VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-281
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant
renouvellement de la composition du conseil d'administration de
l'établissement public du parc national de Port-Cros (4 pages) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-10-07-00006
intérimaire et note entrant VIGNAU
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU 3
| =
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Nomination en qualité de comptable intérimaire du PRS et remise de service
Je vous informe que j'ai décidé de vous nommer comptable intérimaire du PRS du Var
à compter du 1er novembre 2024 et vous remercie d'avoir accepté cette mission.
La remise de service du PRS du Var aura lieu le lundi 4 novembre matin , dans les locaux
du service. Elle s'effectuera en la simple présence des deux comptables ou de leurs
représentants éventuels. Elle donnera lieu à la rédaction d 'un procès-verbal constatant
contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs
diverses. Les justifications seront annexées au procès-verbal ainsi que le ou les mandats
sous seing privé dans le cas où l'un ou l'autre des comptables, ou les deux, sont
représentés. Le procès-verbal sera signé en quatre exemplaires (comptable sortant,
comptable entrant, archivage dans le service et DDFiP).
Il vous appartiendra d'adresser à la division Coordination, Réseau & Stratégie un
exemplaire original de ce procès-verbal par la sacoche et une copie de ce document
accompagnée de ses pièces jointes sous forme dématérialisée.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
Le responsable du Pôle régalien
Signé
Dominique CHABERT
Administrateur de l'ÉtatDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAR
PLACE BESAGNE- CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Le Directeur départemental des Finances publiques du
Var
à
Monsieur Franck VIGNAU
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint
du PRSDirection départementale des Finances publiques
du Var
Division Coordination, Réseau, Stratégie
Place Besagne – CS 91409
83056 Toulon Cedex
Mél: ddfip83.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Corinne CHAPPE
Téléphone : 04 94 03 81 60
Mél : corinne.chappe@dgfip.finances.gouv.fr
Toulon, le 7 octobre 2024Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU 4
Préfecture du VAR
83-2024-10-09-00001
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la
composition du conseil d'administration de
l'établissement public du parc national de
Port-Cros
Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros5
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 9 octobre 2024
portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la
composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros.
Le Préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R331-26 ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret n°2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, modifié par le décret n°2012-649 du 4 mai 2012,
notamment ses articles 24 et 28-1 ;
Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des
transports, de l'énergie et du logement, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils
d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des
Cévennes et des Calanques ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 modifié portant nomination au conseil d'administration de
l'établissement public du parc national de Port-Cros ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 constatant les adhésions des communes à la charte du parc
national de Port-Cros ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022, modifié par les arrêtés du 25 mars, du 14 octobre, du
2 novembre 2022, du 17 novembre 2023, du 8 février 2024 et du 25 juin 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du
parc national de Port-Cros ;
1/4Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros6
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Garde, le 30 septembre 2024,
portant modification de ses représentants au sein du conseil du parc d'administration du
parc national de Port-Cros ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte ces changements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc
national de Port-Cros :
1° Au titre des neuf représentants de l'État
a) le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant ;
b) le commandant de la zone et de l'arrondissement maritimes Méditerranée ou son
représentant ;
c) le directeur départemental des finances publiques du Var ou son représentant ;
d) le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant ;
e) le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;
f) le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
g) le directeur inter-régional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
h) un représentant de l'administration départementale de l'Etat chargée du Patrimoine ;
i) le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.
2° Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales
a) M. Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune de Hyères ;
b) onze représentants des communes de l'aire d'adhésion :
- Mme Hélène BILL, maire de la commune de La Garde (suppléant : M. Gilles BROYER) ;
- Mme Brigitte MORILLION, représentante la commune de La Garde (suppléante : Mme
Sophie OURDOUILLIE) ;
- M. Hervé STASSINOS, maire de la commune du Pradet (suppléant : M. Jean-François
PLANES) ;
- M. Christian GARNIER, représentant la commune du Pradet (suppléant : M. Jean-Marc
ILLICH) ;
- M. François CARRASSAN, représentant la commune de Hyères (suppléant : M. Sébastien
FRATELLA-GUIOL) ;
- M. Jean-Luc BRUNEL, représentant la commune de Hyères (suppléant : M. Lionel COLIN) ;
- M. Philippe BERNARDI, représentant la commune de Hyères (suppléante : Mme Emilie
PAPALEO) ;
- M. Bernard JOBERT, maire de la commune de La Croix-Valmer (suppléant : M. Jacques
BUTTARD) ;
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros7
- Mme Catherine HURAUT, représentant la commune de La Croix-Valmer (suppléante : Mme
Brigitte RINAUDO-PINEAU) ;
- M. Roland BRUNO, maire de la commune de Ramatuelle (suppléante : Mme Camille de
SAINT-JULLE de COLMONT) ;
- M. Jean-Pierre FRESIA, représentant la commune de Ramatuelle (suppléante : Mme Sandra
MANZONI) ;
c) Mme Isabelle MONFORT, titulaire, et M. Laurent CUNEO, suppléant désigné par le conseil
municipal de la commune de Hyères, et les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros, M. William
SEEMULLER, et Porquerolles , Mme Anaïs DELAYGUES ;
d) M. Gilles VINCENT, 6 vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, ᵉ
(suppléante : Mme Edwige MARINO) ;
e) le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
f) le président du conseil départemental du Var.
3° Au titre des quinze personnalités
a) Mme Isabelle TAUPIER-LETAGE, présidente du conseil scientifique du parc national ;
b) Mme Florence CARIOU, de l'association club kayak du Pradet, personnalité compétente en
matière de sports de nature ;
c) M. Olivier CAVALLO, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Var,
personnalité compétente en matière d'activités commerciales et artisanales ;
d) M. Marc MAURY, directeur du Conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte
d'Azur, représentant d'une association de protection de l'environnement ;
e) Mme Magali GOLIARD , directrice de la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-
Côte d'Azur, représentant d'une association de protection de l'environnement ;
f) M. Christian MOLINERO, président du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins ;
g) M. Philippe VACHÉ, personnalité compétente en matière d'agriculture ;
h) M. François de CABARRUS, propriétaire foncier dans l'île de Port-Cros ;
i) Mme Laurence CANANZI, résidente permanente dans l'île de Porquerolles ;
j) Mme Sylvie VANPEENE, sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;
k) Mme Elodie MARTINIE-COUSTY, sur proposition du conseil national de la protection de la
nature ;
l) M. Philippe MONDIELLI, fondation Prince Albert II de Monaco ;
m) M. André de MARCO, fondation pour la nature et l'homme ;
n) Mme Marion PEGUIN, représentante de la délégation de rivages Provence-Alpes-Côte
d'Azur du Conservatoire du littoral ;
o) Mme Isabelle TERRIER, directrice déléguée de la façade maritime Méditerranée de l'office
français pour la biodiversité.
4° Au titre des représentants du personnel
Mme Fabienne TANCHAUD, titulaire ;
Mme Vanessa SAULNIER- CABANE, suppléante. »
3/4Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros8
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 2.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice du parc national de Port-Cros
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée aux membres du conseil d'administration.
Fait à Toulon, le 9 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4/4Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022,
modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de
Port-Cros9