Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE











N° Spécial 12 juin 2024


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 12 juin 2024

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page
N°2024-09 12.06 .2024 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 3



3
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE

Décision n° 2024 – 09 – VPP


DECISION


Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143 -7, L.6145 -16, R.6143 -38,
R.6145 -70, et D.6143 -33 à 35 ;

Vu le décret n° 92 -783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des
établissements publics de santé ;

Vu l'organigramme de Direction du Centr e Hospitalier Rives de Seine ;

Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins
de gestion de l'établissement.


DÉCIDE


Article 1 : Délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la délégation de signature est donnée
prioritairement à :

- François PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires
médicales

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou de son suppléant, la délégation de
signature est donnée par ordre alphabétique à :

- Jean -Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance

- Philippe LESAGE , Directeur adjoint à la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage

- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers

Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion
des actes suivants :

4
- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2 044 du Code
Civil ;

- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;

- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant
des dispositions de l'article L.6143 -7 du code de la santé publique ;

- les actes concernant les relations internationales ;

- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article
L.6143 -7°, -9°, -10° du code de la santé publique ;

- les actes relatifs aux délégations de service public ;

- les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;

- les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;

- les actes arrêtant le règlement intérieur ;

- les décisions relatives aux emprunts ;

- les décisions relatives aux dons et legs.

Article 2 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaire

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, ordonnateur principal, la délégation de
signature est donnée, dans les mêmes termes, à :

- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance

- François PATRIER , Directeur adjoint des re ssources humaines et des affaires
médicales

- Rodrigue MEHREZ , Attaché d'administration hospitalière

Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives

Délégation est donnée à :

- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance

- Philippe LESAGE , Directeur adjoint à la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage

- François PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires
médicales

- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers

- Kévin DESROSES , Attaché d'administration hospitalière

- Rodrigue MEHREZ , Attaché d'administration hospitalière
5
A effet de signe r en lieu et place du Directeur durant les seules périodes d'astreinte :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;

- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : Délégation relative à l'autorisation de transport d e corps sans mise en
bière

En cas d'absence ou empêchement des administrateurs de garde durant la semaine,
délégation est donnée à :

- Sylvia BOULATE , Cadre de santé

- Audrey CLIQUE , Cadre de santé

- Arnaud JEGAT , Assistant médical administratif

Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en bière en semaine sur le
site de Puteaux.

Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la
réalisation de leurs astreintes :

- Florentina BOSANCU , Cadre supérieur de santé

- Corinne BESSELIEVRE , Cadre de santé

- Vanessa CLEMENT , Cadre de santé

- Gemina CRETINOIR , Cadre de santé

- Aurélie CUSSAC , Cadre de santé

- Géraldine DELCROIX , Cadre de santé

- Mirna DERGHAM , Cadre de santé

- Loriane FOULONGANI , Cadre de santé

- Maud LEMONNIER, Cadre de santé

- Patricia MILLEVILLE , Cadre de santé IBODE

- Nargès MELIANI , Cadre de santé

- Sophie POPOTTE , Cadre de santé

6
- Cindy SENIS , Cadre de santé

- Nathalie TOUSSAINT , Cadre de santé

a effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis
tous les sites de l'établissement.

Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de
réquisitions judiciaires

La délégation est donnée à :

- Fabienne GUILLEMIN , Attachée d'administration hospitalière

Article 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens

Délégation est donnée à :

- Christophe AUVINET, Adjoint du Directeur des ressources matérielles

- Rachid EL GOURCHE , Responsable de l'équipe sécurité

a effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les
dépôts de plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et
inscription sur main courante, en lieu et place du Directeur.

Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et financier

Article 7 -1 : Délégations spécifiques

7-1-1-Délégation est donnée à :

Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance :

- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec
des organismes extérieurs et en particulier les conventions de tiers payant ave c les
mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de mandataires
suppléants et de mandataires des régies de recettes.

- en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des
opérations de couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de
conditions financières au sein des contrats d'emprunts existants et de signer tous les
documents y afférents.

7-1-2- En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes
à :
- Rodrigue MEH REZ, Attaché d'administration hospitalière

Article 7 -2 : Délégations relatives au service des admissions – facturation

7-2-1- Délégation est donnée à :

- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance, a l'effet
de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
7
7-2-2- En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est donnée dans les mêmes
termes à :

- Sabrina LEROY , Adjointe des cadres

7-2-3- En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à :

- Marie -Laure GINIER , Adjointe des cadres

- Arnaud JEGAT , Assistant médical administratif

a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services admissions – facturation
:
- les documents administratifs, relatifs à la facturatio n, destinés aux patients
hospitalisés (bulletin de sortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés
(assurance maladie, mutuelles, trésor public, services fiscaux, etc...)
- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ai nsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens,
mémoires de réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec
l'assurance maladie, etc...)
- les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclara tions de naissance, d'enfant
sans vie, de décès etc.)
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
- les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour
paiement)
- le contrat de séjour suite à l'entrée en USLD

Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources
humaines du personnel non médical et des sage -femmes

Article 8 -1 : Délégation est donnée à :

- François PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires
médicales,
-
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et
correspondances concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et
les sages -femmes y inclus les conventions de stage avec les établissements
d'ensei gnement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles,
les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans
l'ensemble des services.

Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets f igurant à l'article 1 de la présente
décision :

- les décisions concernant les personnels de Direction ;
- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les décisions disciplinaires.





8
Article 8 -2 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes
termes à :

- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers

Article 8 -3 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes
termes à :

- Kévin DESROSES , Attaché d'administration hospitalière

à l'exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le pers onnel
médical, pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à
l'exercice du droit de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à
la continuité du service public.

