EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°129 du 19 mai 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-05-DS-0235, autorisant la captation, à l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs,
Direction générale de l'Agence régionale de santé Occitanie
Décision ARS Occitanie n°2026-2427, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Béziers,
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-04-DS-0170, récompense pour acte de courage et
dévouement,
Direction générale de l'Agence régionale de santé Occitanie
Décision ARS Occitanie n°2026-2519, modifiant la composition nominative de
surveillance du centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ,

EnPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 12 MAI 2096EEG
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.05.DS.0235
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par le chef du service départemental de lasécurité publique de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées chacune sur un aéronef, dans le cadre d'une opération de lutte contre lestrafics de stupéfiants et de prévention des atteintes aux personnes, pour la surveillance du secteurde la réserve naturelle du Bagnas, à Agde, le 20 mai 2026;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits quis'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultantde l'existence de points de deal très actifs sur le territoire de la commune d'Agde; que lors de cesinterventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées;
Considérant que, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, les forces del'ordre ont conduit également de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenirl'ordre public résultant de la présence de personnes dont le comportement porte gravement atteinte ala sécurité des personnes et notamment des mineurs, dans une zone protégée à l'accès réglementé pararrêté préfectoral ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodesparticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent àdes risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action; que compte tenu de laspécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de natureà décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur unpérimètre et à rétablir l'ordre public;
Considérant que le secteur de la réserve naturelle du Bagnas à Agde est touché depuis plusieursannées par un important trafic de stupéfiants et des faits d'atteinte à l'intégrité physique qui génèrentde nombreuses tensions et conflits ; que les opérations de police sont très difficiles en raison de laconfiguration des lieux; qu'ainsi, la captation d'images par l'intermédiaire d'aéronefs permettraitd'assurer la sécurité des lieux et des personnes, et plus précisément de détecter la présenced'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention et de repérer d'éventuels individus actifstentant de prendre la fuite ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public aucours de cette opération, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le seul secteurdélimité en annexe du présent arrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information dupublic dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositifest autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
2/4

ARRETE :
ARTICLE 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de I'Hérault sont autorisés au titre de la préventiondes atteintes aux personnes et aux biens, au sein du secteur de la réserve du Bagnas, a Agde, dans lecadre d'une opération de police programmée le 20 mai 2026 entre 15 heures et 18 heures, et avecl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras embarquée chacune sur un aéronef télé-piloté.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article
qe:
ARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R. 242-13 du code dela sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissementde Béziers et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfè
Pour la gréféte élégation,Le sous préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours. fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Annexe : Périmètre géographique des aéronefsSecteur Bagnas a Agde le 20 mai 2026
4/4

REPUBLIQUEFRAN CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
€ . . CONSEIL NATIONALSAN TE ee 2 DE LA REFONDATION| 4 in 2028









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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECISION ARS OCCITANIE / 2026 - 2427
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de Directeur Général par
intérim de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026-1534 du 9 mars 2026 portant modification de la délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 202 6-1337 du 16 mars 2026 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée
n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Robert M ENARD, en qualité de représentant de la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Olivier PALANQUE, en qualité de représentant de la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant
Monsieur Marc ANDRIEU, en qualité de représentant de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant
Madame Sophie ANDRIEU, en qualité de représentante de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la candidature de Madame Evelyne COULOUMA en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Béziers;

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Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO en qualité de personnalité qualifiée désignée
par Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu le courrier de Madame la Prét ète de l'Hérault en date du 16 avril 2026 désignant
Madame Marie Thérèse AUTUORI, en qualité de représentant e des usagers comme personnalité qualifiée
pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers ;

ARRETE


ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n°2026-1337 du 16 mars 2026 susvisé est modifié
comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;

- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;

- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;

- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;


3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Evelyne COULOUMA , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;


- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l'Hérault


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), établissement
public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;
- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;
- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
- Monsieur Philippe VIDAL, représentant du Conseil Départemental de l'Hérault ;

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-

2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame le Docteur Alexandra COUFY, représentante de la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Monsieur le Docteur Radoine HAOUI, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Monsieur Thierry MOUYSSET, représentant titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Techniques ;

- Monsieur Marc VALETTE, représentant syndical ;

- Monsieur Christophe FREYTES, représentant syndical ;


3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Evelyne COULOUMA , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;

- Madame Bénédicte RAJNIC, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l'Hérault ;

- Madame Agnès SIMON, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l'Hérault ;

- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l'Hérault


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur de l'établissement ;
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Le Coordonnateur Général des Soins ;
- Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le Directeur de l'Assurance Maladie de l'Hérault ;
- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;


ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


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ARTICLE 5 :

La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS Occitanie et l a Directrice départementale par intérim de
l'Hérault sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.





Fait à Montpellier, le 24/04/2026



P/Le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Offre de soins et de l'Autonomie



Julie SENGER
PREFETE Direction des SécuritésDE L'HERAULT Chefferie de CabinetfeltFraternité Montpellier, let 8 MAI 9996ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0170RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa préféte de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attributionde récompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du contrôleur général Benoît Desmartin, directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault;sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1 : une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée a:- Monsieur Guilhem REMOND, brigadier-chef- Monsieur Eric DOUMENC, brigadier-chef- Monsieur Frédéric CRISTOL, gardien de la paixARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète,
lupeaiChantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

REPUBLIQUEFRA N CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
€ . . Cc CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONin SANTE 2023, wy | Occitanie


Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr








ARRETE ARS Occitanie 2026-
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R. 6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 2 7 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 202 6-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la décision ARS
Occitanie n°2026 -1534 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 202 5-4419 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Pons de Thomières en date 01 avril 2026
désignant Monsieur André ARROUCHE , en qualité de représentant de la commune de Saint Pons de
Thomières pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes du Minervois au Caroux en
date du 05 mai 2026 désignant Monsieur Michel CARQUET , en qualit é de représentant de la communauté
des communes du Minervois au Caroux pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint
Pons de Thomières ;

Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d' Etablissement du Centre Hospitalier de Saint Pons de
Thomières en date du 31 mars 2025 désignant Madame le Docteur Karine MARECHAL en qualité de
représentant de la Commission Médicale d'Etablissement au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Saint Pons de Thomières ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre
Hospitalier de Saint Pons Thomières en date du 12 mai 2026 ;







2519






ARRETE


ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté ARS Occitanie n° 2025-4419 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières sont modifiées comme suit :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;

- Monsieur Michel CARQUET , représentant la Communauté de commune s du Minervois au
Caroux ;

2°- En qualité de représentants du personnel :

- Madame le Docteur Karine MARECHAL, représentant la commission médicale d'établissement ;


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières,
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;

- Monsieur Michel CARQUET , représentant la Communauté de commune s du Minervois au
Caroux ;

- Madame Marie-Pierre PONS, représentant le Conseil départemental de l'Hérault ;


2°- En qualité de représentants du personnel :

- Madame Béatrice PLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

- Madame le Docteur Karine MARECHAL, représentant la commission médicale d'établissement ;

- Madame Fabienne ARACIL (FO), représentante désignée par l'organisation syndicale la plus
représentative ;


3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Jacques DUBOURDIEU, personnalité qualifiée désignée par la direction
générale de l'Agence Régionale de Santé ;

- Postes vacants en qualité de p ersonnalités qualifiées désignées par Madame la Prèfete de
l'Hérault ;


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé Occitanie ;
4


- Le Directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie de l'Hérault ;

- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale.




ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont été élus.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notific ation du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.


Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental de l'Hérault de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.


Fait à Montpellier, le 18/05/2026

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER