CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-065
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES
GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et
Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter
sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates
du programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 3
22-2025-03-28-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier
ALLAIN,
domicilié à SERVEL en LANNION (22300)
de respecter sur
son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 8
DSDEN /
22-2025-03-25-00002 - arrêté, en date du 25 mars 2025, relatif à la
composition de la cellule départementale de lutte contre les violences
scolaires des Côtes d'Armor (2 pages) Page 11
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'agrément des médecins de ville
chargés de
l'appréciation de l'aptitude à conduire (4 pages) Page 14
22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE
MODIFICATIF - SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A à
22000 SAINT-BRIEUC (2 pages) Page 19
22----00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude
physique des candidats
et conducteurs au permis de conduire (2 pages) Page 22
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-03-27-00004 - Arrêté modifiant la composition de la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation
"sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5
(formation "Carrières") (10 pages) Page 25
2
DDTM 22
22-2025-03-28-00002
Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS
SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et
Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS
(22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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PREFET s 2'° oDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité N° DN 024/2024Arrété mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINSreprésentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY,domiciliée à LANFAINS (22800)de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de ladirective nitrates du programme d'actions en BretagneLe Préfet des Cotes-d'ArmorVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 171-6 à L. 171-8, L. 211-1 àL. 211-3 et L. 211-14 ainsi que ses articles R. 211-80 à R. 211-84 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettreen œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 établissant le référentiel régional de mise enœuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vuede la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la merdes Côtes-d'Armor ;Vu le contrôle réalisé le 7 août 2024 sur l'exploitation, située en zone vulnérable et enzone d'actions renforcées dans le bassin versant algues vertes de la baie de Saint-Brieuc,de I'EARL DES GRANDS SAPINS, au lieu-dit Les menieux, sur la commune de LANFAINS(22800) ;Vu le courrier et le rapport de manquement administratif en date du 14 octobre 2024,adressés à l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire ;Vu le courrier en date du 14 novembre 2024 par lequel l'EARL DES GRANDS SAPINS a faitvaloir ses observations ;Considérant que la surveillance du territoire réalisée le 16 janvier 2024 a mis en évidencedes épandages de lisiers de bovins sur l'Îlot 6 implanté en culture intermédiaire nonexporté, et un défaut de couverture des sols après mais avec la présence d'un stockage defumier sur sol nu sur les parcelles n° 19-17 et 10-12 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet221/3
DDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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Considérant que le contrôle parcellaire fait le 26 juin 2024 a identifié une insuffisance delargeur des bandes enherbées sur les îlots n° 8, 9 et 18 ;Considérant que le contrôle effectué le 7 août 2024 en présence des exploitantsdémontre que les ouvrages disponibles pour le stockage des lisiers de bovins, eauxblanches et vertes (fosse 180 m°) et des fumiers (fumière 200 m°) sont insuffisants ;Considérant que ces constats constituent des manquements aux dispositions de laréglementation de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, et sont denature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ; ARRETE :Article 1°: L'EARL DES GRANDS SAPINS représentée par Madame Béatrice TAILLARD etMonsieur Yvon JOUNAY, sise « Les menieux », sur la commune de LANFAINS (22800),est mise en demeure de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires dela directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, telles que définies par lesarrêtés du 19 décembre 2011 modifié, du 29 mars 2023 et du 24 mai 2024 susvisés.Il s'agit notamment dès la présente campagne culturale 2024-2025 :« d'agrandir ou de mettre en place des bandes enherbées le long des coursd'eau BCAE, telles que définies par l'article 3.3 de l'arrêté du 2 août 2018modifié et susvisé concernant les renforcements des exigences relatives à lamise en place et au maintien d'une couverture végétale le long de certainscours d'eau définies au 8° de l'article R. 211-81 du code de l'environnement ;= de respecter l'obligation relative au maintien d'une quantité minimale decouverture végétale au cours des périodes pluvieuses définies au 7° del'article R.211-81 du code de I'environnement ;et, d'avoir au 30 septembre 2025 des capacités de stockage des effluents d'élevage(fosse et fumière) suffisantes afin de respecter a minima les conditions de stockage et lespériodes d'épandage des effluents d'élevage.Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations figurant dans l'article 1 ci-dessus ne seraitpas satisfaite dans le délai prévu au même article, il pourra être pris à l'encontre desexploitants les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3 : Le présent arrété sera notifié à l'EARL DES GRANDS SAPINS(Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY).Article 4 : Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6du code de l'environnement), est susceptible de recours devant le Tribunal administratifde RENNES en application des articles R. 181-50 à R. 181-52 du code de l'environnement :1°/ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aété notifiée ;2°/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de la décision sur le site internet des services de I'Etaten Côtes-d'Armor (préfecture) prévue au 4° du même article.
