ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 09 OCT. 2023
ARRETE N°2023-01187modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18°TMà I'occasion de l'organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la 90°TM édition de la manifestation festive « La Féte desVendanges de Montmartre », qui se déroulera du 11 au 15 octobre 2023 à Paris 18°TM ;Considérant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une coursepédestre nocturne le 12 octobre 2023, et d'un évènement intitulé « Le Grand Défilé », le 14octobre 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 octobre 2023 à partir de18h00 et jusqu'a 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18°"° qui constituent le parcours de lacourse :place Saint-Pierre ;rue Tardieu ;rue Yvonne Le Tac ;place des Abbesses ;rue des Abbesses ;rue Ravignan ;














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rue Durantin ;rue Burq ;rue Lepic ;place Jean-Baptiste Clément ;rue Norvins ;place Marcel Aymé ;avenue Junot ;place Constantin Pecqueur ;rue Caulaincourt ;rue Lamarck ;rue du Chevalier de La Barre ;rue Paul Albert ;rue Feutrier ;rue André Del Sarte ;rue Ronsard.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 14 octobre 2023 à partir de10h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18°"°, qui constituent le parcours dudéfilé :rue Saint-Vincent ;rue des Saules ;rue de l'Abreuvoir ;place Dalida ;rue Girardon ;avenue Junot ;place Constantin Pecqueur ;rue Caulaincourt ;rue du Mont Cenis ;rue Duc ;rue Hermel ;place Jules Joffrin.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
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Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La — sous-préfète, directriceadjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2023-01187 du 09 OCT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.