CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame
Juliette BRUNEAU, sous-préfète de Confolens (4 pages) Page 3
16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame
Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète
de la Charente (4 pages) Page 8
16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente (4
pages) Page 13
16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac (4 pages) Page 18
2
Préfecture de la Charente
16-2024-01-15-00002
Arrêté donnant délégation de signature à
madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète de
Confolens
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète
de Confolens 3
PREFETE | Service de coordination desDE LA politiques publiques et deÊË;ARENTE l'appui territorialÉgalitéFraternité-
ARRÊTÉ| donnant délégation de signatureà Madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète de ConfolensLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d''honneurOfficier de I'ordre national du MériteVu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 25 février 2021 portant nomination de M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente;Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète deConfolens;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète, chargée demission auprès de la préfète de la Charente en qualité de secrétaire générale adjointe;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général dela préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BRUNEAU,sous-préfète de Confolens;Vu l'arrêté ministériel n°U13648630738576 du 23 novembre 2023 portant affectation de M. JeremyGAULTIER, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Confolensà compter du 1% janvier2024 ; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète de Confolens, àl'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et documentsconcernant les matières suivantes dans l'arrondissement de Confoiens:| - Police et réglementation :» Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique excédant lacompétence des autorités municipales,- Autorisation pour l'acquisition, le transport et l'utilisation d'explosifs,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète
de Confolens 4
Délivrance des attestations de délivrance de permis de chasser,Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers usagés,Autorisation de loteries ou de tombolas,Autorisation de quêtes sur la voie publique,Arrêté et décision portant retrait provisoire ou rétention du permisde conduire (art. L 224-7, L224-1, R 224-6 à R 224-18 du code de la route), *Décision de restriction de validité,de suspension ou d'annulation du permis de conduire ou dechangement de catégorie du titre (art. R 221-12 et R 224-12 du code de la route),Décisions portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule lorsquele conducteur en est propriétaire et lorsque le conducteur n'en est pas propriétaire (articleL 325-1-2 et suivants du code de la route),Autorisation de transports de corps,Les dérogations au délai de 6 jours pour une inhumation ou un dépôt dans un caveau provisoire(art.R 2213-33 du CGCT),Délivrance des récépissés de déclaration d'établissements permanents ou d'installationstemporaires de ball-trap,Octroi du concours de la force publique dans le cadre des procédures d'expulsions locatives,Présidence de la commission de sécurité d'arrondissement de Confolens,Substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L 2215-1 et L 2215-5 du codegénéral des collectivités territoriales,Mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application.Il - Administration locale :Approbation des cartes communales,Contrôle de légalité des actes émanant des communes, de leurs établissements publics et desétablissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans I'arrondissement àl'exception de la saisine du tribunal administratif,Contrôle des budgets des communes, de leurs établissements publics et des établissementspublics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à l'exception de la saisinede la Chambre Régionale des Comptes,Création, contrôle, modifications aux conditions initiales de fonctionnement et dissolution desassociations foncières de remembrement et des associations syndlcales autorisées,Création, modifications aux conditions initiales de composition et de fonctionnement etdissolution des établissements. publics intercommunaux dont le siège se trouve dansl'arrondissement,Modification aux limites territoriales des communes de l'arrondissement et transfert de leurchef-lieu : mise à l'enquête préalable,Arrêtés et attributions dévolus par les articles L 2411-1 à L 2412-1 du CGCT en matière desections de communes,Constitution de la commission syndicale appelée à donner son avis sur un projet dedétachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soitpour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée,Création de la commission syndicale prévue à l'article L 5222-1 du code général des collectivitésterritoriales, chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs communes lorsque cesdernières font toutes partie de l'arrondissement,7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète
de Confolens 5
Désaffectation des locaux scolaires,Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières,Actes d'urbanisme délivrés au nom de l'État, dans le cadre des dispositions de l'article R.422-2 e)du code de l'urbanisme, concernant les communes de l'arrondissement de Confolens.
AArticle 2: Délégation de signature générale est donnée à Mme Juliette BRUNEAU, à l'occasion desästreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la préfecture en semaine et joursfériés, pour signer tous arrêtés, actes et correspondances en toutes matières- se rapportant àI'administration et à la direction générale des services de l'État dans le département telles qu'elles ontété définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et notamment les décisions suivantes :
RE TT
Reconduite à la frontière,Refus de séjour,Obligation de quitter le territoire,Refus de délai de départ volontaire,Interdiction de retour,.Décision portant fixation du pays de destination,Assignations à résidence,Rétention administrative,Ëoüteî décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprèsd'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, dès ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire francaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application del'accord de Schengen.Les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux.Saisine du juge administratif et du jugejudiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenir laprolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement,La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État,à l'exception des :Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement,Réquisitions de la force armée,Arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette BRUNEAU, délégation de signatureest donnée à Monsieur Jeremy GAULTIER, attaché d'administration de I'Etat, secrétaire général de lasous-préfecture de Confolens, en ce qui concerne les matières relevant du ministère de l'Intérieur àl'exclusion des actes énumérés ci-après :7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète
de Confolens 6
« Substitution aux maires ;« Arrêtés et actes réglementaires de portée générale ;+ Circulaires et instructions générales ;* Lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers. régionaux et départementaux, auxagents diplomatiques et consulaires.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme juliette BRUNEAU, sa suppléance sera assuréepar M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac, et en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture ou Mme Nathalie CLARENC,sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe. Ceux-ci exerceront la délégation de signature conférée à Mme Juliette BRUNEAU par le présent arrété.
Article 5 : Le présent arrêté abroge I'arrété du 3 octobre 2023.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfètede la Charente, secrétaire générale adjointe, la sous-préfète dé Confolens et le sous-préfet de Cognacsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture.AngOulêmé, le 15 ]ÂN. Z(IZI,La préfète,c/"":: """_":.-—-:'::'m = "::"'_":"_">44444-_——...._ ______:........_____Martine CLAVEL ;
-P -
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Juliette BRUNEAU, sous-préfète
de Confolens 7
Préfecture de la Charente
16-2024-01-15-00004
Arrêté donnant délégation de signature à
Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la
Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la Charente 8
PREFETE Service de coordination desDELA politiques publiques et deCHARENTE l'appui territorialÉgaléFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signatureà Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée de mission auprèsde la préfètede la CharenteLa Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I Etat dans lesrégions et départements;Vu le décret du 25 fevrler 2021 portant nomination de M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente;Vu le décret du 30 août 2022 nommant Mme Sarah GEORGE, sous-préfète, directrice de cabinet de lapréfète de la Charente;Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète deConfolens;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée demission auprès de la préfète de la Charente:Vu le décretdu 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté de délégation du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme NathalieCLARENC, sous- préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CLARENC, so.usépréfète chargée demission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe; à l'effet de signer tousarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions del'État dans le département de la Charente, et notamment les décisions suivantes:< Suspension provisoire immédiate du permis de conduire,» - Reconduite à la frontière,7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la Charente 9
» Refus de séjour,< Obligation de quitter le territoire,« Refus de délai de départ volontaire,* Interdiction de retour,+ Décision portant fixation du pays de destination,.* Assignations à résidence,- Rétention administrative,« Toute décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprèsd'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautairesen situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire français -sur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application deI'accord de Schengen.< Les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux.< Saisine dujuge administratif et du juge judiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenirla prolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instancedéloignement,« La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,< Soins psychiatriques sur décision du représentant de I'Etat,à l'exception des :
-* Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de I'Etat dans ledépartement,< Réquisitions de la force armée,Arrêtés de conflit.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète chargée demission auprès de la préfète de la Charente, pour l'engagement des depenses de fonctionnement de lapréfecture (programme 354), pour l'engagement des dépenses liées à la politique de la ville(programme 147), pour I'engagement des dépenses liées au programme 380 «Fonds d' accélération de latransition écologique dans les territoires », pour l''exécution de toutes les opérations relatives auxdépenses de l'État (notamment pour les programmes 112/119/122/362/754) ainsi que pour le FCTVA.Article 3: Cette délégation s'exerce dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrété dedélégation du 15 janvier 2024 consenti à M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture dela Charente.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'Un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la Charente 10
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;* d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 2023.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète chargée de mission auprès de lapréfète de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 1 5 JAN. 2024
La préfète,
'Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00 ;www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la Charente 11
——
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Nathalie CLARENC, sous-préfète
chargée de mission auprès de la préfète de la Charente 12
Préfecture de la Charente
16-2024-01-15-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général
de la préfecture de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente 13
PREFETE Service de coordination desDE LA politiques publiques et degb!:fRENTE l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégationde signatureà Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la CharenteLa Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier del'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 25 février 2021 portant nomination de M. Sébastien LEPETIT, sous-préfetde Cognac ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Mme Sarah GEORGE, sous-préfète, directrice decabinet de la préfète de la Charente ;Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète deConfolens ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète chargéedemission auprès de la préfète de la Charente ;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général dela préfecture de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente; à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de la Charente,et notamment les décisions suivantes :< Suspension provisoire immédiate du permis de conduire,* Reconduite à la frontière,< Refus de séjour,« Obligation de quitter le territoire,7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente 14
« Refus de délai-de départ volontaire,* Interdiction de retour,« Décision portant fixation du pays de destination,* Assignations à résidence,Rétention administrative,« Toute décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprèsd'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire françaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de I'Entrée et du Séjour des Etrangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application del'accord de Schengen.« Les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux.< Saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenir la" prolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement,< Là correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,« Soins psychiatriques sur décision du représentant de I'Etat,à l'exception des :
~< Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de I'Etat dans ledépartement,« Réquisitions de la force armée,- Arrêtés de conflit.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture, pour l'engagement des dépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354),pour l'engagement des dépenses liées à la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement desdépenses liées au programme 380 «Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires », pour l'exécution de toutes les opérations relatives aux dépenses de l'État (notamment pourles programmes 112/119/122/362/754) ainsi que pour le FCTVA.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles JOBART, la délégation de signaturequi lui est conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Nathalie CLARENC,sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Charles JOBART et de Mme NathalieCLARENC, la délégation de signature conférée aux articles 1* et 2 du présent arrêté sera exercée parMme Sarah GEORGE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente .En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Charles JOBART, de Mme NathalieCLARENC et de Mme Sarah GEORGE, la délégation de signature conférée aux articles 1° et 2 du présentarrêté sera assurée par M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles JOBART, de Mme Nathalie CLARENC, de MmeSarah GEORGE et de M. Sébastien LEPETIT, la délégation de signature conférée aux articles 1" et 2 duprésent arrêté sera assurée par Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète de Confolens.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de la préfète, M. Jean-Charles JOBART, assure lasuppléance. En cas d'absence de M. Jean-Charles JOBART, cette suppléance sera assurée par MmeNathalie CLARENC, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétairegénérale adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Charles JOBART et de Mme NathalieCLARENC, la suppléance sera assurée par Mme Sarah GEORGE.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Charles JOBART, de Mme NathalieCLARENCet de Mme Sarah GEORGE, la suppléance sera assurée par M. Sébastien LEPETIT.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Charles JOBART, de Mme NathalieCLARENC, de Mme Sarah GEORGE et de M. Sébastien LEPETIT, la suppléance sera assurée par MmeJuliette BRUNEAU, sous-préfète de Confolens.
Article 5 : En cas de vacance momentanée du poste de préfet, M. Jean-Charles JOBART assure l'intérim.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'Un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* — d'un recours hiérarchique devant le ministrede l'intérieur:* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfètede la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, la directrice de cabinet de lapréfète, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le '5 JAN. 202h
La préfète,
mt e
m 000
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente 16
[ ]oHA
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente 17
Préfecture de la Charente
16-2024-01-15-00003
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de
Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac 18
PREFETE Service de coordination desDE LA politiques publiques et deCHARENTE I'appui territorialLiberté —ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signatureà Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de CognacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 25 février 2021 portant nomination de M. Sébastien LEPETIT, administrateur territorialhors classe, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Cognac ;Vu la décision préfectorale du 10 août 2021 nommant Mme Lucy LLINARES, attachée principaled'administration de I'Etat, en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Cognac à compterdu 1* septembre 2021 ; 'Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-préfète deConfolens; _ - :Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète, chargée demission auprès de la préfète de la Charente en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire gén'éral dela préfecture de la Charente ; :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°"* Délégation de signature est donnée à M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Cognac, à l'effet.de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et documents concernantles mâtières suivantes dans l'arrondissement de Cognac :| - Police et réglementation :* Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique 'excédant lacompétence des autorités municipales,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac 19
* Autorisation pour l'acquisition, le transport et l'utilisation d'explosifs, pour les arrondissementsd'Angoulême et de Cognac,- Arrêtés relatifs à l'utilisation et au stockage des explosifs, pour les arrondissements d'Angoulémeet de Cognac,« Certificats d'acquisition d'explosifs et de bons de commande, pour les arrondissementsd'Angoulême et de Cognac,- Récépissés de déclaration de spectacles pyrotechniques, pour I'ensemble du département,« Arrêtés portant acquisitionet renouvellement de l'agrément des organismes de formation enmatière d'explosifs, pour les arrondissements d'Angouléme et de Cognac,< Arrêtés portant octroi des 'certificats'de 'qualification d'artificiers, pour l'ensemble dudépartement,- Remise des attestationsde délivrance de permis de chasser,* Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers usagés,* Autorisation de loteries ou de tombolas,- _ Autorisation de quêtes sur la voie publique,» _ Autorisation de transports de corps,» Dérogation au délai de 6 jours pour une inhumation ou un dépôt dans un caveau provisoire (art.R 2213-33 du CGCT),* Délivrance des récépissés de déclaration d'établissements permanents ou d'installationstemporaires de ball-trap,* Octroi du concours de la force publique dans le cadre des procédures d'expulsions locatives,* Présidence de la commission de sécurité de l'arrondissement de Cognac,* Substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L 2215-1 et L 2215-5 du codegénéral des collectivités territoriales,« Mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application.Il - Administration générale :» Délivrance des récépissés de déclaration d'installations classées pour la protection del'environnement (ICPE),« Enregistrement des ICPE,» Arrêté de mise en demeure pour la constitution d'un dossier de déclaration, d'enregistrementou d'autorisation au titre des ICPE,* Instruction des demandes d'autorisation d'ICPE (jusqu'a la réception des rapports, conclusionset avis du commissaire-enquêteur),!! - Administration locale :* Approbation des cartes communales,* Contrôle de légalité des actes émanant des communes, de leurs établissements publics et desétablissements publics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement àl'exception de la saisine du tribunal administratif,» Contrôle des budgets des communes, de leurs établissements publics et des établissementspublics intercommunaux dont le siège se trouve dans l'arrondissement à l'exception de la saisinede la chambre régionale des comptes,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac 20
Création, contrôle, modifications aux conditions initiales de composition et de forictionnementet dissolution des associations foncières de remembrement et des associations syndicalesautorisées, .Création, modifications aux conditions initiales de composition et de fonctionnement etdissolution des établissements publics intercommunaux. dont le siège se trouve dansl'arrondissement,Modification aux limites territoriales des communes et transfert de leur chef-lieu : mise àl'enquête préalable,Arrêtés et attributions dévolus par les articles L 2411-1 à L 24121 du code général des collectivitésterritoriales en matière de sections de communes,Constitution 'de la commission syndicale appelée à donner son avis sur un projet dedétachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d''une commune, soit_pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée,Création de la commission syndicale prévueà l'article L 5222-1 du code général des collectivitésterritoriales chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs communes lorsque cesdernières font toutes partie de l'arrondissement,Désaffectation des locaux scolaires,Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières,Actes d'urbanisme délivrés au nom de I'État, dans le cadre des dispositions de l'article R.422-2 e)du code de l'urbanisme, concernant les communes de l'arrondissement de Cognac.Article 2: Délégation de signature générale est donnée à M. Sébastien LEPETIT, à I'dccasion desastreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la préfecture en semaine et joursfériés, pour signer tous arrêtés, actes et correspondancés en toutes matières se rapportant àl'administration et à la directiori générale des servicesde l'État dans le département telles qu'elles ontété définies par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et notamment les décisions suivantes :
e
Reconduite à la frontière,Refus de séjour,Obliga_t'ion de q'uittef le territoire,Refus de délai de départ volontaire,Interdiction de retour,Décision portant fixation du pays de destination,Assignations à résidence,Rétention administrative,Toute décision et tous documents.de réadmission assortie de rétention administrative auprèsd'un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire françaissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de I'Entrée et du Séjour des Étrangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application dei3 racgord ËeËSchengen.Les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compriscelle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pourétranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recoursgracieux.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac 21
< Saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requétes à I'effet d'obtenir laprolongation du maintien en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement,+ La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordre:notamment liée aux procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière,< Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État,à l'exception des :- Actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de I'Etat dans ledépartement,< Réquisitions de la force armée,* - Arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien LEPETIT, la délégation de signature estdonnée à Mme Lucy LLINARES, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale de lasous-préfecturede Cognac, en-ce qui concerne les matières relevant du ministère de l'intérieur àl'exclusion des actes énumérés ci-après :< Substitution aux maires,< Arrêtés et actes réglementaires de portée générale,« Circulaires et instructions générales,* Lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux, auxagents diplomatiques et consulaires.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M . Sébastien LEPETIT et de Mme Lucy LLINARES, ladélégation de signature est donnée à Mme Myriam ROBERT, secrétaire administrative de classesupérieure.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien LEPETIT, sa suppléance sera assurée parMme Juliette BRUNEAU, sous-préfète de Confolens, et en cas d'absenceou d'empéchement de cettedernière, par M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture ou Mme Nathalie CLARENC,sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe.Celles-ci exerceront la délégation de signature donnée à M. Sébastien LEPETIT par le présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 octobre 2023.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfètede la Charente, secrétaire générale adjointe, le sous-préfet de Cognac et la sous-préfète de Confolenssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera. inséréau recueildes actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le {5 JAN, 2024La préfète,
. snp = — __>:::_"' - ,...____..-——-'"_""'""_- —»
Martine Clavel
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet
de Cognac 22