PREFECTURE a)
DE POLICE 8)
Liberté a /
Égalité —
Fraternitéa
portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des
l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01077

Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et
L.121 -2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses article s 72 et 73 ;

Vu le d écret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021 -1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 rela tif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme , a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des attein tes à la sécurité des personnes et
des biens ;
er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val -de-Marne les missions de police
attribuées au représentant de l'Etat dans
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors normes aux enjeux
prégnante de par l'exposition de la France au risque terroriste et la présence de
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie d'ouverture, des bateaux navigueront le
vices avec les entités chargées de l'organisation de la
cérémonie d'ouverture; que ces contrats permettent la mise en œuvre de dispositifs
sécurité de la cérémonie d'ouverture
établissements situés sur le linéaire de la cérémonie d'ouverture
à l'ordre public, notamment
d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, incompatible avec |
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la cérémonie d'ouverture
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir2
2024 -01077 administrative qui lui sont dévolues et celles
du 1er juillet au 15
septembre 2024 , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ;
de sécurité inédits ;
par le décret n °2024 -431 susvisé
cette occasion, des mesures de police et un
périmètre de protection ont été institués à Paris
n°2024 -00707 du 28 mai
2024, et notamment le vendredi 26 juillet 2024 à compter de 13h00 ; que les Jeux de
Paris 2024 et plus spécifiquement la
nombreuses délégations étrangères ; que la menace terroriste sollicite en outre à un
niveau élevé les forces de sécurité intér ieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat
ational depuis le 24 mars
2024 ;

long de la Seine ; que de nombreux établissements flottants, commerces, restaurants
et débits de boissons se situent sur la Seine et sur les quais bas, le long du linéaire du
; que certains de ces établissements ont passé
des contrats de prestation de ser

de sécurité renforcés dans ces établissements ainsi que leur intégration au dispositif
de sécurité global de la céré
;
contractualisation, les mesures sécuritaires ren forcées et l
ne pourront être mis es
dans les
; que leur ouverture
le 26 juillet 2024 emporte dès lors un risque de trouble s
es exigences
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personne s et
à partir de l'appréciation
; que répondent à ces objectifs des
mesures de pol ice prescrivant la fermeture des établissements flottants, commerces,
débits de boissons et
telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du


pour les établissements concernés ;

Vu les circonstances exceptionnelles,

l'e
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité3
2024 -01077
ARRETE :
Article 1er
Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons et
restaurants listés en anne xe du présent arrêté doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le vendredi 26 juillet 2024.
Article 2

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
xigent.
Article 3
La préfète du Val -de-Marne, la préfète , directrice du cabinet du préfet de
qui le
notifié aux établissements
concernés, publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris et de
la préfecture du Val -de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
opie de l'arrêté contesté.4
2024 -01077
2024 -01077 du 23 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la c


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut êt re saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Annexe de l
arrêté n °2024 -01077 du 23 juillet 2024

5

Etablissement Adresse
Aabysse 1 quai François Mauriac, 75013 Paris
Altermundi 140 voie Georges Pompidou, 75001 Paris
Annette K Port de Javel Bas, 75015 Paris
Ponton Milan - Armelle, Shana 10 quai d'Austerlitz 75013 Paris
Batobar - Sena 7 voie Georges Pompidou , quai de
l'Hôtel de Ville, 75004 Paris
Bateau Phare 3 port de la Gare, face 11 quai François
Mauriac, 75013 Paris
Belle Vallée 17 port de la Rapée, 75012 Paris
Louisiane Belle Port de la Rapée, 75012 Paris
Le Mazette 69 port de la Rapée, 75012 Paris
La Démesure 69 port de la Rapée, 75012 Paris
Bistrot Alexandre III Port des Invalides - Pont Alexandre III,
75007 Paris
Calife Port des Saints -Pères, quai Malaquais,
75006 Paris
Cercle de la mer Port de Suffren, 75007 Paris
Bal de la Marine Port de Suffren, 75007 Paris
Annexe de l
arrêté n °2024 -01077 du 23 juillet 2024

6
Chaudron Seine Design -
Péniche le Chaudron Port de la Rapée, 75012 Paris
La Barge du CROUS de Paris Quai François Mauriac, Port de la Gare,
75013 Paris
Dame d e Canton 5 port de la Gare, 75013 Paris
Le Dauphin - Bleu Seine Port Debilly, 75016 Paris
El Alamein 10 port de la Gare, 75013 Paris
Les Maquereaux - Green River
Cruises Quai de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris
Institut français de la mode 34 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Kiosque flottant 10 port de la Gare, 75013 Paris
Baleine Blanche Port de la Gare, 75013 Paris
Alizée Port de la Rapée, 75012 Paris
L'Atelier - L'Yonne 4 quai Henri IV, 75004 Paris
Le Faust : SOLUM Rive Gauche, Pont Al exandre III, 75007
Paris
Le Grand Pavois Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Rocca IV Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Saphir Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Vert Galant Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Annexe de l
arrêté n °2024 -01077 du 23 juillet 2024

7
La Parisienne Port de Bercy Aval, 75012 Paris
Le Mexique Port d'Ivry - 6 quai Jean Compagnon,
94200 Ivry -sur-Seine
Le Petit Bain 7 port de la Gare, 75013 Paris
L'Equité Port de Montebello, 75005 Paris
Les Glénans Quai Louis Blériot, 75016 Paris
Maison Maison 63 voie Georges Pompidou, 75001 Paris
Marcounet Port des Célestins, quai de l'Hôtel de
Ville, 75004 Paris
Metamorphosis 2 quai de la Tournelle 75005 PARIS
Nix Nox 6 port de la Gare, 75013 Paris
Noti Club - Cityvision 4-6 port de Suffren, 75007 Paris
Les Flots - Ile-de-France 12 port de la Rapée, 75012 Paris
Piscine Joséphine Baker Quai François Mauriac, 75013 Paris
PLAT/FORM 14 port de la Gare, 75013 Paris
Playtime - Green River Cruises Quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Quai de la Photo 9 port de la Gare, 75013 Paris
La Plage Parisienne Port de Javel Haut, 75015 Paris
Annexe de l
arrêté n °2024 -01077 du 23 juillet 2024

8
Seine Alliance - James, Cymar,
Atelier du France, Perle Noire,
Rubis, Black Jack Port de Grenelle, 75015 Paris
Son de la Terre 2 port de Montebello, 75005 Paris
Thalassa - Quai liberté Port de Javel H aut, 75015 Paris
Cristal II Port de la Bourdonnais, 75007 Paris
Yvonne - Jardins du Pont Neuf Port du Pont neuf - Square du Vert
Galant, 75001 PARIS