PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-163
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
RECTORAT /
971-2026-05-18-00001 - Arrêté n2026-41 du 18 mai 2026 portant
modification des centres épreuves du diplôme national du brevet en
raison d'un cas de force majeure signé-1 (2 pages) Page 3
971-2026-05-18-00002 - Arrêté n2026-42 du 18 mai 2026 portant
modification du centre épreuve du baccalauréat général et
technologique signé (2 pages) Page 6
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RECTORAT
971-2026-05-18-00001
Arrêté n2026-41 du 18 mai 2026 portant
modification des centres épreuves du diplôme
national du brevet en raison d'un cas de force
majeure signé-1
RECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arrêté n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres épreuves du diplôme national
du brevet en raison d'un cas de force majeure signé-1 3
REGION ACADEMIQUE Le Recteur de région académiqueGUADELOUPE Recteur d'académieLiberté Chancelier des universitésÉgalité e ee .Fraternité Directeur académique des services del'Éducation nationale
Arrêté n°2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres épreuves du diplômenational du brevet en raison d'un cas de force majeureVu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-16 à D. 332-22 relatifs au diplôme nationaldu brevet ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté n° MEN000332562745 du 15 septembre 2025 portant détachement et classement deMadame Muriel COL-MINNE dans l'emploi de directrice académique adjointe des services del'éducation nationale de l'académie de Guadeloupe (DAASEN) ;Vu la note de service du 02 septembre 2025 fixant les modalités d'attribution du diplôme national dubrevet à compter de la session 2026 ;Vu la note de service du 22 septembre 2025 fixant le calendrier des épreuves du diplôme national dubrevet pour la session 2026 ;Considérant le rapport de l'inspecteur Santé et Sécurité au travail, tenant compte de la prévision desépisodes saisonniers de sargasses dans l'Atlantique et faisant état de l'échouage massif d'alguesbrunes (sargasses) affectant plusieurs établissements scolaires, rendant impossible la tenue desépreuves dans des conditions normales de sécurité, de salubrité et de sérénité pour les candidats,Considérant que cette situation constitue un cas de force majeure au sens de la réglementationapplicable aux examens nationaux,Considérant qu'il appartient au recteur d'assurer la continuité du service public des examens et degarantir des conditions d'examen conformes aux exigences réglementaires,Considérant qu'il convient, dans l'intérêt des candidats, de procéder à une modification exceptionnelledes centres d'épreuves,Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1er : En raison du cas de force majeure mentionné ci-dessus, les centres d'examen ci-aprèsmentionnés ne peuvent accueillir les épreuves terminales du diplôme national du brevet — session2026, prévues les 26, 29 et 30 juin 2026 :» Collège Félix EBOUE à Petit-Bourg ;» College Eugène YSSAP à Sainte-Anne ;= Collège Nelson MANDELA à Capesterre de Marie-Galante.Article 2 : Les candidats sont exceptionnellement réaffectés comme suit :
RECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arrêté n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres épreuves du diplôme national
du brevet en raison d'un cas de force majeure signé-1 4
» Les élèves du collège Félix Éboué de Petit-Bourg composeront au collégeMatéliane de Goyave ;= Les élèves du collège Eugène Yssap de Sainte-Anne composeront aucollège de Guénette au Moule ;« Les élèves du collège Nelson Mandela de Capesterre-de-Marie-Galantecomposeront au collége de Grand-Bourg de Marie-Galante.
Article 3 : La directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupeet les chefs d'établissement concernés prennent toutes dispositions utiles pour informer sans délailes candidats et leurs responsables légaux de ces modifications.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Guadeloupe.Article 5 : La secrétaire générale par intérim de la région académique Guadeloupe, la directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe et les chefs desétablissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait aux Abymes, le 18 mai 2026
RECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arrêté n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres épreuves du diplôme national
du brevet en raison d'un cas de force majeure signé-1 5
RECTORAT
971-2026-05-18-00002
Arrêté n2026-42 du 18 mai 2026 portant
modification du centre épreuve du baccalauréat
général et technologique signé
RECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arrêté n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre épreuve du baccalauréat général
et technologique signé 6
REGION ACADEMIQUE Le Recteur de région académiqueGUADELOUPE Recteur d'académieLiberté Chancelier des universitésEgalité ' es .Fraternité Directeur académique des services del'Éducation nationale
Arrêté n°2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre épreuve du baccalauréatgénéral et technologique et des épreuves anticipées de première pour les élèves du lycée « lesDroits de l'Homme » de Petit-Bourg, en raison d'un cas de force majeureVu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs aux examens etcertifications ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté n° MEN000332562745 du 15 septembre 2025 portant détachement et classement deMadame Muriel COL-MINNE dans l'emploi de directrice académique adjointe des services del'éducation nationale de l'académie de Guadeloupe (DAASEN) ;Vu les instructions relatives à l'organisation du baccalauréat général et technologique et notammentla circulaire du 4 février 2026 relative à la préparation au déroulement et au suivi des épreuves dubaccalauréat ;Considérant le rapport de l'inspecteur Santé et Sécurité au travail, tenant compte de la prévision desépisodes saisonniers de sargasses dans l'Atlantique et faisant état de l'échouage massif d'alguesbrunes (sargasses) affectant plusieurs établissements scolaires, rendant impossible la tenue desépreuves dans des conditions normales de sécurité, de salubrité et de sérénité pour les candidats,Considérant que cette situation constitue un cas de force majeure au sens de la réglementationapplicable aux examens nationaux,Considérant qu'il appartient au recteur d'assurer la continuité du service public des examens et degarantir des conditions d'examen conformes aux exigences réglementaires,Considérant qu'il convient, dans l'intérêt des candidats, de procéder à une modification exceptionnelledes centres d'épreuves,Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTE
Article 1er : En raison d'un cas de force majeure affectant le lycée de Petit-Bourg, les candidatsscolarisés dans cet établissement sont affectés à de nouveaux centres pour la session 2026 dubaccalauréat.Article 2 : Les élèves de première et de terminale inscrits en voie générale au lycée de Petit-Bourgcomposeront, pour cette session 2026, au Lycée général et technologique Baimbridge à Les Abymes.Article 3 : Les élèves de première et de terminale inscrite en voie technologique au lycée de Petit-Bourg composeront, pour cette session 2026, au Lycée Agricole Alexandre BUFFON de Baie-Mahault.
RECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arrêté n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre épreuve du baccalauréat général
et technologique signé 7
Article 4 : Les proviseurs des établissements d'accueil prennent toutes les dispositions nécessairespour garantir l'organisation matérielle des épreuves dans les conditions réglementaires. La proviseuredu lycée de Petit-Bourg assure l'information des familles et des candidats dans les meilleurs délais.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Guadeloupe.Article 6 : La secrétaire générale par intérim de la région académique Guadeloupe, le chef de ladivision des examens et concours, ainsi que les principaux des établissements concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Abymes, le 18 mai 2026Le recteur de région académique <".rv 7 nl }CURA} pielhi/¢ /VAS
briele FIONI ~~
RECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arrêté n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre épreuve du baccalauréat général
et technologique signé 8