ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-012
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances (1
page) Page 3
03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 5
03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale
adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions (1 page) Page 7
03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat (1 page) Page 9
03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil
budgétaire "Chorus formulaire" (1 page) Page 11
03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels (1
page) Page 13
2
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00006
Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier en matière de
finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances3
Extrait de l'arrêté 183-2024 du 26 janvier 2024 con férant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la pol ice nationale de l'Allier en matière de
finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Benjamin AGBASSA , attaché
d'administration de l'État, chef du service de gestion opér ationnelle, à Madame Céline CHATEAU ,
commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsi eur Julien CHARRAT ,
commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer le s visas des factures et mémoires, les
bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs
aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL , commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET ,
commandant de police, chef du service départemental de sécu rité publique de la CPN MOULINS, pour
l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99
C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU , commissaire de
police, chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsie urPhilippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTL UCON pour l'établissement des
conventions de prestations de service d'ordre (en applicat ion de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997)
qui concernent la CPN de MONTLUÇON.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT , commissaire de
police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établiss ement des conventions de prestations de
service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de
VICHY.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publicat ion au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Al lier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°183-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances4
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00007
Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de
véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de véhicules5
Extrait de l'arrêté 184-2024 du 26 janvier 2024 con férant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la pol ice nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL , commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET ,
commandant de police, chef du service départemental de sécu rité publique de la CPN de Moulins, ou
en son absence à Madame Céline BOUGE , major exceptionnel de police, chef d'état-major
départemental de la direction départementale de la police n ationale de l'Allier par intérim, ou en son
absence à Monsieur Frédéric RACZ , major de police, chef de l'unité d'ordre public de Moulins, à l'effet
de signer les décisions d'immobilisations et de mise en four rière des véhicules prononcés à titre
provisoire par l'autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la
route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU , commissaire de
police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsie urPhilippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montl uçon, ou en son absence à Madame
Nadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de sécurité pub lique de la CPN de
Montluçon, ou en son absence à Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef
du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier
GARCIA , commandant de police, chef du service local de police judic iaire de la CPN de Montluçon, ou
en son absence à Monsieur Antonio MILLAN , major exceptionnel de police, adjoint au chef du service
local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à l'effet d e signer les décisions d'immobilisations et
de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre proviso ire par l'autorité préfectorale,
conformément aux dispositions de l'article L325-1-2 du cod e de la route pour les infractions commises
sur sa zone de compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de
police, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER
commandant de police, chef du service local de sécurité publ ique de la CPN de Vichy, ou en son
absence à Madame Valérie BOYER , major RULP de police, adjointe au chef du service local de
sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsi eurDominique PHILIBERT ,
capitaine de police, chef du service local de police judicia ire de la CPN de Vichy par intérim, ou en son
absence à Madame Hélène LANGLOIS , capitaine, adjointe au chef du service local de police judi ciaire
de la CPN de Vichy, à l'effet de signer les décisions d'immobi lisations et de mise en fourrière des
véhicules prononcés à titre provisoire par l'autorité préf ectorale, conformément aux dispositions de
l'article L325-1-2 du code de la route pour les inf ractions commises sur sa zone de compétence.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa public ation au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 5 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Al lier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°184-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de véhicules6
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00008
Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la
directrice départementale adjointe de la police
nationale de l'Allier en matière de sanctions
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 7
Extrait de l'arrêté 185-2024 conférant subdélégatio n de signature à la directrice départementale
adjointe de la police nationale de l'Allier en mati ère de sanctions
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Célin e CHATEAU, commissaire de
police, directrice départementale adjointe de la police na tionale de l'Allier, chef de la circonscription de
police nationale de Montluçon, à l'effet de signer les sanct ions du premier groupe (avertissement -
blâme) à l'encontre des gradés et des gardiens de l a paix du département.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa public ation au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Al lier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arrêté n°185-2024 du 26 janvier 2024
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 8
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00009
Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de
procéder à des achats avec la carte achat9
Extrait de l'arrêté 186-2024 du 26 janvier 2024 por tant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police nation ale de l'Allier, aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonction naires suivants, à l'effet de
procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale de la
police nationale de l'Allier :
Monsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PEÑALBA
Major Nicolas NOBLET
Gardien de la paix Laurent BOYER
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publicat ion au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemen tal de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e l'Allier.

Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arrêté n°186-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de
procéder à des achats avec la carte achat10
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00010
Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services
faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaire"
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la
validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaire"11
Extrait de l'arrêté 187-2024 du 26 janvier 2024 por tant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police nation ale de l'Allier, pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services faits dan s l'outil budgétaire « Chorus
formulaire »
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonction naires suivants, à l'effet de
valider les demandes d'achat et certifier les services fait s dans l'outil de gestion budgétaire « CHORUS
FORMULAIRES » :
SARRON Martine Cheffe du bureau des finances et de la comptabilité
CARRUE Vincent Gestionnaire
EHRET Céline Gestionnaire
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publicat ion au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemen tal de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e l'Allier.

Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arrêté n°187-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la
validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaire"12
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-01-26-00011
Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, pour la validation des ordres
de missions et des états de frais de
déplacements des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la
validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels13
Extrait de l'arrêté 188-2024 du 26 janvier 2024 por tant subdélégation de signature de M. Bénilde
MOREAU, directeur départemental de la police nation ale de l'Allier, pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplace ments des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonction naires suivants, à l'effet de
valider les ordres de missions et les états de frais de déplac ements des personnels placés sous leur
autorité :
Commandant Laurent HAMEL
Commandant divisionnaire Philippe MICHELAT
Commandant Stéphane MOMEGE
Major exceptionnel Céline BOUGE
Commandant Sylvie JUNIET
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Commandant Stéphane FLEURAT
Commandant Nadia LABETOULE
Commandant Olivier GARCIA
Commandant Caroline RABILLER
Capitaine Dominique PHILIBERT
Madame Sylvia QUILES
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publicat ion au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemen tal de la sécurité publique de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e l'Allier.

Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arrêté n°188-2024 du 26 janvier 2024
portant subdélégation de signature de M. Bénilde MOREAU, directeur départemental de la police nationale de l'Allier, pour la
validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels14