PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-708
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29
novembre 2025 inclus (5 pages) Page 3
75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025
(4 pages) Page 9
75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème, les
22 et 23 novembre 2025 (4 pages) Page 14
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Préfecture de Police
75-2025-11-19-00010
Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à
Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01548
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens à Villepinte (93) du 22 novembre au 29 no vembre 2025 inclus, chaque jour de
11h00 à 17h00 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que de nombreuses rixes avec armes blan ches ont régulièrement lieu sur le
secteur dit « Adamov » à Villepinte, dont une dernière en octobre 2025 et un règlement de
comptes en juin dernier avec arme de poing ; que les individus en cause, qui ont fait l'objet
d'interdictions de paraître, poursuivent leurs acti vités délictueuses ; que, par ailleurs, de
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Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 4
nombreux troubles à l'ordre public sont constatés au sein de ce secteur référencé comme
point OFAST ; que de multiples points de trafic de stupéfiants sont à ce titre identifiés dans
le périmètre, à savoir le parking Adamov, la rue Al lende et la rue Jacques Prévert ; qu'en
outre la mobilité des dealers se déplaçant facileme nt entre plusieurs points de deal
complique l'intervention des forces de l'ordre ; qu 'au regard des éléments précités, il
convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et d es effectifs de police mobilisés à
l'occasion de différentes opérations menées dans ce secteur ; que le recours à une caméra
aéroportée permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain
et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, dans un secteur dépourvu de caméras
de surveillance et caractérisé par la présence de plusieurs points de deal entre lesquels les
acteurs du trafic de stupéfiants se déplacent aisément ;
Considérant également que le recours à une caméra aéroportée permet de disposer d'une
vision en grand angle dans un périmètre dont la con figuration bâtimentaire facilite la
mobilité des dealers tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter
notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule, d'actions violentes de groupes d'individus ou de véhicules suspects ou
dangereux ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie, en tant qu'elle p ermettra de disposer d'un aéronef
subsidiairement aux autres engagements opérationnels de la DOPC durant la même période
et organiser les actions sur le terrain en conséquence ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Villepinte (93)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 22 au 29 novembre 2025 inclus, chaque
jour de 11h00 à 17h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01548 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 5
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 19 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01548 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 6
Annexe de l'arrêté n°2025-01548 du 19 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2025-01548 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 7
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Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arrêté n°2025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 8
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00011
Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 20 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01549
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le 20 novembre 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le 18
ème arrondissement de Paris et les
difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir la commission d'infractions ; que les
surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne permettent pas de
lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ; que le recours à des caméras aéroportées a
pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes,
des biens dans le cadre des opérations contre les ventes à la sauvette dans ce secteur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025 10
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 19 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01549
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Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025 11
Annexe de l'arrêté n°2025-01549 du 19 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.

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Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025 12
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2025-01549 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arrêté n°2025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 20 novembre 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-11-20-00001
Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 14
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ci
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 20 NOV. 2025
ARRÊTÉ N°2025-01550
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
à Paris 12ème , les 22 et 23 novembre 2025.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;
Vu la saisine de la ville de Charenton-le-Pont du 18 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement sportif « Cardio Challenge Heroes »
comprenant deux courses pédestres de 5 et 10 km, le 23 novembre 2025 à Paris 12ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public, les 22 et 23 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du
22 novembre 2025 à 08h00 au 23 novembre 2025 à 19h0 0 dans les voies et portions de
voies suivantes, à Paris 12ème :
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue des Minimes, entre la route de la Pyramide et la route de l'Artillerie ;
- cours des Maréchaux ;
- route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes e t la route Royale de Beauté.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du
22 novembre 2025 à 14h00 au 23 novembre 2025 à 19h0 0, avenue Daumesnil, entre
l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, à Paris 12ème.
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 15
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 23
novembre 2025 de 06h00 à 15h00 dans les voies et po rtions de voies suivantes, à Paris
12ème :
- avenue des Minimes entre le cours des Maréchaux et la rue Anatole France ;
- esplanade Saint-Louis.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 23 novembre 2025 de
06h30 à 15h00 route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale de
Beauté, à Paris 12ème.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 novembre 2025 de 06h30
à 17h00 avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minime s et l'avenue Saint-Maurice à Paris
12ème.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 novembre 2025 de 09h00
à 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12ème :
- route de la Pyramide, entre la route Royale de Beau té et la route de la
Ferme ;
- route Saint-Hubert, entre la route de la Pyramide et la route du Pesage ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- avenue de Gravelle, entre la route du Parc et la route de l'Asile national.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 16
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
S I G N E
Albane BORGIS
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 17
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N ° 2025-01550 DU 20 NOV. 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- soit de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 18