PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-625
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques /
75-2025-10-13-00001 - Arrêté inter-préfectoral modifiant le
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine - Yonne (45 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-10-13-00001
Arrêté inter-préfectoral modifiant le règlement
particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine - Yonne
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-10-13-00001 - Arrêté
inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 3
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Arrêté inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne


Le préfet de Paris,

Le préfet du Val-de-Marne,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterm inant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 ;

Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu la consultation préalable ;





Arrêtent :

Article 1 er



Dans les départements de Paris et du Val-de-Marne, le règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (RPP) est, à la suite du présent arrêté, édicté
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le texte du RPP est téléchargeable depuis les sites internet de V oies navigables de France suivants :
www.vnf.fr

Il peut également être consulté à la direction territoriale de VNF (siège et unités territoriales).

Il est également publié au recueil des actes admini stratifs des préfectures des départements de de
Paris et du Val-de-Marne.

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inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 4
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Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.

Les préfets de Paris et du Val-de-Marne ainsi que l a directrice générale de V oies navigables de
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait le : 8 octobre 2025


Le Préfet de la région Ile-de-France, Le Préfet d u Val-de-Marne
Préfet de Paris



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-10-13-00001 - Arrêté
inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 5
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ANNEXE

Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne


Les préfets des départements de l'Aube, de l'Eure, de la Marne, de Paris, de la Seine-Maritime, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;

Vu le Code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;

Vu le Code du sport ;

Vu le décret n
o 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n
o 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu la consultation préalable.

Arrêtent :

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CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er . Champ d'application.

Le règlement général de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RGP.
Le présent règlement particulier de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle
RPP.

Sur les eaux intérieures, leurs dépendances et dérivations énumérées ci-après :
- La Seine, entre Marcilly-sur-Seine et Rouen ci-ap rès découpée en 4 sections désignées de la manière
suivante :
• La Petite-Seine, de Marcilly-sur-Seine (PK 0,000
1) à la confluence avec l'Yonne à
Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) ;
• La Haute-Seine, de la confluence avec l'Yonne à Mon tereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au
pont Amont du périphérique à Paris (PK 165,200) ;
• Paris, entre le pont Amont du Périphérique (PK 165, 200) et le pont Aval du périphérique (PK
177,950) ;
• La Basse-Seine, entre le pont Aval du périphérique (PK 8,670) et Rouen (pont Jeanne d'Arc,
PK 242,400).
- L'Yonne, entre Joigny (PK 29,000) et sa jonction avec la Seine (PK 107,965) ;
- La Marne, entre le pont de Joinville (PK 173,350) et sa jonction avec la Seine (PK 178,300), y
compris la boucle de Saint-Maur-des-Fossés et le canal de Saint-Maur ;
- L'Oise, entre la confluence avec la Seine et le PK 1,230.

La police de la navigation est régie par les dispos itions du RGP mentionnées à l'article L. 4241-1 du
Code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.

Article 2. Définitions.

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


Paragraphe 1 – Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la
barre.

Article 3. Exigences linguistiques.
(Article R. 4241-8 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

Article 4. Règles d'équipage.
(Article D. 4212-3 du Code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


1Les points kilométriques (PK) sur la Seine sont mes urés selon deux échelles : l'une valable de Marcill y-sur-Seine à Paris
inclus, recouvrant ainsi la Petite-Seine, la Haute- Seine et Paris entre le pont Amont du périphérique et le pont Aval du
périphérique et l'autre valable en aval du pont Mar ie à Paris. Dans le présent RPP toutefois, cette seconde échelle n'est
utilisée que pour la Basse-Seine, en deçà du pont Aval du périphérique.
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Paragraphe 2 – Obligations générales relatives à la conduite.

Article 5. Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art.
(Article R. 4241-9 du Code des transports)

Les caractéristiques des eaux intérieures visées à l'article 1
er ainsi que celles des ouvrages d'art situés
sur ces eaux sont exprimées en mètres dans les tableaux ci-après.

Dans le premier tableau ci-dessous, les écluses sont numérotées de la rive gauche vers la rive droite.

5-1 – Dimensions des écluses et tunnel.

Eaux intérieures concernées Numéro
de sas
LONGUEUR
utile des écluses

LARGEUR utile des
écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Yonne
De l'écluse de Saint-Aubin à
l'écluse de Cannes (PK 35,394 à
PK 104,700)
92,00 m 10,50 m
(1) 2,10 m
Petite-Seine
Écluse de Conflans-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2)
Écluse de Marnay-sur-Seine 49,00 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2)
Écluse de Bernières 48,65 m (2) 7,80 m (2) 1,40 m (2)
Écluse de Nogent-sur-Seine 39,50 m 7,80 m 1,60 m
Écluse de Beaulieu 120,00 m 10,50 m 2,30 m
Écluse de Melz-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m
Écluse de Villiers-sur-Seine 120,00 m 10,50 m 2,30 m
Écluse du Vezoult 185,00 m 12,00 m 2,30 m
Écluse de Jaulnes 120,00 m 10,50 m 2,30 m
Écluse de la Grande Bosse 185,00 m 12,00 m 3,20 m
Écluse de Marolles-sur-Seine 185,00 m 12,00 m 3,20 m
Haute-Seine
Écluse de Varennes-sur-Seine 1 180,00 m 16,00 m 3,2 0 m
Écluses de Champagne-sur-Seine 1 185,00 m 18,00 m 3,20 m
2 172,00 m 12,00 m 2,00 m
Écluses de la Cave 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m
2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses de Vives-Eaux 1 172,00 m 12,00 m 2,00 m
2 185,00 m 18,00 m 3,20 m
Écluses du Coudray 1 172,00 m (2) 12,00 m (2) 2,00 m (2)
2 180,00 m 17,70 m 3,20 m
Écluses d'Évry 1 180,00 m 12,00/16,00 m (3) 3,20 m
2 172,00 m 12,00/18,00 m (3) 3,10 m
Écluses d'Ablon 1 172,00 m 11,70/12,60 m (3) 2,20 m
2 180,00 m 11,60/16,00 m (3) 3,20 m
Écluses de Port-à-l'Anglais 1 180,00 m 11,90/14,90 m (3) 2,85 m
2 180,00 m 11,90/15,80 m (3) 3,20 m

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Eaux intérieures concernées Numéro
de sas
LONGUEUR
utile des écluses
LARGEUR utile des
écluses
MOUILLAGE
GARANTI des
écluses
Marne
Tunnel de Saint-Maur 7,80 m 2,20 m
Écluse de Saint-Maur 125,00 m 11,70 m 2,20 m
Écluse de Créteil 130,00 m 11,60 m 3,50 m
Écluse de Saint-Maurice 125,00 m 11,60 m 3,50 m
Basse-Seine
Écluses de Suresnes
1 160,50 m 12,00/17,00 m (3) 4,10 m
2 160,50 m 12,00 m 4,10/2,30 m (4)
3 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluse de Chatou 1 185,00 m 18,00 m 5,00 m
Écluses de Bougival 1 220,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m
2 52,80 m 8,00 m 3,20 m
Écluses d'Andrésy 1 185,00 m 24,00 m 4,85 m
2 160,00 m 12,00 m 5,00 m
Écluses de Méricourt 1 160,00 m 16,40 m 4,50 m
2 185,00 m 12,00 m 4,50 m
Écluses de
Not re-Dame-de-la-Garenne
1 141,00 m 12,00/17,00 m (3) 3,20 m
2 49,00 m (2) 8,00 m (2) 3,20 m (2)
3 185,00 m 24,00 m 5,00 m
4 185,00/160,00 m 12,00 m 5,00 m
Écluses d'Amfreville 1 145,00 m 12,00 m 4,00 m
2 220,00 m 17,00 m 4,50 m

(1) Largeur des portes amont et aval ;
(2) Écluse actuellement fermée à la navigation ;
(3) Largeur portes amont et aval/largeur du sas ;
(4) Le mouillage de cette écluse est de 4,10 m sur 50 m et de 2,30 m sur 110 m.

5.2 – Dimensions du chenal.

Dans le tableau ci-dessous, la hauteur libre est exprimée :
• À la corde de 8 m sur la Marne en amont de l'écluse de Saint-Maur (PK 174,540) ;
• À la corde de 10 m sur la Seine en amont de l'éclus e de la Grande-Bosse (PK 49,000) ainsi
que sur l'Yonne ;
• À la corde de 12 m sur la Seine entre l'écluse de l a Grande-Bosse (PK 49,000) et le pont
Aval du périphérique (PK 177,950), ainsi que sur la Marne en aval du pont de
Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900 bis) et sur l'Oise ;
• À la corde de 15 m sur la Basse-Seine.

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Eaux intérieures concernées MOUILLAGE
GARANTI du chenal
HAUTEUR LIBRE à
la retenue normale
Yonne
De Joigny (PK 29,000) à Port-Renard (PK 91,813) 2,1 0 m 4,70 m
De Port-Renard (PK 91,813) au silo de Cannes-Écluse
(PK 105,700) 2,10 m 5,25 m
Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à
Montereau-Fault-Yonne (PK 107,965) 3,20 m 5,25 m
Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) à l'amont du port de
Nogent-sur-Seine (PK 18,720) 1,40 m 3,40 m
Du port de Nogent-sur-Seine (PK 18,720) au port de
Bray-sur-Seine (PK 45,625) 2,30 m 3,40 m
(1)
Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l'écluse de la
Grande-Bosse (PK 49,000) 2,80 m 6,45 m
De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,000) à la
confluence avec l'Yonne (PK 67,350) 3,20 m 6,94 m
(2)
Haute-Seine
De Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) au confluent
avec la Marne (PK 163,470) 3,20 m 5,50 m
Du confluent avec la Marne (PK 163,470) au pont
Amont du périphérique à Paris (PK 165,200) 3,20 m 10,00 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l'écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 2,20 m 5,60 m
Marne, du pont de Bonneuil-sur-Marne
(PK 169,900 bis) à la confluence avec la Seine
(PK 178,300)
3,50 m 6,40 m
Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique (bras principal)
Du pont Amont du périphérique (PK 165,200) au pont
de Bir-Hakeim (PK 174,960) 3,20 m 6,36 m
Du pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) au pont Aval du
périphérique Aval (PK 177,950) 3,90 m 6,93 m
Basse-Seine
Du pont Aval du périphérique (PK 8,670) au pont de
l'Autoroute A15, port de Gennevilliers (PK 33,775) 4,00 m 7,32 m
(3)
Du pont de l'autoroute A15, port de Gennevilliers
(PK 33,775) aux écluses d'Amfreville (PK 201,920) 4,00 m 9,23 m
(4)
Dans le bras de Marly, à l'amont du port de Nanterre
(du PK 40,180 à 43,140) 4,00 m 9,17 m
Dans le bras de Marly, à l'aval du port de Nanterre (PK
43,140 à 48,500) 3,00 m 6,38 m
Des écluses d'Amfreville (PK 201,920) au pont Jeanne
d'Arc de Rouen (PK 242,400) 4,00 m (5) (5)
Oise
Du PK 0,000 au PK 1,230 4,00 m 11,00 m

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(1) La hauteur libre est de 4,98 m pour une passe de 8,20 m ;
(2) La hauteur libre indiquée est réduite à 5,40 m au pont de la Tombe (PK 57,193) ;
(3) La hauteur libre indiquée est réduite dans le bras gauche d'Issy-Les-Moulineaux (PK 9,342), sous la pa sserelle
des Établissements Militaires à 4,29 m à la RN ;
(4) La hauteur libre indiquée est réduite à 8,84 m sous la passerelle d'écluse d'Amfreville (PK 201,920) ;
(5) L'influence de la marée se fait sentir et le mouill age de 4,00 m n'est pas assuré pendant les périodes de 3 heures
qui précèdent et suivent l'étal de basse mer. Il es t ainsi, entre les PK 201,920 et 225,000, le mouill age est
réduit à 3,50 m sous une cote (+ 1,00 m) à l'échell e aval d'Amfreville ou sous une cote (+ 0,24 m) à C léon. Les
hauteurs libres sous les ouvrages d'art varient sur ce secteur. Deux ponts ferroviaires présentent des
caractéristiques plus contraignantes que les autres ouvrages : les viaducs d'Eauplet (PK 240,500) et d 'Oissel
(PK 229,900). Afin de connaître la hauteur du plan d'eau, le conducteur doit prendre contact avec la c apitainerie
du Port de Rouen (canal 73).

Une garde de sécurité est exigée entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de mer
et l'intrados des ponts et du souterrain :
• De 0,50 m sur la Seine dans Paris entre les ponts Amont et Aval du périphérique ;
• De 0,30 m en rivière ;
• De 0,10 m en canal et pour la passerelle des écluses d'Amfreville (PK 201,920).

5.3 – Mouillage en plein bief dans les bras secondaires.

