PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-167
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2024-10-18-00011 - Arrêté portant réquisition d'entreprise de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la Garde
Ambulancière Départementale (4 pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2024-10-01-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service
départemental des Impôts fonciers du Gard (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propriété d'un
navire abandonné " le Satori" (2 pages) Page 11
30-2024-10-14-00003 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné "le Grange" (2 pages) Page 14
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU
service d'aménagement territorial sud et urbanisme
30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 (1
page) Page 17
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe 141024 (4 pages) Page 19
30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant composition du
CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 (4 pages) Page 24
Prefecture du Gard /
30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt (1 page) Page 29
30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 (3 pages) Page 31
30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage électoral
2025 (1 page) Page 35
30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE (4 pages) Page 37
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-10-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 42
Prefecture du Gard / DAMI
30-2024-10-15-00001 - Composition commission départementale
d'expulsion du Gard 2024 (2 pages) Page 44
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-10-14-00007 - arrêté de retrait d'habilitation de la SAS LC
FUNERAIRE à Saint-Gilles (2 pages) Page 47
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-10-18-00011
Arrêté portant réquisition d'entreprise de
transports sanitaires pour assurer la continuité
du service de la Garde Ambulancière
Départementale
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arrêté portant réquisition d'entreprise de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la Garde Ambulancière Départementale 3
EnPREFET -D U GA R D @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgatist Dél'égation Départementale du GardFraternité
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES POURASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE DE LA GARDE AMBULANCIERE DEPARTEMENTALE
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivantsrelatifs aux réquisitions de biens et de services ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 4° précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 à L. 6313-1, et R. 6312-1à R. 6312-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONETjVu le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéOccitanie, Monsieur Didier JAFFRE ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations materlelles exigées pour" les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemen-tal ;Vu I'arrété n° 2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour I'orga'nisation de la garde etde la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;Vu l'arrêté n° 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour I'organisation de lagarde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;Vu l'arrêté ARS Occitanie en date du 29 juillet 2024 portant organisation du tour de garde des transportssanitaires pour le département du Gard — 2èême semestre 2024 publié au RAA du Gard sous le n° 30-2024-07-29-00001 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arrêté portant réquisition d'entreprise de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la Garde Ambulancière Départementale 4
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Considérant le courriel daté du 17 octobre 2024 adressé par le SAGU 30 (association des transportssanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental) à l'agence régionale de santéOccitanie indiquant qu'aucune entreprise de transport sanitaire ne s'est déclarée volontaire pourpourvoir la garde ambulancière la nuit du 20/10/2024 à partlr de 20h00 au 21/10/2024 à 06h00 sur lesecteur de garde « GARD RHODANIEN (05) ».Considérant qu'en application de l'article R. 6312-17-1 du code de la santé publique, le service d'aidemédicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toutedemande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ;Considérant qu'en application de l'article R. 6312-18 du code de la santé publique, une garde destransports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de lamême région, à tout moment de la journée ou de la nuit, afin d'apporter une réponse aux demandes detransport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente ;Considérant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la santé publique, dans le cadre del'établissement du tableau de garde, l'association départementale de transports sanitaires d'urgence laplus représentative sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département etpropose une répartition des gardes entre les entreprises volontaires prenant en compte notammentleurs moyens matériels et humains et que, si le tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteursde garde ou des créneaux horaires où une garde est requise par le cahier des charges mentionné àl'article R. 6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute entreprise detransports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction de ses moyens matériels ethumains ;Considérant que les entreprises de transports sanitaires ont un rôle prépondérant dansI'acheminement rapide des patients vers les lieux où ils reçoivent les soins, et plus largement dans lemécanisme de traitement des urgences médicales, qui ne peut donc pas fonctionner sans leurintervention ;Considérant que la bonne organisation de la garde ambulancière départementale est nécessaire afinde garantir la prise en charge des patients en assurant la continuité de réponse aux besoins detransports urgents de la population de ce secteur de garde et que la non disponibilité d'une entreprise degarde porte atteinte de manière grave à la sécurité des prises en charge des patients et entraine uneperte de chance pour les patients qui pourraient nécessiter d'y avoir recours ; 'Considérant que seules les entreprises de transports sanitaires sont habilitées à réaliser les transportssanitaires à la demande du SAMU à l'exception des VSAV des SDIS, dont la mobilisation excessive nuitgravement à la capacité opérationnelle du Service Départemental d'Incendie et De Secours pour sesmissions propres et est de nature à porter atteinte de manière sérieuse à la sécurité des prises encharge ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, l'atteinteprévisible au bon ordre, à la salubrité et la sécurité publlque est donc caractérisée et que celle-ci revêt uncaractère d'urgence incontestable ; |Considérant la situation d'urgence, les risques qui en découlent pour l'accès aux soins urgents de lapopulation ainsi que l'impossibilité pour l'administration de faire face à ces risques autrement qu'enutilisant la réquisition d'entreprise de transports sanitaires pour assurer la garde ambulancière au coursde la nuit du 20/10/2024 à partir de 20h00 au 21/10/2024 à 06h00 sur le secteur de garde « GARDRHODANIEN (05) »Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Gard, par délégation du directeurgénéral de I'agence régionale de santé Occitanie.ARRETE
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arrêté portant réquisition d'entreprise de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la Garde Ambulancière Départementale 5
Article 1°" : Pour assurer la garde ambulancière sur le secteur de garde 05 « Gard Rhodanien »,l'entreprise de transports sanitaires désignée ci-après est requise aux dates et aux heures- précisées :Secteur de Nom de Adresse Date Horaires__ garde l'entreprise05 / Ambulances Route d'Avignon — | du 20/10/2024 au | de 20h à 06hGard Rhodanien | Duciel 30150 Roquemaure 21/10/2024Article 2 : L'entreprise est tenue d'effectuer son obligation de garde, dans les conditions prévues àl'article R 6312-23 du code de la santé publique et conformément aux dispositions des arrêtéspréfectoraux n° 30-2022-07-01-00004 du 01 Juillet 2022 et 2023-4518 du 29 septembre 2023 serapportant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande detransports sanitaires urgents dans le département du Gard.Article 3 : L'entreprise exercera son obligation de garde avec ses moyens matériels et humains et serarémunérée selon les modalités prévues à l'article L. 322-5-2 6° du code de la sécurité sociale organisantles conditions de rémunération des entreprises de transports sanitaires pour leur participation à la gardedépartementale.Article 4 : Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende, conformément à I'article L. 2215-1 ducode général des collectivités territoriales.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; le tribunaladministratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gard et M. le directeur de la délégationdépartementale du Gard de l''ARS Occitanie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, lequel sera notifié aux entreprises susnommées et dont copie sera adressée auService d'Aide Médicale Urgente (SAMU), à M. le directeur des services d'incendie et de secours ainsigu'a la caisse primaire d'assurance maladie du Gard. Le présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 1 8 OCT. 2024
Le PréfetPour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Signé électroniquement parYann GERARDle 18 oct. 2024 09:10:23 GMT
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transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la Garde Ambulancière Départementale 6
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Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2024-10-01-00022
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du Service départemental des Impôts fonciers
du Gard
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et de gracieux fiscal du responsable du Service départemental des Impôts fonciers du Gard 8
Direction départementaleE . des Finances publiques du Gard FREPUBLIQUE |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESL'ibertéEgalitéFraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Service Départemental des Impôts Foncier du GARDVu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe [V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d.écret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Arrête :
'Article 1erDélégation de signature est donnée à I'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, à Mme Marie-Elisabeth AVIERINOS Inspectrice Divisionnaire HC, adjointe auresponsable et à Mr Fabien OUDOT, Inspecteur Divisionnaire CN, adjoint au responsable.b) dans la limite de 10 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :nom prénom nôm prénom _ nom prénomPhilippe MAUVIEL | JOUCLA Sonia LAMBERT Stéphane
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-10-01-00022 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal du responsable du Service départemental des Impôts fonciers du Gard 9
c) dans la limite de 7 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Nom Prénom Nom Prénom Nom PrénomCHRETIEN Natacha GOUZE Sylvie LAURENS PatriciaLAVEAU Charlyne _ LAUSSEL-TASSIER Muriel ROMANYK CharlyDELACROIX Emilie FOURNIER Natacha NEDELEC JeanLOUBET Florence CEREZO Virginie MOUQUE CatherinePERRUSSEL Lisa DIEU Michaél
d) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom Prénom Nom Prénom Nom PrénomASTOR Audrey DREVET Amandine GRANDO Jean-NoelBRUNEL Véronique FRIOUA Denia HUET GuillaumeCASSEGRAIN Janique GOUEDARD Renaud HUGUET HélèneBOUR Sophie SELLIER Renaud MILLA PhilippeMOUTON André NASSAH Rayhan MINIER Jean-PierreROUS Frédéric ABBOU Sonia YOUSSEF Fadia
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :Nom Prénom Nom Prénom Nom PrénomAVIERINOS Elisabeth MAUVIELPhilippe JOUCLA SoniaLAMBERT Stéphane LAURENS Patricia GOUZE SylvieOUDOT Fabien CHRETIEN Natacha FOURNIER NatachaLOUBET Florence MOUQUE Catherine CEREZO Virginie
Article 2
Le présent arrété annule et remplace le précédent arrété du 01/02/2024, il sera publié au recueil des actesadministratifs du département du GARDA NÎMES, le 01/10/2024Le Responsable du Service Départemental des Impôts FoncierL'inspecteur divisionnaire,
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et de gracieux fiscal du responsable du Service départemental des Impôts fonciers du Gard 10
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-10-14-00002
Decicionportant decheance de propriété d'un
navire abandonné " le Satori"
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propriété d'un
navire abandonné " le Satori" 11
:î' Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéÉgalité —Fraternité
Service SATSU/ARVM
DECISION N°Portant déchéance des droits de propriété d'un navire abandonnéLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée, relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales etles eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés ; 'Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre ler, du livre IV, à l'exceptionde son titre 1V, ainsi que des chapitres ler et IV des titres ler à IX du livre VII de la cinquième partieréglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer ;_ Vu le code des transports et notamment ses articles L5331-5 à L5331-7, L.5141-1 à L.5141-7, R5141-9 à R5141-12 ;Vu la mise à disposition du port de plaisance de Port Camargue à la commune de Le Grau du Roi en datedu 4 janvier 1984 ;Vu la création, par décision du conseil municipal de la commune de Le Grau du Roi du 20 novembre 2001,de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue en tant qu'autorité portuaire ;Vu la demande de déchéance des droits de propriété de l'autorité portuaire compétente (régie autonomede Port Camargue), en date du en date du 17 avril 2024 ;Vu l'absence de réponse à la mise en demeure du 3 septembre 2024 de monsieur le préfet du Gardadressée à monsieur Christophe MILLIERE et Mme DONNET Marguerite, propriétaires du navire detype First 30 de la marque Beneteau, immatriculé LO429369, domiciliés respectivement 28 rue duVidourle, 30240 Le Grau du Roi et Chemin des Courrèges, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze ;Considérant que le navire de type First 30 de la marque Beneteau, immatriculé LO429369, du nom deSATORI, abandonné sur un ponton du domaine public maritime dans le port de Port Camargue,présente des dangers pour l'environnement et se trouve dans un état d'abandon persistant ;
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propriété d'un
navire abandonné " le Satori" 12
DECIDE
Article 1er:Monsieur MILLIERE Christophe et Madame DONNET Marguerite, propriétaires du navire SATORI,domiciliés respectivement, 28 rue du Vidourle, 30240 Le Grau du Roi et Chemin des Courrèges,30220 Saint-Laurent-d'Aigouze 'sont déchus de leurs droits de propriété.Article 2 :Cette déchéance des droits de propriété prendra effet deux mois après la date de publicationde la présente décision au recueil des actes administratifs.Article 3 :le navire de type First 30 de la marque Beneteau, immatriculé LO429369, du nom de SATORI,pourra faire 'objet d'une vente ou d'une cession pour démantèlement, par la régie autonome du port deplaisance de Port Camargue, dans les conditions prévues aux articles L5141-4, L5141-4-1, L5141-4-2 et R5141-12 du code des transports.Article 4 :Ampliation de la présente décision publiée au recueil des actes administratifs, sera adressée àmonsieur le directeur des services fiscaux, monsieur le directeur de la DDTM du Gard, monsieur le mairedu Grau du Roi, monsieur le commandant de la brigade nautique de Le Grau du Roi et à monsieur ledirecteur de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue aux fins de son exécution.
