zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 112 31/10/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°2025-2079 du 14 octobre 2025 portant homologation du circuit de karting intitulé « SKLC 55 »
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2172 du 30 octobre 2025 relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Esnes-
en-Argonne.
Arrêté n°2025-2173 du 30 octobre 2025 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Saint-
Jean-lès-Buzy.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n°2025-2174 du 31 octobre 2025 portant dérogation temporaire aux programmes
d'action national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2025-2170 du 30 octobre 2025 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires
de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans
l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
<a CabinetDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-2079 du 14 octobre 2025Portant homologation du circuit de karting intitulé « SKLC 55 »
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-99 du 13 janvier 2023 portant constitution, organisation etfonctionnement de la commission départementale de la sécurité routiére (CDSR) de la Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n°2025-1452 du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Sara JANSSEN,directrice de Cabinet du Préfet ;Vu la demande présentée le 25 juillet et complétée le 26 juillet 2025 parMonsieur ALBORGHETTI David, gérant du circuit de karting nommé SKLC, Le Haie le Gougne 55260Chaumont-sur-Aire, en vu d'obtenir l'homologation du circuit de karting;
Vu le dossier fourni à l'appui de la demande;
Vu l'attestation de conformité du site de pratique émanant de la Fédération Française du SportAutomobile en date du 12 juin 2025;
Vu l'attestation d'assurance fournie à l'appui le 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports du 14 octobre2025;
Tel : 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPréfecture de la MeuseService des Sécurités - Bureau de la sécurité routière40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Moto du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Française du Sport Automobile du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Représentant des élus locaux du 14 octobre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le circuit de karting, SKLC 55 sis La Haie de Gougne 55260 Chaumont-sur-Aire; géré par M.ALBORGHETTI David, présentant les caractéristiques et le tracé défini au plan de masse annexé auprésent arrêté, est homologué pour une durée de 4 ans, à compter de la date du présent arrêté et sousréserve du respect des observations formulées aux articles suivants ;
ARTICLE 2 : Le karting est de catégorie 21. Le circuit est utilisé uniquement pour des séances d'activitésde loisirs. Aucune épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une qualification ne peut sedérouler sans déclaration préalable à l'autorité administrative.
ARTICLE 3: La piste est d'une longueur de 713 mètres et d'une largeur de 6,50 mètres, conformément àla réglementation. Elle possède un revêtement uniforme d'enrobé. La piste comprend aux endroitsstratégiques des caissons séparateurs plastique ainsi que des pneus.La présence de spectateur sur la piste est interdite. Le circuit n'est pas équipé de zones et de dispositifde protection prévus à cet effet. Un hangar accueille les usagers, il est délimité par des barrières et descaissons séparateurs plastiques.L'utilisation du circuit est réservée aux kartings pour adultes 270 cm° SODIKART, dit RT8, à partir de14 ans. Deux kartings biplaces pour accompagner un enfant ou un PMR, sont munis de capteursrépondant à la norme AFNOR S52-002.Le circuit se situe en plein-air à 300 mètres des premières habitations. Il n'y a aucun aménagementspécifique anti-bruit.Le circuit est ouvert uniquement sur rendez-vous.
ARTICLE 4 : Les numéros d'urgences et les consignes de sécurité sont affichés sur la porte d'entrée dupublic, permettant d'alerter les secours en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Le site possède septextincteurs, régulièrement entretenus conformément à la réglementation.
ARTICLE 5: Le certificat de conformité de la Fédération Française du Sport Automobile est affiché à lavue du public. Il est valable jusqu'au 12 juin 2029.
ARTICLE 6: Le chemin d'accès au circuit doit rester carrossable en permanence afin de garantir auxservices de secours l'accès au site en toutes circonstances.
ARTICLE 7: La commission départementale de sécurité routière formule une réserve relative à laprésentation de l'assurance, sans caractère suspensif.
ARTICLE 8 : La présente homologation pourra être rapportée à tout moment dès lors que les conditionsprécitées ne sont plus respectées ou s'il apparaît que le maintien de celles-ci n'est plus compatible avecles exigences de sécurité ou de tranquillité publique ;
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ARTICLE 9: La Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse, le Président du Conseil départementalde la Meuse, Mme le maire de Chaumont-sur-Aire, Mme la Colonelle, Commandant le groupement degendarmerie de la Meuse, M, le Directeur Départemental des Territoires, Mme la Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale de la Meuse, Mme la directrice du service départemental à laJeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Meuse, M. le directeur de la Fédération française du SportAutomobile, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bar-le-Duc, le 28 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
# - |Séra JANSSEN
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PLAN DE MASSE
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TR FET EUSE | Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 2 A2 du 3 D OCT. 2025relatif à la convocation des électeurs de la commune d'Esnes-en-Argonne
La Sous-Préfète de Verdun,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualité de Sous-Préfète de Verdun;Vu l'arrêté n°2025-2056 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme Alice MALLICK,Sous-Préfète de Verdun ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1889 du 13 juillet 2023 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; .Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2598 du 19 octobre 2023 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne;Vu, l'arrêté préfectoral n°2024119 du 16 janvier 2024 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-940 du 23 avril 2024 relatif à la convocation des électeurs de la communed'Esnes-en-Argonne;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2207 du 1" août 2024 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2945 du 14 octobre 2024 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-59 du 16 janvier 2025 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-657 du 23 avril 2025 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1823 du 4 septembre 2025 relatif à la convocation des électeurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne a perdu 7 de ses membres par un effet dedémissions successives :Considérant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, composé de onze sièges, a perdu dès lors letiers de ses membres ;Sur proposition du Préfet de la Meuse ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les électeurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les listes électorales extraites durépertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 à L. 38 du Codeélectoral, sont convoqués le dimanche 14 décembre 2025, à l'effet d'élire sept conseillers municipaux.
Article 2 : Si à l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, le dimanche 21 décembre2025.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral.
Article 4 : Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc):
- Pour le 1" tour:-a partir du lundi 17 novembre 2025 jusqu'au mercredi 26 novembre 2025, de 9h00 a 12h00 et de14h00 à 17h00 ;- et le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :- le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 16 décembre 2025 de9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (sept).Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5: La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 1° décembre 2025 à zéroheure et s'achève le samedi 13 décembre 2025 à zéro heure. |En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 15 décembre 2025 à zéro heure et close lesamedi 20 décembre 2025 à zéro heure.

Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes descandidats en mairie. Ces derniéres sont déposées au plus tard le mercredi 10 décembre 2025 a midipour le premier tour de scrutin et.le mercredi 17 décembre 2025 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 8: La Sous-Préféte de Verdun et madame la maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontchargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, dès réception,affiché aux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun.
Alice MALLI
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) : |- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


DE LA MEUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-//ADau 30 OCT. 2075relatif à la convocation des électeurs de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy
La Sous-Préfète de Verdun,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualité de Sous-Préféte de Verdun; 'Vu l'arrêté n°2025-2056 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme Alice MALLICK,Sous-Préfète de Verdun ;Vu la démission de M. BRICLOT Patrick en date du 28 février 2022, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy;Vu la démission de Mme NEFF Aline en date du 14 décembre 2023, de son mandat de conseillèremunicipale de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy;Vu la démission de M. CUNY Frédéric en date du 23 janvier 2024, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy ;Vu la démission de M. BOUDOT Camille en date du 28 octobre 2025, de ses mandats de maire et deconseiller municipal de la commune de Saint-Jean-lés-Buzy;Considérant qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du Code général des collectivitésterritoriales, le conseil municipal doit nécessairement être au complet avant l'élection du maire et desadjoints;Considérant qu'à la suite des quatre démissions, le conseil municipal est incomplet ;Sur proposition du Préfet de la Meuse ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy inscrits sur les listes électorales extraitesdu répertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 à L. 38 duCode électoral, sont convoqués le dimanche 14 décembre 2025, à l'effet d'élire quatre conseillersmunicipaux.
Article 2: Si à l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, le collègeélectoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, le dimanche 21 décembre2025.
Article.3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Codeélectoral.
Article 4: Les candidatures sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue du Bourg à Bar-le-Duc):
- Pour le 1" tour :- à partir du lundi 17 novembre 2025 jusqu'au mercredi 26 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 17h00; 1 3- et le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :- le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 16 décembre 2025 de9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistrées était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (quatre).Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 1° décembre 2025 à zéroheure et s'achève le samedi 13 décembre 2025 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 15 décembre 2025 à zéro heure et close lesamedi 20 décembre 2025 à zéra heure.
Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes descandidats en mairie. Ces dernières sont déposées au plus tard le mercredi 10 décembre 2025 à midipour le premier tour de scrutin et le mercredi 17 décembre 2025 à midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales. -