Les bras fermés à la navigation n'ont aucun mouillage garanti.

Sur l'Yonne, la Petite-Seine, la Haute-Seine et la Bass e-Seine, tous les bras listés à l'article 9.2
faisant l'objet de restrictions à la navigation n'ont aucun mouillage garanti.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , les bras secondaires ont
un mouillage garanti et une hauteur libre à la retenue normale pour une corde de 12 m de :

Bras secondaires MOUILLAGE
GARANTI du chenal

HAUTEUR LIBRE à la
retenue normale
Bras de Grenelle 3,20 m 7,32 m
Bras de la Monnaie 2,60 m 5,33 m
Bras Marie 2,60 m 7,32 m

Article 6. Dimensions des bateaux.
(Article R. 4241-9 du Code des transports)

Les dimensions des bateaux admis à circuler sur les eaux intérieures listées à l'article 1
er ne doivent
pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :

Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en
bout (gouvernail replié)
LARGEUR
hors-tout
Yonne
De Joigny (PK 29,000) au silo de Cannes-Écluse (PK
105,700) 90,00 m
(1) 10,10 m
Du silo de Cannes-Écluse (PK 105,700) à
Montereau-Fault-Yonne (PK 107,965) 180,00 m 10,10 m

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Eaux intérieures concernées LONGUEUR de bout en
bout (gouvernail replié)
LARGEUR
hors-tout

Petite-Seine
De Marcilly-sur-Seine (PK 0,000) au port de
Nogent-sur-Seine (PK 19,880) 39,50 m 7,50 m
Du port de Nogent-sur-Seine (PK 19,880) au port de
Bray-sur-Seine (PK 45,625) 120,00 m 9,50 m
(2)
Du port de Bray-sur-Seine (PK 45,625) à l'amont de
l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) 120,00 m 11,50 m
De l'écluse de la Grande-Bosse (PK 49,300) à
Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350) 180,00 m 11,50 m
Haute-Seine
Du PK 67,350 au PK 165,200 180,00 m 11,50 m
Marne et canal de Saint-Maur
Du pont de Joinville (PK 173,350) à l'aval de l'écluse de
Saint-Maur (PK 174,540) 100,00 m 7,40 m
Du pont de Bonneuil-sur-Marne (PK 169,900 bis) à la
confluence avec la Seine (PK 178,300) 125,00 m 11,50 m
Basse-Seine
Du PK 8,670 au PK 242,400 180,00 m (3) 14,60 m
Oise
Du PK 0,000 au PK 1,230 180,00 m 14,60 m

(1) La longueur des bateaux dont la largeur excède 7,50 m est limitée à 70 m de l'entrée de la dérivation de
(1) Joigny (PK 35,700) à Pêchoir (PK 29,000) ;
(2) Le tirant d'eau des bateaux est limité à 1,90 m dans le canal de Beaulieu ;
(3) La longueur des bateaux dont la largeur excède 12 m est limitée à 135 m. Les porte-conteneurs peuvent charger
sur 4 hauteurs. Le chargement de la quatrième haute ur doit être centré et ne peut dépasser 3 conteneur s que
si la largeur des trois premières couches est de 4 conteneurs.

Seuls les navires de mer et caboteurs de mer dont l a longueur de bout en bout (gouvernail replié) est
inférieure ou égale à 125 m sont autorisés sur la Seine , de l'amont du pont Jeanne d'Arc à Rouen à
Montereau-Fault-Yonne (PK 67,350), sur l'Oise et sur la Marne jusqu'au port de
Bonneuil-sur-Marne.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , les dimensions des
établissements flottants autorisés à stationner, de s bâtiments et des matériels flottants naviguant ne
doivent pas excéder, chargement compris, les valeurs suivantes :


Bateaux de marchandises, engins
flottants, établissements flottants et
matériels flottants
Bateaux à passagers
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
hors-tout
(gouvernail
replié)
LARGEUR
hors-tout
LONGUEUR
hors-tout
(gouvernail
replié)
LARGEUR
hors-tout
Bras principal
Du pont Amont du périphérique
(PK 165,200) au pont de Sully
(PK 168,700)
180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m
Du pont de Sully au pont
de Bir-Hakeim (PK 174,960) 135,00 m (1) (2) 11,50 m 125,00 m 11,50 m
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Bateaux de marchandises, engins
flottants, établissements flottants et
matériels flottants
Bateaux à passagers
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
hors-tout
(gouvernail
replié)
LARGEUR
hors-tout
LONGUEUR
hors-tout
(gouvernail
replié)
LARGEUR
hors-tout
Bras principal
Du pont de Bir-Hakeim
(PK 174,960) au pont Aval
du périphérique (PK 177,950)
180,00 m 11,50 m 125,00 m 11,50 m
Bras secondaires
Bras de Grenelle en aval
du pont Rouelle 125,00 m (2) 11,50 m 125,00 m 11,50 m
Bras de Grenelle en amont
du pont Rouelle 90,00 m 10,00 m 90,00 m 10,00 m
Bras Marie 62,00 m (3) (4)
25,00 m (5)
7,25 m (3) (4)
11,50 m (5) 60,00 m 10,00 m
Bras de la Monnaie 60,00 m (4) 11,50 m (4) 60,00 m (4) 10,00 m (4)

(1) Les bateaux de marchandises d'une longueur supérieu re à 125 m doivent être équipés d'un propulseur d'é trave
jusqu'à une cote d'eau de 1,39 m à l'échelle d'Austerlitz ;
(2) Les bateaux de marchandises d'une longueur supérieu re à 105 m doivent être équipés d'un propulseur d'é trave
lorsque la cote d'eau à l'échelle d'Austerlitz atteint 1,70 m ;
(3) Les bateaux de marchandises sont autorisés à naviguer aux horaires définis à l'article 9.2 ;
(4) Les bateaux hors gabarit autorisés à naviguer dans le bras Marie et le bras de la Monnaie sont listés dans un arrêté
préfectoral ;
(5) Les pousseurs isolés et les bateaux nettoyeurs en activité.

Bateaux de plaisance
Eaux intérieures concernées
LONGUEUR
hors-tout
(gouvernail replié)
LARGEUR
hors-tout
Bras principal
Du pont Amont du périphérique (PK 165,200) au pont
de Sully (PK 168,700) 60,00 m 7,25 m
Du pont de Sully au pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) 60,00 m 7,25 m
Du pont de Bir-Hakeim (PK 174,960) au pont Aval du
périphérique (PK 177,950) 60,00 m 7,25 m
Bras secondaires
Bras de Grenelle en aval du pont Rouelle 60,00 m 7, 25 m
Bras de Grenelle en amont du pont Rouelle 60,00 m 7 ,25 m
Bras Marie Navigation interdite
Bras de la Monnaie 60,00 m 7,25 m

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inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 14
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Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique , tout établissement flottant
ou élément constitutif d'un établissement flottant doit pouvoir être déplacé lorsque les circonstances
l'exigent. Les parties amovibles doivent pouvoir êt re démontées facilement en moins de 48 heures et
sans dispositif de levage. L'ensemble des parties d oit respecter les dimensions inscrites à l'article 6 et
le tirant d'air ne pas excéder 6 m à l'état lège si l'établissement flottant stationne entre le pont A mont
du périphérique et le pont de Bir-Hakeim ou 7 m à l 'état lège si l'établissement flottant stationne entre
le pont Aval du périphérique et le pont de Bir-Hake im. La règle concernant les dimensions (longueur,
largeur et tirant d'air), s'applique aux autorisati ons d'occupation du domaine public fluvial, délivré es
à compter de la publication du présent règlement.

Article 7. Hauteur maximale des superstructures des bateaux.
(Article R.4241-9 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

Article 8. Vitesse des
bateaux.
(Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du Code des transports)

Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 42 41-53-21 du Code des transports et sauf limitation
locale matérialisée par des panneaux de signalisati on, la vitesse de marche, par rapport au fond, des
bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :


Type de bateau


Eaux intérieures


Vitesse maximale autorisée

Bateaux de commerce
(toutes longueurs)
et
bateaux de plaisance
de 20 mètres et plus
Petite-Seine, en aval du pont de la
Tombe (PK 57,193) 20 km/h Haute-Seine
Basse-Seine, sauf à Rouen
Yonne (1)
12 km/h
Petite-Seine, en amont du pont de
la Tombe (PK 57,193) (1)
Marne (1)
Seine dans Paris, entre les ponts
Amont et Aval du périphérique (2)
Oise
Rouen (PK 233,000 à 242,400)
Bateaux de plaisance
de moins de 20 mètres
Petite-Seine, en aval du pont de la
Tombe (PK 57,193) 20 km/h Haute-Seine
Basse-Seine, sauf à Rouen
Seine dans Paris, entre les ponts
Amont et Aval du périphérique (2) 18 km/h
Rouen (PK 233,000 à 242,400)
Yonne
15 km/h
Petite-Seine, en amont du pont de
la Tombe (PK 57,193)
Marne
Oise

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Type de bateau


Eaux intérieures


Vitesse maximale autorisée

Tous les types
Canaux et tunnel
6 km/h Dérivations et bras secondaires
sans caractéristiques garanties

Type de bateau


Eaux intérieures


Vitesse maximale autorisée

Pratique du ski nautique
et
véhicules nautiques à moteur
Dans toutes les zones désignées à
l'article V de l'annexe 2 60 km/h

(1) Sur l'Yonne, la Petite-Seine , en amont du pont de la Tombe (PK 57,193) et la Marne , en période de crue, les
bateaux de commerce avalants peuvent dépasser, pour rester manœuvrants et dans la limite de plus de 4 km/h, les
vitesses maximales définies ci-dessus ;
(2) Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , dans les zones où le
dépassement est interdit, la vitesse minimale de ma rche par rapport au fond est de 4 km/h pour les bât iments
montants et de 8 km/h pour les bâtiments avalants.

Entre le pont Neuf et le pont de Sully, les conduct eurs doivent régler leur vitesse pour respecter une
distance avec tout bâtiment faisant route devant eu x égale à deux fois la longueur de leur propre
bâtiment.

Sauf dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du p ériphérique, tout bateau motorisé ou tout
groupe de bateaux motorisés naviguant à plus de 12 km/h doit passer à plus de 15 mètres des
baigneurs, des rives, des bateaux, des établissements flottants et des matériels flottants.

Les menues embarcations sont dispensées d'être équi pées d'un dispositif de mesure et de lecture de
vitesse.

Article 9. Restrictions à certains modes de navigation.
(Article R. 4241-14 du Code des transports)

La propulsion mécanique est interdite sur les cours d'eau et les plans d'eau domaniaux servant à
l'alimentation des eaux intérieures citées à l'article 1
er .
La traction depuis la berge est interdite sauf dans le cas de manœuvre.

9.1 – Restrictions sur la navigation de plaisance et les sports nautiques

Les restrictions liées à la navigation de plaisance et aux sports nautiques sont définies aux articles 11
et 36 à 39 ainsi qu'au schéma directeur annexé au présent règlement.
Les engins à sustentation hydropropulsés tels que d éfinis dans les divisions 240 et 245 de l'arrêté du
23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution sont
interdits sur les eaux intérieures énumérées à l'article 1
er du présent règlement.

Sur le canal de Beaulieu (Petite-Seine), la navigation des bateaux non motorisés est interdite.

Sur la Marne, sur le canal et dans le tunnel de Saint-Maur, la navigation des bateaux non motorisés
est interdite.

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Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique, sont interdits :
• Les bateaux dont la puissance de motorisation est i nférieure ou égale à 4,5 kW (sont exclus du
champ les canots de service) ;
• Les bateaux mus à la force humaine (sont exclus du champ les canots de service) ;
• La pratique de sports nautiques.

9.2 – Autres restrictions.

Les restrictions locales listées ci-après ne concer nent pas les bateaux participant à la sécurité, à
l'entretien et à la conservation du domaine public fluvial.
Sur l'Yonne :
• À Sens, dans le bras secondaire, du PK 66,515 au PK 67,420, seuls les bateaux mus à la force
humaine et les bateaux et convois impliquant un éta blissement flottant bénéficiant d'une
autorisation de stationnement dans ce bras sont autorisés ;
• Dans la fausse rivière de Joigny, de l'aval du pont de Cézy au PK 35,925, seuls peuvent
naviguer les menues embarcations et les bateaux de plaisance ;
• Dans la fausse rivière de Courlon, à l'aval de la c arrière de Vinneuf, seuls les bateaux de
commerce sont autorisés.
Sur la Haute-Seine :
• Dans le bras de Saint-Germain Laval, entre le PK 64,860 et le PK 65,390, seuls sont autorisés à
la navigation les bateaux de plaisance ;
• Dans le bras de Samois-sur-Seine, entre le PK 92,36 0 et le PK 92,770, seuls sont autorisés à
la navigation les bateaux de plaisance ;
• Dans le bras rive gauche de l'ile aux Barbiers, com mune de Samois-sur-Seine, entre le
PK 92,770 et le PK 93,530, seuls sont autorisés à la navigation les bateaux de plaisance ;
• À Étiolles, du PK 136,655 au PK 137,350, seuls sont autorisés à la navigation les menues
embarcations non motorisées et les bateaux et convo is impliquant un établissement flottant
bénéficiant d'une autorisation de stationnement dans ce bras ;
• Dans le bras secondaire de Seine à Melun, du PK 109,090 au PK 110,235, seuls sont autorisés à
la navigation les bateaux de plaisance.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique :
• La navigation des bateaux dont la puissance de moto risation est inférieure ou égale à 4,5 kW
est interdite (sont exclus du champ les canots de service) ;
• Les bateaux à passagers non équipés d'une double mo torisation, ne sont pas autorisés à
naviguer avec des passagers à bord. En cas de défai llance de l'une d'elles, la motorisation
restante doit pouvoir assurer seule le déplacement du bateau afin que ce dernier puisse
rejoindre une zone de stationnement en toute sécurité.
Toutefois, lorsque la navigation commerciale et de plaisance est interrompue pour une
manifestation nautique exceptionnelle, les menues e mbarcations, au sens du 7
o de l'article
R. 4000-1 du Code des transports, encadrant celle-c i, destinées au transport de passagers et
non équipées de la double motorisation sont autoris ées à naviguer avec des passagers à bord si
un dispositif de remorquage et d'amarrage prépositi onné pour intervenir sans délai est prévu
en cas d'avarie ;
• La navigation dans le bras Marie est uniquement aut orisée de 23 h à 12 h pour les bateaux de
marchandises aux dimensions définies à l'article 6 et 24 h sur 24 pour les bateaux à passagers,
les pousseurs isolés et les bateaux nettoyeurs en activité.
Les bateaux de marchandises autorisés à déroger aux horaires et les bateaux de commerce hors
gabarit autorisés à naviguer dans le bras Marie sont listés dans un arrêté préfectoral ;
• La navigation dans le bras Marie est uniquement autorisée dans le sens avalant ;

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• La navigation dans le bras de la Monnaie et le bras de Grenelle est uniquement autorisée dans
le sens montant. Dans le bras de Grenelle, les bateaux et les convois d'une longueur supérieure
à 90 m et autorisés à stationner entre les ponts de Grenelle et Rouelle, sont autorisés à repartir
en marche arrière cap à l'amont selon les modalités décrites à l'article 22 ;
• Les opérations d'avitaillement sont interdites en navigation.

Sur la Basse-Seine :
• Dans le bras secondaire de l'ile Saint-Germain (riv e gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux,
de la pointe amont de l'ile (PK 9,300) jusqu'à la p ointe aval (PK 11,000), la navigation est
interdite aux bateaux d'une longueur supérieure à 40 m ou d'une largeur supérieure à 5,10 m ;
• Dans le bras de Neuilly-sur-Seine (rive droite), en tre le PK 17,150 situé à 150 m en aval du
barrage de Suresnes et le pont de Neuilly (PK 19,32 2), seuls sont autorisés à la navigation les
bateaux mus à la force humaine, les bateaux à moteu r disposant d'une puissance inférieure ou
égale à 7 kW et les bateaux et convois impliquant u n établissement flottant bénéficiant d'une
autorisation de stationnement dans ce bras. Les manœuvres sont interdites pendant les périodes
d'entraînement des clubs sportifs situés sur le bras ;
• Dans le bras de Villeneuve-la-Garenne (rive gauche) , la navigation des bateaux avalant est
interdite entre le pont de L'Ile-Saint-Denis (PK 28 ,312) et le PK 30,200. Cette disposition
ne s'applique pas aux menues embarcations ;
• Dans le bras d'Andrésy (rive droite), à l'aval du PK 74,850, seuls sont autorisés à la navigation
les bateaux de plaisance.

Paragraphe 3 – Obligations de sécurité

Article 10. Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.
(Article R. 4241-17 du Code des transports)

Dans le cadre des articles R. 4241-15, R. 4241-16 e t R. 4241-17 du Code des transports, le port du
gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conduct eur
du bateau.

Toutefois le port du gilet de sauvetage ou d'une ai de individuelle à la flottabilité est obligatoire p our
toute personne se situant à bord d'un bateau sur un e surface de circulation non protégée contre le
risque de chute à l'eau, dans les cas suivants :
• Au cours des manœuvres d'éclusage, d'appareillage e t d'accostage, ainsi que pendant la
traversée des souterrains ;
• En navigation de nuit, ainsi que dans les condition s suivantes : brouillard, verglas, neige,
glace, crue ;
• En cas de navigation rapide dans les zones définies à l'article V de l'annexe 2 du RPP ;
• Lors de travaux hors bord.

Les personnes à bord des bateaux non motorisés utilisés pour la pratique organisée d'un sport nautique
définie à l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1 du Cod e des transports, doivent respecter les disposition s
spécifiques du Code du sport ou du règlement de leur fédération sportive délégataire.

Le gilet de sauvetage ou l'aide individuelle à la f lottabilité doivent être adaptés à la morphologie d es
personnes à bord et conformes à la réglementation.

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Article 11. Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues.
(Article R. 4241-25 du Code des transports)

11.1 – Définition des échelles de références

Les échelles de référence pour le calcul des hauteu rs libres et pour la définition des restrictions de
navigation en période de crue sont les suivantes :

Échelle de référence PK Cote à la RN
à l'échelle locale
Zéro
de l'échelle
locale
Altitude à la
RN
Petite-Seine
Pont de Bray (station Vigicrues) 45,800 1,93 m 51,5 9 m NGF 53,52 m NGF
Haute-Seine
Pont de Melun (station
Vigicrues) 109,400 2,67 m 36,01 m NGF 38,68 m NGF
Marne
Aval de l'écluse de Saint-
Maurice
(station Vigicrues)
177,150 0,07 m 26,65 m NGF 26,72 m NGF
Seine dans Paris
Pont d'Austerlitz (station
Vigicrues) 167,960 0,82 m 25,90 m NGF 26,72 m NGF
Basse-Seine
Amont des écluses de Suresnes
(station Vigicrues) 16,800 5,50 m 21,22 m NGF 26,72 m NGF
Amont des écluses de Chatou et
Bougival
44,600
et
48,700
23,55 m NGF
Amont des écluses d'Andrésy 72,600 20,31 m NGF
Amont des écluses de Méricourt 120,600 17,50 m NG F
Amont des écluses de
Notre-Dame-de-la-Garenne 161,100 12,35 m NGF
Amont des écluses d'Amfreville 202,000 8,33 m NGF

À l'aval des écluses d'Amfreville, les côtes d'eau sont exprimées en référence à la cote maritime du
Havre (CMH) et non pas selon le nivellement général de la France (NGF). La conversion des cotes
NGF en cotes CMH se fait en ajoutant 4,37 m.

11.2 – Définition de la période de crue.

On considère que les cours d'eau sont en crue lorsque les débits ou cotes d'eau suivants sont atteints :

Sur l'Yonne :
• Débit supérieur à 150 m
3/s à la station Vigicrues de Joigny.

Sur la Petite-Seine :
• 2,40 m à la station Vigicrues du pont de Bray.

Sur la Haute-Seine :
• À l'amont du barrage de Port-à-l'Anglais : 3,00 m à la station Vigicrues du pont de Melun ;
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• À l'aval du barrage de Port-à-l'Anglais : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz.

Sur la Marne :
• À l'amont du barrage de Saint-Maurice : débit supérieur à 250 m
3/s à la station Vigicrues de
• Gournay ;
• À l'aval du barrage de Saint-Maurice : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique :
• 1,60 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz.

Sur la Basse-Seine :
• À l'amont des écluses de Suresnes : 1,60 m à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz ;
• De l'aval des écluses de Suresnes à l'amont des écl uses de Chatou-Bougival : 24,74 m NGF
mesuré à l'échelle aval de l'écluse de Suresnes ;
• De l'aval des écluses de Chatou-Bougival à l'amont des écluses d'Andrésy : 21,94 m NGF
mesuré à l'échelle aval des écluses de Chatou et de Bougival ;
• De l'aval des écluses d'Andrésy à l'amont des éclus es de Méricourt : 20,34 m NGF mesuré à
l'échelle aval des écluses d'Andrésy ;
• De l'aval des écluses de Méricourt à l'amont des éc luses de Notre-Dame-de-la-Garenne :
16,37 m NGF mesuré à l'échelle aval des écluses de Méricourt ;
• De l'aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne à l'amont des écluses d'Amfreville :
11,95 m NGF mesuré à l'échelle aval des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne ;
• À l'aval des écluses d'Amfreville : 10,75 m CMH (6,38 m NGF) à la cote à mi-marée.

Sur l'Oise :
• 20,34 m NGF à l'échelle aval de l'écluse d'Andrésy.

11.3 – Restrictions et interdictions.

Sans préjudice des prescriptions de l'article 11.5, lorsque les débits et cotes d'eau définis à l'arti cle
11.2 sont atteints, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les bateaux de plaisance ont interdiction de franchir les barrages lorsque ceux-ci sont donnés à
la navigation ;
• Les bateaux à passagers avec passagers à bord ont i nterdiction de franchir les barrages lorsque
ceux-ci sont donnés à la navigation ;
• La navigation des menues embarcations mues exclusiv ement à la force humaine est interdite.
Les associations sportives de canoë-kayak en eaux v ives affiliées à la fédération française de
canoë-kayak peuvent cependant solliciter une dérogation annuelle.
• Sans préjudice des dispositions réglementaires rela tives à la pente de passerelle prévues par
l'arrêté ministériel du 09 janvier 1990, l'accès au x établissements flottants accueillant du
public est interdit dès la submersion de la berge ou du quai auquel ils sont amarrés.

Sur l'Yonne, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.

Sur la Petite-Seine, les barrages ne sont jamais donnés à la navigation.

Sur la Haute-Seine, les barrages de Champagne, La Cave, Évry, Ablon et de Port-à-l'Anglais peuvent
être donnés à la navigation.

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Sur la Marne, les restrictions de la navigation en temps de crues sont les suivantes :
• À la cote de 35,50 m à l'échelle de l'écluse de Sai nt-Maur-des-Fossés, la navigation est
interdite au tunnel et à l'écluse de Saint-Maur ;
• Le barrage de Saint-Maurice peut être donné à la navigation.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , les restrictions de la
navigation en temps de crue sont les suivantes :

Dès que la cote d'eau de 1,40 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, entre les ponts de Sul ly et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de
marchandises d'une longueur supérieure à 125 m.

Dès que la cote d'eau de 1,60 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, entre le pont de Sully et de l'aval du pont de Grenelle, pour les
bateaux à passagers d'une longueur supérieure à 105 m ;
• Le demi-tour est interdit, entre les ponts d'Auster litz et de Sully pour les bateaux d'une
longueur supérieure à 40 m.

Dès que la cote d'eau de 1,70 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenel le à l'aval du pont Rouelle et entre les ponts
de Sully et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de marc handises d'une longueur supérieure à
110 m excepté ceux dont la longueur est comprise en tre 110 m et 125 m sans que leur largeur
excède 9,65 m ;
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenel le à l'aval du pont Rouelle et entre les ponts
de Sully et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de marc handises d'une longueur supérieure à
105 m, non équipés d'un propulseur d'étrave.

Dès que la cote d'eau de 2,40 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenel le à l'aval du pont Rouelle et entre les ponts
de Sully et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de marc handises d'une longueur supérieure à
110 m ;
• La navigation est interdite, dans le bras Marie, pour les bateaux de marchandises, à l'exception
des pousseurs isolés et des bateaux nettoyeurs en a ctivité d'une longueur inférieure ou égale à
25 mètres ;
• La navigation est interdite, dans le bras de la Monnaie, pour les bateaux de marchandises.

Dès que la cote d'eau de 2,50 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, entre les ponts Amont du périphérique et de Sully, pour les bateaux
à passagers d'une longueur supérieure à 110 m ;
• La navigation est interdite, dans le bras Marie, pour les bateaux à passagers ;
• La navigation est interdite, entre l'aval de l'éclu se de l'Arsenal du canal Saint-Martin et l'aval
du pont de Grenelle, pour les bateaux de plaisance ;
• Les manœuvres de virement de plus de 180
° sont interdites, entre les ponts de Grenelle et
Mirabeau, pour tous les bateaux.

Dès que la cote d'eau de 3 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenel le à l'aval du pont Rouelle et entre les ponts
de Sully et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de marc handises d'une longueur supérieure à
105 m excepté ceux dont la longueur est comprise en tre 105 m et 110 m sans que leur largeur
excède 9,65 m, équipés d'un propulseur d'étrave ;
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenelle à l'aval du pont Rouelle et entre le pont de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-10-13-00001 - Arrêté
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Bir-Hakeim et le pont Aval du périphérique, pour le s bateaux à passagers d'une longueur
supérieure à 110 m ;
• La navigation est interdite, dans le bras de la Monnaie, pour les bateaux à passagers ;
• Les manœuvres de virement sont interdites, à l'aval de l'ile aux Cygnes, pour tous les bateaux
d'une longueur supérieure à 125 m ;
• Le demi-tour est interdit, entre les ponts d'Iéna e t de Bir-Hakeim, pour tous les bateaux d'une
longueur supérieure ou égale à 20 m ;
• Le demi-tour est interdit, entre les ponts d'Auster litz et de Sully, pour tous les bateaux d'une
longueur supérieure ou égale à 20 m et les menues embarcations ;
• Le demi-tour est interdit, entre le pont de Sully et la passerelle des Arts, pour tous les bateaux.

Dès que la cote d'eau de 3,30 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, dans le bras de Grenel le à l'aval du pont Rouelle et entre les ponts
de Sully et de Bir-Hakeim, pour les bateaux de marc handises d'une longueur supérieure à
105 m.

Dès que la cote d'eau de 4,30 m mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est atteinte :
• La navigation est interdite, entre l'aval de l'éclu se de l'Arsenal du canal Saint-Martin et l'aval
du pont de Grenelle ;
• La navigation est interdite pour les bateaux de plaisance.

Sur la Basse-Seine, les restrictions à la navigation sont les suivantes :
• Les barrages de Chatou, Andrésy, Méricourt, Notre-Dame-de-la-Garenne peuvent être donnés à
la navigation ;
• À Suresnes, dès que la cote amont atteint 27,84 m, les écluses sont fermées ;
• À Chatou, dès que la cote amont atteint 25,35 m, les écluses sont fermées ;
• À Bougival, dès que la cote amont atteint 24,88 m, les écluses sont fermées ;
• À Andrésy, dès que la cote amont atteint 20,80 m, l'écluse n
o 1 est fermée ;
• À Andrésy, dès que la cote amont atteint 22,24 m, l'écluse n o 2 est fermée ;
• À Méricourt, dès que la cote amont atteint 17,80 m, les écluses sont fermées ;
• À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 12,70 m, l'écluse no 3 est fermée ;
• À Notre-Dame-de-la-Garenne, dès que la cote amont atteint 13,30 m, l'écluse no 4 est fermée ;
• À Amfreville, dès que la cote amont atteint 9,50 m, l'écluse n o 1 est fermée.

Les bateaux de plaisance et les bateaux à passagers avec passagers à bord en cours de navigation à
l'aval de Paris doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement ou un poste d'attente et se
mettre en sécurité lorsque l'une des situations ci-après est observée :
• La cote de 4,30 m est atteinte à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz ;
• La cote de 3,00 m est atteinte à la station Vigicru es du pont d'Austerlitz et les PHEN sont
atteintes sur l'Oise (bief d'Andrésy ou de Pontoise).
Selon l'évolution des conditions hydrauliques, un avis à la batellerie peut compléter ces dispositions.

Le stationnement à couple des bateaux à passagers a u quai croisiériste amont de la commune des
Andelys est interdit lorsque le débit de la Seine excède 900 m
3/s la station Vigicrues de Vernon.

11.4 – Dérogations liées à la mise en sécurité des bateaux.

Même en cas d'arrêt de navigation, les mouvements d e bateaux liés à des impératifs de sécurité sont
autorisés. Le franchissement des barrages non ouver ts à la navigation reste toutefois interdit pour
l'ensemble des usagers.
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inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 22
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11.5 – Information des usagers.

Les informations des usagers se font par voie d'avi s à la batellerie qui précise les conditions de
navigation correspondantes. Les restrictions et int erdictions définies à l'article 11.3 n'entrent en
vigueur ou ne sont levées que lorsque l'avis à la batellerie correspondant est publié.
En tout état de cause les navigants doivent se conf ormer aux indications qui leur sont données par les
agents du gestionnaire de la voie d'eau ainsi que par les agents chargés de la police de la navigation.


Paragraphe 4 – Prescriptions temporaires.

(Article R. 4241-26 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


Paragraphe 5 – Embarquement, chargement, déchargement et transbordement.

Article 12. Zones de non-visibilité.
(Article A. 4241-27 du Code des transports)

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , malgré l'utilisation du
radar ou tout autre système de positionnement, la n avigation se fait à vue directe. De nuit comme de
jour, la zone de non-visibilité devant le bateau ne doit pas excéder 150 m mesurée à partir de l'étrav e.
Les bateaux de transport de marchandises peuvent dé roger à cette disposition par la mise en place
d'une vigie en liaison phonique permanente avec le conducteur.


Paragraphe 6 – Documents devant se trouver à bord.

Article 13. Documents devant se trouver à bord.
(Articles R. 4241-31 et R. 4241-32 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


Paragraphe 7 – Transports spéciaux.

(Articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


Paragraphe 8 – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations.

(Articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-4 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

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Paragraphe 9 – Intervention des autorités chargées de la police de la navigation.

(Articles R. 4241-39 à R. 4241-46 du Code des transports)

Sur la Marne, sur la Seine dans Paris, entre les po nts Amont et Aval du périphérique et sur la
Haute-Seine, entre les ponts Amont du périphérique et de Villeneuve-le-Roi (PK 152,390) , les
interdictions de navigation, les limitations de vit esse et, plus généralement, les différentes restric tions
et interdictions prévues par le présent règlement, ne sont pas applicables aux bateaux chargés
d'assurer les secours, les missions de contrôle des différentes police ainsi qu'au gestionnaire de la voie
d'eau lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs sp éciaux de signalisation, qu'ils interviennent dans les
cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers
des eaux intérieures.
CHAPITRE II – MARQUES ET ÉCHELLES DE TIRANT D'EAU

(Article R. 4241-47 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE III – SIGNALISATION VISUELLE

(Article R. 4241-48 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


CHAPITRE IV – SIGNALISATION SONORE, RADIOTÉLÉPHONIE ET
APPAREILS DE NAVIGATION DES BATEAUX

Article 14. Radiotéléphonie.
(Articles R. 4241-49 et A. 4241-49-5 du Code des transports)

Une veille VHF sur le canal 10 est obligatoire en n avigation sur la Petite-Seine, lors de la traversée du
canal de Beaulieu.

Sur la Marne et sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique , les
navires, les bateaux, les engins flottants et les m enues embarcations doivent être équipés d'une
installation de radiotéléphonie.

Sur la Haute-Seine, entre les ponts Amont du périphérique et de Villeneuve-le-Roi (PK 152,390) ,
les navires, les bateaux, les engins flottants et l es menues embarcations doivent être équipés d'une
installation de radiotéléphonie.

Article 15. Appareil radar.
(Article A. 4241-50-1 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

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Article 16. Système d'identification automatique.
(Articles R. 4241-50 et A. 4241-50-2 du Code des transports)

Les bateaux de plaisance de 20 mètres et plus ainsi que les bateaux de commerce doivent, pour
naviguer, être équipés d'un système d'identificatio n automatique intérieur (AIS) activé à bord, sauf
sur l'Yonne à l'amont du port de Gron et sur la Petite Seine, à l'amont de Nogent-sur-Seine.
Les bateaux cités ci-dessus stationnant dans le che nal, les bateaux transportant des matières
dangereuses, ainsi que les bateaux à passagers à ca bine avec passagers à bord doivent laisser leur
système activé en permanence.


CHAPITRE V – SIGNALISATION ET BALISAGE DES EAUX INTÉRIEURES

Article 17. Signalisation et balisage des eaux intérieures.
(Articles R. 4241-51, R. 4241-52, R. 4242-6, R. 4242-7 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


CHAPITRE VI – RÈGLES DE ROUTE

Article 18. Généralités.
(Article A. 4241-53-1 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

Article 19. Croisement et dépassement
(Article A. 4241-53-4 du Code des transports)

En application l'article A.4241-53-4, il est interd it aux bateaux motorisés de dépasser à moins de
500 m d'une écluse ou d'un passage rétréci.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique , le dépassement est interdit
dans les sections comprises entre :
• Le pont de Bir-Hakeim et la passerelle Debilly ;
• Le pont des Invalides et la passerelle Léopold Sédar Senghor ;
• Le pont Neuf et le pont d'Austerlitz pour tous les bras de Seine.

Toutefois, lorsque la navigation courante est inter rompue pour une manifestation nautique
exceptionnelle, les menues embarcations, au sens du 7
o de l'article R. 4000-1 du Code des transports,
encadrant celle-ci sont autorisées à dépasser si :
• La navigation est à sens unique ;
• Les conducteurs respectent une distance avec tout bateau faisant route devant eux égale à deux
fois la longueur de leur propre bateau ;
• L'organisateur fournit aux conducteurs un plan de r oute détaillé précisant notamment les
trajectoires et les ouvertures de pont à franchir.

Sur la Basse-Seine, le dépassement est interdit dans les sections suivantes :
• Aux abords des écluses de Suresnes, dans le sens mo ntant, entre le pont de Neuilly et le pont
de Suresnes du PK 19,322 au PK 16,432 et, dans le s ens avalant, entre la passerelle de l'Avre
et le pont de Neuilly du PK 14,782 au PK 19,322 ;

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• Aux abords de l'ile de la Jatte, entre la pointe am ont de l'ile de la Jatte et le pont de
Courbevoie, du PK 19,680 au PK 20,662 ;
• Aux abords du pont de Saint-Ouen, du PK 25,700 au PK 26,300 ;
• Aux abords du port de l'Etoile, entre le port de l' Etoile à Saint-Denis et l'entrée du canal
Saint-Denis, du PK 27,300 au PK 29,000 ;
• Dans le bras de Marly, du PK 44,000 au 46,400 ;
• Aux abords des écluses d'Andrésy et de la confluenc e Seine-Oise, de la passerelle de
Conflans-Sainte-Honorine à la limite aval du garage aval des écluses d'Andrésy, du
PK 70,500 au PK 73,500 ;
• Dans le bras gauche de l'ile de la Ville, dit du bl anc soleil, dans le sens montant, du
PK 102,900 au PK 100,450 ;
• Aux abords des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne, aux abords amont et aval des écluses
de Notre-Dame-la-Garenne, entre les PK 160,000 et 162,000 ;
• Dans le bras de Saint-Pierre-du-Vauvray, pour les m ontants et avalants, des piles de l'ancien
pont SNCF de Vironvay à la pointe de l'ile du Martinet, soit du PK 189,000 au PK 192,000 ;
• Aux abords des écluses d'Amfreville-sous-les-Monts, entre la pointe amont de l'ile du Noyer et
du Frêne (anciennement l'ile du Dehors) et la limit e aval du garage aval des écluses
d'Amfreville-sous-les-Monts, du PK 199,000 au PK 202.810 ;
• Aux abords de port d'Angot, dans les limites de séc urité du port d'Elbeuf à
Saint-Aubin-lès-Elbeuf, entre les PK 221,800 et 223,000 ;
• À Rouen, dans le bras du Pré-aux-Loups, du PK 240,400 au PK 241,800 ;
• À Rouen, dans le bras du Cours-la-Reine, entre le P K 240,000 et le PK 242,000, le croisement
et le dépassement des bateaux de plus de 12 mètres de large sont interdits sous le pont
Corneille et sous le viaduc d'Eauplet. Lorsque deux bateaux ou convois de plus de 12 mètres
se présentent ensemble en vue de franchir ces ouvra ges, la priorité de passage est réservée au
bateau ou convoi navigant dans le sens du courant.

Article 20. Dérogation aux règles générales de croisement.
(Article A. 4241-53-7 du Code des transports)

Les règles de croisement sont modifiées dans les sections suivantes :

Sur la Basse-Seine , la navigation se fait à gauche (croisement tribor d sur tribord) dans les sections
suivantes :
• De l'amont du pont d'Issy (PK 9,000) à l'amont des écluses de Suresnes (PK 17,000) ;
• Dans le bras de Marly, du PK 42,500 au PK 47,500 ;
• De la bosse de Gaillon à Conflans-Sainte-Honorine ( PK 68,500) aux ouvrages d'Andrésy (PK
72,650). Le croisement à la hauteur de la bosse de Gaillon se fait sur une distance d'environ
600 m à compter des panneaux B4 ;
• De l'amont du bras des Mureaux (PK 91,200) à l'aval du bras des Mureaux (PK 98,400) ;
• De la centrale de Porcheville (PK 105,400) à l'ile de Limay (PK 109,200) ;
• Du PK 114,000 à l'amont des ouvrages de Méricourt (PK 120,500) ;
• Aux abords du port de Bonnières-sur-Seine du PK 138,000 au PK 142,500 ;
• Du PK 146,800 au PK 161,000 amont des ouvrages de Notre Dame la Garenne ;
• Du PK 171,500 au PK 179,700 à l'aval de la passerel le Muids-Bernières. Du PK 174,000 au
PK 172,500, les bateaux montants de 120 m et plus d oivent laisser la priorité aux bateaux
avalants ;
• Entre les iles du Port et l'ile des Grands-Bacs (PK 183,700) et l'amont des anciennes piles du
pont SNCF à Saint-Pierre-du-Vauvray (PK 188,700) ;

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• De la pointe amont de l'ile de Pampou (PK 196,100) à l'aval de l'ile de la Motelle
(PK 199,800) ;
• De l'aval des écluses d'Amfreville (PK 202,000) à l 'aval du pont SNCF du Manoir
(PK 205,500) ;
• Du PK 209,000 jusqu'à l'amont du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,800).

Sur l'Oise , la navigation se fait à gauche (croisement tribord sur tribord).

Article 21. Passages étroits, points singuliers.
(Article A. 4241-53-8 du Code des transports)

Sur l'Yonne, à l'approche des dérivations, tout bateau dont la largeur est supérieure à 5,50 m doit
s'annoncer avant de rentrer sur le canal auprès du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse
concernée. Il ne doit pas s'y arrêter.

Sur la Marne, le franchissement du tunnel de Saint-Maur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Les bateaux franchissant le souterrain doivent également franchir l'écluse de Saint-Maur ;
• Les conducteurs doivent se conformer aux instructio ns du personnel chargé de la manœuvre
de l'écluse de Saint-Maur ;
• Tous les bateaux franchissent le souterrain par leu rs moyens propres. Les défenses amovibles
doivent être stockées sur le pont du bateau ;
• Le franchissement du souterrain et du canal est interdit aux bateaux non motorisés ;
• Tous les bateaux doivent allumer les feux réglement aires de nuit. La production de fumée ou
de vapeurs nocives doit être réduite au minimum ;
• Tout arrêt non imposé est interdit. Il est interdit d'y faire demi-tour ;
• L'accès au souterrain est commandé par des signaux rouge et vert. La navigation y est interdite
en dehors des horaires de navigation (feux éteints indiquant la fermeture) ;
• En cas de non-fonctionnement des installations d'éc lairage, d'accident ou d'avarie survenant à
un bateau ou à un convoi dans le souterrain, les co nducteurs doivent aussitôt arrêter leur
moteur et alerter, par le moyen des interphones se trouvant à l'amont et à l'aval du tunnel.

Sur la Petite-Seine, sur le canal de Beaulieu, tout bateau dont la lar geur est supérieure à 7,50 m doit
s'annoncer 2 heures avant de rentrer sur le canal a uprès du gestionnaire de la voie d'eau concernée. I l
ne doit pas s'y arrêter.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , un alternat régit la
navigation dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change.
Le stationnement des bateaux en attente pour l'alternat doit s'effectuer :
• Du PK 168,460 au PK 168,760, rive gauche port Saint -Bernard, 100 m à l'amont du pont de
Sully sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m pour les avalants ;
• Du PK 170,040 au PK 170,270, en rive gauche du bras de la Cité, au droit du quai de
l'Horloge à l'aval du pont au Change sur une longue ur de 230 m et une emprise de 12 m pour
les montants.

Chaque heure pleine est décomposée comme suit :
• Durant les 20 premières minutes, le feu est vert au niveau du pont au Change. Les bateaux
montants sont autorisés à s'engager dans la section concernée par l'alternat ;
• Durant les 15 minutes suivantes, le feu est rouge a u pont de Sully et au pont au Change. Les
bateaux montants engagés achèvent la traversée de la section de l'alternat ;

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• Durant les 15 minutes suivantes, le feu est vert au niveau du pont de Sully. Les bateaux
avalants sont autorisés à s'engager dans la section concernée par l'alternat. Au départ du pont
de Sully, les conducteurs de bateaux et convois len ts doivent laisser la priorité de passage aux
bateaux et convois avalants plus rapides ;
• Durant les 10 minutes suivantes, le feu est rouge a u pont de Sully et au pont au Change. Les
bateaux avalants engagés achèvent la traversée de la section de l'alternat.

Les bateaux venant du bras de la Monnaie et du bras Marie ne sont pas soumis aux règles de l'alternat.
Cependant ils doivent laisser la priorité aux navigants dans le bras principal et s'annoncer par VHF sur
le canal 10 avant de s'engager dans le bras principal.

Sur la Basse-Seine, entre le pont de Port Morin (PK 173,419) et le po intis amont de l'ile du Château
(PK 174,000), les bateaux de 120 m et plus montants devront laisser la priorité aux bateaux avalants.
Ces bateaux devront annoncer 5 minutes à l'avance leur arrivée sur zone par VHF au canal 10.

Article 22. Navigation sur les secteurs où la route est prescrite.
(Article A. 4241-53-13 du Code des transports)

Sur la Marne , la navigation s'effectue à sens unique autour de l'ile Fanac (du PK 172,820 au
PK 173,430), les avalants doivent emprunter le bras droit et les montants, le bras gauche. Cette
prescription ne concerne toutefois pas les embarcat ions non motorisées évoluant hors chenal dans le
cadre de la pratique organisée de sports nautiques.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , la navigation se fait à
gauche entre le pont de Sully et le pont Notre-Dame.

Dans le bras de Grenelle, les bateaux et convois mo ntants d'une longueur supérieure à 90 m, autorisés
à stationner à l'aval du pont Rouelle, peuvent recu ler en marche arrière pour effectuer leur manœuvre
de virement à l'aval de l'ile aux Cygnes, de manière à repartir cap à l'aval ou cap à l'amont.
Avant de commencer leur manoeuvre, les bateaux doiv ent au préalable, s'annoncer à la VHF sur le
canal 10 et s'assurer qu'ils ne risquent pas d'entr aver la navigation pendant toute la durée de la
manœuvre.
Pour assurer la manœuvre citée ci-avant et contribu er à l'observation de vigilance particulière,
l'équipage doit être composé a minima :
• Pour les bateaux à passagers, d'un conducteur et de trois hommes de pont. Lorsque la
manœuvre est réalisée via des commandes déportées, un homme de pont doit se trouver dans la
timonerie ;
• Pour les bateaux de marchandises et les engins flot tants, d'un conducteur et de deux hommes
de pont.

Les itinéraires des bateaux à passagers assurant de s circuits réguliers comprenant des escales, doiven t
être établis de manière à ne pas couper le chenal navigable.

Entre les ponts Mirabeau et de Tolbiac, la navigati on de plaisance s'effectue sans louvoyer et sans
arrêt dans le chenal navigable.

Sur la Basse-Seine , la navigation s'effectue à sens unique droite-dro ite (avalant bras rive droite,
montant bras rive gauche) autour des iles indiquées ci-après :
• Ile de Corbière, PK 52,400 à 52,900 ;
• Ile de la Ville, PK 100,800 à 102,400 ;
• Ile Saint-Martin, PK 125,000 à 128,100 ;
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• Ile du Port-Pinché, PK 194,000 à 195,200 ;
• Ile d'Amfreville, PK 200,150 à 200,800.

Sur les sections de la Basse-Seine suivantes, les b ateaux dont l'enfoncement est important doivent
emprunter la suivante :
• Dans le bras secondaire de l'ile Saint-Germain (riv e gauche) dit bras d'Issy-Les-Moulineaux,
de la pointe amont de l'ile (PK 9,300) jusqu'à la p ointe aval (PK 11,000), la navigation
s'effectue uniquement dans le sens montant, à l'exc eption des embarcations évoluant dans le
cadre de sports nautiques et des bateaux participan t à la sécurité, l'entretien et la conservation
du domaine public fluvial ;
• Entre la pointe amont de l'ilot Blanc (PK 78,178) e t la pointe aval de l'ile des Migneaux
(PK 80,270) les bateaux dont le tirant d'eau est su périeur à 2,50 m doivent emprunter le
bras central.

À Rouen , dans le bras du Pré-aux-Loups (du PK 240,400 au PK 241,800 en rive droite), les bateaux de
commerce sont soumis aux règles de navigation suivantes :
• Les bateaux montants n'accèdent à ce bras que contr e le courant jusant, sans gêner les bateaux
avalants qui empruntent le bras du Cours-la-Reine ;
• Les bateaux avalants ne peuvent emprunter ce bras q ue contre le courant de flot et doivent
laisser le passage libre aux bateaux débouchant du bras du Cours-la-Reine ;
• Le virement à la pointe aval de l'ile Lacroix n'est autorisé qu'aux bateaux allant du bras du
Cours-la-Reine dans celui du Pré-aux-Loups avec courant jusant.

Article 23. Virement.
(Article A. 4241-53-14 du Code des transports)

Sur l'Yonne, tout bateau de 38 m et plus faisant demi-tour est assujetti aux prescriptions suivantes :
• Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes avant son arrivée sur zone ;
• Il doit laisser la priorité aux bateaux avalants ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.

Sur la Marne, sur le canal de Saint-Maur, le virement est inter dit, sauf en cas de crue et après accord
de l'agent chargé de la manœuvre de l'écluse.

Sur la Seine , tout bateau à passagers faisant demi-tour à haute ur d'une escale est assujetti aux
prescriptions suivantes :
• Il doit annoncer sa manœuvre cinq minutes à l'avance ;
• Il doit laisser la priorité ;
• Il doit annoncer le début de sa manœuvre.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , les manœuvres de
virement de plus de 180
° sont uniquement autorisées aux bateaux d'une longu eur inférieure ou égale à
86 m, entre les ponts de Grenelle et Mirabeau, et c e, à une distance de 180 m en aval de l'ile aux
Cygnes. Avant de reprendre leur route, les bateaux effectuant de telles manœuvres cèdent le passage
aux autres bâtiments naviguant à proximité.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique , le virement est interdit :
• Dans le bras de la Monnaie, aux bateaux montants, à la pointe amont de l'ile de la Cité pour
repartir vers l'aval ;
• Dans le bras Marie, aux bateaux avalants, à la poin te aval de l'ile Saint-Louis pour repartir
vers l'amont.
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Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du périphérique , le demi-tour est interdit :
• Entre les ponts de Bir-Hakeim et d'Iéna, aux bateau x non bimotorisés et aux bateaux d'une
longueur supérieure à 50 m. Pour les bateaux autorisés, la zone de virement se situe à 250 m en
aval du pont d'Iéna ;
• Entre le pont de Sully jusqu'à 150 m en aval de l'écluse de l'Arsenal du canal Saint-Martin ;
• Entre l'aval de l'ile aux Cygnes et le pont Amont d u périphérique, aux bateaux d'une longueur
supérieure à 90 m.

Article 24. Arrêt sur certaines sections.
(Article A. 4241-53-20 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

Article 25. Prévention des remous.
(Article A. 4241-53-21 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.

Article 26. Passages des ponts et des barrages.
(Article A. 4241-53-26 du Code des transports)

En période de crue telle que définie à l'article 11 , certains barrages peuvent être donnés à la
navigation.

Sur la Basse-Seine, les modalités de passages sont les suivantes :
• Pour le franchissement du pont de Sèvres (PK 12,012 ), la passe rive gauche est autorisée à
toutes les unités avalantes et également aux bateau x à passagers montants accédant à l'escale
de Sèvres au PK 11,900 ;
• Concernant le franchissement aux PK 22,532 et PK 22 ,652 du pont SNCF et du pont-route
d'Asnières, une communication radio est obligatoire pour le passage de ces passes et la
navigation s'effectue de la façon suivante :
o Passe n
o 3 dite des montants : passage en double sens par alte rnat à vue avec priorité
aux avalants pour les unités de plus de 3 m d'enfoncement ;
o Passe no 4 dite des avalants réduite à 15 m de large : pass age autorisé pour les bateaux
de moins de 3 m d'enfoncement.
• Pour le franchissement du pont de Saint-Ouen (PK 26 ,042), les usagers doivent aborder cet
ouvrage avec vigilance et une extrême prudence comp te tenu de la largeur des passes et de
l'implantation de l'ouvrage.
• Pour le franchissement du pont-rail du Pecq au PK 5 2,700, les avalants doivent aborder ce
franchissement avec une grande vigilance en adaptant leur vitesse autant que possible.

Article 27. Passages aux écluses.
(Article A. 4241-53-30 du Code des transports)

Les conducteurs doivent se conformer aux instructio ns du personnel chargé de la manœuvre de
l'écluse ainsi qu'à celles des agents chargés de la police de la navigation.
Les menues embarcations non motorisées ne sont pas autorisées à franchir les écluses, sauf en cas
d'accord préalable du gestionnaire de la voie d'eau.
Les véhicules nautiques à moteur ne peuvent être éclusés.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-10-13-00001 - Arrêté
inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 32
28

Sur les eaux intérieures visées à l'article 1 er du présent règlement, les menues embarcations de
plaisance ne sont éclusées qu'en groupe. Toutefois, elles peuvent bénéficier d'un éclusage isolé si
aucun bateau susceptible d'être éclusé en même temp s qu'elles ne se présente dans un délai maximum
de vingt minutes.