4 4 OCT. 2024Nîmes leLe préfet,
Pour le préfet,-le sous-préfet,secreta 2 cénéral adioint
athias NIBPSVoies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorité administrative compétente oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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navire abandonné " le Satori" 13
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-10-14-00003
Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné "le Grange"
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00003 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné "le Grange" 14
! 1. __ Direction départementalePREFET _ des territoires et de la merDU GARDLjàertäEgalitéFraternitéService SATSU/ARVM
DECISION N°Portant déchéance des droits de propriété d'un navire abandonnéLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée, relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales etles eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés ;Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dlsp05|t|ons du livre ler, du livre IV, à l'exceptionde son titre [V, ainsi que des chapitres ler et IV des titres ler à IX du livre VII de la cinquième partieréglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d' adaptation relatives à l'outre-mer ;Vu le code des-transports et notamment ses articles L5331-5 à L5331-7, L.5141-1 à L.514"I-7, R5141-9 à R5141-12 ;Vu la mise à disposition du port de plaisance de Port Camargue à la commune de Le Grau du Roi en datedu 4 janvier 1984 ;Vu la création, par décision du conseil municipal de la commune de Le Grau du Roi du 20 novembre 2001,de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue en tant qu'autorité portuaire ;Vu la demande de déchéance des droits de propriété de l'autorité portuaire compétente (régie autonomede Port Camargue), en date du en date du 29 février 2024 ;Vu l'absence de réponse à la mise en demeure du 3 septembre 2024 de monsieur le préfet du Gardadressée à monsieur Marc GRAS, propriétaire du navire «Le Gange Ill», de type voilier de marqueinconnu, sans immatriculation, domicilié 12 rue Sainte Marie, 59000 Lille ;Considérant que le navire «Le Gange Ill», de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation,stationné sur Un emplacement du domaine public maritime dans le port de Port Camargue, présentedes dangers pour l'environnement et se trouve dans un état d'abandon persistant ;
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00003 - Décision portant déchéance des droits de
propriété d'un navire abandonné "le Grange" 15
DECIDE
Article 1er :Monsieur Marc GRAS,domicilié 12 rue Sainte Marie, 59000 Lille,propriétaire du navire «Le Gange Ill», de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation,abandonné dans le port de Port Camargue,est déchu de ses droits de propriété.Article 2 :Cette déchéance des droits de propriété prendra effet deux mois àprès la date de publicationde la présente décision au recueil des actes administratifs.Article 3 :Le navire «Le Gange Ill», de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation, pourra fairel'objet d'une vente ou d'une cession pour démantèlement, par la régie autonome du port de plaisance dePort Camargue, dans les conditions prévues aux articles L5141-4, L5141-4-1, L5141-4-2 et R5141-12 du codedes transports.Article 4 :Ampliation de la présente décision publiée au recueil des actes administratifs, sera adressée àmonsieur le directeur des services fiscaux, monsieur le directeur de la DDTM du Gard, monsieur le mairedu Grau du Roi, monsieur le commandant de la brigade nautique de Le Grau du Roi et à monsieur ledirecteur de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue aux fins de son exécution.
Nîmes le Î Jl OCT. 2024Le préfet,
Pour le préfet,le scus-oréfet,secrétaire cé"éral adjoint
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire ! 'objet d'un recours administratif gracieux devant l'AYtorité administrative compétente oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision.
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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propriété d'un navire abandonné "le Grange" 16
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-10-10-00008
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Gard du
mercredi 30 octobre 2024
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 17
DRÉEET Direction départementaleËIÎJEÈE/ÎRD des territoires et de la merijefiéEgalitéFraternité '
Service : SATSU/PAU Nîmes, le 1.0 OCT. 2024Affaire suivie par : Lionel BaladierTél. : 04 66 62 64 79lionel.baladier@gard.gouv.fr
Commission Départementale d'Aménagement CommercialSéance du mercredi 30 octobre 2024Ordre du jour
14h30 : Modification d'un ensemble immobilier autorisé en 2022, susceptible d'accueillir à lafois, des activités commerciales et artisanales sur 2 038 m? de surface de plancher.Les changements concernent les quatre bâtiments à édifier et portent à la fois sur lamodification des façades, la hauteur, certains aménagements intérieurs ou encore lesabords extérieurs. La surface de vente créée n'est pas précisément définie, la notedescriptive du projet évoque juste une surface de vente inférieure à 1 000 m°.Commune de Rochefort du Gard15h30 : Construction d'un bâtiment de plain-pied à usage de commerce de 2 078 m? desurface de plancher, comprenant de 1-à 9 modules indépendants d'une surface devente inférieure à 1 000 m° d'après la saisine du maire.Commune de Quissac
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 18
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2024-10-14-00008
Arreté composition CDEN signe 141024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe
141024 19
&.PRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ ; | |FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALEDU GARD
- Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mériteVu l'article L235-1 du code de l'Éducation, relatif aux conseils départementaux de l'éducation nationaleVu les propositions du Conseil Régional en date du 22 juillet 2022,Vu les propositions du Conseil Départemental du Gard en date du 29 juillet 2022,Vu les propositions de l'Association des Maires du Gard en date du 28 juillet 2022, . 'Vu les propositions de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) section du Gard, en date du 7 juin 2024, |Vu les propositions de l'Union nationale des syndicats autonomes Education (UNSA éducation) section du Gard, en datedu 23 septembre 2024,Vu les propositions de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle — -Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) section du Gard, en date du 1" septembre 2022,Vu les propositions du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) section du Gard, en date du 27 Août 2024,Vu les propositions de I' Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Gard en date du 11 juillet2022, — ' _ .Vu les propositions du Conseil départemental des parents d'élèves de la FCPE section du Gard, en date du 24 septembre2024 'Vu les propositions de l'Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public du Gard (PEEP), endate du 14 février 2024,Vu la proposition de l'Association de Parents et Amis de Personnes en situation de handicap intellectuel, polyhandicap,autisme, handicap psychique du Gard (UNAPEI 30), du 30 mars 2022,Vu la proposition de l'association des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du 5 juillet 2022,Sur proposition du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gard,
ARRÊTE:
Article 1" : la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Gard est fixée comme suit :1 — REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESCommunesTitulaires :Mme Marie-José PELLET, Maire de JunasM. Claude CERPEDES, Maire de Saint-Martin de ValgalguesM. Philippe RIBOT, Maire de Saint-Privat-des-VieuxM. Gérald MISSOUR, Maire de Saint-NazaireSuppléants : |Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Maire de VERGEZEM. Edouard CHAULET, Maire de BarjacM. Jean DENAT, Maire de VauvertMadame Sylvie ARNAL, Maire du ViganDépartementTitulaires : - |M. Marc LARROQUE, Conseiller Départemental du canton de CalvissonMme Sylvie NICOLLE, Conseillère Départementale du canton de Bagnols sur CèzeMme Isabelle FARDOUX-JOUVE, Conseillère Départementale du canton de La Grand' CombeM. Robert CRAUSTE, Conseiller Départemental du canton d'Aigues-MortesMme Valérie MEUNIER, Conseillère Départementale du canton d'Alès II
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe
141024 20
= mPREFET ;DU GARD" LibertéÉgalité s,FraternitéSuppléants :Mme Maryse GIANNACCINI, Conseillère Départementale du canton de CalvissonMme Hélène MEUNIER, Conseillère Départementale du canton du ViganM. Christian BASTID, Conseiller Départemental du canton de Nîmes IIMme Laurence BARDUCA-FAUQUET, Conseillère Départementale du canton d'Aigues- -MortesMme Huguette SARTRE, Conseillère Départementale du canton de Saint GillesRégionTitulaire :M. Jean-Luc GIBELINSuppléante :_ M. Régis BAYLE.
2 - REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT, DES SERVICES ADMINISTRATIFS ETDES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRESFédération Syndicale Unitaire (FSU)Titulaires :M. Emmanuel BOISMme Myriam VERMALEM. Georges MICHELMme Stéphanie MASSuppléants :Mme Corinne PLACEMme Armelle LE NATURM. Jérôme AMICELM. Thierry OLIVIERUnion Nationale des Syndicats Autonomes de l'Education (UNSA éducation)Titulaires :Mme Karine OLLIERMme Nadege BIOTM. Sébastien BIOTSupp'léants 4- Mme Bénédicte ANIORT .Mme Sybille MEIFFRETM.Christophe SANCHEZFédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC FP —FO)Titulaires :M. Harry KOWALCZYKM. Jean-François CHANARDSuppléants :M. Jérémy CHAUDANSONM. Yannick BEARTSyndicat National des Lycées ,Collègés,Ecoles et du Supérieur (SNALC)-Titulaire :M. Vincent CLAVELSuppléant :M. Nicolas PERROT3 - REPRESENTANTS DES USAGERS_ Parents d'élèvesFédération des Conseils des Parents d'Élèves (FCPE)Titulaires :Mme Lamia GHODBANE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe
141024 21
= 5PREFETDU GARDL'z'berte'Egalité —FraternitéMme Sabrina GIRAULTM. Christophe COUSINIEM Outmnae FOUITAHM. Vincent UNTERNAEHRERMme Fiona ANGELISuppléants :Mme Layla MIMOUN.M. Frédéric CAMATI4 autres membres suppléants a désignerFédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP)Titulaire :M. Thierry DE LUBACSuppléant :Mme Fatima RAUWELAssociation départementale des pupilles de l'enselgnement publl Pupilles de l'Enseignement Public (PEP)Titulaire :M. Jean-Michel GOURRIERSuppléant :M.Guy CASSARDPersonnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturelDésignées par le PréfetTitulaire : 'Association de Parents et Amis de Personnes en situation de handicap intellectuel, polyhandicap, autisme, handicappsychique du Gard (UNAPEI 30) 'Mme Ursula BITAMSuppléant :Union Départementale des Associations F amlhales du Gard — (UDAF)à désignerDésignées par le Pre51dent du Conseil DepartementalTitulaire :Mme Marie-Pierre QUESSADASuppléant :a désigner4 DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (a titre consultatif)Titulaire : 'M. Didier BUCCHISuppléant :M. Pierre-Marie FALCOT
Article 2 : le Secretau'e Général de la Préfecture et I' Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de" l'Éducation Nationale du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Nimes, le 14 Octobre 2024
Jérôme BONET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arreté composition CDEN signe
141024 23
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2024-09-24-00006
Arrêté du 24092024 portant composition du
CSA-SD et de sa formation specialisee 240924
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant
composition du CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 24
ACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéÉgalitéFraternité
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION SPECIAL DU DEPARTEMENT DU GARD ET SAFORMATION SPECIALISEEL'IA-DASEN du Gard
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants pour le comité social d'administration spécial du département du Gard, ainsi que lenombre de sièges auxquels elles ont droit ;ARRETE :
Chapitre I*" : Le comité social d'administration spécial départemental du Gard (articles1°" à 2) Article 1°"Le comité social d'administration spécial départemental du Gard comprend :Christophe MAUNY, Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Gard,Sylvie TAIX, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledu Gard. Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental du Gard, les dix membres titulaires et dix membres suppléants, suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires : 5 siègesMyriam VERMALE, professeure des écoles — école maternelle Mandajors — AlèsGeorges MICHEL, professeur des écoles — école élémentaire Bernard de Ventadour- SauveterreLaetitia MELLADO, professeure des écoles - école primaire, La RouvièreCorinne PLACE, professeur des écoles - école primaire - Saint-Etienne-des-SortsJérôme AMICEL, professeur agrégé - lycée Philippe Lamour, Nîmes
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant
composition du CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 25
b) Représentants suppléants : 5 siégesMarion LAVAL, professeur certifié — collège Jean Racine -AlésLise GHEZAL-CHOPINET, professeure agrégée d'EPS - collége Alphonse Daudet — AlèsAnna FERRIER, professeure certifiée — collège Frédéric Desmons - Saint-Geniès-de-MalgoirèsStéphanie MAS, professeure certifiée — collège Les Fontaines - BouillarguesPascale THOIREY-BOUYAHMED, professeure des écoles- SEGPA, collège Condorcet-Nimes
2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) éducationa) Représentants titulaires ; 2 siègesNadège BIOT, professeure certifiée — collège Eugène Vigne —- BeaucaireKarine OLLIER, professeure des écoles — école Marie Soboul - Nîmesb) Représentants suppléants : 2 siègesSébastien BIOT, professeur certifié - collège Voltaire - RemoulinsSybille MEIFFRET, professeure des écoles - école la Maurelle - Gallargues le Montueux
3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la FormationProfessionnelle —- Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
a) Représentants titulaires : 2 siègesLaure PELLET, professeure des écoles, chargée d'école à MauressarguesRachida OUJEDDOU, professeure certifiée —lycée Jean-Baptiste Dumas- Alèsb) Représentants suppléants . 2 siègesJérémy CHAUDANSON, professeur des écoles - Saint-BauzélyIsabelle CHENOU, professeure des écoles - Sommières4. Au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC)a) Représentant titulaire ; 1 siègeVincent CLAVEL, professeur certifié- lycée polyvalent Jacques Prévert- Saint-Christol-Les-Alèsb) Représentant suppléant : 1 siègeNicolas PERROT, professeur des écoles — école élémentaire Batisto Bonnet — Bellegarde
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant
composition du CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 26
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental du Gard (articles 3 a 4)Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Gard comprend :Christophe MAUNY, Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Gard,Sylvie TAIX, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledu Gard. :Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental du Gard, les dix membres titulaires et dix membres suppléants,suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)a) Représentants titulaires : 5 siègesCorinne PLACE, professeure des écoles — école primaire — Saint-Etienne-des-SortsGeorges MICHEL, professeur des écoles — école élémentaire Bernard de Ventadour-SauveterreAnna FERRIER, professeure certifiée — collège Frédéric Desmons - Saint-Geniès-de-MalgoirèsJérôme AMICEL, professeur agrégé - lycée Philippe Lamour, NîmesPascale THOIREY-BOUYAHMED, professeure des écoles- Segpa, collège Condorcet, Nîmes
b) Représentants suppléants : 5 siègesDavid CRUNELLE, professeur certifié — collège Le Bosquet —- Bagnols-sur-CézeLaurence DOURIEU, professeure d'EPS - lycée Alphonse Daudet —- NîmesEmmanuel BOIS, professeur certifié — lycée Alphonse Daudet - NimesAudrey GEA, professeure d'EPS - collège Federico Garcia Lorca-BellegardeVirginie FLORES, adjaenes - collège Théodore Monod - Clarensac
2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) éducationa) Représentants titulaires : 2 siègesSébastien BIOT, professeur certifié — collège Voltaire - RemoulinsKarine OLLIER, professeure des écoles — école Marie Soboul - Nîmes
b) Représentants suppléants : 2 siègesEléonore GELLY, saenes — collège Capouchiné — NîmesNadège BIOT, professeure certifiée - collège Eugène Vigne - Beaucaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant
composition du CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 27
3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la FormationProfessionnelle —- Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
a) Représentants titulaires : 2 siègesIsabelle CHENOU, professeure des écoles - SommièresLaure PELLET, professeure des écoles, chargée d'école à Mauressarguesb) Représentants suppléants : 2 siègesRichard GALLAND, professeur agrégé - collège Capouchiné - NimesJean-François PASCAL-SOUBIELLE, PLP - SEP lycée J.B. Dumas - Alès
4, Au titre du Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC)a) Représentant titulaire : 1 siègeVincent CLAVEL, professeur certifié — lycée Jacques Prévert-Saint-Christol-Les-Alèsb) Représentant suppléant : 1 siègeFlorence BRULHARD, professeure des écoles- école élémentaire Alexandrine Fabrègue- Galant- LaCalmette
Article 5 :La secrétaire générale de la DSDEN du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nimes, le 24 Septembre 2024
Le directglir académique
Christophé MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arrêté du 24092024 portant
composition du CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 28
Prefecture du Gard
30-2024-10-11-00003
AP modificatif bureaux de vote 2025.odt
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt 29
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Bureau des élections
Arrêté n° 30-2024-10-0 -0000 du octobre 2024
modifiant l'arrêté n° 30-2024-08-30-00003 du 30 août 2024
déterminant l'implantation et la répartition des bureaux de vote
dans les communes du département du GARD pour l'année 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-08-30-00003 du 30 août 2024 déterminant l'implantation
et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département du Gard pour
l'année 2025 ;
CONSIDERANT les rectifications signalées par les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN ET
SAUVETERRE ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : les 2 annexes jointes au présent document se substituent aux annexes 14 et 17 de
l'arrêté préfectoral n°30-2024-08-30-0003 du 30 août 2024.
Le reste sans changement.
Article 2
: le secrétaire général de la préfecture et les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN et
SAUVETERRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90 – Fax : 04 66 36 00 87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt 30
Prefecture du Gard
30-2024-10-11-00005
AP modificatif BV 2025
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 31
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Bureau des élections
Arrêté n° 30-2024-10-0 -0000 du octobre 2024
modifiant l'arrêté n° 30-2024-08-30-00003 du 30 août 2024
déterminant l'implantation et la répartition des bureaux de vote
dans les communes du département du GARD pour l'année 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-08-30-00003 du 30 août 2024 déterminant l'implantation
et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département du Gard pour
l'année 2025 ;
CONSIDERANT les rectifications signalées par les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN ET
SAUVETERRE ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : les 2 annexes jointes au présent document se substituent aux annexes 14 et 17 de
l'arrêté préfectoral n°30-2024-08-30-0003 du 30 août 2024.
Le reste sans changement.
Article 2
: le secrétaire général de la préfecture et les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN et
SAUVETERRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90 – Fax : 04 66 36 00 87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 32
N° INSEE NOM BV CENT.
04 005 AIGUEZE 1 - - Mairie - Place du Jeu de Paume
04 070 CARSAN 1 - - Salle polyvalente - Place du Village - RD 306
04 096 CORNILLON 1 - - Salle polyvalente - RD 220 - Route de Cornillon - Q uartier St-Nabor
04 124 GARN (LE) 1 - - Salle polyvalente - Le Village
04 131 GOUDARGUES 1 - - Salle capitulaire - Avenue du Lavoir
04 134 ISSIRAC 1 - - Salle polyvalente - Quartier "Le Puits" - RD 301
04 143 LAVAL-ST-ROMAN 1 - - Salle polyvalente - 330, rue des Platanes
04 175 MONTCLUS 1 - - Mairie - Rue Neuve
1 X Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
2 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
3 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
4 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
5 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
6 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
7 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
8 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elys ée
03 222 ROQUE-SUR-CEZE (LA) 1 - - Mairie - Place de la Mairie
04 226 ST-ALEXANDRE 1 - - Salle polyvalente - 144 chemin de l'Ecole
04 230 ST-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 1 - - Foyer communal - Rez-de-chaussée - 10 Place du Foye r communal
04 232 ST-ANDRE-D'OLERARGUES 1 - - Salle communale - Avenue des Lavandières
04 242 ST-CHRISTOL-DE-RODIERES 1 - - Salle polyvalente - 70, route départementale - Le V illage
03 256 ST-GERVAIS 1 - - Salle de garderie de l'ancienne école communale - 5 6 route de Barjac
04 273 ST-JULIEN-DE-PEYROLAS 1 - - Mairie Salle du conseil municipal et des mariages - 1 place des Ecoles
04 277 ST-LAURENT-DE-CARNOLS 1 - - Salle polyvalente - 76, montée de Cadière
04 282 ST-MARCEL-DE-CAREIRET 1 - - Salle communale de convivialité - 54 Rue de la Rouv eyrède
03 287 ST-MICHEL-D'EUZET 1 - - Mairie - Salle des rencontres - 1, place de la Mair ie
03 288 ST-NAZAIRE 1 - - Complexe socio-éducatif "La Bioune" - Rue de la Bio une
1 X Salle des fêtes - Promenade Saint-Paul (à côté de l a mairie)
2 Salle des fêtes - Promenade Saint-Paul (à côté de l a mairie)
04 304 SALAZAC 1 - - Salle polyvalente - Rue de l'Ecole
03 342 VENEJAN 1 - - Espace Maurice Fost - route de la Gare
04 343 VERFEUIL 1 - - Salle des Fêtes- 12 place Félicie et Victorin Mégie r - Le village
L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 32
L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal
04 290 ST-PAULET-DE-CAISSON 2 Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de A à G
Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de H à Z
L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal
04 202 PONT-ST-ESPRIT 8 Cf. Canton de PONT-SAINT-ESPRIT - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal
ADRESSE
2
L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal
ANNEXE 14 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOÛT 2024 N° 30-2024-08-30-00003 modifié par l'arrêté préfectora l n° 30-2024-10-
CANTON DE PONT-SAINT-ESPRIT (N° 14)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE
NB. DE BUREAUX
DE VOTE
N° BV
PREF.
