EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-118
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de
direction
27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 (7 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de
la solidarité
27-2024-04-23-00005
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle e la direction de la DDETS 27
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 3
MINISTERE e 4 L- ,DU TRAVAIL Dlrec'Élon reglor!ale de | ecc?norrufz,DE LA SANTE de I'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôleet des agents de contrôle et organisation de leur intérimdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Eure
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsVu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mme Michèle LAILLER BEAULIEU,directrice du travail hors classe, directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités de Normandie ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie;Vu l'arrété préfectoral n°SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'EureVu l'arrêté du 2 octobre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure ;
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle
et des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Eure
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vu l'arrêté du 24juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mme Michèle LAILLER BEAULIEU,
directrice du travail hors classe, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de
la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie;
Vu l'arrêté préfectoral n°SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 4
Vu la décision du 26 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle etdes agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;Sur proposition conjointe de M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politiquedu travail, et de M. le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités del'Eure, DÉCIDEArticle 1er : M. Mustapha KAOUACHI, directeur adjoint du travail, est nommé en qualité deresponsable de l'unité de contrôle n°2 et placé sous l'autorité du directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de |'Eure.Il est également chargé d'assurer I'intérim sur le poste de responsable de l'unité de contrôlen°1 jusqu'a la date à laquelle ce poste sera pourvu.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans lessections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section := Unité de contrôle n° 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail,l'établissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27110), étant exclu de sa compétence territoriale et intégré dans le ressort territorialde la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 ;Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unité de contrôle n° 2 :Section 1 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 2 : M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;Section 5 : Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;Section 6 : vacant.Section 7 : vacant.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mustapha KAOUACHI, responsablede l'unité de contrôle n°2 et responsable par intérim de l'unité de contrôle n°1, laresponsabilité de l'une et l'autre de ces unités est assurée par intérim par Mme CorinneBERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail etdes solidarités de I'Eure, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
Vu la décision du 26 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et
des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure;
Sur proposition conjointe de M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique
du travail, et de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Eure,
DÉCIDE
Article 1er : M. Mustapha KAOUACHI, directeur adjoint du travail, est nommé en qualité de
responsable de l'unité de contrôle n°2 et placé sous l'autorité du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Euœ.
Il est également chargé d'assurer l'intérim sur le poste de responsable de l'unité de contrôle
n°1 jusqu'à la date à laquelle ce poste sera pourvu.
Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
• Unité de contrôle n°1 :
Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;
Section 2 : M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail ;
Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;
Section 4 : Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail ;
Section 5 : Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail,
rétablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG
(27110), étant exclu de sa compétence territoriale et intégré dans le ressort territorial
de la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 ;
Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;
Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.
• Unité de contrôle n° 2 :
Section 1 :
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7
M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;
M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail ;
Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;
M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;
Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;
vacant.
vacant.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mustapha KAOUACHI, responsable
de l'unité de contrôle n°2 et responsable par intérim de l'unité de contrôle n°1, la
responsabilité de l'une et l'autre de ces unités est assurée par intérim par Mme Corinne
BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 5
M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités de I'Eure.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaildésignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée := Unité de contrôle n°1 :— l'intérim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de I'UC n°2.— l'intérim de M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;« M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de 'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;
M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Eure.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail
désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
• Unité de contrôle n°1 :
- l'intérim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2.
- l'intérim de M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
. M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
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< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;« Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de l''UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par:- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2.
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
. Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
. M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de t'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2.
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d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 7
- l'intérim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de l'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n°2.= Unité de contrôle n°2 :— l'intérim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par:« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;« M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de I'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1.;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n°1 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.— l'intérim de M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1.- l'intérim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;5
- l'intérim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2.
• Unité de contrôle n°2 :
- l'intérim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
. M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.
- l'intérim de M. Eric hHEBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1.
- l'intérim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Eric h-IEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
5
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 8
- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;« M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1.— l'intérim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l''UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.— l'intérim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.— l'intérim de I'agent de contrôle de la section 6 est successivement assuré en fonction desabsences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section S ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°16
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.
- l'intérim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Eric h-IÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
. M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.
- l'intérim de Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.
- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est successivement assuré en fonction des
absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 9
- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de 'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n°1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1.- I'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est successivement assuré en fonction desabsences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l''UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n°1.En cas d'absence ou d'empêchement faisant obstacle à ce que l'intérim sur l'une dessections précitées soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assuré parM. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unité de contrôle n°2 et responsable par intérimde l'unité de contrôle n°1 et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par MmeCorinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Eure, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure.Article 5 : La décision du 26 mars 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unitéde contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités decontrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eureest abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.Article 6 : M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail, M. ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure, Mme la directricedépartementale adjointe et M. le responsable des unités de contrôle sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur lelendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Fait à Rouen, le 23 avril 2024La directrice régionale de l''économie,de l'emploi, du travail et des solidarités
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• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
. M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1.
- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est successivement assuré en fonction des
absences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement faisant obstacle à ce que l'intérim sur l'une des
sections précitées soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unité de contrôle n°2 et responsable par intérim
de l'unité de contrôle n°1 et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme
Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Eure, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure.
Article 5 : La décision du 26 mars 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unité
de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 6 : M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail, M. le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, Mme la directrice
départementale adjointe et M. le responsable des unités de contrôle sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à Rouen, le 23 avril 2024
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
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èîeÏAILL'ÈR BEAULIEU
7
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-04-23-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle e la direction de la DDETS 27 10