CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-115
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-06-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d□Armor
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Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-07-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d□Armor 2024-06-07
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-07-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d□Armor 2024-06-07 3
PREFET | ;DES CÔTES- CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musicalet interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiéedans le département des Côtes-d'ArmorLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.2214-4 ; ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R211-9 et R 211-27 à R 211-30,Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs àcaractère musical ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ; -Considérant que le département des Côtes-d'Armor est régulièrement sujet à desrassemblements festifs à caractère musical non déclarés; que durant l'année 2023, 29rassemblements festifs à caractère musical, non déclarés auprès des services de la préfecture,ont été recensés par les forces de sécurité intérieure ;Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquentqu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, nonautorisés, sont susceptibles d'être organisés dans le département des Côtes-d'Armor ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractére musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet des Côtes-d'Armor, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parles organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vuede garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que lesorganisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant ladate prévue du rassemblement ;
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Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leurpropre sécurité faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, etengendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes decirculation alentours ;Considérant ainsi que des rassemblements à caractère musical de type rave-party ou tecknivalpourraient avoir lieu dans le département des Côtes-d'Armor entre le 7 juin et le 10 juin 2024 ;Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblementcomme par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;Considérant, que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département nepermet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblementfestif à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alorsmême que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le départementpendant la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirsde police administrative générale du préfet au titre des dlsposmons de l'article L. 2215-1 ducode général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite'sur l'ensemble du territoire du département des Côtes-d'Armor du vendredi 7 juin 2024 à18 heures au lundi 10 juin 2024 à 12 heures.Article 2 : Le transport de matériels « sound system » susceptibles d'être utilisés pour unemanifestation non autorisée est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département des Côtes-d'Armor du vendredi 7 juin 2024 à 18 heures aulundi 10 juin 2024 à 12 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1* et 2 est passible des sanctionsprévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : Mme la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, Madame, Messieurs lessous-préfets d'arrondissement, Monsieur le directeur départemental de la police nationale,Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale etMesdames et Messieurs les maires des communes des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.Saint-Brieuc, le 7 juin 2024 '
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire I'objet dans un délai mäXimal de deux mois 2- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNAS GENRA MREI'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr2/2
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Préfecture des Côtes d'Armor
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GLOMEL - Course Tracteurs Tondeuses des 08 et
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PREFET , , ; JDES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, une manifestation« course de tracteurs tondeuses » à GLOMELLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrété préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 07 mars 2024, par M. Mickaël FRAULTprésident du Breiz Tracteur Tondeuse Cross 22, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiserles 08 et 09 juin 2024 une course de tracteurs tondeuses sur le territoire de la communede GLOMEL ; 'VU l'avis favorable de M. le maire de GLOMEL,VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière section« compétitions et épreuves sportives » le 11 avril 2024,VU le procés-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière-section spécialisée « épreuves et compétitions sportives» du 11 avril 2024, annexé àl'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie Groupama du 06 mai 2024 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 173
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ARRETEARTICLE 1*: M. Mickaél FRAULT président du Breiz Tracteur Tondeuse Cross 22 estautorisé à titre exceptionnel à organiser les 08 et 09 juin 2024 de 08h30 à 19h00, unecourse de tracteurs tondeuses sur le territoire de la commune de GLOMEL, sur un terrainpropriété de M. FRAULT et aménagé pour la circonstance, dans les conditions fixées par leprocès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 11 avril 2024.ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au reglement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril2024. |l est rappelé à l'organisateur qu'il encourt une contravention de 5¢ classe en cas denon-respect des prescriptions du présent arrêté ainsi que les observations de la CDSR du11 avril 2024.La présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvantintervenir pour l'organisation de cette manifestation. L'organisateur doit s'être assuré qu'ilsatisfasse aux diverses réglementations régissant les autres aspects de l'organisation de samanifestation (établissements recevant du public, chapiteaux tentes et structures, ventesde boissons, nourritures ; survol de drénes...)ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions générales relatives à la. protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devrontêtre respectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 4 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller à ce que l''émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 7: M. Mickaél FRAULT, président du Breiz Tracteur Tondeuse Cross 22, estmandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et aucours du déroulement de I'épreuve, que l'ensemble des prescriptions du présent arrêté etdu procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, setrouve effectivement respecté.L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrétéprefectoral portant autorisation de déroulement dans le département des Côtes d'Armor,signé impérativement avant le lancement de la manifestation par M. Mickaël FRAULT sera,avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture (pref—epreuves—sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conformément à la reglementatlon en vigueur, lamanifestation ne peut débuter qu'après la production de ce document à l'autorité ayantdélivré l'autorisation de déroulement. (ci-joint en annexe)
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En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents deI''une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Au besoin, et si cela s'avére nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 9: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur ledéroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais au service des épreuvessportives de la préfecture (pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr).ARTICLE 10 : Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.IIs prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 11 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 12 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le sous-préfet de Guingamp,le maire de GLOMEL,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le directeur académique des services de l'Éducation Nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le 2 9 MAI 2024pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés i
ristophe VAREILLES
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PREFET L € ; ; _DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
EPREUVES SPORTIVES A MOTEURse déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publiquePROCES VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIERECourse de tracteurs tondeuses « Breizh tracteur tondeuse cross 22»les 08 et 09 juin 2024 à Glomel
Le jeudi 11 avril à 10h00, la commission départementale de la sécurité routière, sectionspécialisée « épreuves et compétitions sportives » s'est réunie à la préfecture des Côtesd'Armor, sous la 'présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.Étaient présents :Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ;M. Sébastien PERAUDEAU, représentant la gendarmerie — COB de Rostrenen ;Autres participants :M. Mickaël FRAULT, président de l'association BTTC 22Mme Marie-Laurence FRAULT, membre de l'association BTTC 22Mme Nathalie BUREL, Préfecture-bureau des épreuves sportives.L'épreuve « course de tracteurs tondeuses » programmée les 08 et 09 juin 2024 à Glomel setiendra sur un terrain propriété de M. FRAULT, président de l'association BTTC 22 et situé àKersaisy. Il s'agira de la troisième édition de cette manifestation qui n'a pas soulevé dedifficultés l'an passé. Il n'y a pas de riverains à proximité du site retenu.1000 spectateurs sont attendus sur ces deux joursL'épreuve de tracteurs tondeuses se tiendra dans les conditions décrites au dossier .L'organisateur précise que le 08 juin, les courses se dérouleront de 16h30 à minuit et de11h30 à 18h00 le 09 juin. L'organisateur disposera de dispositifs techniques, qui auront faitl'objet de vérifications préalables, pour éclairer l'intégralité du site et permettre la diffusion demessages via une sonorisation qui couvre tous les espaces.Le circuit sera tracé dans une parcelle enherbée présentant un dénivelé. Le tracé de 2023 étantdangereux sur un point, un nouveau tracé sera réalisé en 2024. La piste- sera délimitée àl'extérieur par un trait de 3m de charrue. Pour protéger les spectateurs, des barrières de villesolidaires entre elles seront implantées en continu, au minimum à 10 m du bord extérieur de lapiste. Le circuit aura une largeur constante de 6 mètres. Si l'intérieur de la piste est matérialisépar des piquets et de la rubalise, des pneus liés entre eux devront entourer les piquets pourPlace du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet221/5
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protéger les pilotes en cas de chute.Sur la ligne de départ les tracteurs ne seront pas alignésmais placés en fonction des résultats enregistrés.Les tracteurs tondeuses évoluent à une vitesse maximale de 25/30 km/heure. Un quad permetde sortir si nécessaire les véhicules de la piste.Sont attendus environ 30 équipages et 600 spectateurs répartis sur l'ensemble du circuit. Unebilletterie permettra de recenser le nombre de spectateurs. 40 à 50 bénévoles seront mobilisés.Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :] — MESURES DE SÉCURITÉL'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veilleraégalement au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Le parc des concurrents, est situé sur la parcelle assiette du circuit mais n'ait pas ouvert aupublic. Les cheminements entre la grille de départ et le parc pilote ne croisent pas ceuxdestinés au public.Les tracteurs tondeuses et leurs équipages devront respecter le règlement de la course. Lerespect des règles édictées sera notamment vérifié lors du contrôle technique organisé le matinde l'épreuve. Le non-respect de ce règlement conduira à l'exclusion.Le port des équipements de sécurité sera imposé à chaque concurrent.Des commissaires équipés de chasubles, de drapeaux et protégés par des big ballersencadreront cette épreuve. Trois personnes seront chargées du chronométrage sur lepodium.L'organisateur envisage louer des talkies walkies pour faciliter les échanges.La présence d'un adulte est obligatoire dans chaque équipage et il pourrait être opportun deréserver l'accès à cette épreuve aux mineurs de plus de 16 ans. À défaut les jeunes de 14 à16 ans devront concourir ensemble dans une série qui leur est dédiée. Ce point sera à inscriredans le règlement de l'épreuve.Les mineurs devront présenter une autorisation parentale.Il sera exigé des pilotes qu 'ils fournissent un certificat médical de non contre indication à lapratique de sports mécaniques et non une simple attestation sur l'honneur comme indiquédans le règlement de l'épreuve.