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture)
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 33
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
03 084 CODOLET 1 - - Mairie - Salle du conseil - 29, rue Frédéric Mistra l
1 X Forum 1 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
2 Forum 2 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
3 Forum 3 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
4 Forum 4 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
5 Forum 5 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
03 149 LIRAC 1 - - Foyer socio-culturel - 51, rue du Sallet
03 178 MONTFAUCON 1 - - Salle polyvalente "Lou Solèu" - 14, rue de la Répub lique
1 X Salle des fêtes La Cantarello 1 - Route de Nîmes
2 Salle des fêtes La Cantarello 2 - Route de Nîmes
3 Salle des fêtes La Cantarello 3 - Route de Nîmes
4 Salle des fêtes La Cantarello 4 - Route de Nîmes
1 X Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon
2 - Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - G rande Salle
Place du Général Vigan Braquet Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - G rande Salle
Place du Général Vigan Braquet Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - G rande Salle
Place du Général Vigan Braquet
03 355 ST-PAUL-LES-FONTS 1 - - Mairie - 1 Plaço Dou Treillas
1 X Salle du conseil municipal Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de A à H
2 Salle Jacqueline Pagnol Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de I à Z
1 X Salle des fêtes - 45 rue Guirand de Scevola - Place de la Mairie
2 Mairie - Salle des mariages
1 Salle des fêtes - Place Président Leroy Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de A à H
2 X Salle des fêtes - Place Président Leroy Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de I à Z
TOTAL DES BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 24
03 312 SAUVETERRE 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 5
03 326 TAVEL 2
Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 4 23
L'ensemble du territoire communal
03 302 ST-VICTOR-LA-COSTE 2
03 278 ST-LAURENT-DES-ARBRES 3
2
L'ensemble du territoire communal
03 141 LAUDUN-L'ARDOISE
1 X
221 ROQUEMAURE 4
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
03 254 ST-GENIES-DE-COMOLAS 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 3
Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 2
5 Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal
03
ANNEXE 17 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOÛT 2024 N ° 30-2024-08-30-00003 modifié par l'arrêté préfecto ral n° 30-2024-10-
CANTON DE ROQUEMAURE (N° 17)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 34
Prefecture du Gard
30-2024-10-11-00004
AP modificatif emplacement d'affichage
électoral 2025
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage électoral 2025 35
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Bureau des élections
Arrêté n° 30-2024-10-0 -0000 du octobre 2024
modifiant l'arrêté n° 30-2024-08-30-00004 du 30 août 2024
déterminant les emplacements d'affichage électoral
dans les communes du département du GARD pour l'année 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 déterminant les
emplacements d'affichage électoral dans les communes du département du Gard pour
l'année 2025 ;
CONSIDERANT les rectifications signalées par les maires des communes de BROUZET LES
ALES, LA CAPELLE ET MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : les 3 annexes jointes au présent document se substituent aux annexes 3, 19 et 21
de l'arrêté préfectoral n°30-2024-08-30-0004 du 30 août 2024.
Le reste sans changement.
Article 2
: le secrétaire général de la préfecture du Gard, et les maires de BROUZET-LES-ALES,
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90 – Fax : 04 66 36 00 87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage électoral 2025 36
Prefecture du Gard
30-2024-10-11-00006
ARRETE AFFICHAGE MODIFIE
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 37
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de la coordination
Service des élections, de la réglementation générale
et de l'environnement
Bureau des élections
Arrêté n° 30-2024-10-0 -0000 du octobre 2024
modifiant l'arrêté n° 30-2024-08-30-00004 du 30 août 2024
déterminant les emplacements d'affichage électoral
dans les communes du département du GARD pour l'année 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 déterminant les
emplacements d'affichage électoral dans les communes du département du Gard pour
l'année 2025 ;
CONSIDERANT les rectifications signalées par les maires des communes de BROUZET LES
ALES, LA CAPELLE ET MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : les 3 annexes jointes au présent document se substituent aux annexes 3, 19 et 21
de l'arrêté préfectoral n°30-2024-08-30-0004 du 30 août 2024.
Le reste sans changement.
Article 2
: le secrétaire général de la préfecture du Gard, et les maires de BROUZET-LES-ALES,
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90 – Fax : 04 66 36 00 87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 38
NB. D'EMPLACEMENTS
N° INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL
1 - Long du trottoir - Avenue Vincent d'Indy
2 - Clôture Ecole R. Rolland - Esplanade de Clavières
3 - Mur de l'école Paul Langevin - Rue de l'Aigoual
4 - Pignon Maison du Peuple - Rue Gabriel Roucaute
2 035 BELVEZET 1 - Mur de la salle polyvalente - Route de Seynes
2 048 BOUQUET 1 - Mairie - Le Puech
1 055 BROUZET-LES-ALES 1 - Champs de Foire - Rue du 8 mai 1945
2 113 FONS-SUR-LUSSAN 1 - Mairie - Place des Ecoles
2 151 LUSSAN 1 - Mairie - Place du Château
1 173 MONS 1 - Mairie - 2, place de la Mairie
1 197 PLANS (LES) 1 - Mur de la Mairie -900 Grand'Route
1 275 ST-JUST-ET-VACQUIERES 1 - Mairie - Place du village
1 Espace La Fare Alais - Avenue Marcel Paul
2 Foyer Georges Brassens - Avenue Jacques Duclos
3 Foyer La Calade - Le Soulier
4 Espace Henri Polge - 319 chemin des Ecoles - La Vab reille
5 Lot. Le Grand Devois (à côté de la pharmacie)
6 Lot. Canta Cigalo (sur le trottoir en rentrant à g auche)
7 Rue Jean Vilar (face à la pharmacie des Mines)
8 Chemin communal Drulhes la Vabreille (hameau de D rulhes)
9 Sauvagnac (bordure du CD. 906 au niveau du hameau)
10 La Royale (parking CD. 916)
1 - Rue Jean Giono (début)
2 - Place Florian - 35 Vieille route de Salindres (en face)
3 - Arrêt de bus - 45 Chemin du Viget (en face)
4 - Parking "Centre de Loisirs" - 89, route de Bagnol s
5 - Parking "école Paul Valéry" - 32 avenue Paul Valé ry
1 - Place Salle Becmil
2 - Place Foch - Rue Adrien Badin
1 318 SERVAS 1 - Mairie - Le Village
1 320 SEYNES 1 - Mur est de l'école élémentaire côté Mairie - 435 Ro ute des Cévennes
2 338 VALLERARGUES 1 - Mairie - Rue Principale
NOMBRE D'EMPLACEMENTS
D'AFFICHAGE DU CANTON 32
294 ST-PRIVAT-DES-VIEUX 5
284 ST-MARTIN-DE-VALGALGUES 10
1 305 SALINDRES 2
04
1
11
4ALES (partie 2) 007
ANNEXE 3 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOÛT 2024 N° 30-2024-08-30-00004 modifié par l'arrêté préfecoral n° 30-2024-10-
CANTON D'ALES-2 (N° 3)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS D'AFFICHAG E
ELECTORAL
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 39
NB. D'EMPLACEMENTS
N° INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL
06 001 AIGALIERS 1 - Route Stéphane Hessel - Le Village
06 014 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 1 - Le Porché
04 021 AUBUSSARGUES 1 - Rue des écoles
04 030 BARON 1 - Place Ulysse Dumas
04 031 BASTIDE- D'ENGRAS (LA) 1 - Mur du bâtiment communal situé sur la Grand'Rue, fa ce à l'école
06 041 BLAUZAC 1 - Foyer "Pré de Valence" - rue Neuve
04 049 BOURDIC 1 - Mairie - Place de la Mairie
04 056 BRUGUIERE (LA) 1 - Place de la Mairie - Le Plan
1 1, rue de Valfons
2 Chemin de la Croix des Cocons
06 067 CAPELLE-ET-MASMOLENE (LA) 1 - Ecole communale- Route de Masmolène
04 086 COLLORGUES 1 - Foyer communal - 5, place du Château
04 102 DIONS 1 - Rue du Puits Neuf
06 110 FLAUX 1 - Mairie - 95, rue de la Mairie
04 111 FOISSAC 1 - Mairie - Avenue de l'Europe
04 115 FONTARECHES 1 - Mairie - Impasse de la Mairie
04 126 GARRIGUES-STE-EULALIE 1 - Mairie - 10 Avenue de la Mairie
06 174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 1 - Foyer communal - côté Rue Principale
04 205 POUGNADORESSE 1 - Foyer communal Parking du foyer communal "Espace Paul Maubon" - 208 chemin du Rieu - Hameau d'Aubarne
04 241 ST-CHAPTES 1 - Foyer Pierre Clavel - Avenue du Champ de Foire
04 248 ST-DEZERY 1 - Mairie - 2, place Marc Hermet
06 262 ST-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 1 - Chemin des Sources
04 279 ST-LAURENT-LA-VERNEDE 1 - Foyer communal André Turion - Place du Monument aux Morts
06 286 ST-MAXIMIN 1 - Place de l'Eglise
1 Salle polyvalente - 7 avenue Léon Pintard
2 Place du Marché
06 299 ST-SIFFRET 1 - Parking de la mairie - Route de Saint-Maximin
06 301 ST-VICTOR-DES-OULES 1 - Salle polyvalente - 43 route du Parc
1 Sanilhac - Foyer - 1 allée des Platanes
2 Sagriès - Salle communale - Place de l'Eglise et de l'Ecole
06 319 SERVIERS-ET-LABAUME 1 - Ancienne route d'Alès - Serviers
1 Hôtel de ville - 1, place du Duché
2 Ancien Evêché - Rue de l'Evêché
06 337 VALLABRIX 1 - 1, place de l'Hôtel de Ville
06 334 UZES 2
-
06 295 ST-QUENTIN-LA-POTERIE 2
04
NOMBRE D'EMPLACEMENTS
D'AFFICHAGE DU CANTON 35
06 308 SANILHAC-ET-SAGRIES
2
04 061 CALMETTE (LA) 2
228 STE-ANASTASIE 1
2
ANNEXE 19 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOÛT 2024 N° 30-2024-08-30-00004 modfié par l'arrêté préfectora l n° 30-2024-10-
CANTON D'UZES (N° 20)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS D'AFFICHAG E
ELECTORAL
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 40
NB. D'EMPLACEMENTS
N° INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL
009 ALZON 1 - Mairie - Place de la Mairie
015 ARPHY 1 - Mairie - La Matte
016 ARRE 1 - Mairie - Place de la Mairie
017 ARRIGAS 1 - Place de l'Eglise
024 AULAS 1 - Place de l'Airette
025 AUMESSAS 1 - Mairie - Les Charmilles
026 AVEZE 1 - Place de la mairie
038 BEZ-ET-ESPARON 1 - Mairie - Place du village
040 BLANDAS 1 - Salle communale La Bergerie
1 Bréau - Salle polyvalente dite "Salle de l'Enclos"
2 Serres - Ancienne école
3 Le Plô
058 CADIERE-ET-CAMBO (LA) 1 - Parking derrière la Mairie - Le Village
064 CAMPESTRE-ET-LUC 1 - Mairie - Le Village
074 CAUSSE-BEGON 1 - Mairie - Le Village
093 CONQUEYRAC 1 - Mairie - Route du Vigan
105 DOURBIES 1 - Mairie - Rue de la Mairie
108 ESTRECHURE (L') 1 - Mairie - Le Village
139 LANUEJOLS 1 - Foyer rural - Place de la Fontaine
140 LASALLE 1 - Place Robert Francisque
154 MANDAGOUT 1 - Mairie - Le Village
1 Place du jeu de Boules
2 Route de la Plaine
176 MONTDARDIER 1 - Mairie - Le Village
195 PEYROLLES 1 - Mairie - Arbous
198 PLANTIERS (LES) 1 - Bâtiment communal - Rue des Jardins
199 POMMIERS 1 - Mairie - Le Village
200 POMPIGNAN 1 - Mairie - 4, place de la Mairie
213 REVENS 1 - Mairie - 1, rue du Causse Noir
219 ROGUES 1 - Mairie - Le Village
220 ROQUEDUR 1 - Mairie - Place de la Mairie
229 ST-ANDRE-DE-MAJENCOULES 1 - Saint-André de Majencoules - Entrée du village
231 ST-ANDRE-DE-VALBORGNE 1 - Les Quais - Rue Neuve
238 ST-BRESSON 1 - Mairie - Le Village
1 - Gymnase - Boulevard du Pradet
2 - Salle des Fêtes - Place du 8 mai 1945
3 - Place du Poids Public
4 - Faubourg de Croix Haute
5 - Avenue de la Gare
272 ST-JULIEN-DE-LA-NEF 1 - Mairie - Le Village
280 ST-LAURENT-LE-MINIER 1 - Salle Roger Delenne - Place Louis Serre
283 ST-MARTIAL 1 - Mairie - Le Village
296 ST-ROMAN-DE-CODIERES 1 - Mairie - Le Village
297 ST-SAUVEUR-CAMPRIEU 1 - Place de l'Eglise
310 SAUMANE 1 - Place du Village
322 SOUDORGUES 1 - Mairie - Le Portal
1 Salle Diguedan
2 Pont d'Hérault
332 TREVES 1 - Mairie - Le Village
1 Place F. Cavalier-Bénézet - Valleraugue
2 Maison du Carrefour - L'Espérou
3 Ancienne école - Ardaillers
4 Ancienne école - Taleyrac
5 Salle du 3ème Age - Grand Rue
1 - Boulevard des Cévennes - Carrefour Avenue du Mon t Aigoual
2 - Avenue de la Grave - Carrefour Route de l'Elze
3 - Avenue Jeanne d'Arc (en face de la salle des fête s)
4 - Place Quatrefages de la Roquête
5 - Quartier d'Arennes - Face au foyer d'Albouy
353 VISSEC 1 - Mairie - Le Village
350 VIGAN (LE) 5
NOMBRE D'EMPLACEMENTS
D'AFFICHAGE DU CANTON 61
5
325 SUMENE 3
339 VAL D'AIGOUAL 5
3 05
052 BREAU-MARS 3
170 MOLIERES-CAVAILLAC 2
263 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT
ANNEXE 21 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOÛT 2024 N° 30-2024-08-30-00004 modfié par l'arrêté préfectora l n° 30-2024-10-
CANTON DU VIGAN (N° 22)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS
D'AFFICHAGE ELECTORAL
Prefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 41
Prefecture du Gard
30-2024-10-16-00003
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement
Prefecture du Gard - 30-2024-10-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 42
PRÉFET | | | Cabinet du préfetDU GARD | Bureau de la Representatlon de I'EtatLiberté -EgalitéFraternité
Arrêté N°portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le préfetchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 14 février 2024 du colonel hors classe, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par intérim, duquel il ressort que le 15 juillet 2023, deuxsapeurs-pompiers professionnels, les adjudants-chefs Lionel AUJOULAT et Christophe FAGE,ainsi qu'un sapeur-pompier volontaire, le caporal-chef Florent FERRIER, ont effectué unsauvetage et une évacuation particulièrement difficile de deux spéléologues amateurscoincés dans une grotte suite à la chute d'un bloc rocheux ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Arrête :Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :-M. Lionel AUJOULAT, adjudant-chef- M. Christophe FAGE, adjudant-chef- M. Florent FERRIER, caporal-chefArticle 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel hors-classe, directeurdépartemental des services d'incendié et de secours du Gard par intérim, sont chargés del'exécution du présent arrété qui sera publle au recueil des actes admmlstratlfs de, lapréfecture du Gard. 'Nîmes, le | 1.5 ÛCÏ. 2024
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2024-10-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 43
