LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-159
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature
DAP (8 pages) Page 4
42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation
RH-Soins-Instituts (5 pages) Page 13
42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature
DAF (5 pages) Page 19
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-11-00004 - Arrêté modifiant la liste des organismes
habilités à domicilier les personnes sans domicile stable (3 pages) Page 25
42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier des évaluations
des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 (7 pages) Page 29
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-09-11-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCE SUD au
1er septembre 2025/. (1 page) Page 37
42-2025-09-01-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SDIF au 1er
septembre 2025. (2 pages) Page 39
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme - Comité départemental
de la Loire Croix Blanche (4 pages) Page 42
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour
des travaux de réfection d'enrobé et de
remplacement de joints
de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les
communes de Roanne et Mably (5 pages) Page 47
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-09-16-00001 - Arrêté actualisant la composition de la
commission consultative des gens du voyage (3 pages) Page 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025
portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de
garde et d'urgence dans le département (19 pages) Page 57
42-2025-08-28-00007 - DE L'ARRETE N° 2025-074
autorisant
provisoirement I'utilisation de I'eau des captages de Bois Tor C, D et E
(commune de Cherier) en vue de la consommation humaine
(1 page) Page 77
2
42-2025-09-03-00009 - DE L'ARRETE N° 2025-075
Autorisant
provisoirement I'utilisation de I'eau du captage Fontany 2
en vue de la
consommation humaine
Belmont de la Loire
(1 page) Page 79
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-09-05-00006
Décision 2025-172 Délégation de signature DAP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 4
C rh saint EMUg stienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 1


Décision n° 2025-172





LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fon ctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats,
de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de signature de la DAP du CHU et de la
DALISE du CH de Roanne.

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE
A LA DIRECTION DES ACHATS ET DU
PATRIMOINE (DAP)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 2
S'agissant d'une délé gation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et des autres délégataires désignés ci-dessous,
les services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 – MARCHES D'ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du
CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement
d'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD,
Directeur Général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique
du CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint -Etienne et des établissements
parties du GHT dans la limite de 200 000 € HT en investissement et de 500 000 € HT en exploitation pour
l'ensemble des matières.

Monsieur Stéphane SCALABRINO reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :

- les conventions d'adhésion aux centrales d'achats quel que soit le montant du marché
- les lettres d'engagement et les conventions d'adhésion au groupement de commandes quel que
soit le montant du marché
- les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
o tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
o les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
o les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues
o les mises au point de marché
o les notifications définitives de marchés ;
o les actes d'engagement
o les déclarations de sous-traitance
o les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
o les certificats de cessibilité de créance

- les pièces relatives à l'exécution des marchés à savoir :
o les bons de commandes
o les ordres de services,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 6
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 3
o les PV de réception de travaux
o les PV de non réception de travaux
o les PV de levée de réserves
o les Décomptes généraux définitifs pour les travaux
o les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
o les avenants aux marchés
o les courriers de mise en demeure
o les décomptes des pénalités de retard
o les décisions de résiliation
o les décisions de non reconduction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement reçoit délégation de signature
en vue de signer :
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés ;
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des tit ulaires de
marchés subséquents.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des
indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie,
inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l'Assurance Dommages à l'Ouvrage ;
- à la flotte automobile.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à, par ordre d'exécution :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la logistique , en
vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Nicolas VERONESE , Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Achats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris
de machines, mobiliers, matériel informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers
d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 7
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 4
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE
LABORATOIRE

Alinéa 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs mé dicaux
consommables non stériles

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000
€ HT :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Monsieur Alexandre
FRANQUET, Ingénieur responsable du secteur biomédical, et à Madame Delphine
VILLARD, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite d'un seuil
fixé à 30 000 € (HT), et à Madame Clémentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier,
Responsable des approvisionnements et des consommables , à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON , Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT.
- Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs
médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour toutes les lignes
de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux équipements médicaux

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux
équipements médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CHU, son
entretien et la continuité de son fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces et selon les mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET,
Ingénieur Hospitalier, responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents, ainsi que les conventions de prêt de matériel médical à destination des patients, à
l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 30 000 € HT, et à
Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et
Madame Alice DIONISIO , Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 5 000
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 8
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 5
€ HT. Au-delà de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant supérieur à
30 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer , dans la
limite d'un seuil de 50 000€ HT :
o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et
contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CH
de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, à Monsieur Michel PETIT,
Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à
30 000€ HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la maintenance biomédicale

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la
maintenance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes documents, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur Hospitalier,
responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et documents à
l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 30 000 € HT, à
Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et
Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la
limite de 5 000€ HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Michel PETIT , Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de
signer les mêmes pièces et documents dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements
et de 30 000 € HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER ou de Monsieur Michel
PETIT, à Monsieur Stéphane PIQUET , technicien supérieur hospitalier, en vue de signer les
mêmes pièces à hauteur de 5 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES

Alinéa 1 – Mesures relatives aux travaux et équipements

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services
techniques, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité
Incendie ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 9
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 6
- les bons de commande ;
- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l'exclusion des
décisions d'attribution individuelle permanente d'un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité
du fonctionnement de la DALISE.

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes
seuils, à Madame Marion SAUMET, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 3 0 000 € HT , à l'exception des procès -verbaux de
réception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fixée,
sauf s'agissant du schéma directeur immobilier qui relèvent de la signature du directeur
général.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats
relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du
CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER , à Monsieur Frédéric
BERNET, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l'effet de signer les
mêmes pièces et documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant
supérieur à 30 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les
bons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation
et 200 000 € HT en investissement.

Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Marion SAUMET, Ingénieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, à l'effet de signer
les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT
pour la maintenance.
- En cas d'absence ou d'empêchement simul tanés de Monsieur Stéphane SCALABRINO et de
Madame Marion SAUMET, à Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA, à Madame
Sylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur
maintenance générale et énergies, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 €
HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

Pour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue
de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000 € HT pour la maintenance.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 10
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 7
- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier, resp onsable maintenance et
ateliers, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000 € HT pour les
approvisionnements et la maintenance.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la dotation non affectée (DNA)
Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.

Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de
service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l'acquisition
ou à la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.
Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les dépôts de plaintes.

Pour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan e
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
Sécurité, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Jérôme ROLLAND, Technicien supérieur hospitalier, Responsable équipe Sécurité,
en vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les
mêmes pièces,
- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
sécurité, en vue de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-172 8
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Di recteur
Général la signature des marchés d'investissement et pièces relatives à l'exécution du schéma directeur
immobilier. Les pièces concernées sont les suivantes :
- tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
- les mises au point de marché
- les notifications définitives de marchés ;
- les actes d'engagement ;
- les déclarations de sous-traitance ;
- les ordres de services ;
- les PV de réception de travaux ;
- les PV de non réception de travaux ;
- les PV de levée de réserves ;
- les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
- les avenants aux marchés
- les Décomptes généraux définitifs

ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint-Etienne, le 5 septembre 2025




Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - Décision 2025-172 Délégation de signature DAP 12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-09-15-00002
Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 13
ch saint ss chUg ctienne rosnne

1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-186





Décision n°2025-186

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de direct rice adjointe
au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualité de
coordonnateur général des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de
coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Géné ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affai re
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 14

2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-186

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d'Hôpital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de
Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH
de Roanne.
Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, CHU de Saint-Etienne.
Monsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins au sein de
la Direction commune ;
Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice Générale des Soins du CH de
Roanne.
Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en
charge de la Direction de l'IFCS.
Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du
CHU de Saint-Etienne.
Madame Sandrine COLOTTO PETASSOU , Cadre supérieure de santé, faisant fonction
Directrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes r elatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRH ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 15

3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-186
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développ ement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externe s, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu' à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'Hôpital, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, par ordre d'exécution, à :
• Madame Cathy SIEDLIK , Responsable a dministrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Corinne
GACHET, Adjoint des cadres hospitalier, pour signer les convocations aux
formations et les demandes de remboursement auprès de l'ANFH ;
• Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Béatrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
• Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de s igner
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière ;
• Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , à l'e ffet de signer le s
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Julie
GAULIN, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le m ontant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
• Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
• Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
• Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de rembourse ment (agents, organisme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 16

4
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-186

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS)

Monsieur Philippe ORLIAC reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concer nant la gest ion du personnel non médical déconcentré par la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations
annuelles et les tableaux de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Monsieur Philippe ORLIAC, délégation est donnée à l'effet
de signer les mêmes pièces à :
• Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ;
• Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GOUTEY,
délégation est donnée à Madame Isabelle MATRAT , Cadre supérieure de santé de pôle, à
l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins.


ARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les éta blissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location de s locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE, Cadre supérieur de santé.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 17

5
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2025-186
- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE, Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre
de santé adjoint à la directrice de l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les auto rités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.



Fait à Saint-Etienne, le 15 septembre 2025



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - Décision 2025-186 - Délégation RH-Soins-Instituts 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-09-15-00001
Décision 2025-187 Délégation de signature DAF
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 19
C h Saint 5LJ<tene

CHU de Saint-Etienne Décision 2025-187
Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Page 1 sur 5













Décision n°2025-187


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD,
directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au se in de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du
Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI,
directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Mélanie
SICK, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD , Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la direction des finances et du contrôle de gestion.

Elle annule et remplace la décision n°2024-279 en date du 20/11/2024.

S'agissant d'une dél égation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un
visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Nicolas Meyniel , I ngénieur général, Directeur des
Finances et du contrôle de gestion , et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion peuvent é galement toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général , Directeur des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Madame Mélanie Sick, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint-Etienne.



Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES FINANCES
ET DU CONTRÔLE DE GESTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 20

CHU de Saint-Etienne Décision 2025-187
Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Page 2 sur 5

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général, Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants, pour le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne :
- les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ;
- les bordereaux de mandats ;
- les bordereaux d'escomptes ;
- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
- les décisions de tarifs des prestations ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de so ins avec
les usagers ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction
des ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administra tifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DFCG ;
- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle Rodière, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Finances, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Bastien Lagoutte, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Finances, à l'effet
de signer les mêmes pièces ;
- Madame Audrey Pêtre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie
Bernardini, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Casetti, Adjoint des
cadres hospitaliers, Monsieur Paul Lavigne, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet
de signer les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les opérations sur lignes
de trésorerie et les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de
titres de recettes.

Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine Zitouni , Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Finances, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Alexandra Derue, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
- Madame Amandine Girardon, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général, Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants :
- les créations d'unités fonctionnelles et documents relatifs à l'organisation de la comptabilité
analytique ainsi qu'au fichier commun de structure ;
- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico-économique) ;
- le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DAFCG.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 21

CHU de Saint-Etienne Décision 2025-187
Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Page 3 sur 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick, Directrice d'hôpital, Directrice adjoi nte des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Tom Castano , Ingénieur hospitalier , responsable du Contrôle de Gestion, à
l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne :

- Madame Ludivine Bajard , Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
Contrôle de Gestion, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Alexandra Gautier, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
- Madame Alexandra Derue, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général, Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant
sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction
des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du bureau des entrées ;
- les bordereaux de facturation hospitalisation et soins externes ;
- les bordereaux du journal des titres de recettes ;
- les titres de recettes transmis par la trésorerie principale pour recours ;
- les renouvellements d'avance de fonds de mandats ;
- les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;
- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'établissement et en période ouvrable ;
- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;
- les validations des factures de transport ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins et
des activités d'hébergement avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Meyniel , délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des
Entrées et de la facturation à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marion Bonnet, Ingénieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entrées
et de la facturation à l'effet de signer les mêmes pièces.

De plus, délégation de signature à l'effet de signer au nom du Directeur Général, Monsieur
Olivier Bossard, les actes d'état ci vil à la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donnée à
Madame Nora Sadoudi , Adjoint administratif au Bureau des Entrées CD.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora Sadoudi , délégation de signature au
nom du Directeur Général, Monsieur Olivier Bossard, est donnée à :
- Madame Angélique Servagent, Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des
Entrées Accueil et CD, à l'effet de signer les mêmes pièces.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 22

CHU de Saint-Etienne Décision 2025-187
Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Page 4 sur 5

De plus , délégation de signat ure à l'effet de signer les documents spécifiques au secteur
gériatrie-médecine interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées -Facturation
est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur hospitalier , Co -Responsable des
Bureaux des Entrées et de la facturation .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Gérentes délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à :
- Madame Marion Bonnet, Ingénieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entrées
et de la facturation, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marion Roche, Adjoint des Cadres des Bureaux des Entrées Psychiatrie,
Cancérologie, GMI & MPR, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Ces documents sont les suivants :
- Attestations d'Allocation Personnalisée d' Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF), pour les centres des impôts ;
- Courriers dans le cadre des successions ;
- Documents d'entrée de long séjour ;
- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général ;
- Détermination des droits d'allocation de logement.
De plus, délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors
de l'établissement en période ouvrable est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur
hospitalier, Co-Responsable de s Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Marion
Bonnet, Ingénieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation,
Madame Angélique Servagent, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées
Accueil et CD, Madame Marion Roche, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des
Entrées Psychiatrie, Cancérologie, GMI & MPR, Madame Elisabeth Néel , Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil Mères-Enfants et Urgences Adultes et Mères-
Enfants et Monsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux
des Entrées Accueil A-B.

Pour le CH de Roanne :

- Madame Gaëlle Poinas, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Bureaux
des Entrées, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Céline Cabrières , Adjoint des Cadres Hospitaliers , cadre de proximité des
bureaux des Admissions des urgences et du pôle femme -enfant, à l'effet de signer les
mêmes pièces ;
- Madame Sylvie Guenin, Adjoint des Cadres Hospitaliers, cadre de proximité des bureaux
des Admissions des pôles gériatrie, psychiatrie et médecine-chirurgie, à l'effet de signer les
mêmes pièces.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général, Directeur des Finances et du C ontrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant
sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction
des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du service social des établissements ;
- Les déclarations aux fin de sauvegarde de justice, les fiches de signalement, protection des
majeurs protégés.





42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 23

CHU de Saint-Etienne Décision 2025-187
Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion
Page 5 sur 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :
- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directr ice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marie -France Marechet, Cadre supérieur socio-éducatif, Responsable du
Service Social, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et correspondances
engageant le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :

- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'u ne transmission à chaque service
concerné.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
nouveaux délégataires.

Elle fera par ail leurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.


Fait à Saint-Etienne, le 15 septembre 2025 ;



Le Directeur Général,





Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - Décision 2025-187 Délégation de signature DAF 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-11-00004
Arrêté modifiant la liste des organismes habilités
à domicilier les personnes sans domicile stable
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00004 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable 25
E =PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté
modifiant la liste des organismes habilités
à domicilier les personnes sans domicile stable
VU les articles L 264-1 à L 264-10 du code de l'action sociale et des familles.
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51.
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment
son article 46.
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
VU le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation.
VU le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'Etat (AME).
VU le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du schéma de domiciliation
départemental des personnes sans domicile stable sur la période 2023-2027.
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile
et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable.
VU l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 r elative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable.
VU la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
VU le cahier des charges publié au recueil des actes administratifs du 13 mars 2023 définissant les
règles de procédure à mettre en place pour assurer la mission de domiciliation par les organismes
agréés.
VU l'arrêté du 9 juin 2023 de Monsieur le Préfet de la Loire, modifié par arrêté du 26 février 2024,
fixant la liste des organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable.
VU les déclarations respectives effectuées en juillet 2025 auprès de services de la DDETS, par les
représentants des associations "SOS Violences Conjugales 42" et "Phare en Roannais", relatives aux
changements d'adresse des structures concernées.
Considérant que la domiciliation est le droit ouvert aux personnes sans domicile stable de disposer
d'une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Elle est un outil
d'accès aux droits et de lutte contre le non recours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00004 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable 26
Considérant que les lieux d'hébergement sont tenus de domicilier leurs résidents (CHRS et autres
dispositifs d'hébergement).
Considérant que les CCAS et les CIAS sont tenus et habilités de plein droit à procéder aux élections de
domicile donnant accès à l'ensemble des prestations, pour les personnes sans domicile stable ayant un
lien avec la commune ou le territoire intercommunal.
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé du 26 février 2024 est modifié comme suit :
Les organismes suivants sont agrées pour procéder à l'élection de domicile des personnes sans
domicile stable :
Dénomination de
l'association
Adresse Spécificité du public
Nombre
maximum de
domiciliation
Arrondissement de Saint Etienne
Fondation le Refuge 8 rue Aristide Briand et de la Paix
42000 SAINT ETIENNE
Jeunes LGBTQI+ de 18 à 25
ans sans domicile stable 15
SOLIHA Loire-Puy de Dôme 2 rue Aristide Briand et de la Paix
42000 SAINT ETIENNE
En complément des CCAS 350
Association RIMBAUD
CSAPA et CAARUD
2 boulevard des Etats-Unis
42000 SAINT ETIENNE
Personnes en situation de
dépendance et suivies dans le
cadre d'un protocole de soins
SOS Violences conjugales 42 25 rue Berthelot
42100 SAINT ETIENNE
Personnes victimes de
violences conjugales
Arrondissement de Roanne
Association Phare en
Roannais
28 rue de Charlieu
42300 ROANNE (jusqu'au 15 octobre
2025)
45 rue du Moulin Paillasson 42300
ROANNE (à compter du 15 octobre
2025)
En complément des CCAS
Association RIMBAUD
CSAPA et CAARUD
19 rue Augagneur
42300 ROANNE
Personnes en situation de
dépendance et suivies dans le
cadre d'un protocole de soins
Article 2 : Les organismes agréés devront se conformer aux règles de procédures décrites dans le
cahier des charges publié au recueil des actes administratif s et notamment à transmettre chaque
année un rapport sur leur activité de domiciliation par le biais de l'enquête annuelle.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de
signature de l'arrêté du 9 juin 2023. Les organismes agrées doivent déposer une demande de
renouvellement d'agréement au plus tard trois mois avant l'expiration de celui-ci, accompagnée d'un
bilan d'activité pour la période couverte par l'agrément, du règlement intérieur définissant
l'organisation de la mission de domiciliation et des perspectives d'évolution envisagées.
Article 4 : L'agrément peut être retiré avant le terme échu en cas de manquement grave aux
engagements définis dans le cahier des charges et l'agrément.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00004 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable 27
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Etienne, le 11 septembre 2025
La Préfète
Muriel NGUYEN
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00004 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à domicilier les personnes sans domicile stable 28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-11-00005
Arrêté modifiant le calendrier des évaluations
des établissements et services sociaux pour 2023
à 2027
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 29
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté modifiant la programmation pour les années 2023 à 2027
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3, L. 312-8
et D. 312-204 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel Nguyen, préfète de la
Loire ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 et ses annexes, portant programmation pour les
années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 modifiant cette programmation ;
Considérant la demande de report formulée par les représentants du Foyer de Jeunes
Travailleurs « Pierre Bérégovoy » géré par la Ville de Roanne, à l'issue d'un comité de pilotage
de la structure le 26 mars 2025, compte-tenu des travaux de réhabilitation envisagés et de la
réécriture en cours du projet d'établissement ;
Considérant la demande de report formulée par Monsieur le Directeur des Foyers de Jeunes
Travailleurs « Le Pax » et « Clairvivre » gérés par l'association « Clairvivre Wogensky » en juillet
2025, en raison notamment des travaux en cours concernant le projet associatif et le projet
d'établissement des structures ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 30
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
Conformément aux dispositions de l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de
transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation prévus à
l'article L. 312-8 du même code pour les établissements et services sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent
arrêté.
Cette programmation concerne les établissements et services énumérés au I de l'article L. 312-
1 du CASF et aux alinéas suivants :
• au 8°, à savoir les établissements et services comportant ou non un
hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations
d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou
des familles en difficulté ou en situation de détresse dénommés à
titre principal « centre d'hébergement et de réinsertion sociale »
(CHRS) ;
Annexe 1
• au 10°, à savoir les foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui relèvent des
dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;
Annexe 2
• au 13°, à savoir les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) ; Annexe 3
• au 14°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures de
protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire
dénommés « service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs » (MJPM) ;
Annexe 4
• et au 15°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures
judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
dénommés « service délégué aux prestations familiales » (DPF).
Annexe 4
Article 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er juillet 2023 au 31
décembre 2027 .
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 31
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par
télédéclaration au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté préfectoral du 23 février 2024 et ses
annexes, portant modification de la programmation pour les années 2023 à 2027 des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de l'article
L.313-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 11 septembre 2025
La préfète
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 32
Annexe 1 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023
3ème
trimestre
Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CHRS Entraide Pierre Valdo 42 000 851 8
Association Œuvre
Philanthropique et
d'hospitalité de l'Asile de
Nuit
42 001 174 4 CHRS Asile de Nuit 42 001 181 9
4ème
trimestre
Association Phare en
roannais 42 001 034 0 CHRS Notre Abri 42 001 035 7
Association ACARS 42 000 098 6 CHRS ACARS 42 078 396 1
2024
1er
trimestre Association Vers l'Avenir 42 000 080 4 CHRS Foyer vers l'Avenir 42 078 204 7
2ème
trimestre Association Renaître 42 000 105 9 CHRS Renaître 42 078 435 7
4ème
trimestre
Association SOS Violences
conjugales 42 42 001 137 1 CHRS SOS Violences conjugales
42 42 001 139 7
Association ANEF 42 078 732 7 CHRS ANEF 42 078 370 6
2026
1er
trimestre Association Entraide Pierre
Valdo 42 000 524 0 CPH Entraide Pierre Valdo Loire
Sud 42 001 560 4
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
4/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 33
Annexe 2 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023 3ème
trimestre
Association Les
Compagnons du devoir 75 072 111 0 FJT Maison de La Talaudière 42 001 257 7
2025 4ème
trimestre Mairie de Montbrison 42 000 160 4 FJT Guy IV 42 001 890 5
2026
4ème
trimestre
Association Clairvivre
Wogensky 42 000 123 2 FJT Clairvivre 42 078 558 6
Association Clairvivre
Wogensky 42 000 123 2 FJT Le Pax 42 078 563 6
Mairie de Roanne 42 078 725 1 FJT Pierre Bérégovoy 42 078 560 2
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
5/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 34
Annexe 3 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 13° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2024
2ème
trimestre Association Vers l'Avenir 42 000 080 4 CADA Vers l'Avenir 42 001 496 1
4ème
trimestre
Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CADA Loire Sud Agglo
stéphanoise 42 000 634 8
2025
1er
trimestre Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CADA Loire Nord 42 001 500 0
2ème
trimestre SAEM ADOMA 75 080 851 1 CADA Oudan 42 000 846 8
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
6/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 35
Annexe 4 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023
3ème
trimestre
AIMV 42 001 284 1 Service MJPM AIMV 42 42 001 285 8
Association 3A 42 001 282 5 Service MJPM Association 3A 42 001 283 3
ATMP Loire 42 001 280 9 Service MJPM ATMP 42 42 001 281 7
Entraide Sociale de la Loire 42 001 286 6 Service MJPM Entraide Sociale 42 42 001 287 4
2024 3ème
trimestre
UDAF 42 42 001 288 2 Service MJPM UDAF 42 42 001 289 0
UDAF 42 42 001 288 2 Service délégué aux prestations
familiales 42 001 290 8
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
7/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-11-00005 - Arrêté modifiant le calendrier
des évaluations des établissements et services sociaux pour 2023 à 2027 36
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-11-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du PCE SUD au 1er septembre 2025/.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-11-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCE SUD au 1er septembre 2025/. 37
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise Sud
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 € 7 500 €
CHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 € 7 500 €
ILBAY Raïf Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LALLAOUI Aïcha Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MICHARD Caroline Inspecteur 15 000 € 7 500 €
RUSSIER Yves Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MOULEDOUS Isabelle Contrôleur Principal 10 000 € 5 000 €
TABBI Gaëlle Contrôleur 10 000 € 5 000 €
OUDIAI Amar-Timothée Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CAVELAN Christophe Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SAVIGNE Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1 er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A SAINT-TIENNE, le 11 septembre 2025
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise SUD par
intérim,
Julien GARILLON
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-11-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCE SUD au 1er septembre 2025/. 38
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-01-00018
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SDIF au 1er septembre 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-01-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SDIF au 1er septembre 2025. 39
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL

Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de la Loire.
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Madame Mickaele BROUSSAL
Madame Tifanny BERTONCINI
Madame Sylvie DELERCE
Madame Elodie EYSSARTEL
Monsieur Olivier BERGAMINI
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Madame Myriam COURBON Monsieur Julien DEBARD
Madame Sophie CHEMARIN
Monsieur Alain CHAMPAILLER Monsieur Vincent THIERY
Monsieur Franck CHAVASSE Madame Valérie LASSAIGNE
Monsieur Eric JOLIBOIS Monsieur Philippe ALARY
Monsieur Laurent BELAT Monsieur Saypheth LECAME
Madame Pascale THEUREL
Madame Agnès CHAPUIS Madame Catherine DEVILLE
Madame Isabelle TATIN Madame Sylvie KLUFTS
Madame Anne NEVERS Madame Juliette CHAMBON
Madame Valérie VAZQUEZ Monsieur Damien VIGNON
Madame Nicole ROUMA Madame Florence PITIOT
Madame Cassandra BOUADBALLAH Monsieur Sébastien CAMPOY
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-01-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SDIF au 1er septembre 2025. 40
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Madame Mickaele BROUSSAL
Madame Tifanny BERTONCINI
Madame Sylvie DELERCE
Madame Elodie EYSSARTEL
Monsieur Olivier BERGAMINI
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1 er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la LOIRE.
A SAINT ETIENNE, le 01 septembre 2025
Le responsable du SDIF de la LOIRE
Emmanuel GUILHOT
Inspecteur divisionnaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-01-00018 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SDIF au 1er septembre 2025. 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-12-00002
Arrêté n° 90-2025 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme -
Comité départemental de la Loire Croix Blanche
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme - Comité départemental de la Loire Croix Blanche 42
_ Direction des sécurités| =f 3 Service interministériel de défense et de protection civilePREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité_ ARRÊTÉ N°90-2025 PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DESECOURISMEComité départemental de la Loire - Croix-Blanche
La préfète de la LoireVu le Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueVu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ; |Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatifà la filière nédaeoutque de sécurité civile;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatifa l'habilitation pour la formation aux premiers secours;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de laLoire;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Loire;Vu l'arrêté n°2025-254SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire;Vu la décision d'agrément n°AN77-PSC-030-2024-27 relative aux référentiels internes deformation et de certification à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1délivrée à la Fédération des secouristes français de la Croix-Blanche par le ministère de l'Intérieurle 20 février 2024 ;Vu la décision d'agrément n°AN77-PSE1-031-2024-27 relative aux référentiels internes deformation et de certification à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1délivrée à la Fédération des secouristes français de la Croix-Blanche par le ministère de l'Intérieurle 20 février 2024;Vu la décision d'agrément n°AN77-PSE2-032-2024-27 relative aux référentiels internes deformation et de certification à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 2délivrée à la Fédération des secouristes français de la Croix-Blanche par le ministère de l'Intérieurle 20 février 2024 ;Vu la demande du comité départemental de la Loire de la Croix-Blanche en date du 25 août2025:Considérant que le comité départemental de la Loire de la Croix-Blanche a transmis a l'appui desa demande, l'ensemble des justificatifs permettant d'attenter sa capacité à réaliser lesformations;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme - Comité départemental de la Loire Croix Blanche 43
Considérant que la Croix-Blanche a émis une demande de prorogation de l'arrêté départementaln°83-2023 portant agrément d'une association de secourisme jusqu'au 24 septembre 2026 enraison de son arrivée à échéance le 25 septembre 2025 ;Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civile ;ARRÊTEArticle ler : L'agrément départemental est délivré à la délégation départementale de la Croix-Blanche pour les formations mentionnées à l'article 2.Article 2 : L'association susvisée est autorisée à assurer les formations suivantes :- Gestes qui sauvent (GQS) ;- Introduction aux gestes qui sauvent (IGQS) ;- Introduction aux gestes de premiers secours (IGPS);- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);- Pédagogie appliquée à l'emploi en prévention et secours civiques (PAE PSC);- Pédagogie appliquée à l'emploi en prévention et secours en équipe (PAE PSE);- Pédagogie initiale et commune en prévention et secours civiques (PIC PSC) ;- Pédagogie initiale et commune en prévention et secours (PIC PS);- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;Article 3 : Les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront dispensées suivant lesréférentiels internes de formation et de certification fournis à la demande de ce présent arrêté.Article 4 : L'agrément est prorogé jusqu'au 24/09/2026. Il peut être retiré en cas de non-respectdes référentiels fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé. |Article 5 : Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent êtredispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipepédagogique nationale. |- Article 6: La présente habilitation ne peut être ni cédée, ni déléguée et seul l'organisme habilitépeut dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.Article 7: La préfète du département est compétente pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 dumême code.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme - Comité départemental de la Loire Croix Blanche 44
_ A Saint-Etienne, le 12 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme - Comité départemental de la Loire Croix Blanche 45
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-12-00002 - Arrêté n° 90-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme - Comité départemental de la Loire Croix Blanche 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-09-00007
réglementation temporaire de la circulation pour
des travaux de réfection d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
47
© La Région
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02Tél. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 La Région qui agit
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2025-M-42-084
Objet : réglementation temporaire de la circulation pour d es travaux de réfection d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 – sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière (8 e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signatur e à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
48
VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-09-02-00018 du 2 septembre 2025 de la préfète de la
Loire, habilitant la DIR Centre-Est à émettre un av is pour le compte de l'État en matière de
gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-
2025-150 du 3 septembre 2025 ;
VU l'arrêté n° 42-2025-09-08-00003 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière
de compétence générale, de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine
public routier dans la Loire, publié au RAA spécial n° 42-2025-156 du 9 septembre 2025 ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Roanne le 8 août 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 14 août 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de Roanne consulté le 13 août 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Riorges du 19 août 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Mably du 18 août 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection d'enrobé et d e remplacement de joints de
chaussée sur la RN 7, du PR 29+100 au PR 30+930, dans les sens 1 et 2, sur les
communes de Roanne et Mably, il y a lieu de régleme nter la circulation afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remetten t pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulatio n (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 7, la circulation de tous
les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Sens 2 - Saint-Étienne/Moulins
Fermeture de bretelles
Page 2 / 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
49
Les bretelles d'entrée B2 et B4 de l'échangeur 65bis « rue de Charlieu »
(PR 31+240) seront interdites à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• suivre l'avenue du Polygone direction Vichy/Moulins/Paris,
• au giratoire, prendre la RD 300 (boulevard Maréchal Joffre) direction Riorges,
• aux feux tricolores, prendre la RD 207 (avenue Char les de Gaulle, rue Alfred
de Musset) direction Vichy/Moulins,
• retour sur la RN 7 au giratoire de Demi-Lieu (PR 28+617).
Fin de déviation.
Les bretelles de sortie B3 et B7 de l'échangeur 65 Joffre (PR
30+690) seront
