éducatives en milieu ouvert— LA RENOUEEAdresse Mazel, 43420 PradellesCatégorie [295] Service AEMO et AEDCapacité globale ESMS autorisée | 30 places a| Discipline | Type d'accueil Clientèle Capacité autorisée(N° et libellé) (N° et libellé} (N° et libellé) (N° et libellé}[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE{258} Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursun ASE |possibilitéd'hébergement
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté a la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour la délivrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer le service dans le respectde l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà,conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements, services ou lieux de vieet d'accueil.
Article 5:Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé à la Présidente duDépartement et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant
Autorisation à l'association La Renouée de gérer des mesures d'AED 47
Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur général des services duDépartement et la Directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture et du Département.
Fait au Puy en Velay
Le 16 décembre 2025
Le Préfet dela Haute-Loire La Présidente du Département de la Haute-Loire,Yvan CORDIER Marie-Agnès PETITEL
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arrêté portant
Autorisation à l'association La Renouée de gérer des mesures d'AED 48
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2026-01-16-00003
Arrêté portant Autorisation à l'association Les
Ecureuils à gérer des mesures d'AED
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arrêté portant
Autorisation à l'association Les Ecureuils à gérer des mesures d'AED 49
E = À' Haute-LoirePRÉFET LE DÉPARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibertéEeulitéFraternitéDirection Interrégionale Département de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarités Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne
Arrêté N°2025/DSH/SAFE/235
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant autorisation pour par l'Association Les Ecureuils au Chambon sur Lignon à gérer desplaces d'action éducative en milieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH) etd'aide éducative à domicile (AED et AEIDH).Le Préfet de la Haute-Loire La Présidente du DépartementDe la Haute-Loire
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 à D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants :Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 a R. 241-9;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le Schéma départemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la période 2023 —2028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arrêté 2025/DSH/SAFE/104 en date du 18 septembre 2025 portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre à titre expérimental pour 6 mois du placement externaliséen Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec hébergement exceptionnel de la Maison
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d'enfants à caractère social « Les Ecureuils », gérée par l'Association Les Ecureuils au Chambonsur Lignon. |Considérant le caractère urgent de la mise en œuvre ;Considérant l'appel à projet nommé MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publié le15/07/2025 sur le site du Département et la réponse formulée par le porteur de projet concerné parle présent arrêté ;Considérant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Considérant le Procès-verbal de la Commission susmentionnée dressé conjointement par lesservices de l'Etat et du Département en date du 18/11/2025 ;
ARRETENTArticle1 :L'Association Les Ecureuils est autorisée à mettre en œuvre des mesures d'action éducative enmilieu ouvert avec ou sans hébergement (AEMO et AEMOH) et d'aide éducative à domicile (AEDet AEIDH) dès, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du précédent dispositif nommé « placement externalisé à domicile » ;Article 2 :L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 16 décembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L312-8 dumême code.Article 3 :Cette structure est répertoriée dans le fichier F.1.N.E.S.S. de la façon suivante :
1) Entité juridique :N°FINESS | | 4300007328Raison sociale MECS Les EcureuilsAdresse ; 4 Chemin des Genéts43400 Le Chambon sur LignonStatut juridique [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
2) Entité établissement :[N°FINESS | A créer
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Raison sociale Mesures d'aide éducatives en milieu ouvert - |LES ECUREUILSAdresse 4 Chemin des Genêts= 43400 Le Chambon sur LignonCatégorie [295] Service AEMO et AEDCapacité globale ESMS autorisée 30 placesDiscipline Type d'accueil — Clientéle Capacité autorisée(N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé)[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesMilieu Ordinaire |Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursASE |Educative en Miliéu
possibilitéd'hébergement
Article 4:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour la délivrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer le service dans le respectde l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà,conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements, services ou lieux de vieet d'accueil.
Article 5 :Cette décision est susceptible d'un recours gracieux qui doit être adressé à la Présidente duDépartement et auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecoursfr.
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En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur général des services duDépartement et la Directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture et du Département.
Fait au Puy en Velay
Le 16 décembre 2025
Le Préfet dea Haute-Loire La Présidente du Département de la Haute-Loire,Marie-Agnès PETITYvan C
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