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DDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application "télérecours citoyens" accessiblepar le site : www.telerecours.fr.Le présent arrété est publié sur le site internet des services de l'État dans lesCôtes-d'Armor (préfecture) pendant une durée de deux mois.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de GUINGAMP, et ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Cotes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 2 & HARS 2025
des léirriudcs e Js !a MerBorr'- '7':77' nar Jélégation
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( Benoît DUFUMIER
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DDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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DDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS
représentée par Madame Béatrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domiciliée à LANFAINS (22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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DDTM 22
22-2025-03-28-00003
Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier
ALLAIN,
domicilié à SERVEL en LANNION (22300)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN,
domicilié à SERVEL en LANNION (22300)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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PREFET | 110DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité N° DN 025/2024Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN,domicilié à SERVEL en LANNION (22300)de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de ladirective nitrates du programme d'actions en BretagneLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 171-6 à L. 171-8, L. 211-1 àL. 211-3 et L. 211-14 ainsi que ses articles R. 211-80 à R. 211-84 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettreen œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 établissant le référentiel régional de mise enœuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 établissant le programme d''actions. régional en vuede la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la merdes Côtes-d'Armor ;Vu le contrôle réalisé le 9 décembre 2024 sur l'exploitation, située en zone vulnérable eten zone d'actions renforcées dans le bassin prioritaire LEGUER et côtiers, de MonsieurOlivier ALLAIN, au lieu-dit Keradrivin, sur la commune de SERVEL en LANNION (22300) ;Vu le courrier et le rapport de manquement administratif en date du 4 février 2024,adressés à l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire ;Considérant l'absence d'observation de l'exploitant ;Considérant que le contrôle réalisé le 9 décembre 2024 en présence de l'exploitant a misen évidence un défaut d'équilibre de fertilisation à la parcelle sur au moins deux îlots enmais ensilage et grains ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefetz2 M Prefet221/2
DDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN,
domicilié à SERVEL en LANNION (22300)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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Considérant que le non-respect de I'équilibre de la fertilisation azotée constitue unmanquement aux dispositions de la réglementation de la directive nitrates du programmed'actions en Bretagne, et est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ; : ARRÊTE :Article 1°: Monsieur Olivier ALLAIN, sis « Keradrivin », sur la commune de SERVEL enLANNION (22300), est mis en demeure de respecter sur son exploitation les dispositionsréglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, telles quedéfinies par les arrétés du 19 décembre 2011 modifié, du 29 mars 2023et du 24 mai 2024 susvisés.Il s'agit notamment dés la présente campagne culturale 2024-2025 de respecter leraisonnement de la fertilisation azotée équilibrée à la parcelle sur I'ensemble des cultures.Article 2: Dans le cas où l'obligation figurant dans l'article 1 ci-dessus ne serait passatisfaite dans le délai prévu au même article, il pourra être pris à l'encontre del'exploitant les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier ALLAIN.Article 4 : Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6du code de l'environnement), est susceptible de recours devant le Tribunal administratifde RENNES en application des articles R. 181-50 à R. 181-52 du code de |'environnement :1°/ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aété notifiée ;2°/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de la décision sur le site internet des services de l'Étaten Côtes-d'Armor (préfecture) prévue au 4° du même article.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessiblepar le site : www.telerecours.fr.Le présent arrété est publié sur le site internet des services de l'État dans lesCôtes-d'Armor (préfecture) pendant une durée de deux mois.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de GUINGAMP, et ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Pg'%r r!:e Prëfet et par délégation/, }' :;(ecg:-gr departementa!(Ces-territoires et de |a MerA—
212 Benoît DUFUMIER
DDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN,
domicilié à SERVEL en LANNION (22300)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
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DSDEN
22-2025-03-25-00002
arrêté, en date du 25 mars 2025, relatif à la
composition de la cellule départementale de
lutte contre les violences scolaires des Côtes
d'Armor
DSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arrêté, en date du 25 mars 2025, relatif à la composition de la cellule départementale de lutte contre
les violences scolaires des Côtes d'Armor 11
ACAD É MIE Direction des services départementauxDE RELibertéÉgalitéFraternité
de l'éducation nationaleN N ES des Côtes-d'Armor
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE LUTTECONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES DES CÔTES D'ARMOR
Le dlrecteur académique des services l''éducation nationaledes Cotes-d'Armor
- Vu la circulaire 2019-122 du 3 septembre 2019 relative au plan de lutte contre lesviolences scolaires et à la prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire ;- Vu lanote DGESCO/MPVMS N°2019-0010 du 16 octobre 2019 relative à la mise en œuvredu plan de lutte contre les violences scolaires.