Article 28. Cas particulier des lacs et grands plans d'eau.
(Article A. 4241-53-1 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


CHAPITRE VII – RÈGLES DE STATIONNEMENT

(Article R. 4241-54)
Article 29. Garages des écluses, zones d'attente des alternats, et garages à bateaux.
(Articles A. 4241-1, A. 4241-54-1 et A. 4241-54-2 du Code des transports)

29.1 – Zones d'attente des écluses et alternats.

Les zones d'attente aux écluses et alternats sont i nterdites au stationnement, sauf en cas de crue
lorsque l'ouvrage est arrêté.
Par exception, sur la Marne, le stationnement est a utorisé à l'amont et à l'aval du tunnel de Saint-Ma ur
et uniquement pendant le temps d'attente de l'alternat.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique , les zones d'attente
définies ci-dessous sont interdites au stationnement à l'exception de l'attente de l'alternat.
Le stationnement est autorisé pendant le temps d'at tente de l'alternat défini à l'article 21 du présen t
règlement dans les conditions suivantes :
• Du PK 168,460 au PK 168,760, rive gauche port Saint -Bernard, 100 m à l'amont du pont de
Sully sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m pour les avalants ;
• Du PK 170,040 au PK 170,270, en rive gauche du bras de la Cité, au droit du quai de
l'Horloge à l'aval du pont au Change sur une longue ur de 230 m et une emprise de 12 m pour
les montants.

29.2 – Stationnement dans le Val-de-Marne et sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval
du périphérique

Pour le stationnement des bâtiments, des établissem ents flottants et des matériels flottants, une
distance minimale de 5 m par rapport au chenal navi gable doit être respectée. Cette règle concerne les
autorisations d'occupation du domaine public fluvia l, délivrées à compter de la publication du présent
règlement. Le gestionnaire des zones de stationnement peut y déroger pour les zones dont l'absence de
risque pour la navigation est avérée dans le cadre des autorisations délivrées antérieurement, sous
réserve d'un avis favorable du gestionnaire de la v oie d'eau. La distance minimale de 5 m par rapport
au chenal navigable ne s'applique pas aux zones d'a ttente de l'alternat, aux zones réservées au
chargement et au déchargement des bateaux de marcha ndises et des engins flottants, aux zones de
découplage des convois ou en cas d'accostage d'urge nce ainsi qu'aux opérations d'avitaillement et
d'enlèvement de déchets.

Les zones de stationnement sont définies à l'annexe 1 du présent règlement.

29.3 – Autres prescriptions

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29

Les travaux sont interdits sur les garages à bateaux.

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30

Sur la Basse-Seine, le stationnement à couple des bateaux à passagers à cabine de 135 m et moins est
autorisé sur la halte croisière amont des Andelys, de 8 h à 20 h du 15 avril au 15 octobre, sous réser ve
des restrictions inscrites à l'article 11.3.

Article 30. Ancrage.
(Article A. 4241-54-3 du Code des transports)

Dans le chenal navigable, l'ancrage sur pieux est i nterdit, hors cas de travaux autorisés par le
gestionnaire de la voie d'eau.

Article 31. Amarrage.
(Article A. 4241-54-4 du Code des transports)

L'amarrage sur pieux dans le chenal navigable est i nterdit, hors cas de travaux autorisés par le
gestionnaire de la voie d'eau.

Article 32. Stationnement dans les garages d'écluses.
(Article A. 4241-54-9 du Code des transports)

Les usagers sont informés par voie d'avis à la bate llerie lorsque la possibilité de stationnement
exceptionnel aux garages d'écluses leur est offerte et des règles de stationnement qui s'y appliquent.

Article 33. Bateaux recevant du public à quai.
(Article R. 4241-54 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


CHAPITRE VIII – RÈGLES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À
CERTAINS BATEAUX ET AUX CONVOIS

Article 34. Règles d'annonce applicables à certains bateaux ou aux convois.
(Articles D. 4241-55 et A. 4241-55-1 du Code des transports)

En application de l'article A. 4241-55-1, les batea ux transportant des matières dangereuses doivent
s'annoncer au gestionnaire de la voie d'eau avant tout passage dans le tunnel de Saint-Maur.

Article 35. Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers.
(Article R. 4241-58 du Code des transports)

Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.


CHAPITRE IX – NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES

Article 36. Généralités.

Les menues embarcations souhaitant pratiquer un sport nautique doivent se référer :
• À l'article 38, entre la zone de mise à l'eau et la zone de sport nautique inscrite au schéma
directeur ;

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31

• Aux articles 37, 39 et à l'annexe 2 du présent règl ement, dans la zone de sport nautique qui
leur est dédiée.
Tous les autres bateaux de plaisance se référeront exclusivement à l'article 38.

Article 37. Schéma directeur des sports nautiques.

Les zones dédiées à un sport nautique ou interdites à tout sport nautique sont détaillées dans un
schéma directeur placé en annexe 2 du présent règle ment. Les conditions d'utilisation des plans d'eau
pour l'exercice des sports nautiques sont réglées s elon les dispositions de l'article 39 et dudit sché ma
directeur.

Les associations sportives affiliées à une fédération délégataire ont la possibilité d'obtenir :
• Une dérogation annuelle d'usage pendant la période de frai après accord de la Fédération
française de pêche en vue de la navigation motorisée rapide et le ski nautique ;
• Une dérogation annuelle d'usage au-delà des heures de pratique fixées à l'article I du schéma
directeur, après accord du gestionnaire de la voie d'eau et des autres associations sportives
concernées ;
• Une dérogation annuelle d'usage en période de crue, comme stipulé à l'article 11.3.

Article 38. Circulation et stationnement des bateaux de plaisance.
(Article A. 4241-59-2 du Code des transports)

Les bateaux de plaisance ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.
Lorsqu'un bateau de commerce est en vue, il est interdit aux bateaux non motorisés de s'arrêter dans le
chenal.

Les activités de plaisance sont interdites à l'approche des ouvrages de retenue, soit 150 m à l'amont et
à l'aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce sauf dans les zones autorisées et
matérialisées par des panneaux de signalisation.
Au départ des installations sportives, les bateaux à voile ou mus à la force humaine peuvent rejoindre
une zone désignée aux articles III et IV du schéma directeur placé en annexe 2 du présent règlement à
condition de longer la rive et de ne traverser éven tuellement le chenal principal qu'après avoir pris
toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.

En dehors des sections listées au schéma directeur en annexe, à l'approche d'un bateau de commerce,
les menues embarcations non motorisées et celles do nt la motorisation est inférieure à 4,5 kW sont
invitées à circuler hors du chenal, à proximité des berges, dans le respect des prescriptions de vites se
indiquées à l'article 8.

À Rouen, dans le bras du Pré-aux-Loups (du PK 240,400 au P K 241,800), la pêche embarquée est
interdite sur le plan d'eau de la halte de plaisance.

Article 39. Sports nautiques.
(Articles R. 4241-60 et A. 4241-60 du Code des transports)

Les pratiquants d'un sport nautique ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce. Ils
doivent, avant de commencer leurs activités, s'info rmer des éventuels événements en cours signalés
par avis à la batellerie et s'assurer que les conditions de sécurité soient suffisantes.

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Les bateaux non motorisés peuvent traverser une zone désignée à l'article V du schéma directeur placé
en annexe 2 du présent règlement sous réserve de lo nger la rive et de ne traverser éventuellement le
chenal principal qu'après avoir pris toutes les mes ures de sécurité imposées par les circonstances
locales.
Les activités sportives organisées par les clubs, s tructures ou fédérations sportives, ou effectuées s ous
leur contrôle, se déroulent conformément aux règles techniques et aux mesures de sécurité définies
dans les règlements fédéraux des fédérations délégataires.

Règles spécifiques à la voile et aux sports mus à la force humaine :
Les associations de sports non affilées à une fédér ation nationale délégataire doivent disposer d'un
bateau à moteur pour intervenir rapidement auprès des voiliers et menues embarcations qui seraient en
difficulté dans le chenal.

Règles spécifiques au ski nautique et à la navigation rapide :
La pratique du véhicule nautique à moteur ne peut cohabiter avec la pratique du ski nautique.

En ce qui concerne la pratique du ski nautique ou d e la planche aérotractée, le conducteur du bateau
remorqueur doit être accompagné d'une personne âgée de 16 ans au moins, chargée du service de la
remorque et de la surveillance du skieur ou de l'en gin de plaisance tracté. Cette disposition ne
s'applique pas lorsque le conducteur est titulaire d'un diplôme relatif au ski nautique inscrit au
Répertoire national des certifications professionnelles.

Les bateaux et véhicules nautiques à moteur remorquant un skieur ou un engin de plaisance ne doivent
jamais suivre le même sillage, et lorsqu'un bateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s'éloi gner
du sillage du bateau qui le précède.

En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Tout
bateau ou véhicule nautique à moteur tractant un sk ieur ou un engin de plaisance doit passer à plus de
15 mètres de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant…).

Article 40. Baignade.
(Article R. 4241-61 du Code des transports)

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 2213-23 du Code général des collectivités
territoriales, la baignade est interdite :
• Dans les canaux et dérivations ;
• Dans les zones dévolues à la navigation rapide ou a u ski nautique mentionnées à l'article V
du schéma directeur des sports nautiques durant les heures de pratique.

Article 41. Plongée subaquatique.

Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf dans l'un des cas suivants :
• Sur autorisation préfectorale ;
• Les plongées effectuées par les forces de l'ordre et les services de secours ;
• Les plongées effectuées pour la surveillance ou l'e ntretien d'un ouvrage pour le compte du
gestionnaire de la voie d'eau ;
• Les plongées effectuées pour l'exécution de travaux ou de réparations à un bateau accidenté
ou en panne. Elles sont interdites à moins de 150 m d'un souterrain, d'une écluse ou d'un
barrage, sauf en cas d'incident et avec l'autorisation expresse du gestionnaire de la voie d'eau.

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Les plongées doivent être organisées conformément a ux prescriptions des articles A. 4241-48-36 et
A. 4241-53-39 du RGP. Une veille radio VHF est obli gatoire et le gestionnaire de la voie d'eau doit
être informé.


CHAPITRE X – DISPOSITIONS FINALES

Article 42. Mesures nécessaires à l'application du présent RPP.
(Article R. 4241-66 du Code des transports)

En application du dernier alinéa de l'article R. 42 41-66 du Code des transports, chaque préfet
signataire du présent règlement de police est habil ité à le modifier par arrêté préfectoral pour en
permettre une application différenciée, lorsque ces modifications portent uniquement sur le territoire
du département relevant de sa compétence et qu'elles sont sans effet sur celui des autres départements.
Dans ce cas, il porte aussitôt ces modifications à la connaissance des autres préfets signataires du
présent règlement.

Article 43. Diffusion des mesures temporaires.
(Articles R. 4241-66, R. 4241-26 et A. 4241-26 du Code des transports)

Les mesures temporaires prises par les préfets des départements de l'Aube, de l'Eure, de la Marne, de
Paris, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont portées à la connaissance
des usagers par voie d'avis à la batellerie.

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ANNEXE 1 – STATIONNEMENT SUR LA SEINE DANS PARIS, ENTRE LES
PONTS AMONT ET AVAL DU PÉRIPHÉRIQUE

En application de l'article 29.2, les zones de stat ionnement sur la Seine dans Paris, entre les ponts
Amont et Aval du périphérique sont les suivantes :

A- Zones de stationnement pour accostage d'urgence

Les bateaux, engins flottants ou convois en difficu ltés qui pour des raisons de sécurité doivent
effectuer un accostage d'urgence peuvent le faire sur les zones suivantes :
• Du PK 168,460 au PK 168,760, rive gauche port Saint -Bernard, 100 m à l'amont du pont de
Sully sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,070 au PK 169,150, en rive droite quai de s Célestins, à l'amont immédiat du pont
Marie sur une longueur de 80 m vers l'amont et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,180 au PK 169,380, en rive gauche quai de la Tournelle, sur une longueur de
200 m et une emprise de 12 m à l'aval du pont de la Tournelle ;
• Du PK 169,235 au PK 169,315, en rive droite quai de l'Hôtel de ville, 70 m à l'aval du pont
Marie sur une longueur de 80 m vers l'aval et une emprise de 12 m ;
• Du PK 169,640 au PK 169,730, en rive gauche quai au x Fleurs, sur une longueur de 90 m et
une emprise de 12 m à l'amont du pont d'Arcole ;
• Du PK 169,765 au PK 169,855, en rive gauche quai de Corse, sur une longueur de 90 m et une
emprise de 12 m entre le pont Notre-Dame et le pont d'Arcole ;
• Du PK 169,920 au PK 170,010, en rive gauche quai de Corse, sur une longueur de 90 m et une
emprise de 12 m entre le pont au Change et le pont Notre-Dame ;
• Du PK 172,375 au PK 172,500, en rive gauche port de s Invalides, 135 m à l'amont du pont
Alexandre III sur une longueur de 125 m et une emprise de 12 m ;
• Du PK 172,900 au PK 173,025, en rive gauche port du Gros-Caillou, sur 125 m à partir de
50 m à l'aval du pont des Invalides ;
• Du PK 175,260 au PK 175,440, en rive droite port de Passy, 100 m à l'amont du pont Rouelle
sur une longueur de 180 m vers l'amont et une emprise de 12 m.

Les linéaires réservés au stationnement temporaire pour les escales sont utilisables pour les accostages
d'urgence sous réserve de la disponibilité du site.
Les zones d'accostage d'urgence sont signalées par un panneau d'interdiction de stationnement dont
le cartouche indique « sauf arrêt d'urgence ».
En cas d'utilisation de ces zones, les conducteurs devront informer immédiatement la brigade fluviale
de Paris par VHF sur le canal 10 ou par téléphone au 01 47 07 17 17.

B – Zones de découplage des convois

Le stationnement limité au temps nécessaire aux manœuvres de découplage est possible :
• Du PK 168,460 au PK 168,760, rive gauche port Saint -Bernard, 100 m à l'amont du pont de
Sully sur une longueur de 300 m et une emprise de 12 m ;
• Du PK 176,560 au PK 177,160, rive droite quai Blériot, 150 m à l'amont du pont du Garigliano
sur une longueur de 600 m et une emprise de 30 m.

Ces zones peuvent être également utilisées pour l'accostage d'urgence.

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C – Zones réservées au chargement et au déchargement des bateaux de marchandises et
des engins flottants

Le stationnement des bateaux de marchandises et les engins flottants pour le chargement ou le
déchargement au sens de l'article R. 4241-29 du Cod e des transports est autorisé exclusivement dans
les zones suivantes, et ce, sur une emprise maximal e de 24 m sauf indication contraire mentionnée
ci-après :
• Au port National (PK 165,550), l'emprise est limitée à 12 m ;
• Au port de Tolbiac (PK 165,550), l'emprise est limi tée à 15 m sur 150 m à l'aval du pont
National et à l'amont du pont de Tolbiac. L'emprise est normale sur le reste du linéaire ;
• Au port de Bercy amont (PK 165,550), l'emprise est limitée à 15 m à partir de 120 m à l'amont
du pont de Tolbiac jusqu'au pont National ;
• Au port de Bercy aval (PK 166,220), l'emprise est l imitée à 12 m à partir de 140 m à l'amont
du pont de Bercy ;
• Au port de la Rapée (PK 167,050), la longueur est d e 126 m à partir de 105 m à l'amont du
pont Charles de Gaulle (zone réservée à la compagnie parisienne de chauffage urbain en cas de
dépotage de barges d'hydrocarbures) ;
• Au port de La Bourdonnais (PK 173,975), l'emprise e st limitée à 12 m sur tout le linéaire en
amont de la passerelle Debilly ;
• Au port de Grenelle (PK 175,000), la longueur est d e 126 m à partir de 140 m à l'amont du
pont de Grenelle (zone réservée à la compagnie pari sienne de chauffage urbain en cas de
dépotage de barges d'hydrocarbures) ;
• Au port de Javel haut (PK 175,870), l'emprise est d e 40 m à partir de 50 m à l'aval du pont de
Grenelle ;
• Au port de Javel bas (PK 176,380), l'emprise est de 15 m à partir de 120 m à l'aval du pont
Mirabeau sur une longueur de 440 m ;
• Au port d'Auteuil, sur une emprise de 30 m à partir de 150 m à l'amont du pont du Garigliano
sur une longueur de 400 m ;
• Au port Victor (PK 177,330), sur une longueur de 43 0 m à l'amont du pont Aval du
périphérique ;
• Au port du Point du Jour (PK 177,870).

D – Zones de garage à bateaux réservées aux bateaux de marchandises et aux engins
flottants

Les bateaux de marchandises et les engins flottants sont autorisés à stationner dans les zones
suivantes, et ce, pour une durée de 24 heures maxim um (cette durée est portée à 72 heures lorsqu'elle
inclut le week-end) :
• Au port de Bercy amont, du PK 166,100 au PK 166,220 rive droite, sur une emprise de 15 m, à
partir du pont de Tolbiac et sur une longueur de 120 m vers l'amont ;
• Au port d'Austerlitz, du PK 167,050 au PK 167,180 r ive gauche, sur une emprise de 15 m, à
partir de 40 m des anciens magasins généraux d'Aust erlitz (limite amont) et sur une longueur
de 130 m vers l'amont ;
• Au port de La Bourdonnais, du PK 173,561 au PK 173, 696 rive gauche, sur une emprise de
12 m, à partir du pont de l'Alma et sur une longueur de 135 m vers l'aval.

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ANNEXE 2 – SCHÉMA DIRECTEUR DES SPORTS NAUTIQUES

Sur les eaux intérieures listées à l'article 1
er , les règles suivantes sont applicables :

I – Règles particulières

Les évolutions et concours ne sont autorisés que de jour et par temps clair.

Sauf mention contraire à l'article V, la navigation rapide ou la pratique du ski nautique est interdit e
du 15 avril au 15 juin (période de frai).
Sauf mention contraire à l'article V, le nombre de skieurs évoluant simultanément sur le même bassin
est limité à 5.

Règle spécifique commune aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure et de la Seine-Maritime :
La pratique de la planche à voile est interdite.

Règle spécifique commune aux départements de l'Yonne et de la Seine-Maritime :
La navigation rapide des véhicules nautiques à moteur est interdite.

II – Zones interdites à tous les sports nautiques

En toutes circonstances, même lors des périodes de crue où les barrages peuvent être ouverts à la
navigation, les sports nautiques sont interdits à l 'approche des ouvrages de retenue en dehors du
chenal, soit 150 m à l'amont et 150 m à l'aval des ouvrages, dans les dérivations, dans les darses des
ports de commerce, sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de signalisation.

Sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et A val du périphérique, les sports nautiques sont
interdits.
III – Zones autorisées aux sports de voile

Sous réserve des prescriptions de l'article 39 et d e l'article I de l'annexe 2, la pratique des sports de
voile sur la Seine, l'Yonne, la Marne, l'Oise est i nterdite dans les zones définies aux articles II et V.
Elle est autorisée sur les zones suivantes :

Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
Sur la rivière de Seine :
• Entre le pont SNCF de Bernières (PK 16,647) et l'éc luse de
Nogent-sur-Seine (PK 18,720), la pratique de la pla nche à voile n'e st
autorisée que le dimanche.
Marne Toute la rivière de Seine.
Yonne Toute la rivière d'Yonne
Seine-et-Marne Toutes les rivières de Seine et d'Yo nne.
Essonne Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis Toute la rivière de Seine.
Val-de-Marne
Toute la rivière de Seine.
Toute la rivière de Marne sauf dans les deux bras d e l'ile Fanac entre les
PK 172,280 et PK 173,430.

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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l'aval du pont de Sèvres (PK 12,150) à l'a mont du pont de l'autoroute
A13 (PK 14,200).
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De l'amont du pont-route d'Argenteuil (PK 36,000) à l'aval du pont de
Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• De la pointe aval de l'ile de la loge (PK 50,800) à l'amont du pont du Pec q
(PK 52,000) ;
• De l'aval de l'ile Corbière (PK 53,000) au bras principal (PK 57,820) ;
• Sur toute la longueur du bras secondaire la Petite Rivière (PK 56,050) au
PK 58,300 ;
• De l'aval de l'ile Corbière au bras principal (PK 57,820) ;
• De l'aval de Maisons-Laffitte (PK 58,690) au PK 64,500 ;
• D'un kilomètre à l'aval des écluses de Carrières-so us-Poissy (PK 77,000)
à 150 m à l'amont de l'ilot blanc (PK 78,000) ;
• Dans le bras principal de 200 m en aval de l'ilot b lanc (PK 79,000) à
l'aval de l'ile de Villennes (PK 81,800) ;
• Du pont de Triel (PK 85,300) à 400 m à l'amont du p ont de
Meulan-les-Mureaux (PK 93,000) ;
• De la pointe aval de l'ile de la Ville dite ile de Rangiport (PK 102,500) à
l'amont de la centrale de Porcheville (PK 104,300) ;
• De la pointe aval de l'ile de l'Aumône à Mantes-la- Jolie (PK 112,000) à
l'aval de la commune de Mantes-la-Jolie (PK 115,000) ;
• Du hameau de Sandrancourt (PK 123,000) à la pointe amont de l'ile de
Saint-Martin-de-la-Garenne (PK 125,000).
Eure
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras principal de Piles du Vieux-Moulin (PK 150,120) à la point e
amont de l'ile Souveraine (PK 153,000) ;
• Dans le bras rive droite de la Seine, de la pointe amont de l'ile de Besac ou
ile Falaise (PK 160,000) à l'amont du barrage de Port-Mort (PK 160,700) ;
• De 500 m à l'aval de l'ile du Château aux Andelys ( PK 175,000) à la
pointe aval de l'ile du Port à Muids (PK 183,500) ;
• Dans le bras droit de l'ile du Héron et le bras dro it de l'ile au Bac, hors
chenal navigable, de l'ancienne pile du pont SNCF (PK 189,000) à l'amont
du pont de la route départementale 313 (PK 191,000).
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l'aval de l'embouchure de l'Eure (PK 217,000) jusqu'à 400 m à l'amont
du pont Jean Jaurès à Elbeuf (PK 218,600) ;
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les iles aux Bœuf s,
Mayeux et Potel sur la commune de Tourville-la-Rivi ère du PK 229,780
au PK 230,900, la partie amont de ce bras est également utilisée par l'école
de pontage de l'Armée de terre pour ses exercices et entraînements.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-10-13-00001 - Arrêté
inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 42
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IV – Zones autorisées aux sports nautiques mus à la force humaine

Sous réserve des prescriptions de l'article 39 et d e l'article I de l'annexe 2, la pratique des sports
nautiques mus à la force humaine sur la Seine, l'Yo nne, la Marne, le canal de Saint-Maur, l'Oise est
interdite dans les zones définies aux articles II et V. Elle est autorisée dans les zones suivantes :

Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube Toute la rivière de Seine.
Marne Toute la rivière de Seine.
Yonne Toute la rivière d'Yonne.
Seine-et-Marne Toutes les rivières de Seine et d'Yo nne.
Essonne Toute la rivière de Seine.
Seine-Saint-Denis Toute la rivière de Seine.
Val-de-Marne Toutes les rivières de Seine et de Mar ne.
Seine-Saint-Denis
et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l'amont du pont-rail à Asnières (PK 22,200) à la pointe amont de l'il e
Saint-Denis (PK 25,400), l'entraînement est autoris é les sa medis,
dimanches et jours fériés, à vitesse réduite et san s compétition e ntre
embarcations, le long des rives en dehors du chenal utilisable par l a
navigation commerciale ;
• Du PK 22,700 au PK 25,400, l'entraînement des équip es de compétit ion
d'aviron de haut niveau est autorisé en permanence et sous la protecti on
d'un bateau moteur, du PK 22,200 au PK 25,400 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras seconda ire d e
Villeneuve-la-Garenne (PK 25,400 à PK 33,100), avec autorisati on
d'utiliser ce bras dans les deux sens.
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras gauche secondaire dit d'Issy-Les-Mouli neaux, de l'amont du
pont d'Issy-les-Moulineaux (PK9,100) jusqu'à la poi nte aval de l'il e
Saint-Germain (PK 11,050), dans les deux sens ;
• Dans le bras de Meudon, depuis la pointe amont de l'ile Seguin (PK 10,950)
jusqu'à l'aval du pont de Sèvres (PK 12,150) en dehors du chenal navigable,
dans le sens avalant ;
• Dans le bras de Billancourt, le long de la rive de l'ile Saint-Germain e n
dehors du chenal navigable, de l'amont du pont d'Is sy-les-Moulineaux
(PK 9,100) à la pointe aval de l'ile Saint Germain (PK 11,050), dans le
sens avalant ;
• Dans le bras de Billancourt, le long de l'ile Segui n en dehors du chena l
navigable, de l'amont de l'ile Seguin (PK 11,050) à l'aval du pont de Sèvres
(PK 12,150), dans le sens montant ;
• Dans le bras de Billancourt, en dehors du chenal na vigable, de l'aval du
pont de Sèvres (PK 12.150) à l'amont du pont de Saint-Cloud (PK 13.500) ;
• En dehors du chenal navigable, du pont de Saint-Cloud (PK 13,500) au pont
de l'autoroute A13 (PK 14,200), en rive droite pour les bateaux monta nt,
en rive gauche pour les avalants ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras seconda ire de Neuilly e t
Levallois-Perret du PK 17,400 au PK 22,200.

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inter-préfectoral modifiant le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne 43
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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Hauts-de-Seine
et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De l'amont du pont-route d'Argenteuil (PK 36,000) à l'aval du pont de
Bezons (PK 40,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• En dehors du chenal navigable, dans le bras seconda ire de Marly (du
PK 49,100 au PK 52,000) ;
• En dehors du chenal navigable, de la pointe aval de l'ile de la Log e
(PK 50,800) à l'amont du pont du Pecq (PK 52,000) ;
• En dehors du chenal navigable, de l'amont du pont du Pecq (PK 52,000) au
PK 53,000 ;
• En dehors du chenal navigable, à l'amont du pont de Maisons-Laffitte, le
long des rives uniquement du PK 53,000 au PK 57,820 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras secondaire de la Petite Rivière
du PK 56,050 au PK 58,300 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras d'André sy et bras de l a
dérivation de Carrières du PK 72,000 au PK 76,000 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras des Mig neaux et de Villenne s
exclusivement du PK 78,000 au PK 81,800 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Mézy et de Juzier s
exclusivement du PK 93,400 au PK 98,500 ;
• En dehors du chenal navigable, dans le bras de Lima y du PK 106,000 a u
PK 112,000.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• En rive droite, hors chenal navigable, dans le bras principal de Piles du
Vieux-Moulin (PK 150,120) à la pointe amont de l'il e Souvera ine
(PK 153,000) ;
• Dans le bras droit de la Seine, de la pointe amont de l'ile Souvera ine
(PK 153,200) à la pointe aval de l'ile Émient (PK 157,500) ;
• Du pont de la route départementale 135 (PK 173,400) à la pointe aval de
l'ile du château (PK 174,525) ;
• De la pointe amont de l'ile du Port (PK 182,700) à la pointe aval de l'ile du
Port (PK 183,500) ;
• De l'aval du pont de la route départementale 313 (P K 191,000) à la pointe
aval de l'ile du Grand Moulin (PK 193,100) ;
• De la pointe aval de la Grande ile du Moulin (PK 193,100) à la pointe amont
de l'ile aux Connelles (PK 194,500) ;
• Dans le bras rive droite dit « bras de Connelles », à la pointe amont de l'ile
des Connelles (PK 194,500) à la pointe aval de l'il e de Tourne dos
(PK 198,600) ;
• Dans le bras rive gauche du bras principal uniqueme nt, de la pass e
marinière (PK 198,200) à la pointe aval de l'ile de Tournedos (PK
198,600) ;
• Dans le bras rive gauche de la Seine dit « bras du Trait », à la pointe
amont de l'ile du Trait (PK 199,700), à 150 m à l'a val de la pointe aval de
l'ile du Gribouillard (PK 201,100).

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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• De l'aval du barrage de Martot (PK 216,050) au conf luent de la riviè re
d'Eure avec la rivière Seine (PK 216,650) ;
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les iles Potel, Gra rd,
Paradis et Orthus entre les PK 230,900 et 232,700, seule la pratique de
l'aviron est autorisée ;
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les iles du bras Fallais
et Léry (PK 232,700 à PK 233,900), la pratique de l'aviron est autorisée en
dehors des périodes où la pratique du ski nautique est autorisée ;
• Dans le bras de Seine compris entre la rive droite et les iles Bas-des-Vases,
Saint-Antoine et Ligard entre les PK 234,500 et PK 235,950, seule la
pratique de l'aviron est autorisée ;
• Entre le bassin de Belbœuf-Saint-Adrien (PK 235,950 ) et le bras du
Pré-aux-loups (PK 240,400), la pratique de l'aviron est autorisée ;
• Dans le bras du Pré-aux-Loups (du PK 240,400 au PK 241,800),
l'entraînement est autorisé.

V – Zones autorisées à la navigation rapide et au ski nautique

La pratique de la navigation rapide et du ski nauti que sur la Seine, l'Yonne, la Marne, le canal de
Saint-Maur, l'Oise est interdite dans les zones déf inies aux articles II, III et IV. Sous réserve des
prescriptions de l'article 39 et de l'article I de l'annexe 2, elle est autorisée dans les zones suivantes :

Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Aube
Sur la rivière de Seine :
• Bief de Beaulieu (du PK 24,190 au PK 25,190) tous l es jours de 11 h à
13 h et de 16 h à 20 h, sauf le samedi où elle est autorisée de 12 h à 16 h.
Yonne
Sur la rivière d'Yonne :
• Dans le bief d'Armeau entre les PK 42,500 et 43,700, le nombre de bateaux
simultanés est limité à 4 ;
• Dans le bief de Saint-Martin, du Pont-Neuf (PK 67,6 00) au barra ge de
Saint-Martin (PK 69,000), le nombre de bateaux auto risés à é voluer
simultanément est limité à 6 ;
• Sur ces secteurs, la navigation rapide est interdit e tous les jours ava nt
10 h 30 du matin et après le coucher du soleil. Ell e peut être égaleme nt
interdite le jour des concours de pêche jusqu'à l'heure de clôture de celui-ci
augmentée d'une demi-heure.
Seine-et-Marne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bassin Port-Montain, du pointis aval de l'i le (PK 36,200) à 100 m
l'aval du pont de chemin départemental 49, tous les jours de 11 h à 13 h e t
de 16 h à 20 h ;
• Dans le bassin de Varennes du PK 68,811 à 100 m à l'amont du pont SNCF
(PK 70,280), les samedis et lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autre s
jours de 12 h à 14 h et de 18 h au coucher du soleil ;
• Dans le bassin de Fontaine-au-Port (du PK 94,670 au PK 96,663) les jours
fériés, samedi, dimanche et lundi de 13 h à 19 h.

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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Seine-et-Marne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bassin des Chartrettes (du PK 98,396 au PK 101,865), les samedis
et lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autres jours de 12 h à 14 h et de 18
h au coucher du soleil ;
• Dans le bassin de la Rochette (du PK 105,062 au PK 107,099), les samedis
et lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autres jours de 12 h à 14 h et de 18
h au coucher du soleil ;
• Dans le bassin de Dammarie-les-Lys (du PK 113,378 a u PK 115,377), les
samedis et lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autres jours de 12 h à
14 h et de 18 h au coucher du soleil ;
• Dans le bassin de Ponthierry (du PK 119,364 au PK 1 20,860), les samedis
et lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autres jours de 12 h à 14 h et de 18
h au coucher du soleil ;
• Dans le bassin de Nandy (du PK 124,488 au PK 126,07 4), les samedis e t
lundis non fériés de 12 h à 15 h et les autres jour s de 12 h à 14 h et de 18 h
au coucher du soleil.
Essonne
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bief d'Évry en aval de Corbeil-Essonnes (du PK 135,650 au P K
136,500), la pratique est autorisée tous les jours de 12 h à 14 h et de
18 h au coucher du soleil ;
• Dans le bief d'Évry en amont de Corbeil-Essonnes (d u PK 130,300 a u
PK 132,100), la pratique est autorisée en semaine d e 12 h à 14 h et de
18 h au coucher du soleil et les samedis et dimanch es de 12 h à 14 h e t de
16 h au coucher du soleil ;
• Dans le bief d'Ablon en amont de Juvisy (du PK 142, 300 au PK 142,700),
la pratique est autorisée tous les jours de 12 h à 14 h et de 18 h au couche r
du soleil.
Val-de-Marne
Sur la rivière de Marne :
• Sur le plan d'eau de Bonneuil-sur-Marne, entre un point situé au droit de la
rue du Bois des Moines (PK 169,300 bis) et un point situé au droit de la
rue du Docteur Roux à Saint-Maur-des-Fossés (PK 170,500 bis).
Sur la rivière de Seine :
• Sur le plan d'eau de Villeneuve-Saint-Georges (du P K 153,704 a u
PK 155,272) tous les jours de 12 h au coucher du soleil ;
• Sur le plan d'eau de Charenton de 200 m à l'aval de la passerelle des câbles
EDF (PK 164,000) à la limite amont de Paris (PK 165 ,200) tous les jours
de 9 h à 20 h.
Paris
et
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• Du pont de l'autoroute A13 (PK 14,200) au PK 16,440 , la pratique de s
sports motonautiques (sauf pratique de type véhicul e nautique à mote ur)
est autorisée de 10 h à coucher du soleil sans excéder 21 h ;
• Pont de Suresnes, du PK 16,440 au PK 16,960, la pra tique est seuleme nt
autorisée au ski nautique de 10 h à coucher du soleil sans excéder 21 h.

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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Hauts-de-Seine
Sur la rivière de Seine :
• De l'aval du pont de Saint-Cloud (PK 13,500) au pon t de l'autoroute A 13
(PK 14,200), la pratique des sports motonautiques ( sauf pratique de ty pe
véhicule nautique à moteur) est autorisée de 10 h a u coucher du soleil sans
excéder 21 h, à l'exception des mercredis de 14 h à 15 h, du samedi de 9 h
à 10 h et de 14 h à 15 h et du dimanche de 9 h à 10 h où ils sont interdits.
Hauts-de-Seine
et
Val-d'Oise
Sur la rivière de Seine :
• De part et d'autre du pont de Bezons, du PK 39,000 au PK 40,000.
Val-d'Oise
et
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Sur le bras principal et sur le bras secondaire « de Garenne » du PK 64,800
au PK 67,500, seule la pratique du ski nautique est autorisée ;
• De 150 m en amont de la limite aval de la commune d e Mois son
(PK134,000) à 1 km en amont des anciennes écluses d e Port-Ville z
(PK144,000).
Yvelines
Sur la rivière de Seine :
• Autour de l'ilot Blanc, bras principal et bras de Grésillons du PK 78,000 au
PK 79,000 ;
• Du bras de Médan et amont ile de Médan ou ile Platais (PK 81,800) au bras
des Mottes, au pont de Triel (PK 85,300) ;
• Du PK 116,500 au PK 118,000, seule la pratique du s ki nautique e st
autorisée.
Eure
Sur la rivière de Seine :
• À la limite du département de l'Eure (du PK 147,260 rive droite e t
PK147,100 rive gauche) au lieu-dit le « Grand Val » au PK 148,750,
cette zone est réservée à la pratique sportive de véhicule nautique à moteur.
Elle est interdite le mercredi et le dimanche. Le s amedi, elle n'est autorisée
que de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ;
• De la commune de Vernon (PK 148,750) à l'amont du p ont de Ve rnon
(PK149,750), cette zone est réservée à la pratique du ski nautique ;
• Sur les communes de Tosny, Vézillon et Bouafles, du PK 171,000 a u
PK172,500, les sports motonautiques sont autorisés, toutefois la prati que
de type véhicule nautique à moteur est interdite le mercredi et le
dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que de 10 h à 12 h et de 14 h à 17
h ;
• Sur les communes de Bernières-sur-Seine, Muids et l a Roquette, du
PK178,000 au PK 180,700, les sports motonautiques s ont a utorisés,
toutefois la pratique de type véhicule nautique à m oteur est interdite le
mercredi et le dimanche. Le samedi, elle n'est auto risée que de 10 h à 12
h et de 14 h à 17 h ;
• Dans le bras principal et bras rive gauche, de 100 m à l'aval de la point e
aval de l'ile de Tournedos (PK 198,700) à la pointe aval de l'ile de la
Motelle et l'ile du Noyer et du Frêne (PK 199,700), les s ports
motonautiques sont autorisés, toutefois la pratique de type vé hicule
nautique à moteur est interdite le mercredi et le d imanche. Le samedi, elle
n'est autorisée que de 10 h à 12h et de 14 h à 17 h.

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Département(s)
concerné(s) Zones autorisées
Eure
Sur la rivière de Seine :
• Dans le bras principal de la pointe aval de l'ile d e la Motelle et de l'ile du
noyer et du frêne (PK 199,700) à la pointe aval de l'ile de Vadene y
(PK 200,600), les sports motonautiques sont autoris és, toutefois la
pratique de type véhicule nautique à moteur est int erdite le mercredi et le
dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que de 10 h à 12 h e t de 14 h à
17 h.
Seine-Maritime
Sur la rivière de Seine :
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les i les Légarée-de-Dessus et
de Dessous et l'ile Trop (PK 225,200 au PK 226,900) ;
• Bras de Seine compris entre la rive droite et les i les du bras Fallais et Lér y
(PK 232,700 à PK 233,900) ;
• À Rouen, dans le plan d'eau de 80 m de large enviro n compris entre le
PK 236,550 et 237,100. Cette zone est réservée à la pratique du ski
nautique et à la navigation rapide à l'exception de s véhicules nautique s à
moteur.

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