Prefecture du Gard
30-2024-10-15-00001
Composition commission départementale
d'expulsion du Gard 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission départementale d'expulsion du Gard 2024 44
N
Ex Service des Migrations et de I'IntégrationPRÉFET Bureau du Contentieux des ÉtrangersDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-COMEX-0001portant composition de la commission départementale d'expulsion du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment sonarticle L.632:1 ; 'Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination Monsieur BONET Jérôme, préfet duGard ;Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination Monsieur GERARD Yann, secrétairegénéral de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ; 'Vu l'ordonnance 2023/116 ADM du 20 juillet 2023 par laquelle Madame MONTEILEmmanuelle, première vice-présidente, présidente par intérim du tribunal judiciaire deNîmes nomme Madame GADAT Claire, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, entant que présidente de la commission, et, en cas d'absence, Monsieur PEREZ Jean-Michel,premier vice-président du tribunal judiciaire de Nîmes ;! Vu l'ordonnance 2023/116 ADM du 20 juillet 2023 par laquelle Madame MONTEILEmmanuelle, première vice-présidente, présidente par intérim du tribunal judiciaire deNîmes nomme Monsieur SABOUREAU Grégory, vice-président en charge des contentieuxde la protection du tribunal judiciaire de Nîmes, membre titulaire de cette commission ;Vu la décision de nomination du 1° décembre 2023 par laquelle Monsieur CIREFICEChristophe, président du tribunal administratif de Nîmes, nomme Madame LAHMAR Léa,conseillère du tribunal administratif de Nîmes, membre titulaire de la commission, et, encas d'absence, Madame BOURJADE Agnès, première conseillère du tribunal administratifde Nîmes ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard.
1/2
Prefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission départementale d'expulsion du Gard 2024 45
ARRETEArticle 1: La commission départementale d'expulsion du Gard est ainsi composée :- Madame GADAT Claire, présidente du tribunal judiciaire de Nimes, en qualité detitulaire et Monsieur PEREZ Jean-Michel, premier vice-président du tribunal judiciaire deNîmes, en qualité de suppléant ;- Monsieur SABOUREAU Grégory, vice-président en charge des contentieux de laprotection du tribunal judiciaire de Nîmes, en qualité de titulaire ;- Madame LAHMAR Léa, conseillère du tribunal administratif de Nîmes, en qualité detitulaire et Madame BOURJADE Agnès, première conseillère du tribunal administratif deNîmes, en qualité de suppléante- Le Directeur de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités(DDETS) du Gard en qualité de membre avec voix non délibérativeArticle 2: Madame GADAT Claire est nommée présidente de la commissiondépartementale d' expulsion ;Article 3: Les fonctions de rapporteur sont assurées par le Directeur du service desmigrations et de l'intégration (SMI) de la préfecture du Gard ou par un agent de sadirection à qui il a donné procuration ;Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé del'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 15 OCT, 2024iz préfet,général(Yann GÉRARD
2/2
Prefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission départementale d'expulsion du Gard 2024 46
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-10-14-00007
arrêté de retrait d'habilitation de la SAS LC
FUNERAIRE à Saint-Gilles
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-14-00007 - arrêté de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE à Saint-Gilles 47
Sous-préfecture d'AlèsEx Bureau de la réglementation funéraire et des associationsPREFET Service départemental du funéraireDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-10-16Portant retrait d'habilitation à une entreprise funéraireLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ;- L.2223-23 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer cette mission ;- L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l'habilitation funéraire ;- L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégationde signature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrété préfectoral n° 20-12-35 du 16 décembre 2020, portant habilitation dans ledomaine funéraire pour une durée de 5 ans sous le n° 20-30-0144, à la Sas LC FUNERAIRE,dirigée par Madame Ludivine CASAT, dont le siège est situé 22 rue Sadi Carnot à Saint-Gilles (30800), n° SIRET 852 513 597 00017, pour son établissement principal ;Vu l'annonce du Bodacc n° 228 publiée le 15 décembre 2022 qui indique la radiation auGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes ;Considérant que, suite à la vérification des données de l'entreprise sur Infogreffe et sur leBodacc, il ressort que la société sus-nommée, immatriculée au registre du commerce sousle numéro SIRET : 8852 513 597 00017, dirigé par Madame Ludivine CASAT a cessé touteactivité de pompes funèbres suite à sa radiation en date du 07 décembre 2022 ;Considérant que les activités au titre desquelles l'habilitation en question a été délivrée,ne sont plus exercées par la Sas LC FUNERAIRE établissement principal situé 22 rue SadiCarnot à Saint-Gilles (30800), l'habilitation actuellement en cours doit être abrogée ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;ARRÊTE :Article 1°" :L'habilitation funéraire délivrée sous le 20-30-0144, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au16 décembre 2025, à la Sas LC FUNERAIRE, sise 22 rue Sadi Carnot à Saint-Gilles (30800),pour son établissement principal, dirigée par Madame Ludivine CASAT , est retirée etabrogée.
CS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 0466.86.20 26.SITE INTERNET - http://www gard gouv fr - ¢ mail ; prenom nom@gard gouv fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-14-00007 - arrêté de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE à Saint-Gilles 48
Article 2 :Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :- fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations.
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur l'ensembledu territoire national.Article 3 :Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'uneamende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourentégalement les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droitsciviques, civils et de famille, interdiction d'exercer |'activité funéraire pour une durée de cingans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).Article 4 :Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé etinséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès le 14 octobre 2024Le sous-préfet,
Émile SOUMBO
n° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
CS 20905$- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 — TELECOPIE : 04 66.86.2026SITE INTERNET : http.//www.gard. gouv fr - ¢ mail : prenom nom@gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-14-00007 - arrêté de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE à Saint-Gilles 49