SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-273
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat
général commun départemental de Saone et Loire (2 pages) Page 8
71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture, des
sous-préfecture et du secrétariat général commun
départemental de Saone et Loire (2 pages) Page 11
Sous-préfecture de Louhans /
71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans (2 pages) Page 14
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-29-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 3
PREFET icatiDE SAÔNE-ET-LOIRE Bureau de la communicationLiberté interministérielle et de lads représentation de l'État
Mâcon.le 2.9 Nov. 2024
Arrêté N°Médaille d'honneur des sapeurs pompiersPromotion du 4 décembre 2024
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'Ordre national du MériteChevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n°80-209 du 10 mars 1980, n° 81-1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code descommunes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels modifié par le décret n° 2001-684 du 30juillet 2001 concernant l'annexe,Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,Sur proposition de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1: Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ontconstamment fait preuve de dévouement :MÉDAILLE BRONZE- M. Julien AUGESergent au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 4
- Mme Cyrielle BONINSapeure volontaire au Centre de première intervention de SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE- M. Thierry BONNINSapeur au Centre d'incendie et de secours de JONCY- M. Philippe BONTEMPSCaporal au Centre d'incendie et de secours de LOISY- Mme Nathalie BROYER _Sapeure au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX- M. Thibaut DEBARNOTCaporal au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES- M. Antoine DUCLOUXCaporal au Centre de traitement de l'alerte/DIRECTION- M. Sébastien FORESTCaporal au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. David GAUDILLIER .Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Quentin JANDOTCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS- Mme Véronique LACROIXSergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX- M. Aymeric LUKOWITZSergent au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN- M. Sébastien MATRATCaporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE- M. Brice MEURISSECaporal au Centre d'incendie et de secours d'ANOST- M. Théo MISSETSapeur au Centre d'incendie et de secours de BLANZY- M. Julien MUTINCaporal au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. Arnaud PALADINOCaporal au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES- Mme Virginie PIGNAUDExperte communication au Groupement communication et affaires institutionnelles/DIRECTION- M. Karl SAUSSARDCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS- M. Kévin VILLENEUVECaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES- M. Michaël VIONCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
MÉDAILLE ARGENT- M. Emmanuel BONDOUX :Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Anthony BONINLieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Fabien CARRESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 5
- M. Emilien CHATOTSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Julien CHIPAUXCapitaine a la Compagnie de LOUHANS- M. Antoine COHIERSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE--M. Sébastien CORRAZE-PEILLETCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. Thomas FAESSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES- M. Frédéric FLOCHSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. Cédric GUILLAUMESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Michaél GUILLEMINSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS- Mme Pauline GUILLEMINExperte assistante sociale au Groupement ressources humaines/DIRECTION- M. Anthony JACQUETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Adrien LAVENIRSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE- M. Florent LEGROSSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Jérémy MAGNETTESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- Mme Danielle POTHERATCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de JONCY- M. David QUIBELAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AZE- M. Anthony TRAMOYSergent au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
MÉDAILLE OR- M. Sébastien BERTHIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES- M. Denis DANNAUDLieutenant au Centre d'incendie et de secours d''AZE- M. Pierre DUCROISETAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Ludovic GENETTECaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de DOMPIERRE-LES-ORMES- Mme Béatrice GLORYSMédecin commandante au Groupement SSSM - CIS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS- M. Eric LOMBARD -Infirmier principal Groupement santé et secours médical —- CIS AUTUN- M. David MAIRASergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD- M. Jean-Marc PICARD
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 6
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Sébastien POTIGNONSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Joél ROYETLieutenant-colonel à la Mission pilotage, évaluation, prospective- M. Samuel THEVENINCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Pascal VERDOTCapitaine au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
MEDAILLE GRAND OR
- M. Frédéric BEUGRASCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Pierre BURTINCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Gilles CHAVIGNONLieutenant au Centre d'incendie et de secours de MARCIGNY- M. Laurent CHESNETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Romuald DEGRANGEAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECEY-GENELARD- M. Joël GUILLAUMESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Christian MARTINAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
Article 2 : Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Monsieur le directeur départemental des services" d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Le préfet,
Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arrêté MHSP - Promo 4 décembre 7
Secrétariat général commun départemental
71-2024-11-26-00002
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun
départemental de Saone et Loire
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FxPRÉFET Secrétariat GénéralCommun DépartementalDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et dusecrétariat général commun départemental de Saône-et-LoireVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
le code général de la fonction publique ;le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics del'État;I'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au seindes instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;L'arrété du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et dusecrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire ;le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022 ;les désignations communiquées par les organisations syndicales pour lacomposition de la formation spécialisée.la démission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de laConfédération Générale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en datedu 31 août 2023 et de Mme Sandrine Valléeen date du 3 avril 2024 ;la désignation de Mme Karen-Laure Bachammar comme représentante dupersonnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg- 71021 MÂCON CEDEX 9Tél : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun
départemental de Saone et Loire
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ARRETEARTICLE 1:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité de lapréfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTM. Didier GAUJOUR | M. Pierre CHÂTELETMme Laurence BOULAND __ Mme Virginie DEUDONM. Emmanuel GAY Mme Suzanne GARRELONMme Isabelle REGNIER M. Jérôme SAUVEGRAINAu titre de la CGTM. Sébastien JARJAT | Mme Christelle CHANSAVANGMme Karen-Laure BACHAMMAR M. Emmanuel LABLANQUI
ARTICLE 2 :L'arrêté du 31 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous- prefectures et dusecrétariat général commun départemental est abrogé.
ARTICLE 3 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 6 NOV. 2024
Lepréfet,
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9Tél : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun
départemental de Saone et Loire
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Secrétariat général commun départemental
71-2024-11-26-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et
Loire
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EnPREFET Secrétariat GénéralCommun DépartementalDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant désignation des membres du comité social d'administration deproximité de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général
VuVu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
commun départemental de Saône-et-Loirele code général de la fonction publique ;le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics del'EÉtat;l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel ausein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer;le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022 ;la démission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de laConfédération Générale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en datedu 31 août 2023 et de Mme Sandrine Vallée en date du 3 avril 2024 ;la désignation de Mme Karen-Laure Bachammar comme représentante dupersonnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;
ARRÊTE
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfectures et dusecrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le préfet de Saône-et-Loire, président, ou son représentant ;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9Tél : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et
Loire
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- La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;- La directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire.b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :"Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre de la CFDT__ M. Didier GAUJOUR __ M. Pierre CHÂTELETMme Laurence BOULAND Mme Isabelle REGNIERB M. Emmanuel GAY | M. Jérôme SAUVEGRAIN _Mme Suzanne GARRELON - Mme Virginie DEUDONAu titre de la CGTM. Sébastien JARJAT Mme Karen-Laure BACHAMMARM. Emmanuel LABLANQUI Mme Christelle PUJALTE-CHANSAVANG
ARTICLE 3 :L'arrété du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration deproximité de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commun départementalest abrogé.
ARTICLE 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. 2 6 NOV. 2024Fait à Mâcon, leLe préfet,% ves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 MÂCON CEDEX 9Tél: 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2024-11-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture, des sous-préfecture et du secrétariat général commun départemental de Saone et
Loire
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Sous-préfecture de Louhans
71-2024-11-06-00003
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Louhans 14
Ex ;PRÉFET Sous-Préfecture de LOUHANSDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ N°portant nominationau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de LOUHANS
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans;Considérant les propositions de désignation transmises par les représentants descollectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Louhans;
ARRÊTE :Article 1°"Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de Louhans :1° En qualité de représentants de I'Etat :- Le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Saône-et-Loire ou son représentant ;- M. le directeur de l'agence France-Travail Tournus/Louhans ou son représentant;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Francine CHOPARD, conseillère régionale en charge du sanitaire et social,titulaire, ou son représentant ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Louhans 15
- Mme Christine ROBIN, vice-présidente en charge de linsertion sociale etprofessionnelle, titulaire ;- M Sébastien JACQUARD, conseiller départemental du canton de Pierre-de-Bresse, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'articleL. 5211 28 du code général des collectivités territoriales :- Mme Christine BUATOIS, vice-présidente en charge de l'économie, communautéde communes Bresse Louhannaise Intercom' ;- Mme Aline GRUET, première vice-présidente, communauté de communes BresseNord Intercom' ;- M. Jean-Luc NALTET, vice-président en charge de l'économie, communauté decommunes Bresse Revermont 71 ;- M. Christian GUIGUE, vice-président en charge de I'économie, communauté decommunes Terres de Bresse.Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Louhans le 6 novembre 2024 Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, |Patrick COLLlGNOI\{/\ "
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dansun délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas BP 61616 ~ 21016DIJON Cedex soit via le téléservice Télérecours www.telerecours.juradm.fr.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, duplein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En l'absence deréponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si I'un d'eux estexplicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de
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