PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-196
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision n°2026-182 portant délégation de signature en faveur de
Mme ROUSSELIN, Directrice adjointe-1 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Décision portant renouvellement de la commission departement HSCT
en agriculture (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-49 du 17 septembre 2026 dérogeant
à la protection d'espèces animales pour UPUPA (8 pages) Page 11
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-28 du 18 septembre 2026 actualisant la
composition de la commission administrative paritaire (3 pages) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-163 du 17 septembre 2026 relatif à
l'élection de juges au tribunal de commerce d'Angers - commission
d'organisation (2 pages) Page 24
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision n°2026-182 portant délégation de
signature en faveur de Mme ROUSSELIN,
Directrice adjointe-1
3
FLE A EF DIRECTION GENERALE
ae
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIAE
DECISION N° 2026-182
portant délégation de signature en faveur de
Mme Stéphanie ROUSSELIN, Directrice Adjointe
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de
Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009
et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets
2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 201 3-609 du 10 juillet 2013,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale du
CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU L'arrêté du CNG daté du 19 aout 2024 relatif à l'affectation de Madame Stéphanie ROUSSELIN à compter du
16 septembre 2024 au Centre Hospitalier Universitaire.
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers en date du 1TM juillet 2026,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2024-224 portant délégation de signature a Mme Stéphanie ROUSSELIN est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature à titre permanent est accordée à Mme Stéphanie ROUSSELIN, Directrice Adjointe,
en vue de la signature de tout document relevant des activités du pôle parcours-performanceet notamment des :
-des ordres de mission, lettres d'invitation, documents utiles relatifs aux coopérations, au parcours
patient et à la gestion des lits;
- des documents en lien avec à la prise en charge sociale des patients
Pour les documents en lien avec la prise en charge sociale des patients, la délégation de signature de Mme
Stéphanie ROUSSELIN est étendue a MME Jeanne CASAL.
Le 17 août 2026,
La virectrigd fed
Cécile JAGLIN-
Stéphanie ROUSSELIN Jeanne CASAL
4
Destinataires:
- Stéphanie ROUSSELIN
- Trésorerie Principale
- Pôle parcours-performance
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Décision portant renouvellement de la
commission departement HSCT en agriculture
6
| =
MINISTERE Direction départementale de l'emploi, du travail
DU TRAVAIL ; et des solidarités de Maine-et-Loire
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
portant renouvellement des membres de la Commission départementale paritaire
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
de Maine-et-Loire
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'article L. 717-7 du code rural et de la pêche maritime relatif aux Commissions paritaires d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail départementales (CPHSCT) ;
VU l'article L. 717-76 du code rural et de la pêche maritime relatif à la constitution d'une Commission
paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) ;
VU l'article D. 717-76-1 du code rural et de la pêche maritime, issu du Décret N° 2023-705 du
31 juillet 2023, donnant compétence au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités pour nommer les représentants employeurs et salariés des CPHSCT sur proposition
du secrétariat de la commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail en
agriculture ;
VU l'arrêté du 05 février 2024 du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la Ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
M. Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Pays-de-la-Loire à compter du 18 mars 2024;
VU l'arrêté du 11 août 2026 du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur portant nomination de
Monsieur Xavier GABILLAUD au titre de Directeur départemental interministériel, en qualité de
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du
03 septembre 2026;
VU la décision N° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/126 du 08 septembre 2026 du Directeur régional de
économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire donnant délégation
permanente a Monsieur Xavier GABILLAUD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de Maine-et-Loire, à l'effet de signer au nom du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres
conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dans le domaine de l'inspection de la législation du travail ;
VU les propositions de liste de la Commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de
travail en agriculture (CPNACTA) en date du 17 septembre 2026 en vue de la désignation des
membres titulaires et suppléants de la CPHSCT départementale de Maine-et-Loire ;
Tél : 02.41.54.53.52
12 rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
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DECIDE
Article 1:
La Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture de Maine-et-
Loire est composée comme suit :
Au titre des représentants des organisations d'employeurs
Au titre de la F.D.S.E.A.
(Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Titulaire :
- Mme Anne GAUTIER
Lieu-dit Bellenoue — Saint-Mathurin-sur-Loire - 49250 LOIRE-AUTHION
Au titre de la F.D.E.D.T.
(Fédération départementale des entrepreneurs des territoires)
Titulaire :
- M. Vincent BATARDIERE
SARL Ets P. Batardière — 9 rue des Alouettes - 49450 SEVREMOINE
Suppléant :
- M. Gaby TRICOIRE
La Choletaise Horticulture - 4 rue l'Etang Neuf - 49280 LA SÉGUINIÈRE
Au titre des représentants des salariés agricoles
Au titre de la C.F.D.T.
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires :
- M. Wilmer BREMBILLA
1 rue des Ouches - Saugré - 49700 DENEZE-SOUS-DOUE
- M. Fabrice PAVAGEAU
7 allée des Caillauderies - 49450 SÈVREMOINE
Article 2 :
La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans.
La commission est présidée alternativement par période d'un an par un représentant des salariés ou un
représentant des employeurs.
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Article 3:
Comme le prévoient les dispositions de l'article D. 717-76-4 du code rural et de la pêche maritime,
un médecin du travail et un agent de prévention désignés sur proposition, respectivement, d'un
responsable de service de santé au travail et du directeur de l'organisme de sécurité sociale ou de son
représentant, compétents localement pour le domaine agricole, participent aux réunions de la
commission avec voie consultative.
Participent également à titre consultatif à cette commission un représentant du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le président du comité
de protection sociale des salariés ou son représentant.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-
Loire.
À ANGERS, le 21 septembre 2026
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pour le directeur et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités
Xavier GABILLAUD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-49 du 17
septembre 2026 dérogeant à la protection
d'espèces animales pour UPUPA
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2026-49
portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le
centre de soins de la faune sauvage UPUPA, sur le département du Maine-et-Loire,
pour la période 2026 – 2029.

