PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-593
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre de la 3ème journée de l□UEFA Champions League
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le
25 octobre 2023 (4 pages) Page 3
75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du second tour
préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le
mercredi 18 octobre 2023 (5 pages) Page 8
75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'un déplacement du Président de la
République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour
l□alimentation scolaire le mercredi 18 octobre 2023 (5 pages) Page 14
75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19
octobre 2023 à Paris (5 pages) Page 20
75-2023-10-17-00002 - Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15ème à
l□occasion de la réunion de la coalition mondiale pour l□alimentation
scolaire (3 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2023-10-17-00001
Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre de la 3ème journée de
l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de
la 3ème journée de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre
20233
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PR ÉFET
Paris, le 17 octobre 2023
Arrêté n° 2023-01255
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre de la 3ème journée de l'UEFA Champions League entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Associazione Calcio Milan
le 25 octobre 2023
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 octobre 2023  ;
Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Associazione Calcio Milan dans le cadre de la 3ème journée de l'UEFA
Champions League, qui se déroulera le 25 octobre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris
16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation du 25 au 26 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 octobre 2023 à 08h00 au
26 octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de
la 3ème journée de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre
20234
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère  ;
-rue de la Tourelle, au droit des nos 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 25 octobre 2023 à 17h00 au 26
octobre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Bou-
logne-Billancourt :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de
la 3ème journée de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre
20235
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de
la 3ème journée de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre
20236

ANNEXE A L'ARRÊT É N° 2023-01255 du 17 octobre 2023
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HI ÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HI ÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la L ÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HI ÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI ÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arrêté n° 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de
la 3ème journée de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Calcio Milan le 25 octobre
20237
Préfecture de Police
75-2023-10-17-00007
Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du second tour préliminaire de la
Ligue des champions féminine au Parc des
Princes le mercredi 18 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Lgalité
Fraternité
2023-01257 1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01257
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion du
second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le
mercredi 18 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le dé partement est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécu rité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerc e dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dan s le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein du quel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabil ité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre
de protection, avec le consentement des personnes f aisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité et à l'inspection visuelle e t à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de s
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e exerce dans le département des Hauts-de-
Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-
1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département
ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsq u'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 9
2023-01257 2 Considérant que se déroulera le mercredi 18 octobre 2023 à 20h00 un match de football
comptant pour le second tour préliminaire de la Li gue des champions féminine au stade du Parc
des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN ( PSG) et de
Manchester United ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade du Parc des Princes ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette ren contre sportive est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 s uite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est
produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cette journée ; que la mise en place d'un p érimètre de protection comprenant
différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des champions féminine
opposant le PSG à Manchester United au stade du Par c des Princes à Paris 16 ème , le mercredi 18
octobre 2023 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er – Le mercredi 18 octobre 2023, de 17h00 à 23h59, e st institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de l'Europe
et la rue Joseph Bernard ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée Charles
Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte
du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre la rue du Général Roques et
l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise entre le n° 7 non compris et le
rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème .

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
sont mis en place sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et l'a venue du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 10
2023-01257 3 - au n°7 de la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-
Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus
aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire
et, sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, à
la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès de
l'autorité de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du
même code, ainsi que les agents de police judiciair e adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code, sont autorisés à proc éder, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département, et à Paris le préfet de police, peuven t, aux points de filtrage, procéder, sous
l'autorité des officiers de police judiciaire et au près des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle
de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palp ations de sécurité ou à la visite de leur véhicule Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 11
2023-01257 4 peuvent se voir interdire l'accès au périmètre inst itué par l'article 1 er ou être conduites à
l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité intérieure.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris, au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au
maire de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 17 octobre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 12
Annexe de l'arrêté n°2023-01257 du 17 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arrêté n° 2023-01257 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du second tour préliminaire de la Ligue des champions féminine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 13
Préfecture de Police
75-2023-10-17-00003
Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans
le cadre du sommet de la Coalition mondiale
pour l□alimentation scolaire le mercredi 18
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202314
2023-01258
2023-01258 1