interdites à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• poursuivre sur la RN 7 direction Moulins jusqu'au giratoire de Demi-Lieu,
• faire demi-tour pour reprendre la RN 7 direction Saint-Étienne,
• sortir à l'échangeur 65 Joffre (PR 30+690).
Fin de déviation.
Les bretelles d'entrée B4 et B8 de l'échangeur 65 Joffre (PR
30+690) seront
interdites à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• prendre la RD 300 (boulevard Maréchal Joffre) direction Riorges,
• aux feux tricolores, prendre la RD 207 (avenue Char les de Gaulle, puis rue
Alfred de Musset) direction Vichy/Moulins,
• retour sur la RN 7 au giratoire de Demi-Lieu (PR 28+617).
Fin de déviation.
La bretelle B2 de sortie de l'échangeur 64 «
Décathlon » (PR 29+020) sera interdite à
la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• poursuivre sur la RN 7 direction Moulins jusqu'au giratoire de Demi-Lieu,
• prendre la RD 207 (rue Alfred de Musset) direction Roanne,
• au deuxième giratoire prendre la RD 27 (rue des Buttes) direction Lyon.
Fin de déviation.
Basculement de circulation
La circulation du sens 2 sera basculée sur la voie rapide du sens 1 du PR 31+130 au
PR 28+1080.
• Le dépassement sera interdit du PR 32+850 au PR 28+1000.
• La vitesse sera limitée à :
Page 3 / 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
50
◦ 90 km/h du PR 32+850 au PR 32+450,
◦ 70 km/h du PR 32+450 au PR 31+400.
• La voie lente sera interdite à la circulation du PR 32+450 au PR 28+1000.
• La vitesse sera limitée à :
◦ 50 km/h du PR 31+400 au PR 31+130 (zone de basculement)
◦ 70 km/h du PR 31+130 au PR 29+070 (circulation bidirectionnelle),
◦ 50 km/h du PR 29+070 au PR 28+1080 (basculement retour).
Fin de prescription au PR 28+1000.
Sens 1 - Moulins/Saint-Étienne
Restrictions de circulation
• La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 28+780 au PR 31+300.
• Le dépassement sera interdit du PR 28+780 au PR 31+300.
• La voie rapide sera interdite à la circulation du PR 28+815 au PR 31+300.
• La circulation sera bidirectionnelle du PR 28+1100 au PR 31+130.
Fin de prescription au PR 31+300.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, y
compris les week-ends :
du jeudi 18 septembre 2025 au mardi 7 octobre 2025.
En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, les travaux pourront être
prolongés du mercredi 8 octobre 2025 au vendredi 10 octobre 2025.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de c haussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restric tions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conformeront, le cas échéant, aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdéparteme ntale des Routes Centre-Est, tant
en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instru ction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
Page 4 / 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
51
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les Forces de l'ordre.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
consultable aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s' exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;
• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, s ous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
• Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
• Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
• Service Mobilités et Éducation Routière / Mission D éplacements Sécurité de
la DDT de la Loire,
• Département de la Loire,
• Communes de Roanne, Mably.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du SREX de Moulins
Page 5 / 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00007 - réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
d'enrobé et de
remplacement de joints de chaussée
RN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930
Sur les communes de Roanne et Mably
52
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-16-00001
Arrêté actualisant la composition de la
commission consultative des gens du voyage
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00001 - Arrêté actualisant la composition de la commission consultative des gens du
voyage 53
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 51 - 2025 actualisant la composition
de la commission consultative des gens du voyage
La préfète de la Loire
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié par le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Muriel NGUYEN, préfète de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84- 2018 du 6 avril 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage, modifié par les arrêtés 249-2020 du
4 décembre 2020, 224-2021 du 22 novembre 2021, 42-2022 du 25 avril 2022, 45-2024 du 12 juin 2024,
Vu la désignation de M. le sous-préfet de Roanne pour conduire l'animation du schéma départemental
d'habitat et d'accueil des gens du voyage,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Roanne,
Arrête
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°84- 2018 du 6 avril 2018 modifié relatif à la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifié comme suit :
La commission consultative, présidée conjointement par le préfet de la Loire et le président du conseil
départemental de la Loire, ou leur représentant, associée à l'élaboration et à la mise en œuvre du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage est composée de :
Représentants des services de l'État désignés par le Préfet :
• M. le sous-préfet de Roanne, en charge de la mission départementale des gens du voyage,
• M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, (DDT),
• Mme la directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités ou son
représentant, (DDETS)
• M. le Directeur Académique des services de l'Education nationale ou son représentant,
Les autres membres désignés poursuivent leur mandat :
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne Cédex
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00001 - Arrêté actualisant la composition de la commission consultative des gens du
voyage 54
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Représentants désignés par le président du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
• M. Jean-François BARNIER, Mme Sylvie BONNET,
• Mme Fabienne PERRIN, M. Sylvain DARDOULLIER,
• M. Lucien MURZI, Mme Huguette BURELIER
• Mme Danièle CINIERI M. Jean-Yves BONNEFOY
Représentants des communes et des établissements de coopération intercommunale de la Loire,
désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Loire,
Un représentant des communes :
• Titulaire : Eric BERLIVET, maire de Roche la Molière,
• Suppléant : Marc ARCHER, maire de St Cyprien,
Quatre représentants des EPCI :
• Titulaires
Gilles ARTIGUES, vice-président de St Etienne Métropole,
Valéry GOUTTEFARDE, conseiller communautaire de Loire Forez Agglomération,
Alain ROSSETTI, conseiller communautaire de Roannais Agglomération,
Robert FLAMAND , vice-président de la communauté de communes de Forez Est,
• Suppléants :
Jean-Luc DEGRAIX, conseiller communautaire de St Etienne Métropole,
Sébastien DESHAYES, vice-président de la communauté de communes de Forez Est,
Céline ELIE, conseillère communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat,
Claudine COURT, vice-présidente de Loire Forez Agglomération.
Personnes représentant les associations de Gens du Voyage, associations intervenant auprès des gens
du voyage ou personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage
Association ARTAG
• Titulaire : Martine DUCULTY,
• Suppléant : Martine CARTERON,
Ligue des Droits de l'Homme, St Etienne
• Titulaire : Nadim GODBANE, ,
• Suppléant : Martine FOMBARLET,
Ligue des Droits de l'Homme, Roanne
• Pierre PHILIBERT ou son représentant,
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne Cédex
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00001 - Arrêté actualisant la composition de la commission consultative des gens du
voyage 55
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
SOLIHA
• Titulaire : Delphine LAURENT, directrice de SOLIHA Loire,
• Titulaire : Noëlline EHRISMANN, responsable logement accompagné,
• Suppléant : Anaïs DUFOUR, agent social,
• Suppléant : Isabelle LACASSAGNE, agent social.
Représentants désignés par la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire ,
• Titulaire : Romain PANZA
• Suppléante : Jocelyne ROCHE
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Roanne sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une
copie sera adressée à chacun des membres.
Le 16 septembre 2025
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne Cédex
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00001 - Arrêté actualisant la composition de la commission consultative des gens du
voyage 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-12-00003
Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025
portant réquisition d'officines de pharmacie
pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 57
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté n° 2025-081
Portant réquisition d 'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département