Article ARRETE :premier : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de lutte contre lesviolences scolaires, sont désignés membres de la cellule départementale de lutte contreles violences scolaires les personnels ci-dessous :Frédéric FABRE, directeur académique des services de l'éducation nationale desCôtes d'ArmorErwan NICOLAZIC, secrétaire généralValérie LECOEUR, adjointe auprès du directeur académiqueLionel LE GRUIEC, inspecteur de l'Education nationale information et orientationDorothée BLEUZEN, infirmière conseillère technique dépaftementaleMarie LE PAUTREMAT, conseillère technique de service social, responsabledépartementale | |Aurélie MENARD, cheffe de la division des élèves et du service départemental del'école inclusive |Eric HEURTEMATTE, équipe mobile académique de sécuritéLucie DIENER, responsable départementale de lutte contre le harcèlement scolaireMarie-Pierre JALRAS, proviseure du lycée professionnel Jean Moulin de Saint-BrieucGeneviève ROUSSEL, principale du collège Jacques Prévert de Guingamp
Article 2 : Un Comité de pilotage assure la mise en œuvre et le suivi du plan de luttecontreles violences scolaires. Il est composé de :Lionel LE GRUIEC, inspecteur de l'Education nationale information et orientationErwan NICOLAZIC, secrétaire généralValérie LECOEUR, inspectrice de l'Education nationale adjointeAurélie MENARD, cheffe de la division des élèves et du service départemental del'école inclusive
DSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arrêté, en date du 25 mars 2025, relatif à la composition de la cellule départementale de lutte contre
les violences scolaires des Côtes d'Armor 12
Article 3 : La cellule « violences scolaires », placée sous l'autorité du référentdépartemental a vocation à assurer le suivi de la globalité des volets de la politique delutte contre les violences à l'école, y compris en interministériel, à s'assurer du bon suivides professeurs victimes d'agression, du traitement des élèves auteurs de faits graves(disciplinaire, judiciaire, placement en dispositif relais), de la bonne mise en œuvre dudispositif de responsabilisation des parents avec la mise en place de PAR dès que celaapparaît nécessaire. Enfin, elle concoure au pilotage de l'ensemble des dispositifs relaisafin d'en garantir l'efficacité dans la prise en charge des élèves hautement perturbateurs.Elle se réunit régulièrement et, en particulier, dès la survenance d'une situation appelantun traitement immédiat.Article 4 : L'inspecteur de l'éducation nationale information et orientation est nomméréférent départemental « violences scolaires ».Article 5 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 03 octobre 2022. Il sera publle aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Cotes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 25 mars 2025
Le directeur académique des servicese l''éducation nationale
\Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arrêté, en date du 25 mars 2025, relatif à la composition de la cellule départementale de lutte contre
les violences scolaires des Côtes d'Armor 13
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-17-00002
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des
médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à
conduire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à conduire
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Œ .'m . Direction des libertés publiquesPREFET |DES COTES-D'ARMORL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'agrément des médecins de villechargés de l'appréciation de l'aptitude à conduireLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le Code de la route et notamment son article R 226-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contréle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant agrément des médecins de ville chargésd'apprécier l'aptitude physique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurGeorges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Cotes-d'Armor ;Vu les candidatures des Docteurs Florence CARRE née le 26/01/1965 et Catherine MILONnée le 19/06/1965 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à conduire
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ARRETEArticle 1 :Les médecins dont les noms et adresses suivent, sont renouvelés dans leurs mandats pourrecevoir dans leurs cabinets libéraux, les personnes qui se trouvent dans l'obligation depasser une visite médicale pour les motifs suivants: raisons de santé, raisonsprofessionnelles, infractions au Code de la route et autres cas en application de lalégislation en vigueur.Médecins Adresses postalesAUBRY William _ 4 Rue du Four Davier22630 EVRANBOUAN DU CHEF DU BOIS Jacques 2 bis rue du Rocher35190 SAINT-DOMINEUC- agréé jusqu'au 30/06/2025BOULARD Louis Georges 1 place du 74 RI22000 SAINT-BRIEUCCARRE Florence 1 Bis Place de la Mairie35720 PLEUGUENEUC ÎFONTAINE Emmanuel Institut médical spécialisé c Q12 rue Marie Paule Salonne22130 PLANCOËT10 bis rüe Gabriel Le Bras22500 PAIMPOL 'GUIVARCH Yannick —HUBLOT Thomas 28 rue Ernest Rouxel22650 BEAUSSAIS-SUR-MER_ (Ploubalay)JAN Luc " |1a Rue de la Croix Desilles |35400 SAINT-MALOLASALLE Bernard 33 Hent Garenn -22390 BOURBRIACLE BAQUER Loic 8 Rue Célestin Chevoir.22200 PABULE CALVEZ Olivier 2 Rue Korrigans22710 PENVENANLEFEBVRE Olivier 28 rue Duquesne -22190 PLERIN |MERDRIGNAC Bertrand 20 rue du Docteur Calmette22400 LAMBALLE -- IMILIN-GUILLARD Henri 1 place d_u 74RI |22000 SAINT-BRIEUCMILON Catherine 1 rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALORICHIERLaurent — ) 1 avenue des Fontenelles35400 SAINT-MALO
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à conduire
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Article 2 : L'arrêté préfectoral du 27 février 2024 est abrogé.Article 3 : La validité du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée au 17 mars 2030sous réserve de suivre les formations continues nécessaires et obligatoires et du respect deI'age limite légal défini par la réglementation en vigueur.Article 4 :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque médecin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 17 mars 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww,cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à conduire
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'agrément des médecins de ville
chargés de l'appréciation de l'aptitude à conduire
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-24-00002
ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE
AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A à
22000 SAINT-BRIEUC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE
AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A à 22000 SAINT-BRIEUC 19
E'.PRÉFETDES COTES- Direction des libertés publiques?.bA RMOR Bureau des élections et deÉgalité l'administration généraleFraternité
-ARRETE-PORTANT CHANGEMENT DE GERANTDE LA SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 ÀÀ SAINT-BRIEUC
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU _ le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant délégation de signature à MadameManuella CHAPRON, Directrice des libertés publiques par intérim à la Préfecture deSaint-Brieuc ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine funérairesous le n° 20-22-0156, de la SARL AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A,situées 103, rue Jules Ferry à 22000 SAINT-BRIEUC ;VU la demande formulée le 10 février 2025 par la SOCIETE AMBULANCES AGREEESASSOCIEES LES 3 A, dont le siège social est situé 103, rue Jules Ferry à 22000 SAINT-BRIEUC, sollicitant l'actualisation de cet arrété compte-tenu du changement deGérant ; -ARRETE-ARTICLE 1er: La SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A, représentée parMonsieur Romain COLAS, Gérant, située 103, rue Jules Ferry à 22000 SAINT-BRIEUC, estautorisée à exercer les activités suivantes sous le numéro 20-22-0156 :le transport de corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.jusqu'au 9 janvier 2026.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE
AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A à 22000 SAINT-BRIEUC 20
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 est abrogé.ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte —- 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrété. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.ARTICLE 5 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Saint-Brieuc et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture. —
Saint-Brieuc, le 24 mars 2025.Le Préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice des libertés publiques par intérim,
—-
—=>——Manvella CHAPRON.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fro Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE
AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A à 22000 SAINT-BRIEUC 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22----00005
Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission médicale primaire chargée
d'apprécier l'aptitude physique des candidats
et conducteurs au permis de conduire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22----00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission médicale primaire chargée
d'apprécier l'aptitude physique des candidats
et conducteurs au permis de conduire
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E î. Direction des libertés publiquesPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoralrelatif à la composition de la commission médicale primairechargée d'apprécier I'aptitude physique des candidatset conducteurs au permis de conduire
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 226-1 et R 226-2 ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à 'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 relatif à la composition de la commissionmédicale primaire départementale des Côtes-d'Armor chargée d'apprécier- l'aptitudephysique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurGeorges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu le départ du Docteur Bruno LE MAT lié à l'atteinte de l'âge limite ;Vu la démission du Docteur Michel COLIN ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22----00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission médicale primaire chargée