2 — EMPLACEMENTS DES SPECTATEURSLes spectateurs seront répartis sur le circuit. L'organisateur met en œuvre les moyens humainset matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées etcelles qui leur sont strictement interdites.Le public sera tenu à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la piste. Le public seraprotégé par une rangée continue et solidaire de barrières de ville. Les véhicules sortant de lapiste seront ralentis par la terre labourée sur une largeur de 3 m autour de la piste.
3 — ENVIRONNEMENT :Chaque participant devra disposer de bâches étanches sous les machines pour le ravitaillementet les opérations de maintenance.2/5
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Le public et les pilotes seront invités a laisser le site propre .Le site se situant en bordure d'un site Natura 2000, un contact devra être pris entrel'organisateur et le chargé de mission Natura 2000 pour l'informer de la tenue de lamanifestation.4— MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURSChaque stand devra être équipé d'un extincteur fourni par le participant.Des extincteurs portatifs devront être placés sur le circuit, au podium ainsi qu'à proximité despoints de restauration. -5 — SERVICE SANTÉIl sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra :— un poste de secouristes du Centre Français de Secourisme 22 comprenant 6 IntervenantsSecouristes à l'arrivée et 1 VPSP.—un médecin (Docteur Camille MARI), qui s'il ne peut être sur site devra être joignablependant la manifestation et en mesure de se rendre sur le site rapidement.En cas d'incident, il est prévu que l'alerte soit donnée par téléphone portable. Une ligne fixesera également accessible à une centaine de mètres du terrain.Les centres d'intervention et de secours concernés par l'épreuve, le SDIS, le SAMU, l'hôpitalle plus proche et les services de la gendarmerie devront être informés de la tenue de la courseet les numéros utiles (fixe et portable) devront leur être communiqués.Compte tenu de la superficie du terrain, l'intervention d'un hélicoptére si nécessaire serapossible:
6 — RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTLes tracteurs tondeuses seront acheminés sur des remorques.La mise en place de la billetterie en amont du parking permettra d'inciter les spectateurs à sestationner sur l'espace dédié au stationnement. Cet espace devra être matérialisé pourpermettre le stationnement des véhicules en îlots (40 par îlots) et être géré par des placiers. Ilpourrait être opportun de créer une entrée et une sortie distincte sur le parking. La voiecommunale qui mène au site et le chemin d'exploitation devront être remis en état avant lamanifestation pour permettre un accès fluide des usagers et le transport d'éventuels blesséspar des véhicules de secours.7 — ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuitElle appartient aux organisateurs. IIs peuvent en cas de nécessité faire appel aux services degendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.b) Sécurité généraleElle relève de la responsabilité des organisateurs. En. cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
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c) Service spécialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial; il y auraéventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal. Aucune convention n'aété sollicitée auprès des forces de l'ordred) Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'1l est passé outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par procès-verbal l'infraction et constater le cas échéantles dégâts commis.8— ACTIONS DE CONTRÔLE1 — Avant le début de la manifestation, M. Mickaël FRAULT , président de l'association etresponsable sécurité, agissant par délégation de l'autorité administrative, devra effectuer uncontrôle afin de s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. Aussi,conformément à l'article R331-27 du Code du sport, l'attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail àl'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr avant le début del'épreuve.2 — Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuriténe sont plus remplies.4 — TI pourra, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige. '5 — Il devra établir un «post-rapport» sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite auservice des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.Après avis favorable de ses membres, la commission propose d'autoriser aux conditionsfixées ci-dessus, l'épreuve Course de tracteurs tondeuses les 08 et 09 juin 2024 sur leterritoire de la commune de Glomel, sous réserve de la transmission des éléments suivants :— L'attestation d'assurance.— La liste des commissaires de courses.- L'attestation de présence du médecin-Le règlement de l'épreuve modifié.
La présidente,
Manuella CHAPRON
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Course de tracteurs tondeusesles 8 et 9 juin 2024 à Glomel
Je soussigné, Madame / Monsieur, F (( AL T { '( Ç,Qh Q_ /fonction occupée au sein de l'association : () ; L' )/_ Ôe  eA .reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV).ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale.
! /!\ IMPORTANT|i!L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission |départementale de sécurité routière signé par Porganisateur.Avant la manifestation : transmission transmission de ! 'attestation écrite précisant que:%toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.'Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucuné .intervention n'a eu lieu.
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