Le préfet de Maine-et-Loire
 
VU le livre IV du Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L.415-3, et 
R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU  l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux 
caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la 
faune sauvage ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des 
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces 
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de 
mammifères sur le territoire national ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les 
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces 
d'oiseaux sur le territoire national ;
VU l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le 
milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en 
application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces 
non domestiques ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection 
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble 
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU  les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du Code de 
l'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et 
L. 411-2 du code précité ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0055 du 25 mars 2024, accordant le certificat de capacité à Mme 
Emmanuelle GALICHET pour l'entretien et les soins d'animaux d'espèces non domestiques, délivré 
par le préfet de Maine-et-Loire ;
VU  l'arrêté préfectoral n°2024-0054 du 25 mars 2024 portant autorisation d'ouverture d'un 
établissement de seconde catégorie « centre de soins » pour animaux de la faune sauvage, 
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demandée par Mme Emmanuelle GALICHET sur la commune de Cholet, délivré par le préfet de 
Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°85-26-1215 2026 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de 
seconde catégorie « centre de soins » pour animaux de la faune sauvage, demandée par Mme 
Emmanuelle GALICHET sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre, délivré par le préfet de Vendée ;
VU la demande de dérogation aux interdictions de capture, de destruction, de transport, de 
détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 
411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement de l'association UPUPA, reçue le 17 avril 2026, déposée 
par madame Emmanuelle GALICHET, concernant la Vendée, la Loire-Atlantique, les Deux-Sèvres et 
le Maine-et-Loire, et complétée le 25 juin 2026 ;
VU l'avis du 14 septembre 2026 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et 
du logement des Pays de la Loire ;
VU  l'avis favorable 14 septembre 2026  du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel 
(CSRPN) des Pays de la Loire ;
VU l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 7 au 23 août, en 
application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le centre de soins de la faune sauvage « UPUPA », représenté par madame 
Emmanuelle  GALICHET   constitue  un   établissement  détenant  des   animaux  d'espèces  non 
domestiques, soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce titre il dispose des différentes 
autorisations administratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 
(autorisation d'ouverture) du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi amené à recueillir, capturer, soigner, détenir, transporter et relâcher 
des animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de 
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le centre de soins de la faune sauvage « UPUPA » est amené à utiliser des 
animaux de la faune française afin de conduire diverses actions, telles que la participation à des 
programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage, la recherche, la formation et la 
sensibilisation, et qu'il assure par ailleurs les soins et la réhabilitation en vue de leur relâché dans la 
nature ;
CONSIDÉRANT que la demande du centre de soins de la faune sauvage « UPUPA » porte sur une 
liste d'espèces cohérentes de la faune locale sur son périmètre d'intervention, et tient compte des 
capacités physiques et logistiques de l'organisation actuelle de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation du centre de soins de la 
faune sauvage « UPUPA », visant les soins aux animaux sauvages blessés provenant du milieu naturel, 
leur sauvegarde et leur relâché dans le milieu naturel ;
CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation est déposée dans l'intérêt de la connaissance et 
de la protection de la faune sauvage en Pays de la Loire ;
CONSIDÉRANT que la saturation récurrente des structures existantes, ainsi que l'absence de centre 
généraliste en Vendée (85) et en Maine-et-Loire (49), justifient un besoin local complémentaire, 
notamment pour la prise en charge des juvéniles dépendants et des espèces communes ;
CONSIDÉRANT que les activités du centre de soins de la faune sauvage « UPUPA » ne présentent 
aucun impact défavorable sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, que les 
vocations et missions de cet établissement visent à réaliser des soins et à réhabiliter des animaux 
blessés de la faune sauvage, ainsi qu'à participer à des programmes d'épidémiosurveillance de la 
faune sauvage, que de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;
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CONSIDÉRANT que les activités prévues visent des spécimens de faune en détresse dans un 
objectif de soins avant relâché dans le milieu naturel et que la dérogation ne nuit pas au maintien, 
dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées par la demande dans 
leur aire de répartition naturelle ;
ARRÊTE
Article premier – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation (désigné ci-après UPUPA) est :
L'association UPUPA
32 route de Cholet
85 290 Mortagne-sur-Sèvre
représentée par Madame Emmanuelle GALICHET
Article 2 – Nature de la dérogation
I. Dans le cadre de ses activités, UPUPA est autorisé à capturer ou faire capturer, transporter, 
recueillir, soigner, euthanasier et détenir les animaux vivants des espèces mentionnées à l'article 4 
du présent arrêté pour la réalisation des opérations suivantes :
• les soins et la réhabilitation en vue de relâcher des animaux dans la nature,
• la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.
La détention temporaire des spécimens vivants peut donner lieu, si nécessaire, à des prélèvements 
d'échantillons de matériel biologique sur ces animaux, notamment à des fins de participation à des 
programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.
Dans le cadre de ses activités, UPUPA est autorisé à enlever ou faire enlever, collecter, prélever, 
transporter, détenir et utiliser les spécimens morts, les parties de spécimens morts, les échantillons 
de matériel biologique (tissus, plumes, poils, sang, salive, os, dents…) issus de spécimens morts ou 
vivants et les produits d'animaux et de spécimens morts pour la réalisation des opérations 
suivantes :
• la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.
II. La présente dérogation couvre l'ensemble des opérations requises, toutes liées entre elles, 
du prélèvement dans le milieu naturel à la détention pour assurer les soins et la réhabilitation en 
vue du relâcher des spécimens dans le milieu naturel, ou du stockage à des fins d'analyse et de 
recherche, appartenant aux espèces mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Elle est valable notamment :
• pour le transport du lieu de prélèvement du spécimen jusqu'au centre de sauvegarde,
• pour la détention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des spécimens 
d'oiseaux d'espèces protégées, blessés ou en cours de réhabilitation),
• pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet vétérinaire et inversement ;
• pour le transport au sein du centre de soins UPUPA comprenant le siège à Mortagne-sur-
Sèvre (85 290) et le relais de réhabilitation situé à Cholet (49 300),
• pour le transport entre deux centres de sauvegarde,
• pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera libéré en vue 
de sa réinsertion dans la nature (sites de taquets compris),
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• pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera autopsié ou 
conservé à des fins scientifiques  (laboratoire) ou détruit (centre d'équarrissage), ainsi 
qu'entre ces deux lieux,
• pour toutes les autres opérations de transport réalisées dans le cadre des activités de 
UPUPA.
III. Outre les spécimens recueillis en propre par UPUPA et ses collaborateurs, UPUPA  est 
autorisé à faire procéder au recueil des animaux blessés et à leur transport à destination du centre 
de sauvegarde par des correspondants, salariés ou bénévoles de UPUPA, dûment désignés et 
missionnés, compétents et formés en la matière. Cette liste de personnes est tenue à jour.
À chaque intervention, le correspondant devra rédiger un bordereau de transport mentionnant 
impérativement l'identité de l'intervenant autorisé, le nom de l'espèce recueillie, la date et le lieu 
de capture et, dans la mesure du possible, la cause du recueil. Ce bordereau devra obligatoirement 
accompagner le spécimen transporté. Ces informations seront intégrées au registre du centre après 
réception et prise en charge de l'individu, et avant la fin de la journée.
IV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans 
les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct à UPUPA par des particuliers ou des cabinets 
vétérinaires sont couverts par la présente dérogation. UPUPA intègre ces informations au registre du 
centre après réception et prise en charge des animaux ainsi réceptionnés.
V. UPUPA veillera en conséquence à bien alerter et former les différents intervenants sur 
le plan sanitaire et en matière de sécurité des personnes, ainsi qu'à les informer des techniques de 
manipulation et de transport des spécimens des espèces recueillies.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation s'applique sur tout le territoire du Maine-et-Loire.
UPUPA doit vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres 
accords ou autorisations, au titre d'autres réglementations, notamment à l'intérieur d'espaces 
soumis au régime forestier (forêts domaniales…) ou d'espaces protégés (réserves naturelles…). Il 
devra informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des prescriptions réglementaires en 
vigueur relatives aux obligations découlant de la Convention de Washington et du Règlement (CE) 
n°865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifié, portant modalités d'application du 
Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de 
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et, d'autre part du Règlement (UE) 
n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le 
respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources 
génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
L'euthanasie d'animaux non réhabilitables ne pourra être effectuée que par le personnel compétent 
et désigné de UPUPA ou par des vétérinaires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative à 
