INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02028
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-02-22-00001 - Arrêté de composition CDEN 2023 220224 (4
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-02-22-00001
Arrêté de composition CDEN 2023 220224
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
Division de l'organisation scolaire
Le Directeur académique des services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire,
Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire,
Vu les lois n°75-620 du 11 juillet 1975 et n°89-486 modifiée du 10 juillet 1989 relatives à
l'éducation,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et
les collectivités territoriales,
Vu la loi n°86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification
de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l'Education nationale
dans les départements et les académies,
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier
et II du code de l'éducation,
Vu l'ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007,
Vu la circulaire interministérielle du 21 août 1985 prise pour son application,
Vu les articles L 235-1, R235-1 à R235-11-1 du code de l'éducation nationale,
Vu les résultats du scrutin du comité technique académique organisé du 1er au 8 décembre
2022.
Vu le décret du 25 janvier 2021 nommant M. Christian MENDIVÉ, Directeur académique des
services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire,
Vu les arrêtés de la Préfète d'Indre-et-Loire du 8 février 2021 portant délégation de signature à
M. Christian MENDIVÉ, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Education nationale d'Indre et Loire,
Vu les correspondances de Monsieur le Préfet, des présidents du Conseil régional, du Conseil
départemental, de l'association des maires du département d'Indre-et-Loire, des associations
des parents d'élèves, des organisations représentatives des personnels, faisant part de la
désignation de leurs représentants,
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A R R E T E
Article 1 :
Le Conseil de l'Education nationale du département d'Indre-et-Loire est constitué ainsi qu'il
suit :
Membres de droit :
- M. Patrice LATRON, Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire, Président
- Mme Nadège ARNAULT, Madame la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-
Loire, Présidente
- M. Christian MENDIVÉ, M. le Directeur académique des services de l'Education nationale
d'Indre-et-Loire, Vice-Président
- M. Judicaël OSMOND, Vice-Président du Conseil Départemental, chargé des collèges, de
la politique éducative et de la jeunesse, Vice-Président
Membres représentants les Communes
Titulaires Suppléants
M. François LALOT Maire de Chançay M. Pierre MORIN Maire de Noizay
Mme Isabelle
SENECHAL
Maire de St Laurent
en Gâtines
Mme Martine
LUNETEAU
Maire de Rivière
M. Benoît BARANGER Maire de Bourgueil Mme Nathalie
VIGNEAU
Maire de L'Ile
Bouchard
M. Bernard GAULTIER Maire de Perrusson M. Patrick NATHIE Maire de St Branchs
Membres représentants le Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
Mme Pascale
DEVALLÉE
Conseillère
départementale du
canton de Vouvray
M. Etienne
MARTEGOUTTE
Conseiller
départemental du
canton de Sainte
Maure de Touraine
Mme Barbara
DARNET-MALAQUIN
Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Tours 3
M. Patrick MICHAUD Conseiller
départemental du
canton de Monts
Mme Cécile
CHEVILLARD
Conseillère
départementale du
canton de Tours 1
M. Brice DROINEAU Conseiller
départemental
délégué du canton de
Tours 1
Mme Eloïse DRAPEAU Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Saint Pierre des
Corps
M. François
LAFOURCADE
Conseiller
départemental du
canton de Tours 2
M. Franck GAGNAIRE Conseiller
départemental du
canton de Tours 4
Mme Anne TRUET Conseillère
départementale du
canton d'Amboise
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Membres représentants le Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Cathy
MUNSCH-MASSET
Conseillère régionale M. Pierre-Alain
ROIRON
Conseiller régional
Membres représentants les personnels
Titulaires Suppléants
M. Christophe
PERCHER
FSU Mme Sandra
DESSART
FSU
M. Philippe BARETTO
DE SOUZA
FSU Mme Sophie
METZINGER
FSU
Mme Anne GRANDET FSU Mme Catherine
CORNETTE
FSU
M. Paul AGARD FSU M. Vincent HAYE FSU
M. Simon DELAS FSU Mme Emilie SERREAU FSU
M. Cédric PICARD UNSA Education Mme Nathalie
Marinier
UNSA Education
Mme Muriel
NAVARRO
FO M. Sébastien
HERMIER
FO
M. Jérôme THEBAUT FO Mme Hélène NIZOU FO
Mme Ségolène
JEANSON
FO M. Maxime LALANCE FO
M. Hayat GHAZALI FO Mme Isabelle LOHR FO
Membres représentants les usagers (parents d'élèves)
Titulaires Suppléants
M. Mikaël AUDOIN FCPE M. Pascal BRUN FCPE
Mme Florence GOMES FCPE Mme Céline JACOB FCPE
Mme Sylvie BRUNET FCPE Mme Isabelle BARRE FCPE
Mme Niouma CAMARA FCPE M. Stéphane TARDIF FCPE
Mme Jessica COMBO FCPE Mme Aline GAUDRON FCPE
Mme Christelle BINEAU FCPE Mme Khadidja HIMRI FCPE
M. Gwenaël GIBOIRE FCPE Mme Sophie BOURDON FCPE
Associations Complémentaires
Titulaire Suppléant
M. Yoann GARREAU FOL 37 Mme Iola GELIN CEMEA
Personnalités qualifiées
Titulaires Suppléants
Nommées par Madame la Préfète
Mme Marie-Christine
VINOT
UDAF Mme Evelyne JOULIN UDAF
Nommées par Monsieur la Présidente du Conseil Départemental
M. François TESTU Professeur à
l'université de Tours
En cours de
désignation
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Membres siégeant à titre consultatif
Titulaire Suppléant
M. Gilles CAMPIN DDEN Mme Martine
GUIBERT
DDEN
Article 2 :
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de
l'Education Nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a
été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
Article 3 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 22 février 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
L'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale d'Indre-et-Loire
signé
Christian MENDIVÉ
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