d'apprécier l'aptitude physique des candidats
et conducteurs au permis de conduire
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ARRETEArticle 1 :La commission médicale primaire départementale des Côtes-d'Armor, chargée d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, estcomposée comme suit :Docteur William AUBRYDocteur Brigitte BONNIERDocteur Louis-Georges BOULARDDocteur Pascal CLAEYSSENSDocteur Annette CORBEL (03/04/2026)Docteur Yann COTELDocteur Bernard LASSALLEDocteur Loic LE BACQUERDocteur Bertrand MERDRIGNACDocteur Henri MILIN- GUILLARDDocteur Mohamed SAÏDANIArticle 2 : L'arrété préfectoral du 26 février 2024 est abrogé.Article 3 : La validité du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée au 17 mars 2027sous réserve de suivre les formations continues nécessaires et du respect de l'âge limitelégal défini par la réglementation en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l''autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chaque médecin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc; le 17 mars 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétdire général,,/
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefetz2 M Prefet22 2/2
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d'apprécier l'aptitude physique des candidats
et conducteurs au permis de conduire
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-27-00004
Arrêté modifiant la composition de la
Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et
paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation
"publicité") et 5 (formation "Carrières")
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arrêté modifiant la composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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PREFET | L ,DES CÔTES- | Direction des RelationsD'ARMOR avec les CollectivitésLiberté TerritorialesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉModifiant la composition de la Commission départementalede la nature, des paysages et des sites(CDNPS)6°"° modificationMise à jour des annexes 1 (formation « Sites et Paysages »), 2 (formation« Nature »), 4 (formation « Publicité ») et 5 (formation « Carrières »)Le Préfet des Cotes-d'Armor -
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.341-16 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le Livre |,Titre III, Chapitre IIl ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 modifié, instituant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 modifié, portant composition de lacommission départementale de la nature des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfçctoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture ;Vu le courriel de la Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor du 24 mars 2025 désignantMmes Nathalie BOURDONNEC et Emmanuelle MOREAU pour siéger au sein desformations « Sites et Paysages », « Nature », « Publicité » et « Carrières » de la CDNPS ;Considérant que la composition des formations « Sites et Paysages », « Nature »,« Publicité » et « Carrières » doit être modifiée ; 'Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
1/2Place du général de GaulleBP 2370 —- 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 Y Prefet22
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nature, des paysages et des sites (CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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ARRÊTE :
- Article 1*" : Les annexes n° 1, 2, 4 et 5 de |'arrété préfectoral du 22 novembre 2022 modifiéportant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites, concernant les formations « Sites et Paysages», « Nature», «Publicité» et« Carrieres » sont modifiées au niveau de leur troisième collège.La nouvelle composition de ces formations figure en annexe du présent arrété.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 22 novembre 2022 modifié demeure inchangé.Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture(www.cotes darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agirdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité duprésent arrêté : —* par recours gracneux aupres du prefet ou par recours h|erarch|que adressé auministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue unedécision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois ; | '* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application« Télérecours citoyen » accessible à partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres des formations« Sites et Paysages», « Nature», «Publicité » et « Carrières» de la commissiondépartementale de la nature des paysages et des sites des Côtes d'Armor.