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01258
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'un déplacement du Président
de la République dans le cadre du sommet de la Coal ition mondiale pour l'alimentation
scolaire le mercredi 18 octobre 2023


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premie r, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes graves à la Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202315
2023-01258
2023-01258 2 sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;

Considérant que du mercredi 18 au jeudi 19 octobre 2023 inclus se tiendra le Sommet de
la Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire au Centre de conférences ministériel à
Paris 15 ème ; que le Président de la République assistera à ce t évènement le mercredi 18
octobre 2023 ; que ce Sommet mondial se tiendra en présence de c hefs de
gouvernements étrangers, de représentants des insti tutions de l'Organisation des Nations
Unies et des grandes organisations non gouvernement ales , ainsi que de personnalités de la
société civile ;
Considérant que le déplacement du Président de la R épublique dans le cadre de cet
évènement pourrait conduire à des rassemblements no n déclarés de nature à troubler
l'ordre public pour exprimer à cette occasion diver ses revendications en profitant de
l'exposition médiatique générée par ce Sommet mondi al ;
Considérant par ailleurs que ce Sommet mondial fait l'objet de mesures de police sur le
fondement de l'article L226-1 du code de la sécurit é intérieure et pour lesquelles un
périm ètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur assurer la sécurisation du sommet de
la Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire ainsi que la sécurisation des sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ; que cet évènement intervient par ailleurs
dans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite à un niveau particulièrement
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et des
biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «
urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'att aque à caractère terroriste qui s'est
produite à Arras le même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques ;

Vu l'urgence,


ARRETE :

TITRE PREMIER
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202316
2023-01258
2023-01258 3 MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le mercredi 18 octobre 2023 de 06h00 à
18h00, dans un périmètre délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- le quai André Citroën, entre la rue Linois et le ro nd-point du Pont Mirabeau ;
- le rond-point du Pont Mirabeau ;
- la rue Balard, entre la rue de la Convention et la rue des Cévennes ;
- la rue des Cévennes, entre la rue Balard et la rue Lacordaire ;
- la rue Lacordaire, entre la rue des Cévennes et la rue de Javel ;
- la rue de Javel, entre la rue Lacordaire et la rue de Lourmel ;
- la rue de Lourmel, entre la rue de Javel et la rue des Entrepreneurs ;
- rue des Entrepreneurs entre la rue Javel et la rue Linois ;
- la rue Linois ;
- la place Fernand Forest.

Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisa tion des artifices de divertissement,
des articles pyrotechniques, des armes à feu, y com pris factices, et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
ou pouvant servir de projectile présentant un dange r pour la sécurité des personnes et des
biens.


