Nom | recueil-75-2025-441-recueil-des-actes-administratifs-special. du 25.07.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 25 juillet 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129773/955285/file/recueil-75-2025-441-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2025.07.2025.pdf |
Date de création du PDF | 25 juillet 2025 à 10:59:32 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 juillet 2025 à 12:24:29 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-441
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-24-00006 - Arrêté autorisant la Fédération Française de
Natation à organiser une compétition de nage en eaux libres, le 25
juillet 2025, sur le bassin de la Villette à Paris (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-24-00006
Arrêté autorisant la Fédération Française de
Natation à organiser une compétition de nage
en eaux libres, le 25 juillet 2025, sur le bassin de
la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00006 - Arrêté autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition de nage en eaux libres, le 25
juillet 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition de nage en eaux
libres, le 25 juillet 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « championnat d'Europe 2025 »
par la Fédération Française de Natation (FFN) déposée le 22 juillet 2025, complétée le 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 23 juillet, complété le 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police du 24 juillet 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-24-00006 - Arrêté autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition de nage en eaux libres, le 25
juillet 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération Française de Natation (FFN) est autorisée à organiser la
manifestation nautique intitulée « compétition élites de nage en eaux libres » sur le bassin de la
Villette à Paris, le 25 juillet 2025, entre 7h30 et 11h30, telle que présentée dans son dossier.
Cette manifestation, rassemblant 60 nageurs professionnels, consiste en une épreuve
chronométrée de natation en eau libre.
Pour les besoins de la manifestation, des bouées et des éléments gonflables seront installées, et des
embarcations seront présentes : 8 bateaux (4 bateaux officiels de course, 2 bateaux médicaux, 2
bateaux médias), 3 jets skis (dispositif de secours FFSS), 4 paddles (dispositif de secours FFSS), 10
kayaks (dispositif d'encadrement FFN), 2 paddles (dispositif FFN de récupération des bouteilles de
ravitaillement.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est
interrompue le vendredi 25 juillet 2025 de 07h30 à 11h30 sur le bassin de la Villette à Paris.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Pendant l'arrêt de navigation, seuls seront admis à circuler les bateaux de secours et les bateaux
d'encadrement de la manifestation.
Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial de l'arrêt de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, pendant l'arrêt de la navigation, et pa r dérogation à l'article
38 à l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est autorisée dans le cadre
strictement limité à cette manifestation et aux seuls participants inscrits aux épreuves.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
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La FFN prend toutes les mesures nécessaires en articulation avec la Ville de Paris pour assurer la
sécurité des participants et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• Aucune installation ou embarcation présente sur le plan d'eau du bassin n'est
démontée ou déplacée, en particulier les installations de sécurisation du bassin de
baignade de la Villette, la zone dédiée à la halte nautique de la Villette et celle de la
zone dédiée à la location de bateaux électriques (y compris zone stationnement des
bateaux), ou encore les pontons devant chaque cinéma MK2.
• Il appartient à l'organisateur de signaler aux nageurs l'ensemble de ces points
particuliers, par tout dispositif qu'il jugera nécessaire, comme des bouées
directionnelles.
• Les bouées et installations flottantes sont bien lestées puis retirées à la fin de la
manifestation.
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses.
• En dehors de la zone aménagée, toute baignade reste interdite. Les horaires de
l'activité de baignade devront être impérativement respectés.
• Les embarcations de sécurité nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la
zone de baignade.
• L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison
VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
ARTICLE 5
Sur le plan sanitaire, l'organisateur doit vérifier la qualité de l'eau et notamment :
• vérifier que la qualité de l'eau répond aux exigences réglementaires et permet l'organisation
de la compétition ;
• en complément des trois tests effectués par le laboratoire Eau de Paris le 23/07 soit 48h
avant l'événement conformément au règlement de la fédération internationale (qui ont
confirmé la qualité de l'eau excellente), mettre en place un suivi de la situation en temps
réel avec les services de la Ville de Paris, effectuer trois tests par un laboratoire le 25 juillet
2025 jour de l'événement ;
• transmettre les résultats des analyses de l'eau à l'agence régionale de santé (ARS) et respec -
ter ses prescriptions.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Française de Natation et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
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juillet 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 24/07/25
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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