EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 200 du 06 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0527, portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace publique et de la vent à emporter der boisson alcoolisées
dans un périmètre délimité en annexe.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0533, Autorisant, a titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée «  YB sécurité Privée  » à l'occasion des
fêtes votives, à Saint-Bauzille-De-Putois..
1

E = Direction des SécuritésPRÉFÈTE B dela sécurité intériDE L'HÉRAULT ureau de la sécurité intérieureLiberté Section ordre publicEgalitéFraternité
Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 05 août 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0527Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexeLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Wu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;VW le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du O5 mars 2026, portant délégation de signature amonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu la réunion de sécurité préparatoire au match opposant le MHSC au Dijon FCO en date du 04 août2026;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson a Montpellier engendrentdes déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe duMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommationde boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûmentautorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelbergà Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontres sportives,conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceuxrecensés dernièrement :° le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dansles bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM ajeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de labuvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;e le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre desviolences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade ;e le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et deprovocations ;
° le 16 mars 2025, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ;que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis surfond d'alcoolémie très important ;° le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'àcette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif; que les incidents entre supporters adverses semultiplient au niveau national ;Considérant que pour la 01 journée du championnat de France de ligue 2 de football, le MHSC seraopposé au Dijon Football Côte d'Or (DFCO), le samedi 08 août 2026 à 20h45 au stade de la Mosson aMontpellier ; que les supporters du MHSC ont prévu de se rassembler à partir de 15h30, en amont de la
2/4

rencontre, aux abords du stade pour partager «un verre de l'amitié », une dynamique festive quipourrait être propice à la consommation d'alcool ;Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson, enamont et pendant la rencontre opposant le MHSC au DFCO ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,ARRÊTEArticle 1er: Le samedi 08 août 2026, de 10 heures à 24 heures, à l'occasion de la rencontre de footballentre le MHSC et DFCO, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieuresautorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiatsdu stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2: l'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République aMontpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française defootball, des clubs du MHSC et du DFCO, affiché en mairie de Montpellier et aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la préfecture :www.herault.gouv.fr
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, direct de cabinet
—
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
3/4

Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
4/4

PREFETE .DE L'HÉRAULT Cabinetmes Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le { § AQUI 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0533Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«YB Sécurité Privée» à l'occasion des fêtes votives,à Saint-Bauzille-De-Putois
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée YB Sécurité Privée, sise 3 rue des terres mégères,à Le Crès (34) et de numéro SIRET ou autre référence 93845814800021, à exercer une activité privée desécurité ;Vu la demande présentée le 05 août 2026 par Monsieur BALLEUX Yannick, représentant le dirigeant de lasociété YB Sécurité Privée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Saint Bauzille De Putois, lors des fêtes votivesprogrammées du 07 au 10 août 2026 ; 1/5

Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Saint Bauzille De Putois et son comité des fêtes organisent unemanifestation festive nommée «Fêtes votives», du 07 au 10 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire dela commune de Saint Bauzille De Putois ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluencemassive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes, sur le parc du plan d'eau et ses abords immédiats, àSaint Bauzille De Putois, ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «YB Sécurité Privée» sont exposés àdes risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «YB Sécurité Privée» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1": La société dénommée «YB Sécurité Privée», sise 3 rue des terres mégères, à Le Crés (34), estautorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes votives » qui aura lieu du 31 juillet au 06 août 2026, à Saint Bauzille De Putois.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 07 août, à 21 heures 30 au 08 août 2026, à 07 heures 00 ;- du 08 août, à 21 heures 30 au 09 août 2026, à 07 heures 00 ;
2/5

- du 09 août, à 21 heures 30 au 10 août 2026, à 07 heures 00 ;- du 10 août, à 21 heures 30 au 11 août 2026, à 07 heures O0 ;
- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :° Chemin des Sauzedes, route de Brissac, rue de marat, rue de l'enclos, parking dutemple.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrété autorise la société de sécurité privée susvisée a exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Saint Bauzille De Putois, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Saint Bauzille De Putois et sur les lieux concernés.
La préfète,
4
Pourld préfet¢ ¢f par délégation,Le sous préfet, cteur de cabinetMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier— 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr 3/5

Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103BENAYOU AMINE CAR-031-2031-01-19-20260823621-01-SH-DBALLEUX YANNICK CAR-034-2028-01-31-20230566103VALLEE DANICK CAR-034-2030-11-27-20250463570BOUGON LUCIE CAR-034-2027-04-05-20220818709CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LOÏC CAR-034-2027-03-10-20220531481MOUGEOT STEPHANIE CAR-034-2029-12-12-20240394990GOUPIL KILLIAN CAR-034-2028-08-25-20230667651IBRAHIM NADJIMOU CAR-034-2028-04-28-20230626240REAU FLORENT CAR-034-2030-04-30-20250222285VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489
4/5

Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «YB Sécurité Privée»dans la commune de Saint Bauzille De Putois
1 d'eau 4 arking du temple Point GPS fête:à | | 43.893639283239565,des Rencghtres 0 3,7334534314745307Piste de danse + Buvette vr à Rue de9
fedn
Zone forraine
Parking principal public.
124 Barrière clé pompierca Entrée public
«— Accès pompier
5/5