HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-131
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant
modification de la liste départementale des refuges de montagne
permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille (6
pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant modification de
la liste départementale des refuges de montagne
permettant l'hébergement des mineurs en
dehors de leur famille
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modification de la liste départementale des refuges de montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille 3
E A Préfecture des Hautes-AlpesPREFET Direction du CabinetDES HAUTES- | Service interministériel Défense etALPES Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 2 0 AVR. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification de la liste départementale des refuges de montagne permettantl'hébergement des mineurs en dehors de leur famille
Le préfet des Hautes-AlpesVU la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant uneprocédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règlesrelatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n°2013/477/F ;VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-1 à L227-12 et lesarticles R227-1 à R227-26;VU la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et deprotection des territoires de montagne (dite « loi montagne Il) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU L'arrêté n°2015051-0005 du 20 février 2015 portant création d'une liste départementale desrefuges en montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille ;VU l'arrêté ministériel du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
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VU: L'arrêté n°05-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la listedépartementale des refuges en montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors deleur familleVU L'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-01-00009 du 01 octobre 2025 portant délégation designature à monsieur Rémi ALBERTI, chef du service interministériel défense et protection civiles dela préfecture des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT que lorsque les hébergements des mineurs en accueil collectif sont organisés dansdes bâtiments, ceux-ci font l'objet d'une déclaration au représentant de l'État dans le département.Les locaux doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises.notamment par les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et par les règles générales de construction.CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter la pratique de la montagne par les mineurs;CONSIDÉRANT les activités éducatives et sportives proposant l'accueil de mineurs dans les refugesde montagne contribuent à faciliter la pratique de la montagne;SUR PROPOSITION de Madame l'Inspectrice Académique, Directrice Académique des ServicesDépartementaux de l'Éducation Nationale des Hautes-Alpes;ARRÊTEArticle 1 :L'arrêté n°2015051-0005 du 20 février 2015 portant création d'une liste départementale des refugesen montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille est abrogé. |L'arrêté n°05-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la liste départementaledes refuges en montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille estabrogé.L'arrêté n°05-2026-04-01-00007 du 01 avril 2026 portant modification de la liste départementale desrefuges de montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille est abrogéIls sont remplacés par les dispositions du présent arrêtéArticle 2 :Une liste départementale des refuges permettant l'hébergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est constituée après déclaration des maires concernés.
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Article 3:Cette liste départementale des refuges permettant l'hébergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est scindée comme il suit :+ une liste des refuges accessibles à l'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, ensituation d'accessibilité des secours ;* une liste des refuges accessibles à l'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, ensituation d'inaccessibilité des secours.Article 4 :La notion d'inaccessibilité pour les engins de secours est définie comme l'impossibilité de rejoindrele refuge au moyen d'engins motorisés tel que motoneige, ULS, ratrack, et autres.Article 5 :La liste départementale des refuges de montagne permettant l'hébergement de mineurs en dehorsde leur famille est établie, en situation d'accessibilité pour les engins de secours, telle que définie àl'article 4 du présent arrêté, comme il suit :Commune d'ABRIÈS-RISTOLAS Commune de MOLINES-EN-QUEYRAS— REFUGE DU VISO — REFUGE DU COL AGNELCommune d/ARVIEUX Commune de NEVACHE— REFUGE DE FURFANDE — REFUGE DES DRAYERES— LES ROIS MAGES -I RE MAGICommune de CEILLAC — REFUGE DE BUFFERE— LACIME — REFUGE DE LAVAL— LE PETIT CHALET — REFUGE RAVARY RICOU(effectif maximal de 10 personnes logéesCommune de CERVIERES uniquement au rez-de-chaussée)— REFUGE DES FONTS — REFUGE TERZO ALPINI(Uniquement bâtiment . — REFUGE LE CHARDONNETprincipal : dortoir du R+1donnant directement sur _ Commune de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESl'extérieur et refuge d'hiver du — LE PAS DU LOUPrez-de-chaussée)Commune de SAINT-VERANCommune de CHAMPOLÉON — REFUGE DE LA BLANCHE— CHALET DES ROCHAS — STATION D'OBSERVATION ASTRONOMIQUE— REFUGE DU PRE DE LACHAUMETTE Commune de VARS— REFUGE DU TOUROND RERUGE ARESE RUACommune de LA GRAVE Commune de VILLAR D'ARÈNE— REFUGE DU PIC DU MAS — REFUGE ADELE PLANCHARD— REFUGE DE L'ALPE(effectif maximal 20 personnes)
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Article6 :La liste départementale des refuges de montagne permettant l'hébergement de mineurs en dehorsde leur famille est établie, en situation d'inaccessibilité pour les engins de secours, telle que définieà l'article 4 du présent arrêté, comme il suit :Commune de CEILLAC Commune de NÉVACHE— LE PETIT CHALET — REFUGE DES DRAYERES— LES ROIS MAGES -I RE MAGICommune de CERVIERES — REFUGE DE BUFFERE— REFUGE DES FONTS — REFUGE RAVARY RICOU(Uniquement batiment (effectif maximal de 10 personnes, logéesprincipal : dortoir du R+1 | uniquement au rez-de-chaussée)donnant directement sur — REFUGE TERZO ALPINIl'extérieur et refuge d'hiver du — REFUGE LE CHARDONNETrez-de-chaussée)Commune de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESCommune de MOLINES-EN-QUEYRAS — LE PAS DU LOUP— REFUGE DU COL AGNEL Commune de SAINT-VERANCommune de MONETIER-LES-BAINS — REFUGE DE LA BLANCHE— REFUGE DU CLOT DES VACHESCommune de VILLAR D'ARÈNE— REFUGE ADELE PLANCHARD— REFUGE DE L'ALPE(effectif maximal 20 personnes)Article7:Ces listes départementales des refuges permettant l'hébergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est actualisée tous les deux ans par le Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile de la Préfecture des Hautes-Alpes sur la base des éléments communiqués par le serviceprévention du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 8:Le Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) tiendra à jour des avisde la sous-commission départementale de sécurité la base de données accessible aux organisateursde séjours de mineurs en refuges de montagne. Les établissements faisant l'objet d'un avisdéfavorable de la sous-commission départementale de sécurité ne peuvent accueillir de séjour.Les organisateurs de séjour s'enquerront des conditions d'accès aux établissements (état dessentiers par exemple) et des conditions météorologiques. Les séjours seront adaptés enconséquence afin de ne pas mettre en danger les participants.
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Article 9:La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous".Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture des hautes-alpes, la directrice de cabinet du préfet desHautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon, les chefs de service de l'État et desservices territoriaux concernés sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission, et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet etp délégation,
? Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :. un recours gracieux, adressé au [service de la préfecture qui traite le dossier]. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général — Direction des entreprises et partenariats desécurité et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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