HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-237
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en
date du 13 octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des
Bourriques" le samedi 25 octobre 2025 au départ d'Yssingeaux (6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date
du 10 octobre 2025 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement les propriétés privées nécessaires à
l'exécution des travaux connexes liés à l'aménagement
foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac (10 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20
octobre 2025-RAA (3 pages) Page 21
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat d'alternance de M (2 pages) Page 25
43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection pour les SP (3
pages) Page 28
43-2025-10-06-00009 - Approbation PV (16 pages) Page 32
43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire élections 2026 (2 pages) Page 49
43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 (2 pages) Page 52
43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie BEYLOT (2
pages) Page 55
43-2025-10-06-00005 - Rétrocession casques (2 pages) Page 58
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-13-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date
du 13 octobre 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée "Trail des
Bourriques" le samedi 25 octobre 2025 au départ
d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-109 EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« TRAIL DES BOURRIQUES »
LE SAMEDI 25 OCTOBRE 2025, AU DÉPART DE YSSINGEAUX
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2025-258 du 13 octobre 2025 déli vré à M. Baptiste
BOUILHOL, représentant de l'association « Jeunesse Yssingeaux 2021 », concernant la
compétition sportive dénommée «Trail des Bourriques » qui doit se dérouler le samedi
25 octobre 2025 au départ de Yssingeaux.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Trail des Bourriques » qui
doit se dérouler le samedi 25 octobre 2025 au départ de Yssingeaux.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 octobre 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AURELLE Lison
2 BERTRAND Charlotte
3 BONCOMPAIN David
4 BONCOMPAIN Rémi
5 BONNEFOY Lola
6 BOUILHOL Baptiste
7 BOUILHOL Jean-François
8 BRUYERE Maxence
9 CHABANOL Quentin
10 CHAMBON Dorian
11 CHAMBON Florent
12 CHAMPANAHC Mathilde
13 CHAPUIS Enzo
14 CHASSIN Brice
15 CHASSIN Elsa
16 CHEVALIER Jules
17 DEBARD Baptiste
18 DELABRE Julie
19 DUMAS Clotilde
20 FARISSIER Maëlle
21 MARGERIT Léanne
22 MASSARD Cindy
23 MICHEL Alexia
24 MICHEL Florian
25 MONIER Mathis
26 MONTMEAS Maxym
27 MOREL Marie
28 MORISON Octavie
29 MOUNIER Gustave
30 NICOLAS Luc
31 ODOUARD Maxime
32 PERILHON Noah
33 PERILHON Zoé
34 PONTVIANNE Théo
35 RICQUE Thomas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eC uct meme partielle nee
36 ROBIN Camille
37 ROCHE Fabian
38 ROYER Léa
39 SABATIER Christine épouse BOUILHOL
40 SABY Yann
41 SIMON Alban
42 VEY Manon
43 VILLARD Mathilde
44 VINCENT Benjamin
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Trail des Bourriques" le samedi 25 octobre
2025 au départ d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du
10 octobre 2025 portant autorisation de
pénétrer et d'occuper temporairement les
propriétés privées nécessaires à l'exécution des
travaux connexes liés à l'aménagement foncier
agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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E 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant autorisation de pénétreret d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexesliés à l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics et notamment son article 3 ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté du 21 novembre 2024 de Madame la Présidente du conseil départemental de Haute-Loire ordonnant la clôture des opérations et le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagementfoncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande du maire de Lubilhac du 5 septembre 2025 sollicitant l'autorisation de pénétrer etd'occuper temporairement des propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexesliés à l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac ;VU les plans et la liste des parcelles et des propriétaires concernés ;CONSIDÉRANT que la commune de Lubilhac est chargée en tant que maître d'ouvrage del'exécution de tous les travaux connexes décidés par les commissions communales etdépartementales d'aménagement foncier ;CONSIDÉRANT que le plan d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune deLubilhac est définitif;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1-En vue d'exécuter les travaux connexes liés à l'aménagement foncier agricole et forestier sur lacommune de Lubilhac, tels que décrits dans les plans en annexe, sont autorisés a pénétrer etoccuper temporairement les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Lubilhac,sur une surface de 673 hectares, :- les agents de la commune de Lubilhac-les agents du cabinet AB2R - 180 avenue des Estelles - 43000 Le Puy-en-Velay, maître d'oeuvre- les agents de société de l'environnement SAS - ZAC des Acilloux — 7 rue Corbuzier - 63800Cournon d'Auvergne, mandataire- les agents de la société CHAMBON SA - La Fridière - 43230 Paulhaguet et ceux de la société RochePaysage - Les Avits -43700 Arsac en Velay, en charge des travaux.Les parcelles concernées et leurs propriétaires figurent en annexes du présent arrêté.Les accès aux parcelles s'effectueront depuis les voies publiques.Article 2 -La présente autorisation est accordée jusqu'au 1° juin 2027.Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois àcompter de la date du présent arrêté.Article3 -Le maire de la commune de Lubilhac notifiera, par lettre recommandée avec avis de réception, unecopie du présent arrêté accompagnée de ses annexes, à chacun des propriétaires concernés ou, siceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs despropriétés.Si, dans la commune, personne n'a qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera valablementfaite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au dernier domicile connu despropriétaires.Une copie du présent arrêté sera affichée dans la commune de Lubilhac par le maire au moins 10jours avant le début des opérations et pendant toute la durée de celles-ci.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire au préfet dela Haute-Loire.Article 4 -Après l'accomplissement des formalités de notification qui précèdent, et à défaut de conventionamiable, le maire de Lubilhac notifiera à chacun des propriétaires, préalablement à touteoccupation de leur terrain, par lettre recommandée avec avis de réception, le jour et l'heure où ilcompte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter.Il invitera chacun des propriétaires à s'y trouver ou s'y faire représenter pour procédercontradictoirement à la constatation de l'état des lieux.Si les propriétaires ne sont pas domiciliés dans la commune, la notification est faite conformémentaux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.Un intervalle de dix jours devra être respecté entre la notification et la visite des lieux.Article 5 -A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désignera d'office unreprésentant pour opérer contradictoirement avec la commune de Lubilhac.Le procès-verbal de l'opération devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage etsera dressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé à la mairie de Lubilhac et les deuxautres à être remis aux parties intéressées.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté pourrontcommencer aussitôt.En cas de refus par les propriétaires ou leurs représentants de signer le procès-verbal, ou en cas dedésaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif désignera à la demande dumaire, un expert qui dressera d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.Les travaux pourront commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal.En cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conservera néanmoins le droit desaisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sans que cette saisine puisse faire obstacle à lacontinuation des travaux.Article 6 -Les agents chargés de procéder aux travaux et listés à l'article 1 seront munis d'une copie du présentarrêté qui devra être présentée à toute réquisition.L'introduction des personnes susvisées n'interviendra qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites par la loi du 29 décembre 1892 précitée.Article 7 -Les indemnités dues en raison de l'occupation autorisée par le présent arrêté seront réglées, àdéfaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par la partie la plusdiligente.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 8 -Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le sous-préfet deBrioude, le maire de Lubilhac, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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LUBILHAC (Haute-Loire)Tableau d Assemblage
LUBILHAC NORD - TRAVAUX CONNEXES
Echelle 15000
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
14
SSXANNOOXNVAVALOVHENOPAVIV
geubepadxe-ayjewios63n0N8v19sedPZOZILL/ZZIHGRJMUYEpUeIddeCommune
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
2+=à
SSXANNOOXNVAVEL-ANSOVHTIEM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SECTEUR NORDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N° COMPTE PROPRIETAIREA11 PASSAGE TALUS ZP 9 31 ARMYNOT DU CHATELET |Antoine-JeanH24 PLANTATION HAIES ZP 53 32 AUMARD IdaH22 PLANTATION HAIES ZK 39 33 ISABEL YolandeH23 PLANTATION HAIES ZK 45 33 ISABEL YolandeH11 PLANTATION HAIES ZO 112 35 BARTHOMEUF LucieAH7 ARRACHAGE DE HAIES ZO 104 37 BERAUD SéverineT1 CLOTURE POINT ABREUVEMENT ZN 79 45 BONNET Anne-MarieO5 OUVERTURE ZP 4 47 BONY OlivierA11 PASSAGE TALUS ZP 7 47 BONY OlivierH24 PLANTATION HAIES Ay 54 47 BONY OlivierA10 PASSAGE TALUS ZP 1 52 BRUGEROLLES JacquesA10 PASSAGE TALUS ZP 3 52 BRUGEROLLES JacquesH19 PLANTATION HAIES ZL 21 59 LEVET SolangeH19 PLANTATION HAIES ZL 89 59 LEVET SolangeH20 PLANTATION HAIES yal 89 59 LEVET SolangeH6 PLANTATION HAIES ZO 84 59 LEVET SolangeAH6 ARRACHAGE HAIES ZN 76 62 CHAZELLE ClémentAT5 ARRASEMENT DE TALUS ZL 26 69 CORNET DanielAH16 ARRACHAGE DE HAIES ZL 26 69 CORNET DanielH18 PLANTATION HAIES ZL 26 69 CORNET DanielAT5 ARRASEMENT DE TALUS ZL 27 69 CORNET DanielH15 PLANTATION HAIES ZO 48 69 CORNET DanielAT8 ARRASEMENT DE TALUS ZK 20 85 DELORME ChristopheH21 PLANTATION DE HAIES ZK 20 85 DELORME ChristopheAH18 ARRACHAGE DE HAIES ZL 19 85 DELORME ChristopheEP2 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 19 85 DELORME ChristopheAH17 ARRACHAGE DE HAIES ZL 19 85 DELORME ChristopheAT6 ARRASEMENT DE TALUS ZL 19 85 DELORME ChristopheH17 PLANTATION HAIES Zi. 48 86 DELORME GeorgesAH12 ARRACHAGE DE HAIES ZL 48 86 DELORME GeorgesH16 PLANTATION HAIES ZO 224 86 DELORME GeorgesC5 CHEMIN LA RAVOUTE ZO 78 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 241 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 242 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 242 101 GENTON YolandeAH2 ARRACHE HAIES ZN 32 107 GRANET GillesAH2 ARRACHE HAIES ZN 35 107 GRANET GillesC1 OUVERTURE CHEMIN ZN 35 107 GRANET GillesH1 PLANTATION HAIES ZN 35 107 GRANET GillesT1 CLOTURE POINT ABREUVEMENT ZN 80 107 GRANET GillesH4 PLANTATION HAIES ZN 83 107 : |GRANET GillesAT ARRASEMENT DE TALUS ZN 94 107 GRANET GillesAH7 ARRACHAGE DE HAIES ZO 103 107 GRANET GillesAH15 ARRACHAGE DE HAIES ZL 63 125 MEGE GeorgetteAH14 ARRACHAGE DE HAIES ZL. 63 125 MEGE GeorgetteAH15 ARRACHAGE DE HAIES rae 67 125 MEGE GeorgetteAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZO 244 125 MEGE GeorgetteAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZO 244 125 MEGE Georgette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SECTEUR NORDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N° COMPTE PROPRIETAIREC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 244 125 MEGE GeorgetteH12 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteH13 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteH15 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZO 246 125 MEGE GeorgetteOT OUVERTURE ZN 8 132 NICOLAS MartineH2 PLANTATION HAIES ZN 98 132 NICOLAS MartineH12 PLANTATION HAIES ZO 115 132 NICOLAS MartineH10 PLANTATION HAIES ZO 122 132 NICOLAS MartineEP1 ENLEVEMENT DE PIERRE ZO 122 132 NICOLAS MartineH8 PLANTATION HAIES ZO 411 134 PELLEGRIS AlbanAH5 ARRACHAGE HAIES ZO 132 134 PELLEGRIS AlbanH9 PLANTATION HAIES ZO 132 134 PELLEGRIS AlbanH17 PLANTATION HAIES ZO 225 135 LAMOUROUX GinetteAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZK 24 137 PENIDE VincentH22 PLANTATION HAIES ZK 33 137 PENIDE VincentA7 PASSAGE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentA6 PASSAGE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentAT9 ARRASEMENT DE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentH23 PLANTATION HAIES ZK 46 137 PENIDE VincentT4 TRAVAUX SPECIFIQUES ZK 48 137 PENIDE VincentBF1 BUSAGE FOSSE ZK 48 137 PENIDE VincentA6 PASSAGE TALUS ZK 48 137 PENIDE VincentH4 PLANTATION HAIES ZN 82 140 PLANCHE ChristianeH3 PLANTATION HAIES ZN 89 140 PLANCHE ChristianeAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZN 89 140 PLANCHE ChristianeHS PLANTATION HAIES ZO 95 140 PLANCHE ChristianeH10 PLANTATION HAIES ZO 120 140 PLANCHE Christiane03 OUVERTURE DE PASSAGE ZO 176 140 PLANCHE ChristianeA3 PASSAGE TALUS ZO 199 140 PLANCHE Christiane04 OUVERTURE ZO 208 140 PLANCHE ChristianeH18 PLANTATION HAIES ZL 30 144 PLANCHE ArsèneH18 PLANTATION HAIES ZL 30 144 PLANCHE SergeA5 PASSAGE BUSE ZL 31 144 PLANCHE ArsèneA5 PASSAGE BUSE ZL 31 144 PLANCHE SergeA12 PASSAGE ZL 47 144 PLANCHE ArsèneA12 PASSAGE ZL 47 144 PLANCHE SergeEP3 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 47 144 PLANCHE ArsèneEP3 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 47 144 PLANCHE SergeH17 PLANTATION HAIES ZL 47 144 PLANCHE ArsèneH17 PLANTATION HAIES ZL 47 144 PLANCHE SergeH8 PLANTATION HAIES ZO 72 144 PLANCHE ArseneH8 PLANTATION HAIES ZO 72 144 PLANCHE SergeA12 PASSAGE TALUS ZO 212 144. PLANCHE ArsèneA12 PASSAGE TALUS ZO Zig 144 PLANCHE SergeO2 OUVERTURE ZN 47 155 RIGAUD Jean-PaulAH3 ARRACHAGE HAIES ZN 49 155 RIGAUD Jean-PaulAH10 ARRACHAGE HAIES ZO 74 155 RIGAUD Jean-Paul
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SECTEUR NORDTRAVAUX {DESCRIPTION SECTION N° COMPTE PROPRIETAIREAH9 ARRACHAGE HAIES ZO 74 155 RIGAUD Jean-Paulcs CHEMIN LA RAVOUTE ZO 77 155 RIGAUD Jean-PaulAH8 ARRACHAGE HAIES ZO 85 155 RIGAUD Jean-PaulH6 PLANTATION HAIES ZO 85 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 87 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 88 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 90 155 RIGAUD Jean-PaulH5 PLANTATION HAIES ZO 92 155 RIGAUD Jean-PaulH7 PLANTATION HAIES ZO 107 155 RIGAUD Jean-PaulA1 PASSAGE BUSE ZN 73 158 RIGAUD XavierAT ARRASEMENT DE TALUS ZN 93 158 RIGAUD XavierAH1 ARRACHAGE HAIES ZN 95 158 RIGAUD XavierH7 PLANTATION HAIES ZO 110 158 RIGAUD XavierH8 PLANTATION HAIES ZO 110 158 RIGAUD XavierAH4 ARRACHAGE DE HAIES ZO 121 163 ROUSSET MarieH10 PLANTATION HAIES ZO 121 163 ROUSSET MarieAH11 ARRACHAGE HAIES ZO 220 166 ROUSSOU CatherineAH11 ARRACHAGE HAIES ZO 220 167 PLANCHE ArsèneH11 PLANTATION HAIES ZO 113 166 ROUSSOU CatherineHil PLANTATION HAIES ZO 113 167 PLANCHE ArsèneA1 PASSAGE BUSE ZN 77 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseAH6 ARRACHAGE HAIES ZN 77 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseH3 PLANTATION HAIES ZN 88 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseA2 RAMPE D'ACCES ZO 104 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseF1 CREATION FOSSE ZO 141 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseA2 RAMPE D'ACCES ZO 100 179 VIGIER CarineAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZO 247 182 VITOUX MartineH13 PLANTATION HAIES ZO 247 182 VITOUX MartineH14 PLANTATION HAIES ZO 248 182 VITOUX | Martine
VU pour étre xé à l'arrêté n° BCTE 2025-97 du10 octobre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SECTEUR SUDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N° COMPTE PROPRIETAIREC2 CHEMIN DE GLAIZENEUVE ZT 40 34 RODIER YvetteH5 PLANTATION HAIES ZT 2 34 RODIER YvetteAH5 ARRACHAGE HAIES ZT 2 34 RODIER YvetteT1 TRAVAUX SPECIFIQUES ZT 2 34 RODIER YvetteAH4 ARRACHAGE DE HAIES ZT 40 34 RODIER YvetteC3 CHEMIN RTE DE CEROUX ZT 67 . 34 RODIER YvetteAH3 ARRACHAGE DE HAIES ZV 36 34 RODIER YvetteH1 PLANTATION HAIES ZV 36 34 RODIER YvetteA2 PASSAGE TALUS ZT 52 57 CHALIER RenéAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 28 66 COMBES DenisC2 CHEMIN DE GLAIZENEUVE ZT 1 78 DEBORT Marie-ThérèseH6 PLANTATION HAIES ZT i. 78 DEBORT Marie-ThérèseH5 PLANTATION HAIES ZT 1 78 DEBORT Marie-ThérèseA2 PASSAGE TALUS ZT 54 78 DEBORT Marie-ThérèseH4 PLANTATION HAIES ZT 65 82 DELHOMENEDE MartialAl ENTREE BUSE ZV 5 83 DELMAS JacquesAl ENTREE BUSE ZV 5 83 DELMAS MarieH2 PLANTATION HAIES ZV 26 105 |GRANET DominiqueC3 CHEMIN RTE DE CEROUX. ZT 66 106 |GRANET EricH4 PLANTATION HAIES ZT 66 106 |GRANET EricAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 22 118 |LEVE DanielH2 PLANTATION HAIES ZV 22 118 |LEVE DanielAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 23 118 |LEVE DanielH2 PLANTATION HAIES 'ZV 23 118 ILEVE DanielATS ARRASEMENT DE TALUS ZV 35 119 ILEVE Jean-LouisH1 PLANTATION HAIES ZV 35 119 ILEVE Jean-LouisC2 CHEMIN GLAIZENEUVE ZV 39 119 |LEVE Jean-LouisC2 CHEMIN GLAIZENEUVE ZV 42 119 ILEVE Jean-LouisAT6 ARRASEMENT DE TALUS ZV 53 124 |RONGIER MélanieAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177.' |VERGNE Jean-PaulAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |VERGNE- Jean-PaulAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |[VERGNE Jean-PaulAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |VERGNE Jean-PaulH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 [VERGNE Jean-PaulAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 |VERGNE Jean-PaulAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 [VERGNE Jean-PaulAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 |[VERGNE Jean-PaulAH1 ARRACHAGE HAIES » ZV 27 177 [BRUNEL SylvieAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |BRUNEL SylvieAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177. |BRUNEL SylvieAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 [BRUNEL SylvieH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177.' |BRUNEL SylvieAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177. [BRUNEL SylvieAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 [BRUNEL SylvieAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 |BRUNEL SylvieAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 ISIBAUD AdrienneAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |SIBAUD AdrienneAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 [SIBAUD Adrienne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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SECTEUR SUDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N° COMPTE PROPRIETAIREAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SIBAUD AdrienneH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 SIBAUD AdrienneAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 SIBAUD AdrienneAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 SIBAUD AdrienneAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 SIBAUD AdrienneAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 TREVEYS JacquelineATI ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 TREVEYS JacquelineAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 TREVEYS JacquelineAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 TREVEYS JacquelineAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 VERNET JoélleATI ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET JoëlleAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET JoëlleAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET JoëlleH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 VERNET JoélleAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 VERNET JoëlleAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 VERNET JoélleAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 VERNET JoélleAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 SOUBEYROUX DanielAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 SOUBEYROUX DanielAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 SOUBEYROUX Daniel
VU pour êtré"armexé à l'arrêté n° BCTE 2025-97 du10 octobré 202
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux connexes liés à
l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-16-00001
2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au
20 octobre 2025-RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 21
EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2025 - 202
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 A 12h00 AU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 A 14h00
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
DÉPARTEMENTS et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié
par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame
Nathalie CENCIC, en qualité de sous-préfète du Puy-en-Velay, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2025 » du 1er juillet 2025 qui maintient le territoire
national au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 22
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et
générateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code
de la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à
la suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27 , 28, 29
et 30 juillet 2024 ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avait
été nécessaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et interdits par arrêté
préfectoral, déjoués par les services de la gendarmerie nationale notamment les 18 octobre
2024 et 11 avril 2025 ;
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29
mars 2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès
se faisait par des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles deux rassemblements festifs non
déclarés de type «rave party » pourraient se tenir entre le vendredi 17 octobre 2025 et le lundi
20 octobre 2025 sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes à laquelle est rattaché le
département de Haute-Loire, à l'initiative des deux collectifs « OEIL DE SAURON II » et « ZONE
DE QUARANTAINE » ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques en
matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou
des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement important de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, de
lutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière de
secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels
risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout
le département de la Haute-Loire du vendredi 17 octobre 2025 à 12h00 jusqu'au lundi 20
octobre 2025 à 14h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation
et/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est
interdite durant cette période dans tout le département.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 23
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 16 octobre 2025
La secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 24
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00008
Renouvellement contrat d'alternance de M
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat
d'alternance de M 25
Service départementald'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 031-DEReçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérations adu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Présents: 4Procurations: /, Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : GDate de la convocation :28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 031Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM* Marie-Agnés PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :>>VvVv
Mme Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;M. Michel CHAPUIS, 1 vice-président du bureau du conseil d'administration.Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :>vv Vv VY WwWColonel Frédéric ROBERT, directeur— chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis a transmission 4 M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 031-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 031
Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1CTvice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique,
> Mme Séverine LAShlERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat
d'alternance de M 26
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 031-DEReçu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-31 : Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL
M. Mathis GONDOL est alternant au sein du SDIS depuis un an au sein du groupement SIC. Il donneentièrement satisfaction, notamment pour ce qui relève de ses compétences.Il prépare dans les deux années qui viennent un master en informatique, spécialisé dans la cyber sécurité,ce qui présente un intérêt fort pour le SDIS puisqu'il est nécessaire, dans le cadre du déploiement dusystème NexSys, de refondre et de sécuriser l'architecture réseau avec les CIS.M. Mathis GONDOL serait chargé principalement de cette mission si le SDIS lui proposait de poursuivreson contrat d'alternance à partir du 1° octobre 2025, pour une durée de deux ans.Le cout associé serait, pour ce qui relève de son salaire brut chargé, d'environ 14000 €/an et pour ce quirelève des frais de scolarité de 7488 €/an.
A l'unanimité, les membres du bureau valident le renouvellement du contrat d'alternance de M.Mathis GONDOL dans les conditions présentées ci-avant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025 1
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 031-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-31 : Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL
M. Mathis GONDOL est alternant au sein du SDIS depuis un an au sein du groupement SIC. Il donne
entièrement satisfaction, notamment pour ce qui relève de ses compétences.
Il prépare dans les deux années qui viennent un master en informatique, spécialisé dans la cyber sécurité,
ce qui présente un intérêt fort pour le SDIS puisqu'il est nécessaire, dans le cadre du déploiement du
système NexSys, de refondre et de sécuriser ['architecture réseau avec les CIS.
M. Mathis GONDOL serait chargé principalement de cette mission si le SDIS lui proposait de poursuivre
son contrat d'alternance à partir du 1er octobre 2025, pour une durée de deux ans.
Le coût associé serait, pour ce qui relève de son salaire brut chargé, d'environ 14000 /an et pour ce qui
relève des frais de scolarité de 7488 /an.
A l'unanimité, les membres du bureau valident le renouvellement du contrat d'alternance de M.
Mathis GONDOL dans les conditions présentées ci-avant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
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SDIS43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat
d'alternance de M 27
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00004
Acquisition de gants de protection pour les SP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection
pour les SP 28
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours- -- 043-284300019-20250930-2025DELBU 027-DEReçu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Procurations : /. Nombre de votants': 4Seance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 027Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;>> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis a transmission a M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendie el de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 027
Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
> Mme Séverine LAShlERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection
pour les SP 29
DELIBERATION N° BU 2025-27 :
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DEReçu le 06/10/2025
Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers
En juin 2025, le SDIS 43 a lancé un appel d'offres ouvert européen (25HABO4) relatif à l'acquisition degants de protection pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre du groupement de commandes des SDISde la zone de défense sud-est, sous sa coordination et au bénéfice des 12 SDIS de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Cette consultation est composée de 2 lots prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandemono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuel pour chaque membre et pour chaque lot. Lemarché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du marché. I!est reconductible 3 fois par période de 1 an (2026, 2027, 2028).Les critères pondérés sont les suivants :Critères lot N°1 PondérationCritère 1 : Prix des prestations 40 %Critére 2 : Valeur technique 50 %- Caractéristiques et tests des échantillons 220 pts- Éléments du CCTP et documentation technique 20 ptsCritère 3 : Valeur RSE (selon mémoire) 10%
Critères lot N°2 PondérationCritère 1 : Prix des prestations 40 %Critère 2 : Valeur technique 50 %- Caractéristiques et tests des échantillons 240 pts- Éléments du CCTP et documentation technique 20 ptsCritère 3 : Valeur RSE (selon mémoire) 10 %
L'analyse technique a été effectuée par le groupement technique du SDIS 43.Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres réalisée, la commission d'appeld'offres, lors de sa séance du 30 septembre 2025, a retenu les attributaires suivants :Les éléments définitifs seront transmis le jour de la séance à l'issue de la CAO qui se déroule à 11h00.N° lot Libellé des lots Montants Entreprises retenuesAcquisition de gants de protection1 sapeurs-pompiers de type B et B | 46071,50€ ROSTAINGrenforcésAcquisition de gants de protection2 sapeurs-pompiers de type C et C | 249 66600 € ROSTAINGrenforcés
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 1
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-27 : Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers
En juin 2025, le SOIS 43 a lancé un appel d'offres ouvert européen (25HAB04) relatif à l'acquisition de
gants de protection pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre du groupement de commandes des SDIS
de la zone de défense sud-est, sous sa coordination et au bénéfice des 12 SDIS de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Cette consultation est composée de 2 lots prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuel pour chaque membre et pour chaque lot. Le
marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du marché. Il
est reconductible 3 fois par période de 1 an (2026, 2027, 2028).
Les critères pondérés sont les suivants :
Critères lot 1
Critère 1 : Prix des prestations
Critère 2 : Valeur technique
Caractéristiques et tests des échantillons
Eléments du CCTP et documentation technique
Pondération
50%
220 pts
20pts
Critère 3 : Valeur RSE (selon mémoire) 10%
Critères lot 2
Critère 1 : Prix des prestations
Critère 2 : Valeur technique
Caractéristiques et tests des échantillons
Pondération
40%
50%
240 pts
20pts
10%
Éléments du CCTP et documentation technique
Critère 3 : Valeur RSE (selon mémoire)
L'analyse technique a été effectuée par le groupement technique du SDIS 43.
Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres réalisée, la commission d'appel
d'offres, lors de sa séance du 30 septembre 2025, a retenu les attributaires suivants :
Les éléments définitifs seront transmis le 'our de la séance à l'issue de la CAO ui se déroule à 1 1h00.
Montants Entreprises retenues
ROSTAING

lot Libellé des lots
Acquisition de gants de protection
1 sapeurs-pompiers de type B et B 46 071, 50
renforcés
Acquisition de gants de protection
2 sapeurs-pompiers de type C et C 249 666, 00
renforcés
ROSTAING
SOIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration - 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection
pour les SP 30
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU_027-DERegu le 06/10/2025
A Punanimité, les membres du bureau du conseil d'administration :approuvent l'acte d'engagement tel que présenté par l'attributaire désigné ci-avant et retenupar la commission d'appel d'offres du 30 septembre 2025,autorisent la présidente à signer l'acte d'engagement, ainsi que tout document nécessaire àl'attribution et à l'exécution du marché issu de la procédure 25HAB04.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025 2
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE
Reçu le 06/10/2025
A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration :
approuvent l'acte d'engagement tel que présenté par l'attributaire désigné ci-avant et retenu
par la commission d'appel d'offres du 30 septembre 2025,
autorisent la présidente à signer l'acte d'engagement, ainsi que tout document nécessaire à
l'attribution et à l'exécution du marché issu de la procédure 25HAB04.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
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£ HAUTï-LOIRE ;:
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SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection
pour les SP 31
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00009
Approbation PV
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 32
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours 043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 4Procurations : /Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 025Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM* Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTMe Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;>> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Servies départemental
d'Incendle et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 025
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,
> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 33
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU_025D-DERecu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-25 : Approbation du procés-verbal de la séance du bureau du 24.06.2025
Le procés-verbal de la séance du bureau du 24 juin 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procés-verbal est adopté à l'unanimiteé.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D''ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-25 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24. 06. 2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 24 juin 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 34
AR PrefectureService déd'incendieetË+ peo 043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEREGERVICÉ DÉPARTEMENTALD'INCE PRE ee ee ee EE LALLALLT!
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HAUTE-LOIRE
PROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU 24 JUIN 2025
DIRECTION 24 JUIN 2025
Service départemental
d'Incendie e» da secours
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Re§ÏR^^^WÂÎl¥EMENTAL-
D'INC
HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 24 JUIN 20 5
DIRECTION 24 JUIN 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 35
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence deMe Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de3 présents, à savoir :> MM Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3°"° vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
VON NV YV
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 2
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27
du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,
> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 36
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025La séance débute à 12 h 05.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 08.04.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 avril 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2 Gestion des ressources humaines
2.1 Création de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risque feuxd'espaces naturels.Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, il est décidé de créer 5 postesde sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à compter du 1° juillet 2025.lls participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'aux détachementsd'intervention préventifs. Ils seront affectés sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction desbesoins.Le coût estimé est de 35 000 € pour la saison, inscrit au budget 2025.
Madame Marie-Agnès PETIT rappelle qu'en 2023 et 2024, le même nombre de saisonniers avait étérecruté. En 2022, ce dispositif n'était pas encore en place.Le colonel Frédéric ROBERT revient sur la nécessité de préserver la ressource volontariat, notammentsur les périodes de forte activité.Madame Sophie COURTINE souhaite savoir si ce sont les mêmes saisonniers qui reviennent chaqueannée ?Le commandant Philippe GALTIER répond par la négative, il précise que le SDIS ne rencontre aucunedifficulté de recrutement quant aux saisonniers.Madame Marie-Agnès PETIT demande des précisions sur le nombre de 5 saisonniers.Le colonel Frédéric ROBERT évoque la soutenabilité financière et ajoute que 5 emplois saisonnierssuffisent au regard de l'activité opérationnelle actuelle.
À l'unanimité, les membres du bureau actent la création de 5 postes de sapeurs-pompierssaisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à partir du 1° juillet 2025.
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AR Préfecture
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Reçu le 06/10/2025
La séance débute à 12 h 05.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 08.04. 2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 avril 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
2 Gestion des ressources humaines
2.1 Création de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risque feux
d'espaces naturels.
Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, il est décidé de créer 5 postes
de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à compter du 1er juillet 2025.
Ils participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'aux détachements
d'intervention préventifs. Ils seront affectés sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction des
besoins.
Le coût estimé est de 35 000 pour la saison, inscrit au budget 2025.
Madame Marie-Agnès PETIT rappelle qu'en 2023 et 2024, le même nombre de saisonniers avait été
recruté. En 2022, ce dispositif n'était pas encore en place.
Le colonel Frédéric ROBERT revient sur la nécessité de préserver la ressource volontariat, notamment
sur les périodes de forte activité.
Madame Sophie COURTINE souhaite savoir si ce sont les mêmes saisonniers qui reviennent chaque
année ?
Le commandant Philippe GALTIER répond par la négative, il précise que le SOIS ne rencontre aucune
difficulté de recrutement quant aux saisonniers.
Madame Marie-Agnès PETIT demande des précisions sur le nombre de 5 saisonniers.
Le colonel Frédéric ROBERT évoque la soutenabilité financière et ajoute que 5 emplois saisonniers
suffisent au regard de l'activité opérationnelle actuelle.
A l'unanimité, les membres du bureau actent la création de 5 postes de sapeurs-pompiers
saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à partir du 1er juillet 2025.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025
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2.2 Création d'un poste de PATS contractuel — recrutement de M. Clovis LANGRENE
Le déploiement prochain du futur système d'information et de commandement unifié des servicesd'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes degestion administrative que technique.Afin de répondre à ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour unan à partir du 1° septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut dePATS contractuel.M. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 août 2025 sous contrat d'apprentissage avec leSDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est déjà impliqué dans leprojet NexSIS et son recrutement permettrait de répondre aux besoins ponctuels générés par le projet.Le coût estimé est de 38 652 € dont 12 884 € sur l'exercice 2025 et 25 768 € sur l'exercice 2026.Madame Marie-Agnès PETIT souligne une dépense imprévue qui s'ajoute au coût de fonctionnement dudéploiement de NexSIS.Le colonel Frédéric ROBERT précise qu'il s'agit d'une dépense temporaire financée par le décalage dansle temps de recrutements PATS (poste de M. Pascal GIBERT) et SPP (1 recrutement au 1° décembre2025).Madame Marie-Agnès PETIT attire l'attention de l'assemblée sur le travail de qualité produit par M. ClovisLANGRENE dans le cadre du rapport de l'analyse du risque feux de forêt en Haute-Loire.Le colonel Frédéric ROBERT annonce que M. Clovis LANGRENE passe le concours de capitaine desapeur-pompier. Il réfléchit également à une carrière chez les marins-pompiers de Marseille.Madame Sophie COURTINE demande des précisions sur le poste occupé par M. Pascal GIBERT.Le colonel Frédéric ROBERT rappelle qu'il s'agit d'un ancien mécanicien du SUMF revenu au SDIS pourraisons de santé.
À l'unanimité, les membres du bureau actent la création d'un poste de PATS contractuel pour unedurée d'un an à partir du 1° septembre 2025.
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AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
2. 2 Création d'un poste de PATS contractuel - recrutement de M. Clovis LANGRENE
Le déploiement prochain du futur système d'information et de commandement unifié des services
d'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes de
gestion administrative que technique.
Afin de répondre à ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour un
an à partir du 1CT septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut de
PATS contractuel.
M. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 août 2025 sous contrat d'apprentissage avec le
SDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est déjà impliqué dans le
projet NexSIS et son recrutement permettrait de répondre aux besoins ponctuels générés par le projet.
Le coût estimé est de 38 652 dont 12 884 sur l'exercice 2025 et 25 768 sur l'exercice 2026.
Madame Marie-Agnès PETIT souligne une dépense imprévue qui s'ajoute au coût de fonctionnement du
déploiement de NexSIS.
Le colonel Frédéric ROBERT précise qu'il s'agit d'une dépense temporaire financée parle décalage dans
le temps de recrutements PATS (poste de M. Pascal GIBERT) et SPP (1 recrutement au 1er décembre
2025;.
Madame Marie-Agnès PETIT attire l'attention de rassemblée sur le travail de qualité produit par M. Clovis
LANGRENE dans le cadre du rapport de l'analyse du risque feux de forêt en Haute-Loire.
Le colonel Frédéric ROBERT annonce que M. Clovis LANGRENE passe le concours de capitaine de
sapeur-pompier. Il réfléchit également à une carrière chez les marins-pompiers de Marseille.
Madame Sophie COURTINE demande des précisions sur le poste occupé par M. Pascal GIBERT.
Le colonel Frédéric ROBERT rappelle qu'il s'agit d'un ancien mécanicien du SUMF revenu au SOIS pour
raisons de santé.
À l'unanimité, les membres du bureau actent la création d'un poste de PATS contractuel pour une
durée d'un an à partir du 1er septembre 2025.
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2.3 Avancements et promotion de grade — suppressions et créations de postes
Avancement au grade d'infirmier hors classe :L'infirmier SPP Christophe FOREST répond aux conditions d'accés au grade d'infirmier hors classe.ll apparait à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1° mai 2025.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 120 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppressiond'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmier hors classe.
Madame Marie-Agnès PETIT demande combien la sous-direction santé compte d'infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ?Le colonel Frédéric ROBERT indique le LTN Christophe FOREST est le seul. Au regard des nouvellescontraintes normatives et de l'élargissement des missions, la sous-direction santé risque d'avoir besoinde recruter de nouveaux infirmiers.
Avancement au grade de caporal-chef :Le caporal SPP Jean-Philippe RAPATEL répond aux conditions d'accès au grade de caporal-chef.Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1° mai 2025.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 40 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit:transformation d'un poste de caporal en un poste de caporal-chef.
Avancement au grade d'adjudant :Le sergent-chef Patrice AURELLE a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1° février 2026.Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant toute sacarrière, les membres du bureau valident sa promotion au grade d'adjudant à compter du 1° août 2025au-delà du quota de 50% d'adjudants dans le cadre d'emploi des sous-officiers, comme validé par leCASDIS du 20 décembre 2024 : « Le nombre maximum d'adjudants ne peut être supérieur à celui desergents.Par exception à cette règle, une place d'adjudant peut être affectée à une nomination au-delà de 50%afin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier méritant quelques mois avant la fin de sa carrière ».ll apparait à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1° août 2025.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 4 € par mois, soit un total d'environ 24 € pour latotalité de la période.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppressiond'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant.
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2.3 Avancements et promotion de grade - suppressions et créations de postes
Avancement au rade d'infirmier hors classe :
L'infirmier SPP Christophe FOREST répond aux conditions d'accès au grade d'infirmier hors classe.
Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.
Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1er mai 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 120 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmier hors classe.
Madame Mahe-Agnès PETIT demande combien la sous-direction santé compte d'infirmiers sapeurs-
pompiers professionnels ?
Le colonel Frédéric ROBERT indique le LTN Christophe FOREST est le seul. Au regard des nouvelles
contraintes normatives et de l'élargissement des missions, la sous-direction santé risque d'avoir besoin
de recruter de nouveaux infirmiers.
Avancement au rade de ça oral-chef :
Le caporal SPP Jean-Philippe RAPATEL répond aux conditions d'accès au grade de caporal-chef.
Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.
Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1er mai 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 40 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit
transformation d'un poste de caporal en un poste de caporal-chef.
Avancement au rade d'ad'udant :
Le sergent-chef Patrice AURELLE a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er février 2026.
Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant toute sa
carrière, les membres du bureau valident sa promotion au grade d'adjudant à compter du 1er août 2025
au-delà du quota de 50% d'adjudants dans le cadre d'emploi des sous-officiers, comme validé par le
CASDIS du 20 décembre 2024 : «- Le nombre maximum d'adjudants ne peut être supérieur à celui de
sergents.
Par exception à cette règle, une place d'adjudant peut être affectée à une nomination au-delà de 50%
afin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier méritant quelques mois avant la fin de sa carrière ».
Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.
Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1er août 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 4 par mois, soit un total d'environ 24 pour la
totalité de la période.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 39
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU O25D-DEReçu le 06/10/2025Fer 4 dey àMadame Marie-Agnés PETIT précise qu'il s'agit d'un avancede quelqu'un d'autre.Le commandant Pascal PERRIN ajoute que le sergent-chef Patrice AURELLE est entré au SDIS en tantque PATS.
Promotion au grade de rédacteur principal de 2°"*° classe :MT Agnès GUILLAUMOND-GRAND est admise à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteurprincipal de 2°" classe et répond aux conditions d'accès à ce grade.Les membres du bureau valident la promotion à ce grade à compter du 1° septembre 2025, date àlaquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est prévue.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 200 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppressiond'un poste d'adjoint administratif de 1° classe et création d'un poste de rédacteur principal de2° classe.
Madame Marie-Agnés PETIT souligne qu'il s'agit d'un changement de cadre d'emploi.Le commandant Philippe GALTIER précise que ce changement de cadre d'emploi correspond a la foisau tableau d'avancement et aux besoins du SDIS.
Avancement au grade d'adjoint technique de 1° classe :Mre Marie-Christine PERRUSSEL répond aux conditions d'accès au grade d'adjoint technique de1° classe à partir du 1° décembre 2025.Elle apparait a la premiére place du tableau d'avancement a ce grade pour 2025.Les membres du bureau fixent l'avancement à ce grade à compter du 1° décembre 2025.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 70 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit:transformation d'un poste d'adjoint technique de 2°" classe en un poste d'adjoint technique de1° classe.
Madame Marie-Agnés PETIT souhaite connaitre l'origine de l'ensemble de ces propositions.Le colonel Frédéric ROBERT indique que les tableaux d'avancement sont présentés en CAP.Madame Marie-Agnès PETIT demande si ces dépenses ont été anticipées sur le budget 2025.Le colonel Frédéric ROBERT confirme. Il précise aussi que ces coûts sont compris dans le GVT.Madame Marie-Agnès PETIT sollicite des précisions sur le coût de l'ensemble de ces dispositions.Le commandant Philippe GALTIER annonce un coût annuel moyen de 5 200 €. Il précise également queles départs en retraite de deux agents seront remplacés par des agents ayant un impact moindre sur lamasse salariale.
À l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration valident :> les quatre avancements de grade,> la promotion de grade,> les suppressions et créations de postes,> les tableaux des effectifs au 1°' septembre et au 1°' décembre 2025.SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 6
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Madame Marie-Agnès PETIT précise qu'il s'agit d'un avance
de quelqu'un d'autre.
Le commandant Pascal PERRIN ajoute que le sergent-chef Patrice AURELLE est entré au SOIS en tant
que PATS.
Promotion au rade de rédacteur rinci al de 2ème classe
Mme Agnès GUILLAUMOND-GRAND est admise à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur
principal de 2ème classe et répond aux conditions d'accès à ce grade.
Les membres du bureau valident la promotion à ce grade à compter du 1er septembre 2025, date à
laquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est prévue.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 200 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste d'adjoint administratif de 1èr6 classe et création d'un poste de rédacteur principal de
2ème classe.
Madame Marie-Agnès PETIT souligne qu'il s'agit d'un changement de cadre d'emploi.
Le commandant Philippe GALTIER précise que ce changement de cadre d'emploi correspond à la fois
au tableau d'avancement et aux besoins du SDIS.
Avancement au rade d'ad'oint techni ue de 1ère classe :
Mme Marie-Christine PERRUSSEL répond aux conditions d'accès au grade d'adjoint technique de
1ère classe à partir du 1er décembre 2025.
Elle apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.
Les membres du bureau fixent l'avancement à ce grade à compter du 1er décembre 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 70 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit
transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en un poste d'adjoint technique de
1ère classe.
Madame Marie-Agnès PETIT souhaite connaître l'origine de l'ensemble de ces propositions.
Le colonel Frédéric ROBERT indique que les tableaux d'avancement sont présentés en CAP.
Madame Marie-Agnès PETIT demande si ces dépenses ont été anticipées sur le budget 2025.
Le colonel Frédéric ROBERT confirme. Il précise aussi que ces coûts sont compris dans le GVT.
Madame Marie-Agnès PETIT sollicite des précisions sur le coût de l'ensemble de ces dispositions.
Le commandant Philippe GALTIER annonce un coût annuel moyen de 5 200 . Il précise également que
tes départs en retraite de deux agents seront remplacés par des agents ayant un impact moindre sur la
masse salariale.
À l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration valident :
> les quatre avancements de grade,
> la promotion de grade,
> les suppressions et créations de postes,
> les tableaux des effectifs au 1er septembre et au 1er décembre 2025.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 40
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONAPOSTES & ÉRPECTE EFFECTIFS SESES OU BUDGETAIRES VACANTSGRAD EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS mie de pets POURVUS a erabudgétées pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 105 105 105 0Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ Se RECTION. DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 4 4 0Commandant A COMMANDANTS 10 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ère classe B LIEUTENANTS 12 3 3 3 0Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0Adjudant C : 31 31 0Sergent C SOUS-OFFICIERS 58 27 27 0Caporal-chef Cc 9 9 0Caporal C CAPORAUX 23 14 14 5Sapeur Cc SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICEDE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 (e] 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 4 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS 1 0 0 0Total SPP 108 108 03) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 | 23,0 23,0 0Attaché principal A 0 0 0 0Attaché À ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 0 | O | 0 0 0Rédacteur principal 1ére classe B 1 1 0Rédacteur principal 2ème classe B one 7 3 3 0Rédacteur B 0Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 0Adjoint administratif principal de 2ème Cc tat lth sted vel 15 1 4 1 0Adjoint administratif__ c |_6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 20 20 19 0Ingénieur hors classe A 0 0 0 0Ingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 0Ingénieur A (e) 0 0 0Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0Technicien principal 2ème classe B aoe i 3 0 0 0 0Technicien B 4 4 1 0Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maîtrise GC TERRITORIAUX (e 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0Adioint Technique Principal 2ème classe C ee 13 5 5 5 0Adjoint Technique C —— | 5 : 5 = _ 5 0Total PATS 43,0 43,0 42,0 05) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0Apprentis us l 1 1 0) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0ingénieur informatique | A | 1 0 1 0Adjoint technique | C [ ee) 1 1 0| TOTAL (1+2+3+4+6)]1520 | 1520 | 1510 '| 0 |(1) Départ d'A. BEGEY au 01/07/2025 et recrutement d'un adjoint administratif(2) Création d'un poste de caporal SPP au 01/09/2025(3) Suppression d'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmier hors classeau 01/05/2025(4) Suppression d'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant au 01/08/2025(5) Suppression d'un poste de caporal et création d'un poste de caporal-chef au 01/05/2025(6) Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe et création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 01/09/2025(7) Départ d'e F. COURT au 01/07/2025 et recrutement d'un attaché(8) Recrutement de C. Langrené sous le statut de contractuel! du 01/092025 au 31/08/2026(9) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
v 06.06.25
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SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSON
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D-EMPLOI POSTES & BUDGÎTÀi'RES EFFECTIFS
EMPLOIS n.mbr. d. pri» POURVUS
budgéUe»
FILIERE SAPEUR-POMPIER
Contrôleur énéral A+
Colonel hors classe A+
Colonel A+
Lieutenant-colonel A
Commandant A
Ça itaine A
Lieutenant hors classe B
Lieutenant de 1 ère classe B
Lieutenant de 2ème classe B
Adudant C
Ser ent C
Ça oral-chef C
Ça oral G
Sa eur C
2 SERVICE DE SANTE ET OE SECOURS MEDICAL
Médecin classe exce tionnelle A
Médecin hors classe A
Médecin classe normale A
Pharmacien classe exceptionnelle A
Pharmacien hors classe A
Pharmacien classe normale A
Infirmier hors classe A
Infirmier A
ï RLIERE ADMINISTRATIVE
Attaché rinci al A
Attaché A
Directeur territorial A
Rédacteur rinci al 1ère classe B
Rédacteur rinci al 2ème classe B
Rédacteur B
Ad'oint administratif rinci al 1ère classe C
Ad'oint administratif rinci al de 2ème C
Ad oint administratif C
FILIERE TECHNIQUE
In énieur hors classe A
In énieur rinci al A
In énieur A
Technicien rinci al 1ère classe B
Technicien rinci al 2ème classe B
Technicien B
A ent de maîtrise rinci al C
A ent de Maîtrise C
Adflint Techni ue Princi al 1ère classe C
Ad'oint Techni ue Princi al 2ème classe C
Ad'oint Techni ue G
5 EMPLOIS NON
A rentis C
6 EMPLOIS NON CFTES CONTRACTUELS
In énieur informati ue A
Ad'oint techni ue C
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
LIEUTENANTS
SOUS-OFFICIERS
CAPORAUX
SAPEURS
MEDECINS ET
PHARMACIENS
INFIRMIERS
Total SPP
ATTACHES TERRITORIAUX
DIRECTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS
TERRITORIAUX
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Total PATS
10
12
58
23
0
1
0
7
15
13
TOTAL 1+2+3+4+6
43,0
1
1
152,0
0
1
1
1
7
2
5
3
4
31
27(4)
9(5)
142-5
0
0
1
0
0
1
0
1 (3)
(7)
0
11l'
3 (6)
3
1
6
0
1
0
2
0
1
3
0
3
5
5
105
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420
1
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POSTES
VACANTS
portw . affectif»
pourvus
0
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0
(1) Départ d'A. BEGEYau 01/07/2025 et recrutement d'un adjoint administratif
(2) Création d'un poste de caporal SPP au 01/09/202S
(3) Suppression d'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmler hors classeau 01/05/2025
(4) Suppression d'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant au 01/08/2025
(5) Suppression d'un poste de caporal et création d'un poste de caporal-chef au 01/05/2025
(6) Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe et création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 01/09/2025
(7) Départ d'e F. COURT au 01/07/2025 et recrutement d'un attaché
(8) Recrutement de C. Langrené sous le statut de contractuel du 01/092025 au 31/08/2026
(9) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 41
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025SDIS 43 - ETAT PREVISIONNELDU PERSONPOSTES & erreceu EFFECTIFS POSTESÛ BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS ue Actas POURVUS sot Postebudgétées pourvus1) FILIÈRE SAPEUR-POMPIER 106 106 106 0Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ EMPLOIS LOTION DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 1 1 0Commandant A COMMANDANTS 10 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ére classe B LIEUTENANTS 12 3 3 3 0Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0Adjudant C OFF 31 31 31 0Sergent Cc SOUS:OFFICIERS 58 27 27 27 0Caporal-chef Cc 9 9 9 0Caporal Cc lalla 24 a 15 15 0Sapeur _ C SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A NERMIENS 1 0 0 ° 0I Total SPP 109 109 03) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 23,0 0Attaché principal A 0 0 0 0Attaché 7 ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 4 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 L 0Rédacteur principal 2ème classe B AOL 7 3 3 3 0 |Rédacteur B 3 3 0 |Adioint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0Adjoint administratif principal de 2ème cl. C ORAN 15 1 1 1 0Adjoint administratif C. 6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 20 20 19 0Ingénieur hors classe A 0 0 0 0Ingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 4 0 0Ingénieur A 0 0 0 0Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0Technicien principal 2ème classe B On 3 0 0 0 0Technicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maitrise C TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe Cc 4 4 0Adiaint Technique Principal 2ème classe Cc DES eae 13 4 4 0Adjaint Technique C 5 5 5 0Total PATS 43,0 | 43,0 42,0 05) EMPLOISNON CITES 1 1 1 0Apprentis | | C | 1 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0Ingénieur informatique | A | 1 0 1 0Adjoint technique | C | 1 1 1 0C TOTAL (1+2+3#4+6)] 153,0 | 1530 | 1520 | 0 ](1) Création d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025(2} Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe et création d'un poste d'adjoint technique de Tère classe au 01/12/2025(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
v 06.06.25
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSON
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
FILIËRÉ SAPËUR-POMPIER
Contrôleur énéral A+
Colonel hors classe A+
Colonel A+
Lieutenant-colonel A
Commandant A
Ça itaine A
Lieutenant hors classe 6
Lieutenant de 1ère classe B
Lieutenant de 2ème classe B
Adudant C
Ser ent C
Ça oral-chef C
Ça oral C
Sa eur G
2 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Médecin classe exce tionnelle A
Médecin hors classe A
Médecin classe normale A
Pharmacien classe exceptionnelle A
Pharmacien hors classe A
Pharmacien classe normale A
Infirmier hors classe A
Infirmier A
i3 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché rinci al A
Attaché A
Directeur territorial A
Rédacteur rinci al 1ère classe B
Rédacteur rinci al 2ème classe B
Rédacteur B
Ad'oint administratif rinci al 1ère classe C
Ad'oint administratif rinci al de 2ème cl. G
Ad'oint administratif G
4 FILIERE TECHNIQUE
In énieur hors classe A
In énieur rinci al A
In énieur A
Technicien rinci al 1ère classe B
Technicien rinci al 2ème classe B
Technicien B
A ent de maîtrise rinci al G
A ent de Maîtrise C
Ad'oint Techni ue Princi al 1ère classe G
Ad oint Techni ue Princi al 2ème classe C
Ad'ointTechni ue C
5 EMPLOIS NON Cn-ES
A rentis C
6 EMPLOIS NON CrTES CONTRACTUELS
In énieur informati ue A
Ad'oint techni ue C
106
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
LIEUTENANTS
SOUS-OFFICIERS
CAPORAUX
SAPEURS
MEDECINS ET
PHARMACIENS
INFIRMIERS
Total
ATTACHES TERRITORIAUX
DIRECTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS
TERRITORIAUX
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Total PATS
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0
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1
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3
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13
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
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0
1
153,0
EFFECTIFS
POURVUS
106
0
1
1
1
7
2
5
3
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9
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1
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109
230
0
1
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1
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1
6
0
0
0
2
0
1
3
0
4
4
5
420
1
1
152,0
POSTES
VACANTS
pou»-effectlf»
POUTVUB
(1) Création d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025
(2) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2éme classe et création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe au 01/12/2025
(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 42
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025
2.4 Règlement des congés de M""®° Agnès BEGEY
Mre Agnès BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil départemental à compterdu 1° juillet 2025.Étant en arrêt de travail, M"® Agnès BEGEY n'a pas été en mesure de disposer de l'ensemble de sescongés avant la date de son départ.Le code général de la fonction publique et le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congésannuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des congés non pris, deverser une indemnité compensatrice.Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et le juge administratif françaisaffirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les congés annuels non pris en raison d'arrétspour maladie, doivent être indemnisés.Cette indemnisation peut être calculée :> soit en référence aux modalités d'indemnisation des congés payés prévues pour les agentscontractuels, soit sur la base de 10% de la rémunération total brute annuelle, au prorata temporisdans la situation présente,> soit en application des montants forfaitaires prévus pour l'indemnisation des jours épargnés surun compte épargne temps.En application de ce qui précède, la première solution représente le coût le plus favorable pour le SDISet s'élève à environ 2 100 €.
Madame Sophie COURTINE explique que l'embauche de M"° BEGEY au conseil départemental auraitpu être décalée, mais cela n'a pas été possible puisque l'arrêt maladie est survenu alors que la date derecrutement avait été fixée.Le colonel Frédéric ROBERT partage avec l'assemblée le risque de nouvelle prolongation de l'arrêtmaladie et l'augmentation du coût au final.
