PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2025-03
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-03-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (3
pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-03-00020 - Arrêté n° 2025-018-RRA portant
subdélégation de signature du recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière administrative,
à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris (SDJES 75) (3
pages) Page 7
IDF-2025-03-03-00019 - Arrêté n° 2025-106-RA relatif à la
délégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et
titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et jeunesse,
de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs
de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports (2 pages) Page 11
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-11-00001
Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur à Madame Pascale
COQ, directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne 3
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ARRÊTÉ


portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;

VU l'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand
LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne 4
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des services
de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département de l'Essonne, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de
la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires ;
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par
nécessité absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges
du département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou
électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit
par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations
qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,
dans le département de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée
à Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice
académique adjointe, Monsieur Bertrand LE BAIL, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer
tous les actes délégués au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne 5
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL,
secrétaire général par intérim, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric
JAVOY, adjoint au DASEN en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion individuelle des personnels du premier degré et des personnels non-titulaires chargés
d'assurer des fonctions d'enseignement du premier degré dans le ressort du département de
l'Essonne, à l'exception des actes relatifs à la nomination des professeurs des écoles stagiaires.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL,
secrétaire général par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC,
Cheffe de la Division de l'appui, du conseil et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thierry
BOHER, chargé de mission à la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les
décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral IDF-2024-11-14-00006 du 14 novembre 2024 portant délégation de signature
administrative est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le


Le Recteur





Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne 6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-03-00020
Arrêté n° 2025-018-RRA portant subdélégation
de signature du recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en
matière administrative, à M. Laurent NOÉ,
directeur de l'académie de Paris (SDJES 75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arrêté n° 2025-018-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative, à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris (SDJES 75)
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Arrêté n°2025-018-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Laurent NOÉ,
directeur de l'académie de Paris

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamme nt les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME
en qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arrêté n° 2025-018-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative, à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris (SDJES 75)
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Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris, et le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académ ie de Paris, le 24
décembre 2020 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matiè re administrative, est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de
l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Paris (SDJES 75) et relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, subdélégation
de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75) , à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du
service départemental à la jeunesse, à l'e ngagement et aux sports de Paris (SDJES 75) et relevant du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, et de Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
(SDJES 75), subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté précité :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la cheffe du SDJES ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, chargé de mission inspection contrôle ;
- Mme Elodie TARDY chargée de mission inspection contrôle.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arrêté n° 2025-018-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative, à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris (SDJES 75)
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ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2024-138-RRA du 14 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 3 mars 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France


Signé


Bernard BEIGNIER


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arrêté n° 2025-018-RRA
portant subdélégation de signature du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative, à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris (SDJES 75)
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-03-00019
Arrêté n° 2025-106-RA relatif à la délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des
corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs, de professeurs de
sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des
Sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arrêté n° 2025-106-RA
relatif à la délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
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ARRETE N° 2025-106-RA

relatif à la délégation de signature pour certaines opérations de recrutement et de
gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation
populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de
professeurs de sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

du Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris



Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222-1 et suivants, R 222-13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;

Vu le d écret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de
M. Laurent NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025,
pour une période de quatre ans ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
générale de l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première
période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement de M. Thibaut PIERRE,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l' académie de Paris, pour une première période de
quatre ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
personnels d'encadrement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice -
recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des
ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arrêté n° 2025-106-RA
relatif à la délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
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ARRÊTE :

Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef-lieu de la région
académique, délégation de signature est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie
de Paris :

- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de professeurs de sport, pour les actes définis par l'article 3 de l'arrêté du
26 décembre 2022 susvisé ;

- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la
région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris chef -lieu de la région
académique, délégation de signature est donnée Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire :

- en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de
conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, de profe sseurs de sport, pour les actes définis l'article 3 de l'arrêté du
26 décembre 2022 susvisé ;

- pour les décisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la
jeunesse et des sports et définies par les ar ticles 1 et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 modifié
portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE,
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, pour les actes mentionnés
dans le présent arrêté.

Article 4 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA et
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , délégation est accordée aux
chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps des
inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

- Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé (DPATSS), pour les corps de conseillers d'éducation populaire et jeunesse, de
conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et de professeurs de sport.

Article 5 — L'arrêté n° 2024-105-RA du 4 avril 2024 est abrogé.

Article 6 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 3 mars 2025


Signé
Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arrêté n° 2025-106-RA
relatif à la délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, pour certaines
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports
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