l'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes 
vétérinaires et à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.
Les animaux ne pourront pas être conservés au sein du centre de soins au-delà des effectifs prévus 
dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de l'établissement.
Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, ils seront relâchés de préférence 
sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.
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L'avis d'experts ou de services compétents, en particulier de l'Office français de la biodiversité (OFB) 
sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le milieu naturel des spécimens 
des espèces protégées exigeant une certaine qualité ou une spécificité d'habitat particulière.
Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou en cours 
de mise en œuvre selon les espèces, UPUPA informera systématiquement et dans les meilleurs délais 
la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) coordinatrice 
du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages, division 
biodiversité) et l'animateur du plan (notamment à l'échelon régional), de la réception, au sein de 
l'établissement, de spécimens de telles espèces et de leur devenir. Pour ces mêmes espèces, en ce 
qui concerne les spécimens venant à mourir au sein du centre de soins, en l'absence de programme 
de recherche spécifique, les dépouilles seront mises à disposition des DREAL coordinatrices des 
PNA et des animateurs des plans, dans le respect des dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté 
du 11 septembre 1992 (relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des 
installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage). 
À défaut, de telles dépouilles seront mises à disposition prioritairement d'organisations intéressées 
à la conservation des espèces et à la diffusion des connaissances (Muséum national d'histoire 
naturelle, etc) ou, le cas échéant, à l'équarrissage.
Par ailleurs, dans le cadre de l'épidémiosurveillance de la faune sauvage, les données recueillies par 
UPUPA, à la demande des services compétents, lors de l'examen des spécimens morts et parties de 
spécimens morts seront transmises à la base de données gérée par l'OFB.
Article 4 – Liste des espèces faisant l'objet de la présente dérogation
Les espèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté sont listées en 
annexe.
Article 5 – Marquage des oiseaux
Afin de contribuer à documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein de UPUPA, le 
marquage des spécimens avant leur relâcher dans le milieu naturel est encouragé et toujours sous 
couvert du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO).
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valide jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 7 : Comptes-rendus d'activités et rapport final
Chaque spécimen recueilli au Centre de soins doit être identifié dès son arrivée par un numéro à 
verser au  registre des entrées et sorties  d'animaux d'espèces non domestiques détenus 
temporairement en captivité, quel que soit le devenir de l'animal. L'identifiant devra être unique à 
l'échelle des centres de soins de la région.
Le registre doit contenir à minima les informations suivantes :
• l'identifiant de chaque spécimen dès son arrivée ;
• l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte, le transporteur et leurs coordonnées) ;
• le lieu (lieu-dit et commune) et la date de découverte du spécimen ;
• la date de l'arrivée au centre et la date du départ ;
• le devenir de l'animal (date et lieu si relâcher), la cause de la mort et les références du 
dossier médical ou de l'autopsie éventuelle ;
• la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pour les 
oiseaux) pour les animaux marqués. Les bons d'enlèvement suite au passage de la société 
d'équarrissage sont conservés de manière informatique par le centre de soins ;
• autres données utiles dont celles permettant d'évaluer les causes d'entrées (causes d'entrée, 
précision traumatisme, signes cliniques, poids d'arrivée, état d'embonpoint…).
Le pétitionnaire transmettra annuellement, au SINP régional, son registre.
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Article 8 : Notification
La présente dérogation sera notifiée à UPUPA, qui devra l'afficher en permanence et de façon 
visible dans ses locaux. UPUPA en adressera une copie aux différentes personnes désignées 
correspondants du centre de soins.
Article 9– Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les 
agents  chargés  de   constater  les   infractions  mentionnées  à   l'article  L.415-1  du   Code   de 
l'environnement. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 
du Code de l'environnement.
Article 1 0 – Délai et voie de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal 
administratif de Nantes – 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 – 44041 NANTES Cedex 01, dans les 
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa 
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours 
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays 
de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours 
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision 
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de 
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement, 
de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires 
de Maine-et-Loire, le chef du service police de l'antenne départementale de l'Office français de la 
biodiversité (OFB) et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à UPUPA. L'arrêté 
sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Maine et Loire.
Angers, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pierre-Julien EYMARD
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ANNEXE 1 : E spèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté
concernant le centre de soins UPUPA
Nom vernaculaire Nom scientifique
Apodiformes
Apodidae
Martinet noir Apus apus
Caprimulgiformes
Caprimulgidae
Engoulevent d'Europe
Caprimulgus
europaeus
Coraciiformes
Alcedinidae
Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
Meropidae
Guêpier d'Europe Merops apiaster
Upupidae
Huppe fasciée Upupa epops
Piciformes (6 espèces)
Picidae
Pic épeiche
Dendrocopus
major
Pic épeichette
Dendrocopos
minor
Pic noir Dryocopus martius
Pic vert Picus viridis
Pic mar
Dendrocopos
medius
Torcol fourmilier Jynx torquilla
Passeriformes (89
espèces)
Prunellidae
Accenteur mouchet Prunella modularis
Alaudidae
Alouette lulu Lullula arborea
Cochevis huppé Galerida cristata
Motacillidae
Bergeronnette des 
ruisseaux Motacilla cinerea
Bergeronnette grise Motacilla alba
Bergeronnette 
printanière Motacilla flava
Bergeronnette flavéole
Motacilla flava
flavissima
Bergeronnette de Yarrell Motacilla yarrellii
Pipit des arbres Anthus trivialis
Pipit farlouse Anthus pratensis
Pipit rousseline Anthus campestris
Pipit spioncelle Anthus spinoletta
Fringillidae
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula
Grosbec casse-noyaux
Coccothraustes
coccotraustes
Linotte mélodieuse
Carduelis
cannabina
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Pinson du nord
Fringilla
montifringilla
Serin cini Serinus serinus
Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra
Verdier d'Europe Carduelis chloris
Tarin des aulnes Carduelis spinus
Emberizidae
Bruant jaune Emberiza citrinella
Bruant zizi Emberiza cirlus
Bruant proyer Emberiza calandra
Sylviidae
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
Fauvette des jardins Sylvia borin
Fauvette grisette Sylvia communis
Cettidae
Bouscarle de Cetti Cettia cetti
Acrocephalidae
Hypolaïs polyglotte
Hippolais
polyglotta
Phragmite des joncs
Acrocephalus
schoenobaenus
Rousserolle effarvatte
Acrocephalus
scirpaceus
Locustellidae
Locustelle tachetée Locustella naevia
Phylloscopidae
Pouillot de Bonelli
Phylloscopus
bonelli
Pouillot fitis
Phylloscopus
trochilus
Pouillot véloce
Phylloscopus
collybita
Pouillot siffleur
Phylloscopus
sibilatrix
Cisticolidae
Cisticole des joncs Cisticola juncidis
Reguliidae
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Roitelet huppé Regulus regulus
Corvidae
Choucas des tours Corvus monedula
Certhiidae
Grimpereau des jardins
Certhia
brachydactyla
Turdidae
Merle à plastron Turdus torquatus
Hirundinidae
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Hirondelle de rivage Riparia riparia
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Hirondelle rustique Hirundo rustica
Oriolidae
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Aegithalidae
Orite à longue queue 
Aegithalos
caudatus
Paridae
Mésange bleue
Cyanistes
caeruleus
Mésange charbonnière Parus major
Mésange huppée
Lophophanes
cristatus
Mésange nonnette Poecile palustris
Mésange noire Periparus ater
Passeridae
Moineau domestique Passer domesticus
Panuridae
Panure à moustaches Panurus biarmicus
Laniidae
Pie grièche écorcheur Lanius collurio
Muscicapidae
Rossignol philomèle
Luscinia
megarhynchos
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Rougequeue à front 
blanc
Phoenicurus
phoenicurus
Rougequeue noir
Phoenicurus
ochruros
Tarier pâtre Saxicola torquatus
Traquet motteux
Oenanthe
oenanthe
Gobemouche gris Muscicapa striata
Gorgebleue à miroir Lucinia svecica
Gobemouche noir
Ficedula
hypoleuca
Sittidae
Sittelle torchepot Sitta europaea
Troglodytidae
Troglodyte mignon
Troglodytes
troglodytes
Mammifères (52 espèces)
Erinaceomorpha (1
espèce)
Erinaceidae
Hérisson d'Europe
Erinaceus
europaeus
Soricomorpha (9
espèces)
Talpidae
Taupe d'Europe Talpa europaea
Taupe d'Aquitaine Talpa aquitania
Soricidae
Musaraigne couronnée  Sorex coronatus
Musaraigne pygmée Sorex minutus
Crossope aquatique Neomys fodiens
Crossope de Miller Neomys anomalus
Crocidure musette Crocidura russula
Crocidure leucode
Crocidura
leucodon
Crocidure des jardins
Crocidura
suaveolens
Chiroptera (24 espèces)
Rhinolophidae
Petit rhinolophe
Rhinolophus
hipposideros
Grand rhinolophe
Rhinolophus
ferrumequinum
Rhinolophe euryale
Rhinolophus
euryale
Vespertilionidae
Murin de Daubenton
Myotis
daubentonii
Murin de Brandt Myotis brandtii
Grand murin Myotis myotis
Murin à moustaches Myotis mystacinus
Murin à oreilles 
échancrées
Myotis
emarginatus
Murin de Natterer Myotis nattereri
Murin de Bechstein Myotis bechsteini
Murin d'Alcathoe Myotis alcathoe
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Vespertilion bicolore
Vespertilio
murinus
Pipistrelle commune
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Pipistrelle pygmée
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Oreillard roux Plecotus auritus
Oreillard gris Plecotus austriacus
Barbastelle d'Europe
Barbastellus
barbastellus
Rodentia (16 espèces)
Sciuridae
Ecureuil roux Sciurus vulgaris
Arvicolidae
Campagnol roussâtre
Clethrionomys
glareolus
Campagnol amphibie Arvicola sapidus
8/8
19
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-28 du 18 septembre 2026
actualisant la composition de la commission
administrative paritaire
20
ACADEMIE
DE NANTES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire


ARRÊTÉ DSDEN N° 2026-028
Arrêté portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire
Départementale de Maine -et-Loire

La directrice académique des services départementaux de I'Éducation nationale de Maine-et-Loire,
Vu Le Code général de la Fonction publique — Livre II
Vu Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Vu Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine
BODIN en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur
François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services de l'Éducation
nationale de Maine-et-Loire
Vu L'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des
services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur, pour prononcer les décisions rela-
tives à la gestion des instituteurs ;
Vu L'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et recteur de
l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles
Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs ä l'organisation de l'académie de Nantes ;
Vu L'arrêté ministériel en date du 17 mars 2026 portant nomination de Monsieur Jean-René LEANDRI en
qualité d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint, chargé du premier degré ;
Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame lsabelle FORET SIMON
en qualité de secrétaire générale des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-
Loire ;
Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre 2022 ;
Vu Le procès -verbal de la cérémonie de répartition des sièges et de désignation des représentants des
personnels au sein de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Maine-et-Loire du 08 décembre 2022 ;
Vu L'arrêté DSDEN N° 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire
Départementale de Maine-et-Loire
Vu L'arrêté DSDEN N° 2024 -021 portant modification de la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrêté DSDEN N° 2024-027 portant modification de la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrêté DSDEN N° 2025-001 portant modification de la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale de Maine-et-Loire ;
Vu L'arrêté DSDEN N° 2026-002 portant modification de la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale de Maine-et-Loire ;


ARRÊTE
Article 1er

L'arrêté DSDEN N° 2026-002 susvisé est modifié de la manière suivante


Article 2

Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des
corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Maine-et-Loire, les membres
représentants de l'administration suivants
21
2/3
I) Membres titulaires :

Mme Sandrine BODIN,

Mme Isabelle FORET SIMON,
M. Jean-René LEANDRI,
M. Benoît FORESTIER,
Mme Gwenaëlle THOMAS,
Mme Odile GAGNON,
M. Jean-Christophe MERCIER,
Mme Catherine DESLANDES,

M. Franck BRETON,
M. Jules VOREUX,


Il) Membres suppléants :

M. François-Sébastien DEMORGON,

Mme Rozenn WAHLER,
Mme Céline LAVIALLE,
M. Cédric ARNOUX,
M. Nicolas CHAILLOU,
Mme Pascale MARTINEAU,
Mme Magali HAUPIER,
Mme Laurence CORDEAU
Mme Claire LEBRETON,
Mme Elsa GARMIS,
Inspectrice d'académie, directrice académique des
Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
Adjoint à l'lA DASEN, chargé du 1ᵉ' degré
IEN chargé de l'ASH, chef du SDEI
IEN chargée de la circonscription Angers Ouest et Sud
IEN chargé de la circonscription Doué-Aubance-Loire
et Thouet
IEN chargé de la circonscription Chalonnes sur Loire
Bord Loire - Layon
IEN chargée de la circonscription de Trélazé Loire et
Authion
IEN chargé de la circonscription de Saumur
Chef de la Division des Ressources Humaines




Directeur académique adjoint des Services de
l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
IEN chargée de la circonscription de Segré
IEN chargée de la circonscription Angers Nord Loire
IEN chargé de la circonscription d'Angers Est
IEN chargé de la circonscription de Cholet Est
Cheffe du bureau de la GRH départementale et de
proximité
Cheffe de la DAFAG
Cheffe du SIDEEP49
Cheffe du SIDEEP44
Cheffe du SIDEEP85

Article 3

Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente ä l'égard des
corps des instituteurs, des professeurs des écoles de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle du
département de Maine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :

f) Membres titulaires :

Mme Estelle GUYON,
Mme Gaëlle PROUST,
M. Christophe RABIN,
Mme Isabelle LOMBART,
Mme Delphine SEGUIER,
M. Didier BERTIN,
Mme Tifenn LEPRINCE,
M. Nicolas BONNOT,
Mme Cathy GAOBIN,
Mme Morgane MOUREAUX,

Il) Membres suppléants :
Mme Emilie MOREAU,
M. Régis BERTHELOT,
Mme Flavie RICHARD,
M. Fabrice ROMIER,
Mme Christine LACOUR,
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
SE/UNSA
SE/UNSA
FO/FNEC/FP
FO/FNEC/FP




FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP



22
Mme Karine TOUATI,
Mme Béatrice POISSON,
M. Emmanuel NEFF,
M Mathieu PALMOWSKI,
Mme Isabelle PICOT,
FSU/SNUIPP
SE/UNSA
SE/UNSA
FO/FNEC/FP
FO/FNEC/FP


Article 4

L'inspectrice d'académie, directrice académique des Services Départementaux de l'Éducation nationale de
Maine-et-Loire désigne M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1ᵉ' degré, membre expert sur
les questions relatives à la gestion administrative et financière du 1 degré, sans voix délibérative.


Article 5

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2026-002 du 20 janvier 2026 relatif ä la composition
de la commission administrative paritaire départementale de Maine-et-Loire.


Article 6

Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté est de quatre ans à
compter du 1°r janvier 2023.


Article 7

La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de I'Education nationale de Maine-
et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Maine-et-Loire.



Fait à Angers, le 18 septembre 2026
L'lnspectrice d'académie
Sandrine BODIN





















23
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-163 du 17
septembre 2026 relatif à l'élection de juges au
tribunal de commerce d'Angers - commission
d'organisation
24
E 3
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026- /02 du 12102/99%
Commission d'organisation des élections de juges
au Tribunal de commerce d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n° 2026-141 du 9juillet 2026 portant convocation des électeurs pour les
élections de juges au Tribunal de commerce d'Angers et fixant les dates de dépouillement et de
recensement des votes ;
Vu les désignations effectuées par le Premier président de la Cour d'appel d'Angers ;
Arrête
Article premier : Une commission d'organisation des élections est instituée dans le cadre des élections de
juges du Tribunal de commerce d'Angers qui se tiendront le jeudi 1er octobre 2026 pour le premier tour
de scrutin et le mercredi 14 octobre 2026 en cas de second tour.
La composition de cette commission est la suivante :
1" tour
Président :
M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers.
Présidente suppléante : Mme Caroline OLLITRAULT, juge du tribunal judiciaire d'Angers.
Membres :
Assesseur : Mme Caroline OLLITRAULT, juge du tribunal judiciaire d'Angers.
Assesseur suppléant : Mme Audrey BRICQUEBEC, juge du tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la réglementation et des affaires
juridiques de la préfecture de Maine-et-Loire.
Suppléante : Mme Mathilde PORCHET, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et des
élections de la préfecture de Maine-et-Loire. |
2° tour
Président :
M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers.
Présidente suppléante : Mme Laure GENGOUX, vice-présidente du tribunal judiciaire d'Angers.
Membres :
Assesseur : Mme Laure GENGOUX, vice-présidente du tribunal judiciaire d'Angers.
Assesseur suppléant : Mme Audrey BRICQUEBEC, juge du tribunal judiciaire d'Angers.
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Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la réglementation et des affaires
juridiques de la préfecture de Maine-et-Loire.
Suppléante : Mme Mathilde PORCHET, adjointe a la cheffe du bureau de la réglementation et des
élections de la préfecture de Maine-et-Loire.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du Tribunal de commerce d'Angers.
Article 2: La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin, de
procéder au dépouillement des votes et de proclamer les résultats de l'élection.
Article 3 : En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé pris pour l'application de l'article R.
723-7 du Code de commerce, la commission procède au dépouillement et au recensement des votes au
Tribunal de commerce d'Angers, à partir de h00 le jeudi 1er octobre et, s'il y a lieu, à partir de 9h00 le
mercredi 14 octobre 2026.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le président et les membres de la commission
d'organisation des élections, ainsi que le greffier du Tribunal de commerce d'Angers, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres
de la commission et à son secrétaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le M 7 SEP, 2026
réfet,
Généra.
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