PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-143
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant
les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance (6
pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-05-00001
Arrêté n° 20260912 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
plaçant le département du Puy-de-Dôme en
vigilance
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 20260912 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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i oo Direction départementalePREFETE —_ PREFECTURE | entaleDU PUY-DE-DOME ARRET ew DE-DOi. des territoiresLibertéFri 20260912
ARRÊTÉ N°portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiageet plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilanceLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 ;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1;Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1er et section 1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arrêté d'orientation n°24:115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
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oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 modifié du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
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Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045 en date du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté- préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de préservation des ressources eneau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés lors de la réunion du 3 juin 2026Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystémes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et lerétablissement de la continuité écologique ;Considérant les précipitations des mois de mars, d'âvril et de mai 2026 inférieures aux normalescorrélées à des températures exceptionnellement élevées au mois de mai ayant eu pour effet dedégrader la situation hydrologique sur le département du Puy-de-Dôme ;Considérant que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur lesprochains jours donnent peu de précipitations, de faibles cumuls et des températures journalièresmaximales autour de 25°C ; ;Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence restentnettement inférieurs aux débits moyens du mois de juin;Considérant que le débit moyen journalier de l'Allier à la station hydrométrique de Vic-le-Comte,de l'Alagnon à la station hydrométrique de Lempdes-sur-Alagnon, de la Dore à Dorat et à Ambert afranchi le seuil de vigilance depuis plusieurs jours ; | |Considérant la nécessaire coordination avec les départements limitrophes du Puy-de-Dôme sur lesbassins versants interdépartementaux afin de garantir la cohérence amont aval ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 Ii 1°) du code de l'environnement, le préfet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque depénurie et de sécheresse;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEArticle 1" - Cadre général d'application des mesures de restrictionEn application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 modifié du 17 juin 2024, des mesures derestriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel,dans les nappes souterraines et a ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leursusages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.Article 2 - Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficiellesSur l'ensemble des zones hydrographiques du département, le niveau de la vigilance est mis enœuvre. Il n'implique aucune mesure de restriction des usages de l'eau. Cependant, l'ensemble desusagers concernés est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablementcette ressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de la vigilance par zoneshydrographiques est présentée en annexe n°1 du présent arrêté.
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Article 3 - Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseauxd'alimentation en eau potable (AEP)Sur les zones de gestion eaux souterraines - AEP, le niveau de la vigilance est mis en œuvre. Iln'implique aucune mesure de restriction des usages de l'eau. Cependant, l'ensemble des usagersconcernés est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cetteressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de la vigilance pour les prélèvementsdans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°2 du présent arrêté.Article 4 - Durée de mise en œuvreCes mesures s'appliquent à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme et jusqu'au 31 octobre 2026. Les mesures serontactualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats dusuivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations de référence et de l'évolutionglobale de la situation.Article 5 - Mesures de policeDes poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, enapplication des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69du code de l'environnement.indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées enapplication des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.Article 6 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 - RecoursEn application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut fairel'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.
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Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif deClermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct dela requête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur lesite internet suivant: hitos://citovens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 8 - Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :* est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et estdisponible sur le site internet de la préfecture (www. puy-de-dome.gouv. fn), pendant toute lapériode de sa validité;* adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dèsréception, à titre informatif.Article 9 - Exécution* Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme;* les sous-préfètes d'arrondissements ;+ le directeur départemental des territoires :* le directeur départemental de la protection des populations ;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement :+ la directrice de l'agence régionale de santé ;* le directeur des services d'incendie et de secours ;* le commandant du groupement de gendarmerie ;* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;* les maires; |* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération dupays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;* les présidents des syndicats d'eau;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Clermont-Ferrand, le 5 14La préfète, 7 9 JUIN 2026Pour la Préfète et par délégation,
Annexes jointes:Annexe n°1: Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour leseaux superficielles;Annexe n°2 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour leseaux souterraines et pour l'eau potable.
