PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 14 février 2026

E |PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026045-001 du 14 février 2026 portant interdictiondes rencontres sportives et rassemblements de personnes en extérieur dans le départementdes Pyrénées-Orientalesà compter de ce jour à 14h00 jusqu'au 15 février à 6h00
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet desPyrénées-Orientales ; |Considérant le bulletin météorologique émis par Météo France qui place le département en vigilanceorange pour le paramètre vent à compter de ce jour à 16h00;
Considérant que des rassemblements de personnes sont prévus dans le département, rassemblementssusceptibles de générer d'importants flux de personnes et de véhicules sur les axes routiers ;Considérant que deux rencontres sportives de rugby sont prévues ce jour au stade Aimé Giral àPerpignan: match USAP - section paloise à 16h30 pour les hommes et match USAP - LONS sectionpaloise pour les féminines à 19h30, que ces horaires coincident avec la période de vigilancemétéorologique telle que définie par le bulletin émis par Météo-France ;Considérant que des vérifications sont toujours en cours sur l'infrastructure du stade du stade AiméGiral à la suite de la tempête Nils du 12 février dernier ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la protectiondes populations et de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, que,compte tenu des conditions météorologiques annoncées et des risques qui en résultent, l'annulationde tous les rassemblements de personnes constitue une mesure nécessaire, adaptée etproportionnée ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Céret,
ARRETE
Article 1:Les rencontres sportives et rassemblements de personnes prévus en extérieur dans le département desPyrénées-Orientales sont interdits le 14 février à partir de 14h00, jusqu'au 15 février à 6h00. Celaconcerne notamment les deux rencontres sportives de rugby prévues ce jour au stade Aimé Giral àPerpignan.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la sous-préfète de Céret, lesous-préfet de Prades, le colonel commandant de groupement de gendarmerie départementale desPyrénées-Orientales, le directeur interdépartemental de la police nationale, mesdames et messieurs lesmaires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 14/02/2026
Le Préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE