PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-09-10
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers
collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable du SGC d'Aubervilliers (2
pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2024-3321 du 05/09/2024 portant nomination du
comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est
Ensemble. (2 pages) Page 7
- Arrêté n°2024-3377 du 10/09/2024 portant création de la
commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024 (3 pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3353 du 09/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844940684 pour
l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'établissement principal
est situé 17 Rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN
(2 pages) Page 14
- Arrêté n° 2024-3354 du 09/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927698258 pour
l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement principal est situé 4
Avenue John Fitzgerald Kennedy 93350 Le Bourget
(2 pages) Page 17
- Arrêté n° 2024-3355 du 09/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932422595 pour
l'organisme LAKROUT Amine dont l'établissement principal est situé
54b rue Presles 93500 Aubervilliers
(2 pages) Page 20
- Arrêté n° 2024-3356 du 09/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931975205 pour
l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'établissement principal est
situé 17 allée Louis Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois
(2 pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n° 2024-0904 du 25/04/2024 reconnaissant la
qualité de société coopérative de production (SCOP). (2 pages) Page 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la
Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de
la rue Normandie Niémen, pour des travaux de raccordement
électrique. (3 pages) Page 29
2
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD932, au droit du n°45
de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et
d'aménagement d'une sortie de chantier pour une construction
immobilière. (3 pages) Page 33
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de la
convention à La Courneuve, pour des travaux d'aménagement de la
station de tramway « Hôtel de Ville ». (3 pages) Page 37
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD914, boulevard de la
Libération à Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages
géotechniques pour le diagnostic des murs anti-crues. (3 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°171 et
le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris,
pour des travaux d'aménagement et de raccordement
concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité. (3 pages) Page 45
- Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant
modification des conditions de circulation sur la RD114, Avenue Waldeck
Rochet à La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
(3 pages) Page 49
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
02/09/2024 au profit de divers collaborateurs,
par M. Sylvain MILLET, responsable du SGC
d'Aubervilliers
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable
du SGC d'Aubervilliers
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AUBERVILLIERS
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable d'Aubervilliers, Sylvain MILLET
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est don née à M. Baba-Ousmane NDIAYE, inspecteur des Finances publiques,
adjoint au comptable, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et
documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à M. Baba-Ousmane NDIAYE, inspecteur des Finances publiques, à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 3 mois et porter
sur une somme supérieure à 10.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ; aux agents désignés ci-après :
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service de Gestion Comptable d'Aubervilliers
11 rue Bernard et Mazoyer
93308 AUBERVILLIERS
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable
du SGC d'Aubervilliers
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-
MI SylvainInspec divisionnairedes Firfices publiques
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
LE CREN Tegwenn Contrôleur 3 mois et 2.000 € de dette initiale
TANGARA Hawa Contrôleuse 3 mois et 2.000 € de dette initiale
ADOPO Yapo Contrôleur 3 mois et 2.000 € de dette initiale
GARRIGUES Guillaume Agent 3 mois et 1.000 € de dette initiale
DELAHAYE Florian Agent 3 mois et 1.000 € de dette initiale
TURKI Nozha Agente 3 mois et 1.000 € de dette initiale
ACHI Mehdi Agent 3 mois et 1.000 € de dette initiale
COULIBALY Sophie Agente 3 mois et 1.000 € de dette initiale
CHERIFI Louisa Agente 3 mois et 1.000 € de dette initiale
JULTAT Renée Agente 3 mois et 1.000 € de dette initiale
Article 4
Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis.
Article 5
Délégation spéciale de signature est donnée par le Comptable en son absence et pour des raisons impérieuses de
procéder à la signature de toutes les opérations ci-dessous citées :
a) bordereau de remise de chèques : M. STOETZEL Fabien, Contrôleur ; M. LE CREN Tegwenn, Contrôleur ;
b) rejets de recettes : M. LE CREN Tegwenn, Contrôleur ; M. DELAHAYE Florian, Agent ; M. GARRIGUES Guillaume,
Agent
c) rejets de dépenses : M. STOETZEL Fabien, Contrôleur ; Mme ROUSSET Mélanie, Contrôleuse ; Mme TRAN Cécile,
Contrôleuse ;
d) visa de la paye et oppositions : M. STOETZEL Fabien, Contrôleur ; Mme ROUSSET Mélanie, Contrôleuse ; Mme
TRAN Cécile, Contrôleuse ;
e) comptabilité : M. LE CREN Tegwenn, Contrôleur ; M. GARRIGUES Guillaume, Agent
À Aubervilliers, le 2 septembre 2024
Le comptable,
responsable du SGC d'Aubervilliers
2/2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable
du SGC d'Aubervilliers
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-3321 du 05/09/2024 portant
nomination du comptable de la Régie Publique
d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-3321 du
05/09/2024 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 7
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITESAINT-DENISf;f;:/';i Bureau des finances localesFraternité
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteARRETE N° 22 MPortant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2221-30 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la délibération n°CT2022-06-28-03 du 28 juin 2022 de l'Etablissement public territorial Est Ensembleportant création d'une Régie Publique de I'Eau et de l'Assainissement ;Vu l'arrêté n°2023-3507 du 14 novembre 2023 portant nomination du comptable de la Régie Publiqued'Eau et d'Assainissement Est Ensemble ;Vu la décision n°2024-06-27-06 du 27 juin 2024 de la Régie Publique de l'Eau et de l''Assainissementde l'Etablissement public territorial Est Ensemble proposant la nomination de Madame Elodie SOUCHEen qualité d'agent comptable ;Vu l'avis favorable à la nomination de Madame Elodie SOUCHE émis par Monsieur le Directeurdépartemental des finances publiques par courrier du 17 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRETEArticle 1° — L'arrété n°2023-3507 du 14 novembre 2023 portant nomination de Mme Gisèle GANHIcomptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble est abrogé à compter du30 septembre 2024.Article 2 — Madame Elodie SOUCHE est nommée comptable de la Régie Publique de l'Eau et del'Assainissement de l'Etablissement public territorial Est Ensemble à compter du 1°" octobre 2024.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur départementaldes finances publiques de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la Régie Publique de l'Eau et de
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-3321 du
05/09/2024 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 8
l'Assainissement Est Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, leLe préfet
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant letribunal administratif de Montreuil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-3321 du
05/09/2024 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n°2024-3377 du 10/09/2024 portant
création de la commission chargée de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats
de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n°2024-3377 du
10/09/2024 portant création de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024
10
E N Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des élections
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 3377PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DE VEILLER À LA REGULARITEDU SCRUTIN ET DE PROCLAMER LES RESULTATS DE L'ELECTIONDES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYDES 10 ET 23 OCTOBRE 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;Vu le code électoral ;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunauxde commerce ;Vu le décret n° 86-960 du 16 août 1986 créant un tribunal de commerce à Bobigny ;Vu le décret n° 95-859 du 27 juillet 1995 fixant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny ;Vu le décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3220 du 28 août 2024 portant convocation des électeurs pour les électionsdes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2023 ;Vu l'ordonnance de désignation n° 361/2024 du 3 septembre 2024 du premier président de la Cour d'appelde Paris ;Vu la note n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 des jugesdes tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1er : Conformément aux articles L.723-13 et R. 723-8 du code du commerce, il est institué unecommission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des jugesau tribunal de commerce de Bobigny dès le 10 octobre 2024 et le cas échéant en cas de second tour, le 23octobre 2024.Article 2 : Cette commission d'organisation des élections est composée comme suit :1) Pour la validation de la propagande électorale le lundi 23 septembre 2024 :Président :- Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1#" vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.Juge désigné par le premier président de la Cour d'appel :- Monsieur Rémy BLONDEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mait : pref-elections(@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n°2024-3377 du
10/09/2024 portant création de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024
11
- Monsieur Maximin David BRACQ-ARBUS, juge au tribunal judicaire de Bobigny, suppléant.Fonctionnaire désigné par le préfet :- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des élections de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Joëlle MAZOUZ, adjointe administrative au bureau des associations et des élections de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.Secrétaire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffière au tribunal de commerce de Bobigny.2) Pour le premier tour de scrutin du jeudi 10 octobre 2024 :Président :- Madame Christelle HILPERT, 1*° vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1¢* vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.Juge désigné par le premier président de la Cour d'appel :- Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Céline CARON-LECOQ, vice-présidente au tribunal judicaire de Bobigny, suppléant.Fonctionnaire désigné par le préfet :- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des élections de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Joëlle MAZOUZ, adjointe administrative au bureau des associations et des élections de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.Secrétaire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffière au tribunal de commerce de Bobigny.3) Pour le second tour de scrutin du mercredi 23 octobre 2024 :Président :- Madame Anne BELIN, 1#° vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1% vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.Juge désigné par le premier président de la Cour d'appel :- Monsieur Rémy BLONDEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléant.Fonctionnaire désigné par le préfet :- Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des élections de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.Secrétaire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffière au tribunal de commerce de Bobigny.Article 3 : Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de votes par la préfectureen même temps que le matériel de vote par correspondance. lls devront alors remettre leurs bulletins auprésident de la commission précitée, en nombre au moins égal à celui du nombre d'électeurs inscrits, aumoins dix-huit jours avant la date de dépouillement du premier tour du scrutin, soit le lundi 23 septembre2024, pour vérification de leur conformité aux dispositions prévues par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif auxbulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n°2024-3377 du
10/09/2024 portant création de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024
12
Article 4 : La commission se réunira le 10 octobre 2024 à 14h30 et le cas échéant en cas de second tour,le 23 octobre 2024 à 14h30 en cas de second tour, dans les locaux du tribunal de commerce de Bobigny,1-13, rue Michel de l'Hospital, 93000 Bobigny, afin de procéder au dépouillement et au recensement desvotes.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs des services deI'Etat.
ÀBobigny, le 3 c SEP, 2024
Pour le préfet tple secrétèlreFrédéric ANTIPHON
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n°2024-3377 du
10/09/2024 portant création de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024
13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3353 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP844940684 pour
l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont
l'établissement principal est situé 17 Rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3353 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'établissement principal est situé 17 Rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
14
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3353 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844940684

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. BAHLOUL
BORHANEDDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BAHLOUL
BORHANEDDINE dont l'établissement principal est situé 17 Rue DU CHEMIN DE FER
93500 PANTIN et enregistré sous le N°SAP844940684 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3353 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'établissement principal est situé 17 Rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
15





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 09 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3353 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'établissement principal est situé 17 Rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3354 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP927698258 pour
l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement
principal est situé 4 Avenue John Fitzgerald
Kennedy 93350 Le Bourget
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3354 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement principal est situé 4 Avenue John Fitzgerald
Kennedy 93350 Le Bourget
17
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3354 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927698258

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. DIOP Yaya en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement principal est situé 4
Avenue John Fitzgerald Kennedy 93350 Le Bourget et enregistré sous le N°SAP
927698258 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3354 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement principal est situé 4 Avenue John Fitzgerald
Kennedy 93350 Le Bourget
18





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 09 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3354 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'établissement principal est situé 4 Avenue John Fitzgerald
Kennedy 93350 Le Bourget
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3355 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932422595 pour
l'organisme LAKROUT Amine dont
l'établissement principal est situé 54b rue Presles
93500 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3355 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'établissement principal est situé 54b rue Presles 93500
Aubervilliers
20
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3355 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932422595

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. LAKROUT Amine en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'établissement
principal est situé 54b rue Presles 93500 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP
932422595 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3355 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'établissement principal est situé 54b rue Presles 93500
Aubervilliers
21





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 09 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3355 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'établissement principal est situé 54b rue Presles 93500
Aubervilliers
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3356 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP931975205 pour
l'organisme NASSIMA MANSOURI dont
l'établissement principal est situé 17 allée Louis
Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3356 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'établissement principal est situé 17 allée Louis
Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois
23
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3356 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931975205

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par Mme. NASSIMA
MANSOURI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont
l'établissement principal est situé 17 ALLEE LOUIS POUPON 93600 AULNAY -SOUS-
BOIS et enregistré sous le N°SAP931975205 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3356 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'établissement principal est situé 17 allée Louis
Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois
24





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 09 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3356 du 09/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'établissement principal est situé 17 allée Louis
Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois
25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté préfectoral n° 2024-0904 du 25/04/2024
reconnaissant la qualité de société coopérative
de production (SCOP).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2024-0904 du
25/04/2024 reconnaissant la qualité de société coopérative de production (SCOP).
26
E . Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-0904 RECONNAISSANT LA QUALITE DE SOCIETECOOPERATIVE DE PRODUCTION (SCOP)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la commande publique,Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés coopératives de productionnotamment son article 54 ;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 modifié relatif à la sortie du statut coopératif ;Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 modifié relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production ;
ARRÊTE
Article 1er : La société E2S FORMATION PETITE ENFANCE 30 rue Saint Antoine 93100 MONTREUILest habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production ou de Société Coopérativeet Participative ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéficedes dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopérativesde Production.Article 2 : La société mentionnée à l'article 1" peut prétendre au bénéfice des avantages prévus par lecode de la commande publique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2024-0904 du
25/04/2024 reconnaissant la qualité de société coopérative de production (SCOP).
27
E . Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1%, est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret du 10 novembre 1993 susvisé, à compter dela date d'inscription en tant que de Société Coopérative de Production au registre du commerce, etjusqu'a radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret précité.
A Bobigny, le 25 avril 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis
J—
Jacques W/TKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2024-0904 du
25/04/2024 reconnaissant la qualité de société coopérative de production (SCOP).
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division
Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé
Niort et de la rue Normandie Niémen, pour des
travaux de raccordement électrique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen,
pour des travaux de raccordement électrique.
29
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à
l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen, pour des travaux de raccordement électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 98 41
DRIEAT-IDF-2024-0501
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen,
pour des travaux de raccordement électrique.
30
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 31 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la mairie du Bourget du 1er août 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1er août 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 2 août 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise CRTPB le 26 juillet 2024 ;
Considérant que la RD932, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de
l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
raccordement électrique.
Article 2
L'avenue de la Division Leclerc, sur la section concernée par les travaux, comporte 2 x 2 voies de circulation.
La traversée de chaussée se fera en plusieurs phases de manière à conserver en permanence une voie de
circulation
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et
appropriés. La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type
tri-flash.
Concernant les trottoirs, les réfections devront être réalisées pleine largeur. Un cheminement sécurisé de 1.40m
de largeur devra être conservé en permanence (mise en place d'un barriérage soigné ou de plaque adaptées).
Les réfections de la chaussée des trottoirs et de la chaussée devront être conforme aux prescriptions du conseil
départemental.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs.
Les cyclistes mettent pied à terre au droit des interventions.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise:
• CRTPB
Adresse : 6 avenue des Verriers, 02600 Villers-Cotterets
Contact : Monsieur ANASTASIO Manuel
Téléphone : 03 23 96 92 36
Courriel : crtpbprotys@outlook.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 98 41
DRIEAT-IDF-2024-0501
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen,
pour des travaux de raccordement électrique.
31
Th fs
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : flafri@seinesaintdenis.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 –
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 98 41
DRIEAT-IDF-2024-0501
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen,
pour des travaux de raccordement électrique.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, au droit du n°45 de
l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des
travaux de création et d'aménagement d'une
sortie de chantier pour une construction
immobilière.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et d'aménagement
d'une sortie de chantier pour une construction immobilière.
33
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au
Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et d'aménagement d'une sortie de chantier pour une construction
immobilière.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0506
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et d'aménagement
d'une sortie de chantier pour une construction immobilière.
34
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 4 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 4 juillet 2024, suite à la
demande formulée par la SCCV BLANC MESNIL FLOREAL T2 le 4 juillet 2024 ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une sortie de chantier , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au lundi 16 mars 2026 , la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD115, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de création et d'aménagement d'une sortie de chantier pour une
construction immobilière.
Article 2
La RD932, sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois une voie de circulation.
Les travaux de création et d'aménagement d'une sortie de chantier nécessitent la destruction et l'abaissement
des bordures du trottoir ainsi que la création d'une dalle de répartition de 25m² afin de permettre la sortie des
camions au droit du n°45.
Les bords de la dalle devront être chanfreinés afin de conserver un cheminement sécurisé pour les piétons.
Une reprise de la signalisation horizontale doit être effectuée afin de permettre la sortie des camions dans le
sens Le Bourget – Aulnay-sous-Bois (suppression du zébra et de la ligne continue).
Le fil d'eau doit être conservé afin de garantir l'écoulement des eaux pluviales.
À la fin de l'occupation, les lieux devront être remis dans leur état initiale.
Article 3
La sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Un panneau « sortie de camion » doit être installé à l'endroit approprié.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la SCCV :
• BLANC MESNIL FLOREAL T2
Adresse : 87 rue Richelieu 75002 Paris
Contact : Monsieur Clément Achouline
Téléphone : 06 74 79 92 49
Courriel :cachouline@cogedim.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0506
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et d'aménagement
d'une sortie de chantier pour une construction immobilière.