La Préfète de la Loire


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret en date du 1er septembre 2025 nommant M me. Muriel NGUYEN , préfète de la
Loire ;

Vu le décret du 29 août 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -préfet, directeur de cabinet
de la préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous -
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;

Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) et de
la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) du 24 juin 2025 appelant ses
adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1 er juillet 2025 ;

Vu les courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires d'offic ine du
département de la Loire, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;

Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 58


Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière à ce que chaque zone
soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en c ause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département , que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence .

Article 2 : L es pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer à la Préfète la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 59
Article 5 : Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Loire et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, sont charg és, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département.


Fait à Saint-Etienne, le 12 septembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général

Dominique SCHUFFENECKER




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 60
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2025-081

Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires, qui sont réquisitionnés pour assurer le service de garde et d'urgence tel
que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Loire pour la période du 16 au 30 septembre
2025.


Secteur
Date du
service de
garde
Nom de la pharmacie
Nom des
pharmacien(s)
titulaire(s)
Adresse Téléphone E-mail
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
16/09/2025
nuit
PHARMACIE PILOT (DE
MOLINA) Dr Michel PILOT 27 bis rue de Molina
42000 SAINT ETIENNE 04 77 74 38 13 pharma-pilot@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
16/09/2025
nuit PHARMACIE NEYRET Dr Bruno NEYRET 67 cours Fauriel
42100 SAINT ETIENNE 04 77 25 23 56 pharmacie.neyret.fauriel@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
17/09/2025
nuit
PHARMACIE ANATOLE
FRANCE Dr Guillaume ALLAIX 56 rue Gambetta
42100 SAINT ETIENNE 04 77 32 56 77 pharmacie.badouillere@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
17/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FEUILLETIERE Dr Noémie GALOPIN
Centre commercial de
la Feuilletière
42390 VILLARS
04 77 74 67 15 pharmacie.feuilletiere@hotmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
18/09/2025
nuit
PHARMACIE PERRIER
(DU BREUIL) Dr Béatrice PERRIER 1 place du Breuil
42700 FIRMINY 04 77 56 23 13 pharmabreuil@wanadoo.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
18/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PALLE Dr Bertrand FAU
Centre commercial de
Montchovet
37 boulevard de la Palle
42100 SAINT ETIENNE
04 77 25 37 11 pharmaciedelapalle@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 61
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
19/09/2025
nuit
PHARMACIE DE
MONTHIEU
Dr Valérie BURNIAT-
NEUVILLE
Dr Christian
ZEROUKIAN
Centre commercial
AUCHAN MONTHIEU
140 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 21 47 18 pharmaciedemonthieu@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
19/09/2025
nuit
PHARMACIE
DURANTON Dr Julien DURANTON
11 rue des Docteurs
Charcot
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 01 40 48 pharmacieduranton@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
20/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE MONTPLAISIR
Dr Clément
POZZOBON
97 Boulevard
Normandie Niemen
42100 SAINT ETIENNE
04 77 32 93 15 pharmaciemontplaisir.clement@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
20/09/2025
nuit
PHARMACIE DU BOIS
MONZIL 2 Dr Frank ROGER 1 place du bois Monzil
42390 VILLARS 04 77 79 20 51 pharmacieduboismonzil@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
21/09/2025
jour
PHARMACIE DE LA
REPUBLIQUE
Dr Caroline CAVALLI
Dr Philippe CAVALLI
3 rue de la République
8 rue C. Marey
42500 LE CHAMBON
FEUGEROLLES
04 77 61 04 12 pharmacie.republique42@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
21/09/2025
jour PHARMACIE CARRET Dr Romain CARRET
Résidence La Comédie
1 place Roannelle
42000 SAINT ETIENNE
04 77 32 42 48 romain-carret@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
21/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FOUILLOUSE Dr Nicolas FROMENT 56 rue de la Libération
42480 LA FOUILLOUSE 04 77 30 18 76 fromentnicolas@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
21/09/2025
nuit
PHARMACIE SAINT
FRANCOIS
Dr Nathalie MERMIER
Dr Françoise PROST
29 rue des Alliés
42000 SAINT-ETIENNE 04 77 32 04 91 pharmacie.st-francois@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
22/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PALLE Dr Bertrand FAU
Centre commercial de
Montchovet
37 boulevard de la Palle
42100 SAINT ETIENNE
04 77 25 37 11 pharmaciedelapalle@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 62
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
22/09/2025
nuit
PHARMACIE SAINT
MICHEL
Dr Christophe
LACHEZE
3 rue Alexandre Dumas
Clos St Michel
42270 SAINT PRIEST EN
JAREZ
04 77 93 00 95 christophe.lacheze@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
23/09/2025
nuit PHARMACIE GIRAUD
Dr Laurent GIRAUD
Dr Marie-Christine
ROUX
388 Rue de Verdun
42580 L'ETRAT 04 77 74 00 33 laurent.giraud208@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
23/09/2025
nuit
PHARMACIE HUGOU
(DU PORTAIL ROUGE) Dr André HUGOU
118 Rue CROZET
BOUSSINGAULT
LE SYCOMORE ALLEE I
42000 SAINT-ETIENNE
04 77 25 54 14 pharmacie.hugou@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
24/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE ROCHE LA MOLIERE Dr Ahu CITAK
6 impasse Jean Bouin
42230 ROCHE LA
MOLIERE
04 77 90 30 32 grandepharmacierochelamoliere@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
24/09/2025
nuit
PHARMACIE DE
CARNOT
Dr Lucas
DEMANGEON
Dr Nicolas PLAISANCE
21 Rue BERGSON
42000 SAINT-ETIENNE 04 77 74 25 25 selarlpharmaciedecarnot@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
25/09/2025
nuit PHARMACIE DU PILAT Dr Jérémie BERTHET
10 rue des Frères Vial
TERRENOIRE
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 95 85 09 pharmacie.pilat@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
25/09/2025
nuit PHARMACIE TINEBRA Dr David TINEBRA
128 avenue Albert
Raimond
42270 SAINT PRIEST EN
JAREZ
04 77 74 63 41 pharmaciederatarieux@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
26/09/2025
nuit PHARMACIE VALETTE Dr Eric VALETTE
5 bis place Jean Jaurès
42230 ROCHE LA
MOLIERE
04 77 90 54 31 pharmacie.valette.eric@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
26/09/2025
nuit
PHARMACIE
STEPHANOISE XL 4218 Dr Xavier ARDILLON
4 avenue de la
Libération
42000 SAINT-ETIENNE
04 77 43 96 70 xardillon@pharmacielafayettestephanoise.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 63
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
27/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE L'EUROPE Dr Alexandre VERDIER
86 boulevard Alexandre
de Fraissinette
Centre commercial II La
Métare
42000 SAINT-ETIENNE
04 77 25 34 22 grandepharmacie.europe@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
27/09/2025
nuit PHARMACIE MICOULAZ Dr Bertrand
MICOULAZ
20 rue Victor Hugo
42350 LA TALAUDIERE 04 77 53 60 22 pharmaciedelatalaudiere@yahoo.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
28/09/2025
jour PHARMACIE CHARAI Dr Adelhak CHARAI
2 place des Cévennes
lieu-dit Terrasson
42500 LE CHAMBON
FEUGEOROLLES
04 77 61 02 67 pharmacie.charai@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
28/09/2025
jour
PHARMACIE DE LA
COTONNE Dr Kamil KHIAL
6 rue du docteur POTY
La Cotonne
42100 SAINT ETIENNE
04 77 57 32 52 nathalie.khial@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
28/09/2025
nuit PHARMACIE VERRIERE Dr Pascale VERRIERE 30 rue Jean Jaurès
42700 FIRMINY 04 77 56 03 15 pharmacie.ondaine@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
28/09/2025
nuit
PHARMACIE
VENDANGE
Dr Benjamin
VENDANGE
119 rue Bergson
42000 SAINT ETIENNE 04 77 74 23 38 pharmaciebergson@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
29/09/2025
nuit
PHARMACIE ANSELMO
MAILLET
Dr Sylvain ANSELMO
Dr Christophe
MAILLET
15 place Bellevue
42100 SAINT ETIENNE 04 77 57 27 50 pharmacie.neyret@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
29/09/2025
nuit PHARMACIE SOLEIL Dr Marie-Laure
BEYNEL-SOLEIL
11 rue Victor Hugo
42350 LA TALAUDIERE 04 77 53 20 57 pharmaciesoleil42350@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 64
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
30/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
BERAUDIERE
Dr Sophie
DAUVILLIERS
Dr Jean DAUVILLIERS
Dr Patrick LALLART
Dr Quentin BAYLE
Centre commercial
Carrefour
La Béraudière
42150 LA RICAMARIE
04 77 57 66 95 pharmaberaudiere@gmx.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
30/09/2025
nuit
PHARMACIE ABRIAL (DU
LYCEE) Dr Anne-Marie ABRIAL 9 rue Pierre Bérard
42000 SAINT ETIENNE 04 77 32 05 73 anne-marie.abrial@orange.fr
2- PILAT 16/09/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 17/09/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 18/09/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 19/09/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2 - PILAT 20/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 21/09/2025
jour
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 21/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 22/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 65
2 - PILAT 23/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 24/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 25/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 26/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2- PILAT 27/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
PIERRE Dr Geneviève CLAVEL
67 grande rue
42520 SAINT-PIERRE-
DE-BŒUF
04 74 87 11 20 pharmacie.saint.pierre@orange.fr
2- PILAT 28/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
PIERRE Dr Geneviève CLAVEL
67 grande rue
42520 SAINT-PIERRE-
DE-BŒUF
04 74 87 11 20 pharmacie.saint.pierre@orange.fr
2- PILAT 29/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
PIERRE Dr Geneviève CLAVEL
67 grande rue
42520 SAINT-PIERRE-
DE-BŒUF
04 74 87 11 20 pharmacie.saint.pierre@orange.fr
2- PILAT 30/09/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
PIERRE Dr Geneviève CLAVEL
67 grande rue
42520 SAINT-PIERRE-
DE-BŒUF
04 74 87 11 20 pharmacie.saint.pierre@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
16/09/2025
nuit
PHARMACIE ALLIGIER -
NAVARRO (DE SAINT
MARTIN)
Dr Sophie ALLIGIER
Dr Vincent NAVARRO
7 Place de la Bascule
42800 SAINT MARTIN
LA PLAINE
04 77 75 54 46 pharmaciedesaintmartin@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
17/09/2025
nuit PHARMACIE NOUVELLE
Dr Sarah LASSAL-
THONGSOUME
Dr Christelle
CAMAILLE
7 place Charles de
Gaulle
42320 LA GRAND
CROIX
04 77 73 24 45 contact@pharmacienouvelle.fr
3 - VALLEE DU
GIER
18/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE RIVE DE GIER Dr Romain COLLARD 1 place de la Libération
42800 RIVE-DE-GIER 04 77 75 01 12 contact@grandepharmaciederivedegier.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 66
3 - VALLEE DU
GIER
19/09/2025
nuit PHARMACIE FORESTIER Dr Marie FORESTIER
Le Lisfranc
6 rue de la République
42740 SAINT PAUL EN
JAREZ
04 77 73 31 90 pharmacieforestier@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
20/09/2025
nuit PHARMACIE DUNEVON Dr Florian DUNEVON
7 boulevard des
provinces
42800 RIVE-DE-GIER
04 77 75 00 85 pharmaciedugrandpont@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
21/09/2025
jour
PHARMACIE DE LA
GARE Dr Eric VALOIS Rue Jean Baptiste Berlier
RIVE-DE-GIER 04 77 75 04 43 pharmagare42800@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
21/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FONTAINE Dr Maxime LAWSON 70 rue Jean Jaurès
42420 LORETTE 04 77 73 27 35 contact@pharma-fontaine-lorette.fr
3 - VALLEE DU
GIER
22/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
POSTE
Dr Sandrine
RODRIGUES
90 rue Jean Jaurès
42420 LORETTE 04 77 73 25 40 sandrine.rodrigues.pharm@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
23/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
MALADIERE Dr Thomas BUSSIERE 81 A avenue Pasteur
42152 L'HORME 04 77 22 13 23 pharmaciedelamaladiere@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
24/09/2025
nuit
PHARMACIE
L'HORMOISE Dr Pierre POLLET 4 avenue Pasteur
42152 L'HORME 04 77 22 12 41 pharmacielhormoise@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
25/09/2025
nuit
PHARMACIE
VALLANSANT-SIMAND
(DE LA VALETTE)
Dr Charlotte
VALLANSANT
5 place de la
République
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 05 70 pharmaciedelavalette@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
26/09/2025
nuit PHARMACIE DU CREUX Dr Pauline KLEIN
156 rue Pétin Gaudet
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 10 65 pharmacie.du.creux@offisecure.com
3 - VALLEE DU
GIER
27/09/2025
nuit
PHARMACIE DE
PLAISANCE
Dr Clément AZNAR
Dr Marion VIOLEAU
14 rue Gambetta
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 01 20 pharmaciedeplaisance42400@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
28/09/2025
jour PHARMACIE NOUVELLE
Dr Sarah LASSAL-
THONGSOUME
Dr Christelle
CAMAILLE
7 place Charles de
Gaulle
42320 LA GRAND
CROIX
04 77 73 24 45 contact@pharmacienouvelle.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 67
3 - VALLEE DU
GIER
28/09/2025
nuit
PHARMACIE ALLIGIER -
NAVARRO (DE SAINT
MARTIN)
Dr Sophie ALLIGIER
Dr Vincent NAVARRO
7 Place de la Bascule
42800 SAINT MARTIN
LA PLAINE
04 77 75 54 46 pharmaciedesaintmartin@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
29/09/2025
nuit PHARMACIE CROZET Dr Olivier CROZET
26 rue Victor Hugo
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 07 90 oliviercrozet@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
30/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE SAINT-CHAMOND
Dr Olivier ALACOQUE
Dr Damien WATRIN
8 place Dorian
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 29 28 00 grandepharmaciedesaintchamond@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
16/09/2025
nuit
BCG PHARMA
(PHARMACIE DU PIC)
Dr Nathalie
CHARASSE
Dr Céline
GOUTTEBROZE
Dr Marion
BLANCHON
13 avenue François
Parot
42610 SAINT ROMAIN
LE PUY
04 77 76 64 47 pharmaciedupic@offisecure.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
17/09/2025
nuit PHARMACIE MOIROUD Dr William MOIROUD
1 bis rue du 11
novembre
42450 SURY LE
COMTAL
04 77 30 81 05 pharmaciemoiroud@orange.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
18/09/2025
nuit
PHARMACIE
PARMELAND
Dr Isabelle
PARMELAND
10 place du Forez
42160 ANDREZIEUX
BOUTHEON
04 77 55 03 38 pharmacie.parmeland@yahoo.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
19/09/2025
nuit
PHARMACIE DELAS-
LACROIX Dr Martine DELAS
3 bis rue Germaine
Robin
42160 SAINT CYPRIEN
04 77 55 45 46 pharmacie.delas42@orange.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
20/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE SAINT RAMBERT
Dr Anaïs BASTIDE
Dr Sophie GARNIER
11 place de la
République
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 52 34 05 administratif.saintrambert@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
21/09/2025
jour
GRANDE PHARMACIE
DE SAINT RAMBERT
Dr Anaïs BASTIDE
Dr Sophie GARNIER
11 place de la
République
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 52 34 05 administratif.saintrambert@hellopharmacie.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 68
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
21/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE SAINT RAMBERT
Dr Anaïs BASTIDE
Dr Sophie GARNIER
11 place de la
République
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 52 34 05 administratif.saintrambert@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
22/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
23/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
24/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
25/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
26/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
27/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
28/09/2025
jour PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
28/09/2025
nuit PHARMACIE LACROIX Dr Antoine LACROIX
160 route de Roanne
Lieu-dit Le grand Vernay
42260 SAINT GERMAIN
LAVAL
04 77 65 42 31 saintgermainlaval@hellopharmacie.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 69
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
29/09/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE
DE SAINT RAMBERT
Dr Anaïs BASTIDE
Dr Sophie GARNIER
11 place de la
République
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 52 34 05 administratif.saintrambert@hellopharmacie.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
30/09/2025
nuit PHARMACIE THOMAS Dr Edouard THOMAS
58 route de Bonson
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 52 45 42 pharmaciedugueret@orange.fr
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
26/09/2025
nuit
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
27/09/2025
nuit
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
28/09/2025
jour
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
28/09/2025
nuit
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
29/09/2025
nuit
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
6 - SAINT
BONNET LE
CHÂTEAU
30/09/2025
nuit
PHARMACIE CAROLINE
VEY Dr Caroline VEY 45 route de Barnaud
42560 SOLEYMIEUX 04 77 76 74 80 pharmacie.vey.jamroz@offisecure.com
7 -
MONTBRISON
16/09/2025
nuit
PHARMACIE FURNON -
VERNAY
Dr Sylvain VERNAY
Dr Yohann FURNON
32 rue de la scierie
42600 CHAMPDIEU 04 77 97 19 10 champdieu@hellopharmacie.com
7 -
MONTBRISON
17/09/2025
nuit
PHARMACIE MARTINO-
REYMONDON
(NOTRE DAME)
Dr Charlotte
MARTINO
1 rue Notre Dame
42600 MONTBRISON 04 77 58 32 89 notredame@perso.alliadis.net
7 -
MONTBRISON
18/09/2025
nuit
PHARMACIE
PRINCIPALE ROCHE
Dr Anne-Laure
PICHON
29 rue Tupinerie
42600 MONTBRISON 04 77 58 21 46 al.roche@phpr.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 70
7 -
MONTBRISON
19/09/2025
nuit
PHARMACIE ZAPATA
(DE LA SOURCE)
Dr Christophe
ZAPATA
6 route de Saint Just -
Les sources
42890 SAIL SOUS
COUZAN
04 77 24 52 52 pharmacie.source.sail@orange.fr
7 -
MONTBRISON
20/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
21/09/2025
jour
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
21/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
22/09/2025
nuit
PHARMACIE SAINT
ROCH
Dr Nadine
BALICHARD
Dr Sylvie VILLEMAGNE
4 ter carrefour Saint
Roch
42140 CHAZELLES-SUR-
LYON
04 77 54 20 24 pharmaciebv.stroch@gmail.com
7 -
MONTBRISON
23/09/2025
nuit
PHARMACIE DE
L'EUROPE Dr Corinne STUPKA 3 place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE 04 77 54 63 60 pharmaciedeleuropeveauche42@orange.fr
7 -
MONTBRISON
24/09/2025
nuit
PHARMACIE SAINT
LAURENT Dr Florence CHAPUIS
34 avenue Irénée
Laurent
42340 VEAUCHE
04 77 54 60 33 pharmacie.st.laurent@orange.fr
7 -
MONTBRISON
25/09/2025
nuit
PHARMACIE DE
BELLEGARDE Dr Marie AMORIN
5 route de Saint Cyr
42210 BELLEGARDE EN
FOREZ
04 77 94 62 91 pharmaciedebellegarde@gmail.com
7 -
MONTBRISON