Article 8 -4 : Délégation est donnée à :

- Nadia BENAI , Adjointe des cadres,

à l'effet de signer les documents relatifs à l'attestation de service fait de formation.

Article 8 -5 : Délégation est donnée à :

- Laila EL BOUJBAOUI , Attachée d'administration hospitalière,

à l'effet de signer les conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics
ou privés, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ens emble des services

Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources
humaines du personnel médical

Article 9 -1 : Délégation est donnée à :

- François PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires
médicales,

a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et
correspondances concernant le personnel médical hors les sages -femmes .

Article 9 -2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des affaires médicales, sans
que l'ab sence ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :

- Kévin DESROSES , Attaché d'administration hospitalière

- Sylvie CHOUQUARD, Adjointe des cadres

Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la communication

Article 10 -1 : Délégation est donnée à :

- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
9
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature
pour :

- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont
attribuées

- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations
prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger

Article 10 -2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la communication, sans
que l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, l a délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :

- François PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires
médicales

Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des
usagers

Article 11 -1 : Délégation est donnée à :

- Saliha TOUZZALI , Directrice en charge des soins infirmiers, de rééducation et
médico -techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers

A compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la
gestion des risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions
afférentes à la procédure de certification. Il a délégation de signature po ur :

- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont
attribuées

- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations
prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger

Article 11 -2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la qualité et des
usagers, sans que l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à
l'article précédent sera exercée par :

- Zineb AMMARI, Attachée d'administration hospitalière

- Ludivine MIRANDE -NEY, Attachée d'administration hospitalière

Pour les actes suivants :

- Courriers de réponse à destination des usagers

Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques

Article 12 -1 : Délégation est donnée à :

- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers
10
a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur à l'exclusion de tout autre acte.

Article 12 -2 : Délégation est donnée à :

- Laila EL BOUJBAOUI , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
pour l 'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des
services.

Article 13 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des
services économiques et logistiques, du patrimoine

Article 13 -1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable -matières

13-1-1 - Délégation de signature est donnée à :

- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine, dans le
cadre de ses attributions spécifiques en tant que comptable -matières.

La comptabilité -matières co mprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des
denrées, objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des
dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- l'engagement financier des commandes que celles -ci relèvent ou non de l'exécution
de marchés publics (signature des bons de commande) ;

- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins pl acés sous sa
responsabilité ;

- la liquidation des factures ;

- la gestion des magasins généraux ;

- la tenue de la comptabilité des stocks ;

- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outi llage, mobilier, matériel de
transport, etc.) ;

- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;

- la régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en -cours ou comptabilité de matières consommables est tenue
en quantité et en valeur par le directeur des servic es économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est
présenté en conformité avec le compte financier de l'établissement.
11
Le comptable -matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le
contrôle de la Directrice.

Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.

13-1-2-En cas d'absence ou d'empêchement de Valérie PONS PRÊTRE , délégation est
donnée à :

- Christophe AUVINET, Adjoint du Directeur de s ressources matérielles

- Stéphanie FAZEUILH , Adjoint des cadres

- Rayane TORUN , Adjoint des cadres

Dans les mêmes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires
autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.

13-1-3- Délégation est donnée à :

- Jean -Marc LAÏ , Responsable pôle TCE

- Felipe MAGALHAES , Responsable Magasin

- Christophe GALDEANO , Magasinier

- Patrick MATOMBI , Magasinier

À l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons
placées sous leur responsabilité)

Article 13 -2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur

13-2-1- Délégation est donnée à :

- Docteur Stéphanie LE POOLE , Chef de service de la Pharmacie

a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son
activité. Le pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le
responsable des services économiques : le journal des stocks -entrées, le j ournal des stocks -
sorties, le grand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les
bons de commandes de fournitures stockées de pharmacie pour un montant maximal de
17000€.

Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus
par le responsable des services économiques qui procède alors à une véritable
consolidation.






12
13-2-2- En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Stéphanie LE POOLE (Chef de
service de la Pharmacie), la dé légation est donnée, dans les mêmes termes, à :

- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien

- Monsieur le Docteur Pierre -François ROGLIANO, Pharmacien

- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES , Pharmacien Assistant
spécialiste

Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du système
d'information

Délégation est donnée à :

- Chafik MOUHEB , Responsable du Système d'Information

- Marie -Christine ANDRÉ , Ingénieure informatique

- Rémy BLIER , Ingénieur informatique

- Emmanuel CHERY , Technicien informatique

- Christophe DUMONT , Cadre de santé

- Patrick MENDES , Ingénieur informatique

- Djafar OUMOURI , Technicien informatique

A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- A l'attestation de service fait (réception des comm andes, contrôles de livraisons
placées sous leur responsabilité)

Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires
générales

Délégation est donnée à :

- Valérie PONS PRÊTRE , Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,

A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- A l'envoi de dossiers de réponse à des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier,
accusé de réception) ;

- A l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de
réception ) ;

- A des conventions de partenariats.

Article 15 -1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Valérie PONS PRÊTRE , la
délégation est donnée aux titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1.

13
Article 16 : Révision

Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois
que nécessaire par voie d'avenant.

Article 17 : Information

L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vert u de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté
rencontrée dans ce cadre.

Article 18 : Mesures de publicité

Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à
la date de la notification aux intéres sés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier
principal.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts -de-Seine.

Article 19 : Exécution

Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.


Fait à Ne uilly-sur-Seine, le 12 juin 2024

Le Directeur,
Signé
Valérie PONS PRȆTRE
14




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE













15







































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/