CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-258
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2026
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL / SECRETARIAT
GENERAL
17-2026-07-25-00001 - Arrêté du 25 juillet 2026 baignade (2 pages) Page 3
2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
17-2026-07-25-00001
Arrêté du 25 juillet 2026 baignade
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arrêté du 25 juillet 2026 baignade 3
PREFETDE LA Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction de la baignade et des activités nautiquessur les plages et les étendues d'eaudans certaines communes littorales de la Charente-MaritimeLe Préfet de la Charente-Maritime
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-23et L.2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire et du préfet ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles D.1332-15, D.1332-32 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 5 juin 2025 portant nomination de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, en qualitéde sous-préfète de Rochefort ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2026-06-15-00033 du 15 juin 2026, publié le même jour au recueil desactes administratifs, portant délégation de signature dans le cadre du service de permanence que MmeAngélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-préfète de Rochefort sera appelée à assurer ;CONSIDÉRANT que la présence de particules de couleur grise et noire a été constatée sur des plagesde Charente-Maritime, notamment dans les communes de Royan, Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer ; que la cause probable est liée aux incendies d'ampleur et non maitrisés, ayant actuellement lieudans le département limitrophe de la Gironde (33), aux fumées générées et à la direction des vents ;CONSIDÉRANT que le caractère nocif de ces particules pour la santé des personnes ne peut êtreécarté en l'absence de mesures techniques et scientifiques établissant le contraire (note du 11 juin2024 de l'ANSES à propos des contacts aux cendres notamment pour les feux de forêt) ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures de police généraleadaptées, proportionnées et nécessaires à l'échelle départementale afin d'assurer la sécurité publiquede façon harmonisée sur plusieurs communes littorales ;CONSIDÉRANT qu'afin de prévenir toute atteinte à la santé et à la sécurité des baigneurs etpratiquants d'activités nautiques, il y a lieu de prendre une mesure d'interdiction de la baignade et desactivités nautiques sur les plages et étendues d'eau, des communes de Charente-Maritime situées surl'estuaire de la Gironde jusqu'à Saint-Palais-sur-Mer comprise, lorsque la présence de particules(cendres) est constatée sur l'eau ou la plage ;SUR proposition de l'agence régionale de la santé ;
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arrêté du 25 juillet 2026 baignade 4
ARRETE
ARTICLE 1:A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'a nouvel ordre, la baignade et lesactivités nautiques sont interdites sur l'ensemble des plages et étendues d'eau des communes littoralesde Charente-Maritime situées sur l'estuaire de la Gironde jusqu'à Saint-Palais-sur-Mer comprise,lorsqu'est constatée la présence de particules (cendres) sur l'eau ou la plage.ARTICLE 2:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code de lasécurité intérieure et le code de la santé publique.ARTICLE 3 :Le Préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, lessous-préfètes de Rochefort et de Jonzac, le sous-préfet de Saintes, la directrice interdépartementale dela police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Rochefort, le 25 juillet 2026Le Préfet,Pour le Préfet, par délégationLa sous-préfèt ort
Angélique R = OUDJOU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délaide deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, ou de manière dématérialisée via le site citovens.telerecours.fr selon l'article R.414-6 ducode de justice administrative.
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arrêté du 25 juillet 2026 baignade 5