Article 8 : La Sous-Préféte de Verdun et monsieur le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Jean-lés-Buzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, dèsréception, affiché aux endroits prévus à cet effet dans la commune. II sera également publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;~ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau ~ 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. :Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


prehe Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2174 du 31 octobre 2025portant dérogation temporaire aux programmes d'action national et régionalen vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 216-3, R. 122-17 à R. 122-21 et
R. 211-80 à R. 211-84;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2001-491 du 31 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables aux
nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-25-00001 du 25 juillet 2022 portant délimitation des zones
vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours
d'eau côtiers normands ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2023 relatif au programme d'actions national à mettre en
œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/257 du 4 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la
région Grand-Est;
VU la demande du Président de la FDSEA 55, par courrier en date du 15 octobre 2025 ;
VU l'avis du comité départemental des risques sanitaires et technologiques, consulté par voie
dématérialisée, en date du 31 octobre 2025 ;

Considérant que la déclinaison en région Grand-Est de la mesure 1° du | de l'article R. 211-81 du Code
de l'environnement, telle que prévue par le programme d'actions national et le programme
d'actions régional du Grand-Est, prévoit des périodes spécifiques d'interdiction d'épandage
pour les fertilisants de type II et pour les digestats en fonction des cultures en place ;
Considérant que l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement prévoit que, dans le cas de situations
exceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet de département peut déroger
temporairement aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du | de l'article R. 211-81 des
programmes d'actions national et régional après avoir pris l'avis du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Considérant que les conditions climatiques de l'automne 2025 ont limité dans certains secteurs les
périodes possibles d'épandage des fertilisants de type II et des digestats ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de dérogation aux périodes minimales
d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés en zones vulnérables à la pollution par les nitrates
d'origine agricole.
Les mesures du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble des zones vulnérables « nitrates» du
département définies en application de l'article R. 211-77 du Code de l'environnement, à l'exception
des zones d'actions renforcées (ZAR) définies à l'annexe 8 de l'arrêté n° 2024/257 du 4juillet 2024, des
périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages, et des aires d'alimentation de captage.
Les mesures du présent arrêté sont applicables à l'année civile 2025.
Article 2 : Définition des modalités de dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage
des fertilisants azotés
Sont concernés par la dérogation: les fertilisants de type Il, c'est-à-dire des produits organiques à
minéralisation d'azote rapide ou contenant une quantité importante d'azote minéral, tels que définis
dans l'annexe1 de l'arrêté du 30janvier 2023 définissant le programme d'actions national.
Les fertilisants de type II sont notamment les lisiers et les digestats de méthaniseurs.
Sur céréales d'hiver :
Le début de la période d'interdiction d'épandage des fertilisants de type II sur céréales d'hiver est
repoussé d'un mois et commence le 1" novembre 2025 au lieu du 1 octobre 2025.
Concernant les digestats, l'apport est autorisé dès 15 jours avant le semis et jusqu'au 31 octobre 2025.
Sur couverts d'intercultures :
Le début de la période d'interdiction d'épandage des digestats de méthanisation sur couverts
d'intercultures est repoussé d'un mois et commence le 15 novembre 2025 au lieu du 15 octobre 2025.

