PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 15 décembre 2025
Fi

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 15 décembre 2025SOMMAIRE
Arrété inter-préfectoralArrétéDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°78-2025-12-08-0000205.12.2025
Arrêté portant prorogation jusqu'au 29 mai 2026des conditions de circulation, sur la RouteNationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en sectioncourante, dans les deux sens de circulation, dansles départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 surl'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay,pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR59+600
DRIEAT-IDFn°2025-104815.12.2025
Arrété portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisationdes travaux de dévoiement d'une conduite detransport du réseau d'eau potable dans lecontexte de requalification de la place de laManufacture, de même que la pose decanalisation sur le tracé défini et notamment souschaussée

| Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéEgalitéFraternité Direction Départementale| | des Territoires des YvelinesPREFET Service éducation et sécurité routiéresDES YVELINES Bureau de la sécurité routiéreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral n° 78-2025-12-08-00002
Portant prorogation jusqu'au 29 mai 2026 des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans lesdépartements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86,sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-1;
Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R*152-1;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le Code de la voirie routière;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembbre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IdF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier2026 sur le réseau routier national;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature aMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-24-10-00021 du 24 octobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2025-07-10-00004 en date du 10 juillet 2025 portant prorogationjusqu'au 31 décembre 2025 des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements desYvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune deVélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges;Vu la demande formulée le 05 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas;Vu l'avis favorable du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'lle-de-France en date du 10 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental EPI 78/92 en date du13 février 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de I'Essonne en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 05 février 2025 ;Vu I'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Chatenay-Malabry en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 11 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Madame la mairie de la ville de Jouy-en-Josas en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines(DIPN) en date du 05 février 2025 ;
Arrété inter-préfectoral 78-92

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne(DIPN) en date du 11 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)autoroutiére Ouest Île-de-France en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécuritéautoroutiére Sud Île-de-France du 07 février 2025 ;Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Sur proposition de la Directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 :Les dispositions de l'arrêté n°78-2025-07-10-00004 du 10 juillet 2025 portant réglementation decirculation dans le cadre des travaux du diffuseur sur l'A86 aux conditions de circulation, sur la RouteNationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dansles départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 surl'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600sont prorogées, à compter de la date de signature jusqu'au 29 mai 2026.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours gracieux du Préfet des Yvelines auprès du tribunal administratif de Versailles;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Article 3 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines;Monsieur le Directeur territorial de la sécurité de proximité de l'Essonne;Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines;Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne ;Monsieur le Maire du Plessis-Robinson ;Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay;Monsieur le Maire de Chatenay-Malabry;Monsieur le Maire de Meudon ;Monsieur le Maire de Clamart;Madame la Maire de Jouy-en-Josas;
Arrété inter-préfectoral 78-92

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiérespectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celuides Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendieet de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et desecours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 08 décembre 2025 Fait 3 Paris, le 5 décembre 2025Pour-le préfet des Hauts-ce Seine et parsubcelegation,le chef de l'unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaurne
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Service ; THUAULT guillaume thisaultde l'éducation et de la Sécurité Routières guillaume.thuault are:2025.1205 123034 +ovo0Cheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Arrêté inter-préfectoral 78-92

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertécat et des Transports d'ile-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1048
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation des travauxde dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture, de méme que la pose de canalisation sur le tracé défini etnotamment sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et .152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-12-66-E-YL 1/5 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026;
Vu la demande formulée le 06 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et leCabinet Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 10 novembre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux concernant la phase n°5 pour le dévoiement d'une conduite de transportdu réseau d'eau potable dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture, et la posede canalisation sur le tracé défini et notamment sous chaussée, nécessitent de prendre des mesures derestriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°Pendant la période du lundi 5 janvier 2026 jusqu'au lundi 9 février 2026, les travaux d'emprises etrestrictions de circulation associés à la phase n°5, impliquent des modifications de circulation et destationnement.
ARTICLE 2 Durant la phase n°5Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon ;e Une partie de la voie de droite de la partie extérieure du giratoire est neutralisée au droit et àl'avancement des travaux,+ La chaussée est rétrécie au droit de travaux, la circulation s'effectue sur deux voies sur unelargeur de 6 mètres minimum,
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-12-66-E-YL 2/5 Téléphone : 01 40 61 80 80

e Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du musée de la Céramique est neutralisée,* Des déviations des piétons et des vélos pied à-terre sécurisés et fléchées, sont mises en placevia des cheminements déja présents ou aménagés a cet effet.+ __ L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du Musée de la Céramique est conservé enpermanence.
ARTICLE 3Selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est déplacée pour assurer la continuitévisuelle de la SLT par les usagers.La programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du traficroutier et piétonnier. Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilitées) sous validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4Si nécessaire, pour la mise en place de balisage spécifiques et de basculement de balisage(interventions ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), desinterventions de nuit entre 22h00 et 5h00 sont réalisées. Une partie de la chaussée de la RD7 au niveaude la Place de la Manufacture (giratoire et chaussée situés en amont et aval du giratoire) est neutraliséeau droit et à l'avancée des travaux. La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de3m25 minimum de large au droit des interventions.
ARTICLE 5Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + épaulement de20 cm + structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont exécutés à la fin de chaque phase.Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu àl'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.
ARTICLE 6Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont lesbarriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, et toutes autresdispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphoniqued'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
- Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au : 06 80 77 89 52.
ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargéesdes travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instructioninterministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-12-66-E-YL 3/5 Téléphone : 01 40 61 80 80

L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilitédu demandeur et de ses entreprises de travaux
ARTICLE 8La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou lescommunes concernées.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlévement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 9Les travaux sont effectués par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du Général de Gaulle- 91170 Viry-Châtillon,Contact: Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Darras et Jouanin2, rue des Sables — 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
CITEOS18, avenue du Général de Gaulle - 92220 BagneuxContact : Monsieur Alexis Bordier,Mobile : 06 62 42 58 24.Courriel : alexis.bordier@citeos.com
ProtechRoute55, rue Baudin - 93140 BondyContact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN58, quai de la Marine - 93450 Île Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-12-66-E-YL 415 Téléphone : 01 40 61 80 80

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :SEDIF79, boulevard Saint Germain — 75006 Paris,Contact : Monsieur Eric Jansson,Téléphone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 11Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillau me THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.15 10:45:45 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-12-66-E-YL 5/5 Téléphone : 01 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Pour toute correspondance, s'adresser a:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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