TITRE II

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 17 octobre 2023 SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202317
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2023-01258 4 Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202318
2023-01258
2023-01258 5
Annexe de l'arrêté n° 2023-01258 du 17 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arrêté n° 2023-01258 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'un
déplacement du Président de la République dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l□alimentation scolaire le
mercredi 18 octobre 202319
Préfecture de Police
75-2023-10-17-00004
Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du Sommet mondial de
la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et
19 octobre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 20
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2023-01256
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l 'alimentation scolaire les 18 et
19 octobre 2023 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux site s liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représ entations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales , il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulation ou d e stationnement ou en réserve
l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules po ur des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'amp leur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux2° à4° del'article16 du codedeprocédurepén aleet, sous laresponsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le c onsentement des personnes
faisantl'objetdecesvérifications,àdespalpationsdesé curitéainsiqu'àl'inspectionvisuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicule s susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code d e la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activitémentionnéeau 1° d e l'articleL. 611-1 du mêmecode,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représ entant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lor squ'un périmètre de protection
2023-012561Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 21
a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que, du mercredi 18 au jeudi 19 octobre 2023 incl us se tiendra le Sommet
mondial de la Coalition pour l'alimentation scolaire au Cen tre de Conférence Ministériel,
Paris 15ème; que cet évènement se tiendra en présence du Président de la R épublique, de
chefs de gouvernements étrangers, de représentants des ins titutions de l'Organisation des
Nations Unies et des grandes organisations non gouvernemen tales,ainsi que de
personnalités de la société civile ; que dans le contexte act uel de menace très élevée, cet
événement est susceptible de constituer une cible privilég iée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite tou jours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection d es personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE re nforcé, élevé par la Première
ministre sur l'ensemble du territoire national au n iveau Urgence Attentat ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant ce Sommet mondial ; que des mesures applicables les mercredi 18 et jeudi 19
octobre 2023 de 06h00 à 18h30 et instituant un périmètre de pr otection autour du Centre
de Conférence Ministériel répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article1er– Le mercredi 18 et le jeudi 19 octobre 2023 de 06h00 à 18h30, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circula tion des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt arrêté.
Article2 - Lepérimètre deprotection instituépar l'article1erdu présent arrêtéest délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :
- rue de la Convention, dans sa portion comprise ent re la rue Auguste Vitu et la rue des
Bergers ;
- rue du Capitaine Ménard ;
- rue de Javel, dans sa portion comprise entre la ru e du Capitaine Ménard et la rue
Gutenberg ;
- rue Gutenberg, dans sa portion comprise entre la r ue de la Convention et la rue de
Javel.
Article3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositi fs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
- aux angles de la rue de la Convention et de la rue Auguste Vitu ;
- à l'angle de la rue Saint-Christophe et de la rue de la Convention ;
- à l'angle de la rue Gutenberg et de la rue de la C onvention ;
- à l'angle de la rue de la Convention et de la rue des Bergers ;
- à l'angle de la rue Javel et de la rue Gutenberg ;
2023-012562Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 22
- à l'angle de la rue des Quatre Frères Peignot et d e la rue de Javel ;
- place Alphonse Humbert, à l'angle de la rue de Jav el ;
- à l'angle de la rue de Javel et de la rue du Capit aine Ménard ;
- à l'angle de la rue Paul Hervieu et de la rue du C apitaine Ménard.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative autre q ue la manifestation déclarée ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (not amment les invités du sommet,
policiers, commerçants, services de secours, organes de pr esse, techniciens audiovisuels, le
personnel ecclésiastique), personnelles, familiales et d e résidence doivent accéder à
l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont in vitées à se signaler auprès de
l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l 'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le c onsentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sé curité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'art icle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet e t agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, pe uvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciai re et auprès des agents de police
2023-012563Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 23
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.
Article5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou à
lavisitedeleurvéhiculepeuvent sevoirinterdirel'accès aupérimètreinstituéparl'article1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le di recteur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-012564Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 24
Annexe de l'arrêté n° 2023-01256 du 17 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au r ecueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de votre
recours par l'administration, votre demande devra être con sidérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2023-012565Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arrêté n°2023-01256 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l□alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 25
Préfecture de Police
75-2023-10-17-00002
Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 15ème à l□occasion de la réunion
de la coalition mondiale pour l□alimentation
scolaire
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 15ème à l□occasion de la réunion de la coalition mondiale pour l□alimentation scolaire 26
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 octobre 2023
ARRETE N° 2023-01259
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 15ème
à l'occasion de la réunion de la coalition mondiale
pour l'alimentation scolaire
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15ème ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023  ;
Considérant l'organisation de la réunion de la coalition mondiale pour
l'alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 15ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs
voies du 15ème arrondissement afin de garantir la sécurité des biens et des personnes  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit les 18 et 19 octobre 2023,
de 06h00 à 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15ème :
-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers  ;
-rue du Capitaine Ménard  ;
-rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg  ;
-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 15ème à l□occasion de la réunion de la coalition mondiale pour l□alimentation scolaire 27
Article 2
La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite, les 18 et 19 octobre
2023, de 06h00 à 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15ème :
-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers  ;
-rue du Capitaine Ménard ;
-rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg ;
-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
L'arrêté n° 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15ème à l'occasion de la
réunion de la coalition mondiale pour l'alimentation scolaire, est retiré.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du
Cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 15ème à l□occasion de la réunion de la coalition mondiale pour l□alimentation scolaire 28
Annexe a l'arrêté n° 2023-01259 du 17 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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