Article 3 : Mise en œuvre
La mise en œuvre des dérogations aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants
azotés en zones vulnérables, telle qu'elle est définie dans l'article 2 du présent arrêté, ne nécessite pas
de déclaration préalable auprès de la DDT.
La mise en œuvre des dérogations aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants
azotés en zones vulnérables est actée par arrêté préfectoral et a un caractère temporaire et
exceptionnel.
Article 4 : Information
Conformément à l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement, la mise en œuvre effective de la
dérogation aux règles de gestion des intercultures longues fait l'objet d'une information des ministres
chargés de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que du préfet de région.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le directeur départemental des territoires de la
Meuse, et les agents visés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le 31 OCT, 20%
Le Préfet

Voies et délais de recours
(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent.
être introduits, en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
soit Un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFET Direction Départementalepla MEUSE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésFeat et de la Protection des Populations
Arrété n° 2025-2170 du 30 octobre 2025
définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque depropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contrecelles-ci notamment ses articles 63, 64 et 65 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-TàR. 228-10;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le Code civil ;
VU le Code Forestier ;
VU le Code général des collectivités territoriales ; .
VU le titre III du livre IV du Code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion desressources piscicoles ;
VU le titre II du livre Il du Code de l'environnement relatif à la chasse;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
113

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination de MonsieurXavier DELARUE en qualité de préfet de la Meuse;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladiesanimales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs etles professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifsdans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautementpathogène ;
VU l'arrêté n°2025-10917du 22 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse campagnecynégétique 2025/2026 dans le département de la Meuse ;
VU l'arrêté du 1°' septembre 2025 nommant Monsieur Laurent ZAKRZEWSKI directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ;
CONSIDERANT la découverte depuis le 20 octobre 2025 de plusieurs centaines de cadavres de gruescollectées sur le secteur de la Woévre et des étangs d'Argonne ;
CONSIDERANT les rapports d'essai N° 251024 015730 01, 251024 015730 05, 251027 015918 04 et251028 15958 12 rendus par le laboratoire L2A- Laboratoire Alsacien d'Analyses — Site de Strasbourg les24, 27 et 28 octobre 2025 indiquant la détection de I'influenza aviaire HSHP sur ces mêmes cadavres ;
CONSIDERANT que les cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène HSHP sont situés dansdes zones à risque particulier dans lesquelles ont lieu des regroupements importants d'oiseaux
sauvages;
CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathogène;
CONSIDERANT les conclusions de la consultation du 29 octobre 2025 de la Fédération de chasseGrand Est;
CONSIDERANT les conclusions de la consultation du 29 octobre 2025 de la Fédération de pêche de laMeuse;
CONSIDERANT l'avis du 29 octobre 2025 de la Direction Régionale de l'Office Français de laBiodiversité en Grand Est;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter la propagationdans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de l'influenza aviairehautement pathogène ;
CONSIDERANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;
213

CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles maisproportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter lesconséquences sanitaires du risque de diffusion de ce virus dans les faunes captive et domestique ;
CONSIDERANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages dans les zones à risqueparticulier du département de la Meuse, à savoir les communes listées dans ces zones à risque, secteurspropices à la diffusion du virus de l'influenza aviaire ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Meuse;
ARRETE
Article 1° : Définition
Fondée sur une analyse de risques conduite par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, une zone composée des communes listéesen annexe 1 est mise en place conformément à l'article 42 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.
Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavres
Les mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25septembre 2023 susvisé s'appliquent. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent êtretransportés pour analyse en laboratoire.
Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'Office Français de laBiodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou les gestionnaires de réserves naturelles.
En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvages sont collectéspar les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.
Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitations commercialesou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies, présents sur le territoire descommunes de la zone.
Article 4 : Biosécurité renforcée en élevages
Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autant quepossible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de pédiluves,de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable del'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations. Des dérogations peuventêtre accordées aux établissements non-commerciaux hébergeant des oiseaux autres que des volailles.
Article 5 : Autocontrôles en élevages
Une surveillance est mise en place dans les ZRP au moyen d'autocontrôles pour la recherche de"Influenza aviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
3/13