2 7 MARS 2025Saint-Brieuc, lePour le Préfet et pa_r_d légation,Le Secretälre Genÿral
,,,,,,,,,,,,,,P""""""""~ 1éa/eorges SALAÜN
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nature, des paysages et des sites (CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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Annexe 1: FORMATION des SITES et PAYSAGES de la CDNPS | |Modification n° 3 (les modifications concernent le troisieme collège et apparaissent en gras)1" collège Représentants de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,- Ledirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- _ L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son représentant. '
2°"° collégeReprésentants élus des collectivités territorialesTitulaires SuppléantsMme Nathalie NOWAK, conseillèredépartementale du canton de PlérinMme Solenn MESLAY, conseillèredépartementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Xavier COMPAIN, maire de PlouhaM. Marcel SERANDOUR, maire de TréveneucM. Richard HAAS, conseiller communautairede Saint-Brieuc Armor AgglomérationM. Jean-Luc COUELLAN, vice-président deLamballe Terre et Mer
3TM collègePersonnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. Jean LE MERDY, représentant Glaz NaturM. Gérard CHENE, représentant Glaz NaturMme Nathalie BOURDONNEC, représentant lachambre d'agricultureMme Emmanuelle MOREAU, représentant lachambre d'agricultureM. Jean-François COURCOUX, représentant la| profession sylvicoleM. Guy HERVÉ, représentant la professionsylvicole |
4°"° collégePersonnalités qualifiées ayant compétence en matière d'aménagement etd'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnementTitulaires Suppléants'M. Christophe GAUFFENY, directeur du CAUEMme Émilie LE JALLÉ, CAUEM. François TRAVERT, paysagisteM. David DURAND, architecteM. Fabrice SAULAIS, représentant l'associationdes Vieilles Maisons FrançaisesM. François-Gérard DE BÉLIZAL, représentantl'association des Vieilles Maisons Françaises
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installationsest invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitationest examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.Formation complétée pour les dossiers éoliens relevant de l'autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Antoine VENEL, représentant France Mme llona LELIEVRE, représentant le Syndicat|Energie Éolienne (FEE) des Energies Renouvelables (SER)
Vu pour étre annexé à m_oh arrété du 2.7 MARS 2025Pour le Préfet, et par-délégation,. Se/(:l;"éïäire Général
oo
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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Annexe 2 : FORMATION de la NATURE de la CDNPSModification n°2 (les modifications concernent le troisième collège et apparaissent en gras)1" collège Représentants de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- - Le directeur departemental des territoires et de la mer ou son représentant,- L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son représentant.2°"° collége Représentants élus des collectivités territorialesTitulaires — SuppléantsMme Nathalie NOWAK, conseillère Mme Solenn MESLAY, conseillèredépartementale du canton de Plérin départementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Jean-François LE GALL, maire de Mme Marie-Thérèse PITHON, maire deLoguivy-Plougras Saint-Launeuc |M. Patrice GAUTIER, vice- pre5|dent de Dinan |M. Joël LE JEUNE, conseiller communautaire de|Agglomération — Lannion-Trégor Communauté3è7° collège Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de I'environnementet représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires | SuppléantsM. Pierre QUISTINIC, représentant Glaz Natur |M. Yann JARREAU, représentant Glaz NaturMme Nathalie BOURDONNEC, representant la |Mme Emmanuelle MOREAU, représentant lachambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Jean-François COURCOUX, représentant la |M. Guy HERVÉ, représentant la professionprofession sylvicole sylvicole4°TM collège Personnalités qualifiées ayant compétence en matière de protect:on de la floreet de la faune sauvage ainsi que des milieux naturelsTitulaires SuppléantsM. Olivier Le BIHAN, ingénieur écologue, Pas de désignation de suppléantconseil départemental, service patrimoinenaturelM. Alain PONSERO, conservateur de la réserve | Mme Déborah VIRY, représentant VivArmornaturelle de la baie de Saint-Brieuc ; Nature |M. Bernard DAVOINE, représentant le Comité |Mme Béatrice MAGDELAINE-AUBRY,départemental de la randonnée pédestre représentant le Comité départemental de larandonnée pédestre
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau. NATURA 2000, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites NATURA 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiquesou sportives, à y participer, sans voix délibérative :Titulaires SuppléantsM. Alan FLORÈS, représentant le comitérégional de la conchyliculture Bretagne-Nord -ostréiculteur |M. Sébastien GENTIL, représentant le comitérégional de la conchyliculture Bretagne-Nord -ostréiculteurM. Camille BERTHOU, représentant le comitérégional de la conchyliculture Bretagne-Nord -mytiliculteurM. Jean-Yvon COATANLEM, représentant lecomité régional de la conchylicultureBretagne-Nord - mytiliculteurM. Didier OLIVRY, Conservatoire du littoral -Délégation de Rivages BretagneM. Stéphane RIALLIN, Conservatoire dulittoral - Délégation de Rivages Bretagne
Vu pour être annexé à mon arrêté du2 7 MARS 2025Pour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général...... :/ i
Georges
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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[Annexe 4 : FORMATION de la PUBLICITE de la CDNPS |Modification n° 2 (les modifications concernent le troisième collège et apparaissent en gras)1" collège Représentants de I'Etat- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant, |- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- _ L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son représentant.2°"° collège Représentants élus des collectivités territoriales| Titulaires SuppléantsMme Nathalie NOWAK, conseillère Mme Solenn MESLAY, conseillèredépartementale du canton de Plérin | départementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Jean-François LE GALL, maire de Mme Michèle MOISAN, maire de FréhelLoguivy-PlougrasM. Mickaël DABET, vice-président de Loudéac | M. Richard VIBERT, vice-président de.|Communauté Bretagne Centre | Guingamp Paimpol AgglomérationLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'EPCI compétent en matièrede plan local d'urbanisme prévu à l'article L581-14 du code de l'environnement est invité à siégerà la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.3°m collège Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnementet représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires | SuppléantsM. Michel BLAIN, représentant Glaz Natur M. Dominique GUIHO, représentant GlazNaturMme Nathalie BOURDONNEC, représentant la|Mme Emmanuelle MOREAU, représentant lachambre d'agriculture | chambre de l'agricultureM. Fabrice SAULAIS, représentant l'association | M. François-Gérard DE BÉLIZAL, représentantdes Vieilles Maisons Françaises ' l'association des Vieilles Maisons Françaises
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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4°"° collèged'enseignesProfessionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
Titulaires SuppléantsM. Erwan LAHRER, société SIGNALI (SNPE)En attente de deSIgnatlonM. Alain BODIN, société Clear Channel France(UPE) M. Franck CARNOY, société Clear ChannelFrance (UPE)M. Charles CHAMPALBERT, société MPE-Avenir(UPE) M. Valentin GOURDON, société MPE-Avenir(UPE)
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 7 MARS 2025Pour le Préfet, et par délégation,Le Secretalre Gîneral."" /\(,/Georges SALAUN7
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Annexe 5 : FORMATION des CARRIERES de la CDNPS lModification n°3 (les modifications concernent le troisième collège et apparaissent en gras).1" collège Représentants de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,- Ledirecteur departemental des territoires et de la mer ou son représentant,- _ L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son représentant,- Le directeur des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant.2°m° collège Représentants élus des collectivités territorialesTitulaires SuppléantsLe président du conseil départemental ou son représentantMme Nathalie NOWAK, conseillère Mme Solenn MESLAY, conseillèredépartementale du canton de Plérin — départementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Yves LIENNEL, maire de Tréméven M. Dominique PARISCOAT, maire de| TréglamusM. Romain BOUTRON, conseiller " |M. Gérard LE GALL, vice-président decommunautaire de Loudéac Communauté Saint-Brieuc Armor AgglomérationBretagne CentreLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée estinvité à sreger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexaminée et a, sur celle-ci, voix de/lberat:ve
3°m collège Représentants d'associations agréées de protectlon de I'env:ronnement etreprésentants des professions agricoles Ç_ Titulaires | SuppléantsM. Alan CARO, représentant Glaz Natur M. Dominique GUIHO, représentant Glaz; - |NaturM. Grégoire BLOT, représentant Glaz Natur Mme Annie-Marie LE CALVEZ, représentant| ' " |Glaz NaturM. Maël LEPROVOST, représentant le Groupe |Mme Sylvie CHEROUVRIVER, représentant led'Études Ornithologiques des Côtes-d'Armor | Groupe d'Etudes Ornithologiques des Côtes-d'ArmorMme Nathalie BOURDONNEC, représentant la| Mme Emmanuelle MOREAU, représentant lachambre d'agriculture chambre d'agriculture
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Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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Suite page suivante4°TM collègecarrières-Au titre des exploitants de carrières :Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
Titulaires SuppléantsM. Stéphane DURAND-GUYOMARD, Carrièreset Matériaux du Grand Ouest (CMGO)M. Thomas LOUVET, Imerys GlomelM. Jean-Francis GAGNERAUD, société desCarrières de BrandefertM. Sébastien PECOURT, Société des CarrièresBretonnesM. Bertrand LESSARD, dirigeant des CarrièresLESSARD M. Jean-Pierre MOTTIN, directeur desCarrières de Fréhel — Carrières de l'Ouest- Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :Titulaires SuppléantsM. Steven HEMON, entreprise EUROVIABretagne M. Eric RAULT, directeur de région NordEDYCEM |
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 7 MARS 2025
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nature, des paysages et des sites (CDNPS)
6ème modification
Mise à jour des annexes 1 (formation "sites et paysages"), 2 (formation "Nature", 4 (formation "publicité") et 5 (formation "Carrières")
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