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LE SIOULETÀ MIREMONT LA PRUGNE
COUZE PAVIN à St Floret
E =PREFETE .DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Directiondépartementaledes territoires ALAGNON à Lempties
SIOULE à St Pourgain ANNEXE 1CHER a ChambonchardLAPEYROUSE
les eaux superficiellesANDELOT à Loriges
6 juin 2026
Restrictions des usages de l'eau prélevée dansMesures de restrictions applicables à compter du
LE QUARTIERoeen,*MENAT"s%,À ST-QUINTIN-"A,- NEUF-EGLISE SSUR-SIOULEne ST-REMY-STE DE-BLOTcHRISNN"] ( )F/-SIOULE
PRAGOULINST-PRIESTESPINASSEST-GERVAIS-D AUVERGNE
ST-PRIEST-DES-CHAMPS
ls,F-
À CHARBONNIERES- |LESMEILLES | CL] ALERTE= 3- à CHATELDONVENDON &TEILHEDE
LOUBEYRAT
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
ST-VICTOR-MONTVIANEIXST-GEORGES-DE-MON:
ARCONSAT @ST-JACQUES-D AMBUR
ConCHAPDES-BEAUFORT4 CHABCELLES-/-DUROLLECULHAT
ST-OURS-LES-ROCHESBROMONT- LEZOUXLAMOTHE poy
MAZAYEL ORCINES ALLIER a Vic-le-comte
COURNON-D AUVERGNETORTEBESSE STGENES-CHAMPANELLE LE BRUGERONL'EGLISEBRIFFONS ; Ÿ} ST-JULIEN-DE-COPPEL ST-PIERRE-LA-BOURLHONNEST-JULIEN-PUY-LAVEZEBOURG-LASTIC ,PA LA ST-JEAN-SAULZET-LE-FROID ? A DES-OLLIERESLA CHAPELLEPEYRO AGNONST-SAUVES- Pp. LE VERNET- ARENF £ BERTIGNATie 7Mopar STE-MARGUERITE ONte" LE-QUAIRE BRP - 4 GRANDVAL 2 Dd : R ST-AMANT- Four L
TAUVES
LA DORE AAMBERT
ST-VICTOR-LA-RIVIERE
LE VERNET-CHAMEANEPICHERANDE rs ' > ÂT-BONNET-LE-CHASTÉST-JUST1 oad
COMPAINS LE-BOURGL ritB : BRASST-GENES- { : à ET S-MINES A =,CHAMPESPE à . DORANGES + AUVE)
ST-ALYRE-D ARLANC
14ANZAT-LE-LUGUET
RHUE à Condat EAU-MERE à Parentignat
SPRAGOULN Niveaux de restriction del'arrêté cadre du 17 juin 2024[___] viGILANCEDM ALERTE RENFORCEEDORE à Dorat CJ CRISEstation hydrométrique de référence
LANCE A SAUVESSANGES
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ANNEXE 2
LAPEYROUSE Restrictions des usages de l'eau prélevée dansles eaux souterraines et sur les réseaux d'eau potableMesures de restrictions applicables a compter du6 juin 2026HATEAU PIONSAT LE QUARTIERSUR CHER 'T-HILAIRE Ss oo-~.$ a ET ST-QUINTIN-à pue SUR-SIOULEST-MAURICE- ST-MAIGNER STE oor MARCILLATPRFC_DIONCAT CHRISTINE
?HH!H/'L pcs LAGENESE a | £ST-AGOULI— L:Volcanique Combrailles nord (corsa)D AUVERUNE NE }H BUSSIERES ,--=!»: STANGEL À, ET-PRUNS 4. er. CLEMENTÊE-REGNAT
ST-SYLVESTRE-PRAGOULINC - S OC | e C h er am O nt=. . AYATESIOULE USE (mens À CHAMPS fr Niveaux de restriction del'arrêté cadre du 17 juin 2024[__] PAS DE MESURE DE RESTRICTION
ST-PRIESTmeVERGHEAS BRAMEFANT 3
SAURET- À CHARBONNIERES-BESSER! LES-VIEILLES oo: DENIS- | |CF viTRAC cs TTST-PRIEST- QUEUILLE p. TY a, VIGILANCEDES-CHAMPS J ; ÿà ? STANDREJET pe PE en) fr vus ED serreMONTEL- f ST-GEORGES-DE-MON: MANZAT STMICTOR-DE-GELAT LOUBEYRAT = MONTVIANEIX CL]oa abRue" D:Soon ALERTE RENFORCEE
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