26/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
CHAPELIERS Dr Vincent ROMEO
26 rue Max Fléchet
42140 CHAZELLES-SUR-
LYON
04 77 54 21 88 pharma.chapeliers@gmail.com
7 -
MONTBRISON
27/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
SOURCES
Dr Philippe BOICHON
Dr Fabien POICHON
2 rue de la dame noire
42330 SAINT GALMIER 04 77 54 02 87 pharmacie.des.sources@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 71
7 -
MONTBRISON
28/09/2025
jour
PHARMACIE DES
SOURCES
Dr Philippe BOICHON
Dr Fabien POICHON
2 rue de la dame noire
42330 SAINT GALMIER 04 77 54 02 87 pharmacie.des.sources@gmail.com
7 -
MONTBRISON
28/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
SOURCES
Dr Philippe BOICHON
Dr Fabien POICHON
2 rue de la dame noire
42330 SAINT GALMIER 04 77 54 02 87 pharmacie.des.sources@gmail.com
7 -
MONTBRISON
29/09/2025
nuit
PHARMACIE
BEAUREGARD
Dr Isabelle BLANCHET
Dr Christelle BRUNEL
6 Avenue Paul Cézanne
42600 MONTBRISON 04 77 58 18 37 pharmaciedebeauregard@offisecure.com
7 -
MONTBRISON
30/09/2025
nuit
PHARMACIE BAILLY
HENRI Dr Henri BAILLY
35 avenue thermale
MOINGT
42600 MONTBRISON
04 77 96 16 11
06 88 29 39 14 pharmaciebailly42@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
17/09/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
18/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
19/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
20/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
21/09/2025
jour PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
21/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
22/09/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
24/09/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 72
10 -
NOIRETABLE
25/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
29/09/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
11 -
MONTAGNY
21/09/2025
jour
PHARMACIE DE
COMMELLE-VERNAY
Dr Jean-Jacques
SEIGNON
Dr Stéphanie CUEILLE
52 allée du parc
42120 COMMELLE-
VERNAY
04 77 67 47 42 pharmacie.commellevernay@outlook.fr
11 -
MONTAGNY
28/09/2025
jour PHARMACIE NOCK Dr Christian NOCK Rue Georges Fouilland
42630 REGNY 04 77 63 00 44 pharmacienock@orange.fr
12 - ROANNE 16/09/2025
nuit
PHARMACIE
MOUCHOUX -
FRANCILLON
Dr Maxime
FRANCILLON
Dr Christophe
MOUCHOUX
Centre commercial
Carrefour
Rue Jean de la Fontaine
42300 MABLY
04 77 71 93 89 mably@hellopharmacie.com
12 - ROANNE 17/09/2025
nuit PHARMACIE SEITZ Dr Jean-Michel SEITZ
480 avenue Charles de
Gaulle
42153 RIORGES
04 77 71 16 55 seitz.jean-michel@orange.fr
12 - ROANNE 18/09/2025
nuit
PHARMACIE TROUVE-
PASSELERGUE Dr Sandrine TROUVE 99 avenue de Paris
42300 ROANNE 04 77 71 26 97 pharmacie.paris42@gmail.com
12 - ROANNE 19/09/2025
nuit
PHARMACIE
MARCHIENNE
Dr Laurent
MARCHIENNE
59 rue Jean Jaurès
42300 ROANNE
04 77 71 20 89
07 66 82 46 27 pharmacie.des.dames@wanadoo.fr
12 - ROANNE 20/09/2025
nuit
PHARMACIE
MONCORGE -
TRUBLEREAU
(PRINCIPALE)
Dr Corinne
TRUBLEREAU
Dr Sandrine
MONCORGE
47 rue Jean Jaurès
42300 ROANNE 04 77 71 21 83 pharmacieprincipale42300@orange.fr
12 - ROANNE 21/09/2025
jour
PHARMACIE NOIRARD-
MONCORGE Dr Martine NOIRARD 24 rue Alexandre Roche
42300 ROANNE 04 77 71 33 23 pharmacie.noirard@offisecure.com
12 - ROANNE 21/09/2025
nuit
PHARMACIE NOIRARD-
MONCORGE Dr Martine NOIRARD 24 rue Alexandre Roche
42300 ROANNE 04 77 71 33 23 pharmacie.noirard@offisecure.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 73
12 - ROANNE 22/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
SABLES
Dr Delphine GAY
Dr Marie DELORME
47 route de Briennon
42300 MABLY
04 77 72 93 22
07 49 78 19 91 pharmaciedessables@gmail.com
12 - ROANNE 23/09/2025
nuit
PHARMACIE MASSON
(DE VILLEREST)
Dr Christophe
MASSON
173 bis route de
Villemontais
42300 VILLEREST
04 77 67 58 53 pharmaciedevillerest@orange.fr
12 - ROANNE 24/09/2025
nuit
PHARMACIE DES
SENTEURS Dr Yves ROBIN
11 Rue Waldeck
Rousseau
42300 ROANNE
04 77 71 22 95 lapharmaciedessenteurs@gmail.com
12 - ROANNE 25/09/2025
nuit
PHARMACIE BRASSART
- VALLON
(DES 3 GRACES)
Dr Gabrielle VALLON
Dr Alexandre
BRASSART
12 rue de Bourgogne
42300 ROANNE
04 77 71 89 81
07 89 73 97 49 pharmaciedestroisgraces@gmail.com
12 - ROANNE 26/09/2025
nuit PHARMACIE SEILLIER Dr Florence SEILLIER
Dr Jean-Marc SEILLIER
10 rue de Clermont
42300 ROANNE 04 77 71 47 38 pharmacie.seillier@orange.fr
12 - ROANNE 27/09/2025
nuit
PHARMACIE PLACE
CENTRALE Dr Stéphanie MARTY 56 place centrale
42153 RIORGES 04 77 71 63 62 pharmacieplacecentrale42@gmail.com
12 - ROANNE 28/09/2025
jour PHARMACIE FOURNIER Dr Sébastien
FOURNIER
Espace St Louis - Rue
Alexandre Raffin
42300 ROANNE
04 77 70 57 27 pharmacie.fournier@wanadoo.fr
12 - ROANNE 28/09/2025
nuit PHARMACIE FOURNIER Dr Sébastien
FOURNIER
Espace St Louis - Rue
Alexandre Raffin
42300 ROANNE
04 77 70 57 27 pharmacie.fournier@wanadoo.fr
12 - ROANNE 29/09/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
LOIRE
Dr Pascale MALECKI
Dr Céline VALLAR
14 rue Roger Salengro
42300 ROANNE 04 77 71 20 85 pharmaciedelaloire9@gmail.com
12 - ROANNE 30/09/2025
nuit
PHARMACIE
MONCORGE -
TRUBLEREAU
(PRINCIPALE)
Dr Corinne
TRUBLEREAU
Dr Sandrine
MONCORGE
47 rue Jean Jaurès
42300 ROANNE 04 77 71 21 83 pharmacieprincipale42300@orange.fr
13 -
RENAISON
21/09/2025
jour
PHARMACIE DE SAINT-
MARTIN Dr Flavien GIORDANO
37 Rue du Commerce
42620 SAINT MARTIN
D'ESTREAUX
04 77 64 00 29 pharmacie42620@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 74
13 -
RENAISON
28/09/2025
jour PHARMACIE COISSARD Dr Pierre COISSARD
157 rue de l'oranger
42640 ST GERMAIN
LESPINASSE
04 77 64 51 92 contact1@pharmaciecoissard.com
14 - CHARLIEU 16/09/2025
nuit
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com
14 - CHARLIEU 17/09/2025
nuit
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com
14 - CHARLIEU 18/09/2025
nuit
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com
14 - CHARLIEU 19/09/2025
nuit
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com
14 - CHARLIEU 20/09/2025
nuit
PHARMACIE DE TIGNY
(BERRAUD) Dr Pierre BERRAUD
512 rue Magellan
42190 ST NIZIER SOUS
CHARLIEU
04 77 69 00 77 pharmacie.detigny2@orange.fr
14 - CHARLIEU 21/09/2025
jour
PHARMACIE DE TIGNY
(BERRAUD) Dr Pierre BERRAUD
512 rue Magellan
42190 ST NIZIER SOUS
CHARLIEU
04 77 69 00 77 pharmacie.detigny2@orange.fr
14 - CHARLIEU 21/09/2025
nuit
PHARMACIE DE TIGNY
(BERRAUD) Dr Pierre BERRAUD
512 rue Magellan
42190 ST NIZIER SOUS
CHARLIEU
04 77 69 00 77 pharmacie.detigny2@orange.fr
14 - CHARLIEU 22/09/2025
nuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun
42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com
14 - CHARLIEU 23/09/2025
nuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun
42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com
14 - CHARLIEU 24/09/2025
nuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun
42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com
14 - CHARLIEU 25/09/2025
nuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun
42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 75
14 - CHARLIEU 26/09/2025
nuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun
42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com
14 - CHARLIEU 27/09/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 28/09/2025
jour
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 28/09/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 29/09/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 30/09/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-12-00003 - Arrêté n° 2025-081 du 12 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-08-28-00007
DE L'ARRETE N° 2025-074
autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau
des captages de Bois Tor C, D et E (commune de
Cherier) en vue de la consommation humaine
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-28-00007 - DE L'ARRETE N° 2025-074
autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau des captages de Bois Tor C, D et E (commune de Cherier) en vue de la consommation
humaine
77
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPESDélégation départementale de la LoirePOLE SANTE ENVIRONNEMENTe-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.frcourrier : 241 rue GaribaldiCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFSDE L'ARRETE N° 2025-074autorisant provisoirement l'utilisation de l'eau des captages de Bois Tor C, D et E (commune deCherier) en vue de la consommation humaine
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 28/08/2025
SIGNATAIRE : Le Préfet de la Loire
Alexandre ROCHATTE




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-28-00007 - DE L'ARRETE N° 2025-074
autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau des captages de Bois Tor C, D et E (commune de Cherier) en vue de la consommation
humaine
78
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-03-00009
DE L'ARRETE N° 2025-075
Autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau
du captage Fontany 2
en vue de la consommation humaine
Belmont de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-03-00009 - DE L'ARRETE N° 2025-075
Autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau du captage Fontany 2
en vue de la consommation humaine
Belmont de la Loire
79
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPESDélégation départementale de la LoirePOLE SANTE ENVIRONNEMENTe-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.frcourrier : 241 rue GaribaldiCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFSDE L'ARRETE N° 2025-075Autorisant provisoirement l'utilisation de l'eau du captage Fontany 2en vue de la consommation humaineBelmont de la Loire
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 03/09/2025
SIGNATAIRE : La Préfète de la Loire
Muriel NGUYEN




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-03-00009 - DE L'ARRETE N° 2025-075
Autorisant provisoirement I'utilisation de I'eau du captage Fontany 2
en vue de la consommation humaine
Belmont de la Loire
80