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipédes, à l'exception du gibier à plume et àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres
ET À DEFAUT Chiffonnette poussière sèche dans chaqueEnvironnement bâtiment d'animaux vivants
Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
Une fois par semaine
b) Autocontréles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassésJ Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5 cadavres
ou Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivants
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs» detoutes espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassésaan Ecouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5 cadavres P
5 chiffonnettes poussière sèche sur chaque
ET bâtiment, sur le matériel d'élevage au
contact des animaux, mangeoires, Deux fois par semaine
abreuvoirs, lignes de pipettes, parties
supérieures des systèmes de distribution
Environnement
Ecouvillon cloacal Tous les 15 joursET
20 animaux vivants Prise de sang Une fois par mois
Les résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1 du Coderural et de la pêche maritime.
Article 6 : Mesures concernant les activités cynégétiques
1° Conformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés estinterdit;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelle quesoit la catégorie du détenteur.
2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes dans les marais nonasséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, en zone de chasse maritime et nappesd'eau.
3° La chasse aux gibiers à poils reste autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
4n3

Tout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de biosécurité en conformité avec l'arrêté du 29septembre 2021. Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion du virus de l'influenzaaviaire à prendre en compte sont les suivantes :
- éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseauxdomestiques et tenus en captivité ;
- ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant la chassedans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en captivité ;
a ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jours suivants lachasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.
Les fédérations de chasseurs s'assurent que les chasseurs exerçant leur activité de chasse dans zone parcette dérogation aient été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 29septembre 2021.
Article 7 : Mesures concernant les activités de plein air
La péche, les activités lacustres et les activités de loisirs en pleine nature en dehors des cheminsforestiers ou ruraux sont interdites.
Article 8 : Levée de la zone
La zone définie à l'article 1 du présent arrêté et les mesures qui en découlent seront levées le vendredi21 novembre 2025 sous réserve d'un contexte sanitaire favorable.
Article 9 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par lesarticles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.
Article 10 : Délai de mise en ceuvre
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 03 novembre 2025.
Article 11 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset la protection des populations, les maires des communes concernées, la colonelle commandant dugroupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité,les vétérinaires sanitaires, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Meuse et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Bar Le Duc, le 30/10/2025
Le Préfet,
vier DELARUE
5/3

Voies et délai de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, selon les voies de recours suivantes :
@ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
@ soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Directiongénérale de l'Alimentation - 251 Rue de Vaugirard — 75 236 PARIS Cedex 15 ;
© soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
© Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'unepériode de deux mois.
Il est à noter que ces recours ne suspendent pas l'exécution des mesures ordonnées qui sont donc applicables immédiatement dès
réception de la présente décision.
613

ANNEXE 1: Liste et carte des communes concernées dans le département de la Meuse
INSEE COM COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER / IA
55008 AMEL-SUR-L'ETANG LA WOEVRE
55010 ANCERVILLE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
sso ANDERNAY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55012 APREMONT-LA-FORET LA WOEVRE
55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX LA WOEVRE
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES LA WOEVRE
55031 BAUDONVILLIERS CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS LA WOEVRE
55046 BENEY-EN-WOEVRE LA WOEVRE
55049 BEUREY-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES LA WOEVRE
55058 BONCOURT-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT LA WOEVRE
55069 BRABANT-LE-ROI ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55070 BRABANT-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55076 BREHEVILLE LA WOEVRE
55081 BRIZEAUX ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55085 BROUSSEY-RAULECOURT LA WOEVRE
55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
55096 CHAILLON LA WOEVRE
7h3

55101 CHARDOGNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS LA WOEVRE
55117 CLERMONT-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55123 LES HAUTS-DE-CHEE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55124 CONSENVOYE LA WOEVRE
55125 CONTRISSON ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55132 COUSANCES-LES-FORGES CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55134 COUVONGES CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55145 DAMVILLERS LA WOEVRE
55149 DELUT LA WOEVRE
55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT LA WOEVRE
55156 DOMBRAS LA WOEVRE
55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS LA WOEVRE
55168 DUZEY LA WOEVRE
55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS LA WOEVRE
55181 ETAIN LA WOEVRE
55182 ETON LA WOEVRE
55183 ETRAYE LA WOEVRE
55184 EUVILLE LA WOEVRE
55185 EVRES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55186 FAINS-VEEL CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55191 FOAMEIX-ORNEL LA WOEVRE
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
8/13

55199 FROIDOS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55201 FROMEZEY LA WOEVRE
55202 FUTEAU ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55211 GINCREY LA WOEVRE
55212 GIRAUVOISIN LA WOEVRE
55216 GOURAINCOURT LA WOEVRE
55218 GREMILLY LA WOEVRE
55229 HAN-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
55253 LES ISLETTES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55255 JAMETZ LA WOEVRE
55256 JONVILLE-EN-WOEVRE LA WOEVRE
55258 GEVILLE LA WOEVRE
55265 LABEUVILLE LA WOEVRE
55267 LACHAUSSEE LA WOEVRE
55270 LAHAYVILLE LA WOEVRE
55271 LAHEYCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55272 LAIMONT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55274 LAMORVILLE LA WOEVRE
55281 LATOUR-EN-WOEVRE LA WOEVRE
55285 LAVOYE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55295 LISLE-EN-BARROIS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55296 LISLE-EN-RIGAULT CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55297 LISSEY LA WOEVRE
9/13

55299 LOISON LA WOEVRE
55303 LOUPMONT LA WOEVRE
55304 LOUPPY-LE-CHATEAU ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55316 MANGIENNES LA WOEVRE
55324 MARVILLE LA WOEVRE
55325 MAUCOURT-SUR-ORNE LA WOEVRE
55329 MECRIN LA WOEVRE
55336 MERLES-SUR-LOISON LA WOEVRE
55339 MOGEVILLE LA WOEVRE
55340 MOGNEVILLE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55341 MOIREY-FLABAS-CREPION LA WOEVRE
55353 MONTSEC LA WOEVRE
55357 MORGEMOULIN LA WOEVRE
55366 VAL-D'ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55367 MUZERAY LA WOEVRE
55378 NETTANCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55379 LE NEUFOUR ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55386 NONSARD-LAMARCHE LA WOEVRE
55388 NOYERS-AUZECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55394 ORNES LA WOEVRE
55398 PAGNY-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55403 PEUVILLERS LA WOEVRE
55405 PILLON LA WOEVRE
10/13

55407 PONT-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55409 PRETZ-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55412 RAMBUCOURT LA WOEVRE
55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55416 RARECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55424 REMENNECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55425 REMOIVILLE LA WOEVRE
55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55428 REVILLE-AUX-BOIS LA WOEVRE
55431 RICHECOURT LA WOEVRE
55435 ROBERT-ESPAGNE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
55443 ROUVRES-EN-WOEVRE LA WOEVRE
55450 RUPT-SUR-OTHAIN LA WOEVRE
55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN LA WOEVRE
55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE
55463 SAINT-MIHIEL LA WOEVRE
55470 SAUDRUPT CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55481 SENON LA WOEVRE
55490 SIVRY-SUR-MEUSE LA WOEVRE
55493 SOMMEILLES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55494 SOMMELONNE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
nn3

55496 SORCY-SAINT-MARTIN LA WOEVRE
55514 TREMONT-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55517 SEUIL-D'ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55520 TROUSSEY LA WOEVRE
55528 VARNEVILLE LA WOEVRE
55530 VALBOIS LA WOEVRE
55531 VASSINCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55532 VAUBECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55535 VAUDONCOURT LA WOEVRE
55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL LA WOEVRE
55553 VIGNOT LA WOEVRE
55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT LA WOEVRE
55560 VILLERS-AUX-VENTS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55563 VILLERS-LES-MANGIENNES LA WOEVRE
55568 VILLE-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)
55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55571 VILOSNES-HARAUMONT LA WOEVRE
55572 VITTARVILLE LA WOEVRE
55577 WALY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)
55580 WAVRILLE LA WOEVRE
55583 WOEL LA WOEVRE
55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN LA WOEVRE
12/13

R +) HR
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