HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-243
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
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Comité Départemental Pour l'Emploi (2 pages) Page 3
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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composition et la répartition des voix au sein du
Comité Départemental Pour l'Emploi
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ExPRÉFETDE HAUTE-LOIREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024-126 DU 21 OCTOBRE 2024 PORTANTCOMPOSITION ET REPARTITION DES VOIX AU SEIN DU COMITEDÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOILe préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :ARTICLE 1°":Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre les membresmentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, les deuxprésidents, préfet et présidente du Conseil départemental et 26 autresmembres répartis de la façon suivante :1° Le préfet et trois représentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix ;2° Trois représentants de la Région, disposant au total de trois voix ;3° La présidente et quatre représentants du Département, disposant au total desept voix ;4° Quatre représentants des communes du département et leurs groupements,disposant au total de quatre voix ;5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives auniveau national et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsirépartis:a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail(CFDT), disposant de deux voix ;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant dedeux voix ;
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c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de une voix;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant de une voix ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens(CFTC), disposant de une voix ;5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total desept voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposantde quatre voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME), disposant de deux voix ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant deune voix ;6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel n'ayant pas de voixdélibérative, ainsi répartis : |a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire(UDES);b) Un représentant de la Fédération départementale des syndicats d'exploitantsagricoles (FDSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de lamusique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).ARTICLE 2 :La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de laprotection des populations, et la secrétaire générale de la préfecture sontchargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
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