35
Th fs
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 –
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0506
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, au droit du n°45 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de création et d'aménagement
d'une sortie de chantier pour une construction immobilière.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de la convention à
La Courneuve, pour des travaux d'aménagement
de la station de tramway « Hôtel de Ville ».
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de la convention à La Courneuve, pour des travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de
Ville ».
37
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de la convention à La Courneuve, pour des
travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de Ville ».
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0569
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de la convention à La Courneuve, pour des travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de
Ville ».
38
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 19 août 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 20 août 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26 août 2024 , suite à la
demande formulée par la RATP le 15 août 2024 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de Ville », nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD986, rue de la Convention à la Courneuve . Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de Ville ».
Article 2
La rue de la Convention compte une voie de circulation et une piste cyclable dans chaque sens.
Au droit de la station « Hôtel de Ville », la piste cyclable est neutralisée dans chaque sens.
Les automobilistes et les cyclistes empruntent la partie de la voie large laissée libre (largeur de passage de 3m
minimum).
Article 3
Les travaux nécessitent la mise en place d'un balisage le long de la station pour les besoins de l'aménagement.
Le balisage est composé de GBA et de barrières grillagées.
La signalisation horizontale de chantier est réalisée en bandes collées.
Des panneaux de type K8 classe 2 et toute la signalisation temporaire (AK5, B2a, B14, A3b) sont mis en place
en amont et au droit des travaux.
La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash.
Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le
temps des travaux.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.
Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier ;
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• EUROVIA
Adresse : 1 Rue de l'Écluse des Vertus, 93300 AUBERVILLIERS
Contact : Monsieur Singling Vincent
Téléphone : 07 62 36 88 79
Courriel : vincent.singling@eurovia.com
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0569
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de la convention à La Courneuve, pour des travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de
Ville ».
39
Th fs
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Monsieur Mohammed GOURARI
Téléphone : 01 43 93 98 41
Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 –
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0569
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de la convention à La Courneuve, pour des travaux d'aménagement de la station de tramway « Hôtel de
Ville ».
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la
Libération à Saint-Denis, pour des travaux de
sondage par forages géotechniques pour le
diagnostic des murs anti-crues.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages géotechniques pour le
diagnostic des murs anti-crues.
41
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour
des travaux de sondage par forages géotechniques pour le diagnostic des murs anti-crues.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages géotechniques pour le
diagnostic des murs anti-crues.
42
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 29 août 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 30 août 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1er septembre 2024;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2024;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 septembre 2024, suite à la
demande formulée par la Métropole du Grand Paris le 5 août 2024 ;
Considérant que la RD914, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondage par forages géotechniques , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, entre le pont de l'île Saint-
Denis et la place Jean Poulmarch. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de sondage par
forages géotechniques pour le diagnostic des murs anti-crues.
Article 2
Les travaux de sondage par forages géotechniques impliquent les modifications de circulation suivantes :
• Dans le sens province – Paris, la voie de gauche est neutralisée entre le pont de l'île saint-Denis et la
place Jean Poulmarch, la circulation se fait sur une seule voie.
• Le sens Paris – province n'est pas impacté.
• La circulation des piétons n'est pas impactée.
Le balisage se fait sous protection lourde type GBA béton avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux seront réalisés par l'entreprise Technosol
• TECHNO SOL - GENGIS
Adresse : 13 route de la Grange aux Cercles, 91160 Ballainvilliers
Contact : M. Vincent TOUTAIN
Téléphone : 06 11 84 11 69
Courriel : v.toutain@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par la Métropole de Grand Paris :
• METROPOLE DU GRAND PARIS
Adresse : 15-19 avenue Pierre Mendes-France, 75013 Paris
Contact : M. Paul SOULLIE
Courriel : paul.soullie@metropoledugrandparis.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages géotechniques pour le
diagnostic des murs anti-crues.
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Th fs
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 –
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages géotechniques pour le
diagnostic des murs anti-crues.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le
n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens
province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de raccordement
concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC
écocité.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité.
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æ - Direction régionale et interdépartementalePREFETDE LA SEINE- de I'environnement, de l'aménagementSAINT-DENISL'iber!c'ÉgalitéFraternité et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-3305portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue deParis à Bobigny, dans le sens province — Paris, pour des travaux d'aménagement et de raccordementconcessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transportsd'Île-de-France :Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la consultation d'avis du 9 août 2024, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denisauprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 ' DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93-97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80-80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité.
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Vu lavis de la direction générale de la RATP du 9 août 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 29 août 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 août 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 30 août 2024, suite àla demande formulée par l'entreprise EIFFAGE Route le 7 août 2024 ;Considérant que |la RD933, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux d'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartierde la ZAC écocité, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 7 mars 2025, des travauxd'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité sur laRD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, impliquentdes modifications de la circulation.Article 2Au droit des travaux, la rue de Paris comporte deux voies de circulation et une voie bus dans chaquesens.Les travaux seront séparés en 2 phases, une phase d'intervention entre le n°171 et le n°155 de la rue deParis, une seconde phase d'intervention entre le n°155 et le n°143 de la rue de Paris.Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il seraappliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,les modalités de circulation suivantes :« Neutralisation de la voie bus, les bus intégrent le régime de circulation général. Au cours de laphase 2, l'arrêt de bus « 155 » sera déplacé en amont de l'emprise travaux.* Neutralisation du stationnement. '- Neutralisation partielle du trottoir avec maintien permanent de la circulation piétonne sur 2 mminimum.« L'accès aux riverains est maintenu.Article 3Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.Article 4La signalisation temporaire est réalisée par :- SBR ; .Adresse : 97 rue Saint Antoine, 93100 Montreuil-sous-boisContact : Monsieur SUVELLIERTéléphone : 06 07 42 22 90Courriel : eric.suvelier@eurovia.com
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :* EIFFAGE RouteConseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 ; 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité.
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Adresse : 221 rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-BoisContact : Monsieur GROFFIERTéléphone : 06 01 99 96 99Courriel : patrick.groffier@eiffage.comPour le compte de : -- SEQUANOAdresse : Maison Séquano « Immeuble Irrigo « 27 rue de Paris CS 60002, 93019 Bobigny CedexContact : Monsieur DE HORTATéléphone : 06 31 51 94 86Courriel : t.dehorta@sequano.frLa fourniture, la pose et |'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les travaux sont réalisés sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :- Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des déplacementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur ELIATéléphone : 01 43 93 76 95Courriel : melia@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux,conformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6 .Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Bobigny,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny,le - 9 SEP. 2024 LEPRIEÏES 1a GéMÉ-Saint-DenisJacquë/irkowsKi
e
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 ; DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°145 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC écocité.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre
2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet
à La Courneuve, pour des travaux de repose des
coussins lyonnais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
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ExN Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-3329portant modification des conditions de circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet à LaCourneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la mairie de la Courneuve du 23 juillet 2024 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 98 41 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 juillet2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 7 août 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 août 2024 ;Considérant que la RD114, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de repose de coussins lyonnais, nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'lle-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter du lundi 9 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, la circulation et lestationnement sont modifiés sur la RD114, avenue Waldeck Rochet à la Courneuve, entre le groupescolaire Rosenberg et l'avenue Albert 1er. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux derepose des coussins lyonnais.
Article 2Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :- la circulation est maintenue mais basculée sur la chaussée opposée dans le sens la Courneuve —Aubervilliers, avec une largeur de 3,20m minimum permettant la circulation des véhicules,- le balisage est fait sous protection légère de type barrière de police, avec la signalisation adéquate(KSa, K16, KD8, rampe de défilement, etc) et des GBA béton si besoin,- des feux tricolores temporaires sont mis en place pour permettre le passage des véhicules,- le stationnement est neutralisé 24H/24 pour permettre la circulation des véhicules,-la circulation des piétons n'est pas impactée,- la vitesse est réduite à 30 km/h sur le côté opposé des travaux.Article 3La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :* MONTCOCOL :Adresse : 5 Avenue des Marchandises, 93330 Neuilly-sur-MarneContact : Monsieur Michael ZerbibTéléphone : 06 85 80 12 70Courriel : mzerbib@montcocol.frLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :- _ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : Monsieur Mohammed GourariSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 98 41 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
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Téléphone : 01 43 93 98 41Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr
Article 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux,conformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- -d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de La Courneuve,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 7 35EP, 2024 Le préfet,Le préfet de la Sei int-DenisJacques W WSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 98 41 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.
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