À l'unanimité, les membres du bureau valident l'indemnisation des congés annuels non pris deMme BEGEY selon les modalités présentées.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 9
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
2.4 Règlement des congés de Mme Agnès BEGEY
Mme Agnès BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil départemental à compter
du 1er juillet 2025.
Étant en arrêt de travail, Mme Agnès BEGEY n'a pas été en mesure de disposer de l'ensemble de ses
congés avant la date de son départ.
Le code général de la fonction publique et le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés
annuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des congés non pris, de
verser une indemnité compensatrice.
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et le juge administratif français
affirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les congés annuels non pris en raison d'arrêts
pour maladie, doivent être indemnisés.
Cette indemnisation peut être calculée
> soit en référence aux modalités d'indemnisation des congés payés prévues pour les agents
contractuels, soit sur la base de 10% de la rémunération total brute annuelle, au prorata temporis
dans la situation présente,
> soit en application des montants forfaitaires prévus pour l'indemnisation des jours épargnés sur
un compte épargne temps.
En application de ce qui précède, la première solution représente le coût le plus favorable pour le SOIS
et s'élève à environ 2 100 .
Madame Sophie COURTINE explique que l'embauche de Mme BEGEY au conseil départemental aurait
pu être décalée, mais cela n'a pas été possible puisque l'arrêt maladie est survenu alors que la date de
recrutement avait été fixée.
Le colonel Frédéric ROBERT partage avec rassemblée le risque de nouvelle prolongation de l'arrêt
maladie et l'augmentation du coût au final.
À l'unanimité, les membres du bureau valident l'indemnisation des congés annuels non pris de
Mme BEGEY selon les modalités présentées.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 43
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/20253 Gestion de la ressource technique
3.1 Internalisation des vérifications techniques
Le SDIS 43 se trouve dans l'obligation réglementaire de réaliser ou faire réaliser la vérification périodiquede 92 installations et matériels techniques (bâtiments, véhicules, EPI).Le groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est denature à générer une économie budgétaire significative en fonctionnement.Cette opération réalisée à isopérimètre financier consistera à internaliser les vérifications périodiquessuivantes :Extincteurs du corps départemental (visite annuelle, quinquennale et décennale) ;Casques de type A et B. Le SDIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025et doit lancer la vérification annuelle non réalisée à ce jour ;Explosimètres des CIS ;Échelles manuelles ;Lots de sauvetage ;Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection périodiques).
VVVV WV
L'internalisation des vérifications comporte les avantages suivants :Autonomie technique pour le SDIS ;Économie financière dans le chapitre 6156 ;Souplesse pour les sapeurs-pompiers (matériel maintenu disponible au CIS) ;Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers réduite) ;Présence renforcée dans les centres de secours.
VVVVV
La mise en place interviendrait à compter du 1* janvier 2026.
Le colonel Frédéric ROBERT souligne qu'il s'agit d'une obligation liée a la santé et a la sécurité. Cetteobligation est renforcée par le dernier jugement du tribunal correctionnel de l'Hérault, qui a prononcé descondamnations dans ce contexte en appliquant les dispositions du code du travail aux sapeurs-pompiers.Madame Sophie COURTINE demande quelle est la société qui vérifie les casques.Le commandant Pascal PERRIN indique que les casques n'ont pas encore été vérifiés. Il dispose d'undevis du prestataire qui vérifie également les lots de sauvetage. Les tarifs suivants sont annoncés : 10 €pour les casques de type B (casques feux de structure), 5 € pour les casques de type A (casques feuxde forêt).Dans le cadre d'un recrutement à isopérimètre financier, Madame Marie-Agnés PETIT demandecomment seront réparties les missions précédemment réalisées par l'agent dont le poste seratransformé ?Le commandant Pascal PERRIN annonce que les missions seront réparties sur différents postes. Ilprécise que plusieurs agents vérificateurs seront formés pour assurer la continuité du dispositif.Madame Marie-Agnès PETIT souhaite savoir si les agents vérificateurs auront la possibilité de délivrerdes attestations.Le commandant Pascal PERRIN explique qu'ils seront tous titulaires d'une formation extincteurs etbouteilles ARI.Le colonel Frédéric ROBERT insiste sur l'importance de sortir de l'externalisation.Madame Sophie COURTINE demande des précisions sur l'utilisation de l'explosimètre.Le commandant Pascal PERRIN explique qu'il s'agit d'un appareil permettant de mesurer le taux de gazexplosif dans l'air en cas de fuite. Il ajoute que la vérification de l'étalonnage est facile.SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 10
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
3 Gestion de la ressource technique
3. 1 Internalisation des vérifications techniques
Le SDIS 43 se trouve dans l'obligation réglementaire de réaliser ou faire réaliser la vérification périodique
de 92 installations et matériels techniques (bâtiments, véhicules, EPI).
Le groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est de
nature à générer une économie budgétaire significative en fonctionnement.
Cette opération réalisée à isopérimètre financier consistera à internaliser les vérifications périodiques
suivantes :
> Extincteurs du corps départemental (visite annuelle, quinquennale et décennale) ;
> Casques de type A et B. Le SOIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025
et doit lancer la vérification annuelle non réalisée à ce jour ;
> Explosimètres des CIS ;
> Echelles manuelles ;
> Lots de sauvetage ;
> Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection périodiques).
L'internalisation des vérifications comporte les avantages suivants
> Autonomie technique pour le SDIS ;
> Economie financière dans le chapitre 6156 ;
> Souplesse pour les sapeurs-pompiers (matériel maintenu disponible au CIS) ,
> Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers réduite)
> Présence renforcée dans les centres de secours.
La mise en place interviendrait à compter du 161'janvier 2026.
Le colonel Frédéric ROBERT souligne qu'il s'agit d'une obligation liée à la santé et à la sécurité. Cette
obligation est renforcée parle dernier jugement du tribunal correctionnel de l'Hérault, qui a prononcé des
condamnations dans ce contexte en appliquant les dispositions du code du travail aux sapeurs-pompiers.
Madame Sophie COURTINE demande quelle est la société qui vérifie les casques.
Le commandant Pascal PERRIN indique que les casques n'ont pas encore été vérifiés. Il dispose d'un
devis du prestataire qui vérifie également les lots de sauvetage. Les tarifs suivants sont annoncés : 10
pour les casques de type B (casques feux de structure), 5 pour les casques de type A (casques feux
de forêt).
Dans te cadre d'un recrutement à isopérimètre financier. Madame Marie-Agnès PETIT demande
comment seront réparties les missions précédemment réalisées par l'agent dont le poste sera
transformé ?
Le commandant Pascal PERRIN annonce que les missions seront réparties sur différents postes. Il
précise que plusieurs agents vérificateurs seront formés pour assurer la continuité du dispositif.
Madame Marie-Agnès PETIT souhaite savoir si les agents vérificateurs auront la possibilité de délivrer
des attestations.
Le commandant Pascal PERRIN explique qu'ils seront tous titulaires d'une formation extincteurs et
bouteilles ARI.
Le colonel Frédéric ROBERT insiste sur l'importance de sortir de l'externalisation.
Madame Sophie COURTINE demande des précisions sur l'utilisation de l'explosimètre.
Le commandant Pascal PERRIN explique qu'il s'agit d'un appareil permettant de mesurer le taux de gaz
explosif dans l'airen cas de fuite. Il ajoute que la vérification de l'étalonnage est facile.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025 10
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 44
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025
£Madame Marie-Agnès PETIT souligne les économies réalisépar l'internalisation.Le commandant Philippe GALTIER explique que la création d'un nouveau métier au SDIS 43 nécessitel'élaboration d'une fiche de poste qui sera présentée au prochain CST.
STE EN LOIESTIIEITIL 14 SIUIUMESCES[TE
A l'unanimité, les membres du bureau émettent un avis favorable à linternalisation desvérifications techniques.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 11
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
Madame Marie-Agnès PETIT souligne les économies réalis '
par l'internalisation.
Le commandant Philippe GALTIER explique que la création d'un nouveau métier au SDIS 43 nécessite
l'élaboration d'une fiche de poste qui sera présentée au prochain CST.
A l'unanimité, les membres du bureau émettent un avis favorable à l'internalisation des
vérifications techniques.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025 11
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 45
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4 Gestion financière et comptable
4.1 Plan de financement des investissements immobiliers 2025Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation descasernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer cesdeux avenants.
Pour chaque projet, une subvention sera demandée aux communes / EPCI et sera intégrée au plan definancement.
Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré par le bureau du conseild'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération deconstruction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du Département. »
Madame Sophie COURTINE relève qu'aucune demande de subvention n'a été formulée pour les travauxde rénovation du CIS de PAULHAGUET. Elle indique que c'est la communauté de communes des Rivesdu Haut-Allier qui a la compétence incendie. Elle suggère que le SDIS sollicite l'EPCI.Madame Marie-Agnés PETIT propose d'adresser un courrier à la communauté de commune des Rivesdu Haut-Allier pour les travaux de PAULHAGUET et de LANGEAC. Elle précise que la commune deROSIERES ne pourra pas augmenter sa participation actuelle de 20 000 €. Cependant, Madame le maireprévoit de solliciter les communes environnantes. La présidente ajoute que la commune de BEAULIEUn'a volontairement pas été contactée.Madame Sophie COURTINE conseille de reprendre l'historique des travaux effectués sur la caserne deLANGEAC. Cela permettrait de distinguer ceux qui ont été financés par la commune et ceux qui ont étépris en charge par l'EPCI depuis que ce dernier dispose de la compétence incendie.Le colonel Frédéric ROBERT signale que toutes les communes ne participeront pas au financement destravaux des casernes.Madame Marie-Agnès PETIT indique qu'elle va téléphoner à Monsieur Gérard BEAUD, Maire deLANGEAC et président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier afin de solliciter unesubvention de l'EPCI ou des communes environnantes.Madame Marie-Agnés PETIT précise que c'est au maire de la commune siège du CIS de faire appel auxmaires des communes environnantes. Si l'EPCI a la compétence incendie, c'est le SDIS qui prendattache.Concernant les travaux de rénovation de la caserne de SAINT-MAURICE, le colonel Frédéric ROBERTsuggère d'attendre la décision du conseil municipal et ensuite de faire appel à la communauté decommunes des Sucs pour atteindre, au total, une subvention de 25%.
À l'unanimité, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif à l'aménagementde la pharmacie à usage interne de l'État-major.Les autres investissements immobiliers seront présentés lors d'une prochaine séance lorsque lefinancement des communes / EPCI sera consolidé pour chacun des projets.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 12
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
4 Gestion financière et comptable
4.1 Plan de financement des investissements immobiliers 2025
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventions
pluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation des
casernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer ces
deux avenants.
Pour chaque projet, une subvention sera demandée aux communes / EPCI et sera intégrée au plan de
financement.
Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'une
demande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré par le bureau du conseil
d'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération de
construction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commission
permanente du Département. »
Madame Sophie COURTINE relève qu'aucune demande de subvention n'a été formulée pour les travaux
de rénovation du CIS de PAULHAGUET. Elle indique que c'est la communauté de communes des Rives
du Haut-Allier qui a la compétence incendie. Elle suggère que le SOIS sollicite l'EPCI.
Madame Marie-Agnès PETIT propose d'adresser un courrier à la communauté de commune des Rives
du Haut-Allier pour les travaux de PAULHAGUET et de LANGEAC. Elle précise que la commune de
ROSIERES ne pourra pas augmenter sa participation actuelle de 20 000 . Cependant, Madame le maire
prévoit de solliciter les communes environnantes. La présidente ajoute que la commune de BEAULIEU
n'a volontairement pas été contactée.
Madame Sophie COURTINE conseille de reprendre l'historique des travaux effectués sur la caserne de
LANGEAC. Cela permettrait de distinguer ceux qui ont été financés par la commune et ceux qui ont été
pr/s en charge parl'EPCI depuis que ce dernier dispose de la compétence incendie.
Le colonel Frédéric ROBERT signale que toutes les communes ne participeront pas au financement des
travaux des casernes.
Madame Marie-Agnès PETIT indique qu'elle va téléphoner à Monsieur Gérard BEAUD, Maire de
LANGEAC et président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier afin de solliciter une
subvention de l'EPCI ou des communes environnantes.
Madame Marie-Agnès PETIT précise que c'est au maire de la commune siège du CIS de faire appel aux
maires des communes environnantes. Si l'EPCI a la compétence incendie, c'est le SOIS qui prend
attache.
Concernant les travaux de rénovation de la caserne de SAINT-MAURICE, le colonel Frédéric ROBERT
suggère d'attendre la décision du conseil municipal et ensuite de faire appel à la communauté de
communes des Sucs pour atteindre, au total, une subvention de 25%.
À l'unanimité, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif à l'aménagement
de la pharmacie à usage interne de l'État-major.
Les autres investissements immobiliers seront présentés lors d'une prochaine séance lorsque le
financement des communes / EPCI sera consolidé pour chacun des projets.
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025 12
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 46
Plan de financement des travaux 2025
COMMUNE | DEPARTEMENT ETAT SDISNature des travaux Montant des travaux Part ECTVA Fi |. inancemenCNE / EPCI Département DETR 16,404% SDIS60%Aménagement pharmacie à usage interneETAT-MAJOR 105 000,00 € 52 665,48 € 17 224,20 € 35 110,32 €
TOTAL 105 000,00 € 52 665,48 € 17 224,20 € 35 110,32 €
TRAVAUX PPI 2023-2027 — en attente retour communes / EPCIRénovation vestiaires CMST MAURICE DE LIGNON 86 000,00 € 04.07 25 43 135,54 € 14 107,44 € 28 757,02 €Réfection toiture CMLANGEAC 96 000,00 € 24.06.25 48 151,30 € 15 747,84 € 32 100,86 €Réfection toiturePAULHAGUET 58 000,00 € En att. 29 091,41 € 9 514,32 € 19 394,27 €
* : 2 .Agrandissement / rénovation 670 000,00 € 20 000,00€ | 326024,40€ | 0,00€ 106 626,00€ |217 349,60 €BEAULIEU - ROSIERESTOTAL 910 000,00 € En att. 446 402,65 € 0,00 € 145 995,60 € 297 601,75 €
*Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n° 2025-03 lors de sa séance du 18 mars 2025
GZOZ/OT/90 ST nôeuHa-asc0 NATHAA SCOC-0E6OSCOZC-6IOUO0ETBE-ETO0199097914 uw
Plan de financement des travaux 2025
COMMUNE DÉPARTEMENT ÉTAT
Nature des travaux
Aménagement pharmacie à usage interne
ÉTAT-MAJOR
Montant des travaux
105 000, 00
CNE/EPCI
Part
Département
60%
52 665, 48
DETR
SDIS
FCTVA Financement
16, 404% SDIS
17 224, 20 35 110, 32
TOTAL 105 000, 00 52 665,48 17 224, 20 35 110, 32
TRAVAUX PPI 2023-2027 - en attente retour communes / EPCI
Rénovation vestiaires
ST MAURICE DE LIGNON
Réfection toiture
LANGEAC
Réfection toiture
PAULHAGUET
Agrandissement / rénovation
BEAULIEU-ROSIERES
TOTAL
86 000, 00
96 000, 00
58 000, 00
910 000, 00
CM
04. 07. 25
CM
24.06.25
43 135, 54
48 151, 30
En att. 29 091, 41
14 107, 44 28 757, 02
15 747, 84 32 100, 86
9 514, 32 19 394, 27
670 000, 00 20 000, 00 326 024, 40 0, 00 106 626, 00 217 349, 60
Enatt. 446 402, 65 0, 00 145 995, 60 297 601, 75
"Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n° 2025-03 lors de sa séance du 18 mars 2025
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 47
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DEReçu le 06/10/2025
5 Points divers
5.1 groupe de travail JSPUn groupe de travail a été constitué début 2025 pour faire un état des lieux et formuler des propositionssur fe fonctionnement des sections de JSP en Haute-Loire. L'objectif vise à pérenniser les sections deJSP existantes, et si possible en créer de nouvelles. Cela sera possible grace à un partenariat renforcéUDSP / SDIS.Madame Sophie COURTINE indique qu'un point de situation sera présenté en CCDSPV le jeudi 26 juin2025.
5.2 point sur l'activité opérationnelleDes départs de feu sont signalés quotidiennement sans grande étendue de surface brulée.Une vigilance particulière est requise concernant les risques de noyade.
5.4 autresOn relève une augmentation du nombre de recours RH au SDIS 43. Il s'agit surtout de décisionscontestées lorsqu'elles ne sont pas celles attendues. Les délais de traitement des dossiers sont trèslongs.Madame Sophie COURTINE demande s'il est possible de mettre à disposition des collectivitésterritoriales le petit film sur le volontariat ?Le Colonel Guillaume OTTAVI précise qu'il sera prochainement diffusé sur les réseaux sociaux duSDIS 43.
La séance est levée à 13 h 30
- 4 if À a."———— | SU HAUTE-LOIRE )MARIE-AGNES PETIT fa. Age\ t+)
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE
Reçu le 06/10/2025
5 Points divers
5. 1 groupe de travail JSP
Un groupe de travail a été constitué début 2025 pour faire un état des lieux et formuler des propositions
sur te fonctionnement des sections de JSP en Haute-Loire. L'objectif vise à pérenniser les sections de
JSP existantes, et si possible en créer de nouvelles. Cela sera possible grâce à un partenariat renforcé
UDSP/SDIS.
Madame Sophie COURTINE indique qu'un point de situation sera présenté en CCDSPV le jeudi 26 juin
2025.
5.2 point sur l'activité opérationnelle
Des départs de feu sont signalés quotidiennement sans grande étendue de surface brûlée.
Une vigilance particulière est requise concernant les risques de noyade.
5.4 autres
On relève une augmentation du nombre de recours RH au SDIS 43. Il s'agit surtout de décisions
contestées lorsqu'elles ne sont pas celles attendues. Les délais de traitement des dossiers sont très
longs.
Madame Sophie COURTINE demande s'il est possible de mettre à disposition des collectivités
territoriales le petit film sur le volontariat ?
Le Colonel Guillaume OTTAVI précise qu'il sera prochainement diffusé sur les réseaux sociaux du
SDIS 43.
La séance est levée à 13 h 30
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' NIS ATION
DU SDIS DE LA -E
IIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 48
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00006
Choix du prestataire élections 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire élections 2026 49
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours
' - 043-284300019-20250930-2025DELBU 029-DERegu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANGAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4résents : 4Procurations : /, Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 029Choix du prestataire pour les élections 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MM Marie-Agnes PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Mme Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;>MTMe Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint —- commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
VONVW NV
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendle et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 029-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 029
Choix du prestataire pour les élections 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ,
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire élections 2026 50
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 029-DERegu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-29 : Choix du prestataire pour les élections 2026Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commissionadministrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent être renouvelés dansles quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se déroulant en mars 2026, ces instances devrontêtre renouvelées en fin de premier semestre 2026.Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administrativesparitaires (CAP) ont été renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera doncnécessaire de les renouveler à nouveau en décembre 2026.Ainsi, il sera nécessaire d'organiser au cours de l'année 2026 l'ensemble des scrutins relatifs à cesinstances paritaires.En vue de la mise en place de scrutins électroniques, trois prestataires ont été sollicités et ont proposéles tarifs suivants : AKG / Votéo Voxaly Kercia
CCDSPV + CATSIS 9182€ 11375 € 8562€dont frais postaux 4 500 € 2 880€ 3184€
CST + CAP 1194 € 8 340€ 6 240€Total 10 376 € 19 715 € 14 802 €Les aspects techniques sont similaires.Kercia apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CCDSPV/CATSIS et offre un accompagnementde qualité.AKG/Votéo apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CST/CAP mais offre un accompagnementmanifestement de moindre qualité.A l'unanimité, les membres du bureau valident le choix de la société Kercia comme prestatairedans le cadre du vote électronique lors des élections du CCDSPV et de la CATSIS de 2026 et desurseoir au choix du prestataire dans le cadre des élections du CST et des CAP de décembre2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration — 30 septembre 2025 1
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 029-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-29 : Choix du prestataire pour les élections 2026
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commission
administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent être renouvelés dans
les quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se déroulant en mars 2026, ces instances devront
être renouvelées en fin de premier semestre 2026.
Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administratives
paritaires (CAP) ont été renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera donc
nécessaire de les renouveler à nouveau en décembre 2026.
Ainsi, il sera nécessaire d'organiser au cours de t'année 2026 l'ensemble des scrutins relatifs à ces
instances paritaires.
En vue de la mise en place de scrutins électroniques, trois prestataires ont été sollicités et ont proposé
les tarifs suivants
AKG/Votéo Voxaly Kercia
CCDSPV+CATSIS
dont frais postaux
9 182
4 500C
11 375
2S80
8 562
3184
CST+CAP 1194 8 340 6240
Total 10 376 19 715 14 802
Les aspects techniques sont similaires.
Kercia apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CCDSPV/CATSIS et offre un accompagnement
de qualité.
AKGA/otéo apparaît comme le mieux disant pour le scrutin CST/CAP mais offre un accompagnement
manifestement de moindre qualité.
A l'unanimité, les membres du bureau valident le choix de la société Kercia comme prestataire
dans le cadre du vote électronique lors des élections du CCDSPV et de la CATSIS de 2026 et de
surseoir au choix du prestataire dans le cadre des élections du CST et des CAP de décembre
2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES P IT
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SDIS43 DIR Bureau du conseil d'administration - 30 septembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire élections 2026 51
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00010
Plan de financement travaux 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 52
AR PrefectureService départementald'incendie et de secours. 043 -284300019-20250930-2025 DELBU_026-DEReçu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4résents : 4Procurations : /, Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 026Plan de financement des travaux 2025 : rénovation vestiaires CIS ST MAURICE-DE- LIGNON etagrandissement / rénovation CIS BEAULIEU / ROSIERES
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnes PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3è" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis a transmission a M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 026-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 026
Plan de financement des travaux 2025 : rénovation vestiaires CIS ST MAURICE-DE- LIGNON et
agrandissement / rénovation CIS BEAULIEU / ROSIERES
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,
> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 53
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 026-DEReçu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-26: Plan de financement des travaux 2025 : rénovation vestiairesCIS ST MAURICE-DE- LIGNON et agrandissement/ rénovationCIS BEAULIEU / ROSIERESLe conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation descasernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer cesdeux avenants.Pour chaque projet, la commune ou l'EPCI sera sollicité afin de participer au financement de l'opérationa hauteur d'un montant librement défini qui sera intégré au plan de financement.Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée surle plan de financement délibéré par le bureau du conseild'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération deconstruction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du Département. »
Plan de financement des travaux 2025COMMUNE DÉPARTEMENT ÉTAT SDISMontant destravaux FCTVA FinancementCNE / EPCI Part Département DETR 16,404% SDISNature des travaux
* Agrandissement /rénovation 670 000,00 € 20 000,00 € 326 024,40 € 0,00 € 106 626,00 € 217 349,60 €BEAULIEU - ROSIERESRénovation vestiairesST MAURICE DE LIGNON 14 107,44 € 26 730,16 €86 000,00 €€ 20 000,00 € 25 162,40 € ILL "1
TOTAL 756 000,00 € 40 000,00 € 351 186,80 0,00 € 120 733,44 € 244 079,76 €
*Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n°2025-03 lors de sa séance du 18 mars2025Ainsi, en référence à la délibération N° 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budgetprimitif 2025 qui prévoit différents investissements immobiliers, les membres du bureau, àl'unanimité, valident le plan de financement de ces travaux en vue de l'appel de subvention duDépartement.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENOIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 026-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-26 : Plan de financement des travaux 2025 : rénovation vestiaires
CIS ST MAURICE-DE- LIGNON et agrandissement / rénovation
CIS BEAULIEU / ROSIERES
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventions
pluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation des
casernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer ces
deux avenants.
Pour chaque projet, la commune ou t'EPCI sera sollicité afin de participer au financement de l'opération
à hauteur d'un montant librement défini qui sera intégré au plan de financement.
Le nouvel article 2 de la convention pturiannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'une
demande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré parle bureau du conseil
d'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération de
construction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commission
permanente du Département. »
Plan de financement des travaux 2025
Nature des travaux
"Agrandissement/
rénovation
BEAULIEU-ROSIERES
Rénovation vestiaires
ST MAURICE DE LIGNON
Montant des
travaux
COMMUNE DÉPARTEMENT ÉTAT
CNE/EPCI Part Département DETR
SOIS
FCTVA
16, 404%
86 000, 00 20 000, 00 25 162, 40
Financement
SDIS
670 000,00 20 000,00 326 024,40 0, 00 106 626,00 217 349,60
14 107,44 26 730, 16
TOTAL 756 000,00 40 000,00 351186,80 0,00 120 733,44 244 079,76
'Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n°2025-03 lors de sa séance du 18 mars
2025
Ainsi, en référence à la délibération 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budget
primitif 2025 qui prévoit différents investissements immobiliers, les membres du bureau, à
l'unanimité, valident le plan de financement de ces travaux en vue de l'appel de subvention du
Département.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCE IE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
r""\.
l HAUTC-LDIRE ^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00007
Protection fonctionnelle Jean-Marie BEYLOT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie
BEYLOT 55
Service départemental AR Prefectured'incendie el de secoursA - 043-284300019-20250930-2025DELBU 030-DEReçu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Procurations : /, Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation : |28 août 2025 |
DELIBERATION N° BU 2025 - 030Protection fonctionnelle du médecin-commandant Jean-Marie BEYLOT
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnés PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration.> Mme Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;>Mme Sophie COURTINE, 3°TM° vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
Vv VY À
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendie el de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 030
Protection fonctionnelle du médecin-commandant Jean-Marie BEYLOT
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique,
> Mme Séverine LAShlERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie
BEYLOT 56
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DERegu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-30: Protection fonctionnelle du médecin-commandant Jean-MarieBEYLOT
Le médecin-commandant BEYLOT, sapeur-pompier volontaire au sein du service de santé du SDIS etaffecté au CIS Saint-Romain-Lachalm est actuellement en position de suspension d'engagement depuisle 2 juillet 2025 pour convenance personnelle.lla récemment été mis en cause dans ses fonctions de médecin sapeur-pompier dans le cadre de visitesmédicales d'aptitude.En conséquence, il a été entendu par l'ordre des médecins et à cette occasion assisté d'un avocat. Lemédecin-commandant BEYLOT sollicite donc dans ce cadre la protection fonctionnelle du SDIS.Or, le SDIS n'est en principe tenu d'accorder la protection fonctionnelle à un SPV auteur que s'il estpoursuivi pénalement et qu'aucune faute détachable du service ne peut lui être reprochée (articles L.113-1 du code de la sécurité intérieure et L.134-4 du code général de la fonction publique).Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une procédure pénale. Le SDIS n'est donc pas contraint d'accordersa protection fonctionnelle.Cependant, à titre exceptionnel, il est proposé au Bureau d'accorder cette protection mais de larestreindre aux conditions suivantes :Prise en charge des frais d'avocat dans des conditions identiques à celles qui lient le SDIS à son cabinetd'avocats via une convention d'assistance juridique :> Honoraires liés au conseil, à l'assistance juridique facturés sur la base du temps passé :taux horaire : 150 € HT> En cas de contentieux, et dans l'hypothèse particulière d'une audience, un droit deplaidoirie en sus d'un montant net de 13 €.La prise en charge sera effective sur présentation d'une facture détaillée permettant de vérifier que leshonoraires sont conformes aux conditions ci-avant.
A l'unanimité, les membres du bureau accordent la protection fonctionnelle au commandantJean-Marie BEYLOT dans le cadre de son audition par l'ordre des médecins.La prise en charge des frais d'avocat s'effectue dans des conditions identiques à celles qui lientle SDIS à son cabinet d'avocats
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
\ d'inCAQe 4HAUTE-LOIRE a./DECOSs
s=Leiasg
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-30 Protection fonctionnelle du médecin-commandant Jean-Marie
BEYLOT
Le médecin-commandant BEYLOT, sapeur-pompier volontaire au sein du service de santé du SDIS et
affecté au CIS Saint-Romain-Lachalm est actuellement en position de suspension d'engagement depuis
le 2 juillet 2025 pour convenance personnelle.
Il a récemment été mis en cause dans ses fonctions de médecin sapeur-pompier dans le cadre de visites
médicales d'aptitude.
En conséquence, il a été entendu par l'ordre des médecins et à cette occasion assisté d'un avocat. Le
médecin-commandant BEYLOT sollicite donc dans ce cadre la protection fonctionnelle du SDIS.
Or, le SOIS n'est en principe tenu d'accorder la protection fonctionnelle à un SPV auteur que s'il est
poursuivi pénalement et au'aucune faute détachable du service ne peut lui être reprochée (articles L. 113-
1 du code de la sécurité intérieure et L. 134-4 du code général de la fonction publique).
Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une procédure pénale. Le SDIS n'est donc pas contraint d'accorder
sa protection fonctionnelle.
Cependant, à titre exceptionnel, il est proposé au Bureau d'accorder cette protection mais de la
restreindre aux conditions suivantes
Prise en charge des frais d'avocat dans des conditions identiques à celles qui lient le SDIS à son cabinet
d'avocats via une convention d'assistance juridique :
> Honoraires liés au conseil, à l'assistance juridique facturés sur la base du temps passé :
taux horaire : 150 hlT
> En cas de contentieux, et dans l'hypothèse particulière d'une audience, un droit de
plaidoirie en sus d'un montant net de 13 .
La prise en charge sera effective sur présentation d'une facture détaillée permettant de vérifier que les
honoraires sont conformes aux conditions ci-avant.
A l'unanimité, les membres du bureau accordent la protection fonctionnelle au commandant
Jean-Marie BEYLOT dans le cadre de son audition par l'ordre des médecins.
La prise en charge des frais d'avocat s'effectue dans des conditions identiques à celles qui lient
le SDIS à son cabinet d'avocats
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PET
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie
BEYLOT 57
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-10-06-00005
Rétrocession casques
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - Rétrocession casques 58
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours= 043-284300019-20250930-20235DELBU 028-DEim TC | Reçu le 06/10/2025SAPEUES POMPE: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérations Ddu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4resents : 4Procurations: // Nombre de votants : 4Séance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation28 août 2025
DELIBERATION N° BU 2025 - 028Rétrocession de casques de type F1
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir : Mime Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;>> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration.> Mme Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;>Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second,Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
VON ON W
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie el de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 028-DE
Reçu le 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 30 septembre 2025
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 août 2025
DELIBERATION BU 2025 - 028
Rétrocession de casques de type F1
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de ta Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ,
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration.
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;
> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - Rétrocession casques 59
AR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 028-DEReçu le 06/10/2025
DELIBERATION N° BU 2025-28 : Rétrocession de casques de type F1
Dans le cadre d'un marché zonal, le SDIS 43 a achevé le remplacement des casques de protection pourtous les sapeurs-pompiers du corps départemental. Désormais l'ensemble des agents sont équipés d'uncasque conforme de type B.Parallèlement le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais nonconformes.La société FAREVA basée dans le Puy-de-Dôme a exprimé son intérêt pour l'acquisition de casquesencore opérationnels de type F1. De plus, certains sapeurs-pompiers souhaitent acquérir leur anciencasque réformé.Face à ces demandes il est proposé de fixer les tarifs unitaires suivants pour la vente des casques F1 :> Casques opérationnels révisés : 100 € TTC ;> Casques non opérationnels percés °.......... 60 €TTC.A l'unanimité, les membres du bureau valident les tarifs unitaires pour la rétrocession decasques de type F1.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20250930-2025 DELBU 028-DE
Reçu le 06/10/2025
DELIBERATION BU 2025-28 : Rétrocession de casques de type F1
Dans le cadre d'un marché zonal, le SDIS 43 a achevé le remplacement des casques de protection pour
tous les sapeurs-pompiers du corps départemental. Désormais l'ensemble des agents sont équipés d'un
casque conforme de type B.
Parallèlement le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais non
conformes.
La société FAREVA basée dans le Puy-de-Dôme a exprimé son intérêt pour l'acquisition de casques
encore opérationnels de type F1. De plus, certains sapeurs-pompiers souhaitent acquérir leur ancien
casque réformé.
Face à ces demandes il est proposé de fixer les tarifs unitaires suivants pour la vente des casques F1 :
> Casques opérationnels révisés :.............. 100 TTC ;
> Casques non opérationnels percés :.......... 60 TTC.
A l'unanimité, les membres du bureau valident les tarifs unitaires pour la rétrocession de
casques de type F1.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
^'^d'/^^ç\
£ HAUTï-LOIRE ^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - Rétrocession casques 60