CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-269
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2025-11-03-00014 - Décision en date du 3 novembre 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
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Décision en date du 3 novembre 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-11-03-00014 - Décision en date du 3 novembre 2025 portant
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Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2025 / N°60Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux établissements publics de santée 1.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 a D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrété en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, a compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de I'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeuraux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relativeaux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2025/49Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargéede mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courantedans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL— TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeurpar intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de l'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Délégation estdonnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.Madame Laëtitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leurdomaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer toutcourrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée asigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desPage 2 sur 7
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mises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints desCadres Hospitaliers, sont habilitées a signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée a Madame Carole TARDIVEL et a Madame Maggy ELY pour signer toutecorrespondance relative a la gestion des étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative a la gestion courante de l'unitéde recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en charge desRessources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilités a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune entre cesétablissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a la gestion des personnelsnon médicaux. Ils sont habilités a signer les documents relatifs a la gestion des comptes relevant de leurs attributions, al'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée a Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tréguier en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer tout document ou convocation en lien avecses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise enplace des instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégationpermanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitalière, MadameAline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administrationhospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT,Attachée d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :- Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire- Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle- Des courriers et conventions relevant des mises à disposition- Des décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôle- Des certificats administratifs- Des documents ou actes concernant les personnels de direction- Des courriers de recrutement des personnels de DirectionPour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Stéphanie PERZ, Attachéed'administration hospitalière, Madame Aline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, MadameChristelle LE MORVAN, Attachée d'administration hospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, AttachéePage3 sur 7
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d'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'administration hospitalière, poursigner l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de Direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement a |'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Messieurs Jérôme DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour àl'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.
e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Gaëlle COLCANAP, Directrice-coordonnatrice des soins, est habilitée à signer toute correspondance, toutacte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filièregériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ decompétence.Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé etMagali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion des stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Page 4 sur 7
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, esthabilitée a signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant 4 son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifsà la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signerles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéea signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée a signer les actes d'engagement, hors champ de la délégationdes marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattaché a un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble descomptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des regles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédicalest habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur biomédical pour les sites dePaimpol et de Tréguier.
e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes gérésPage 5 sur 7
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par la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents,délégation est donnée a:Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charléne CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCHE, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol: Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier: Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Marion BOSQUET, Pharmacienshospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée a signer les actes et courriers relatifs a la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagementde la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne TOUCHET est habilitée àsigner les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes etbordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courantedes admissions et des consultations externes et à Mesdames Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL, Karine PROVOSTet Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute correspondance relative à lagestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers auxnotaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne TOUCHET,Mesdames Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZet Christine LE CARLUER sont habilitées a signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMadame Marine CORMIER, Directrice par intérim des systèmes d'information est habilitée à signer tout documentou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Madame Marine CORMIER, Directrice par intérim, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction des Systèmesd'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.
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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 3 novembre 2025Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedu trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiéepar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 3 novembre 2025LE DIRECTEUR,|Ariane NS
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