CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-056
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Economie
Agricole et Rurale
16-2024-05-13-00003 - arrêté préfectoral EARL DES AGRIERS (2 pages) Page 3
16-2024-05-13-00004 - arrêté préfectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE (2
pages) Page 6
16-2024-05-13-00002 - arrêté préfectoral SCEA DU MAS DE PIERRE
BLANCHE (2 pages) Page 9
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature
(5 pages) Page 12
16-2024-05-13-00006 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-87-16-T08 relatif
à la règlementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs
n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur
le territoire de la commune d'Étagnac en Charente (7 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-13-00003
arrêté préfectoral EARL DES AGRIERS
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arrêté préfectoral EARL DES AGRIERS 3
PREFETE Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société EARL DES AGRIERS par la SAS DESAGRIERS représentée par Madame Laure IMBERTLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Hervé Servat, directeur départementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 05 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif à 120 ha pour larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)présentée par la SAS DES AGRIERS représentée par Madame Laure IMBERT, le 13 mars 2024;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'acquisition de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de l'EARL DES AGRIERS par la SAS DES AGRIERS qui détiendra au terme de |'opération70 % des droits de vote ;Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement, par Madame LaureIMBERT, bénéficiaire final de l'opération OS 1624003801, sera d'une surface agricole utile pondérée de243,4386 ha, excédant le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120 hectares de surface pondérée ;Considérant que l'opération envisagée ne contrevient pas aux objectifs définis à l'article L.333-1, pourles motifs suivants :e absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période depublicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;° absence d'impact notable de l'opération sur la diversité des systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arrêté préfectoral EARL DES AGRIERS 4
Que dès lors il y a lieu d'autoriser la réalisation de l'opération sans prévoir de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2 du CRPM.ARRETE
Article 1*": La restructuration sociétaire conforme au descriptif de l'opération transmise par la SAFERNA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 26 avril 2024 est autorisée sous le n°1624006 en cequ'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés del'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
13 mai 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arrêté préfectoral EARL DES AGRIERS 5
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-13-00004
arrêté préfectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arrêté préfectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 6
PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DU CHEMIN BOISNE par MonsieurMathieu NADEAULa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de |'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, préfète de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Hervé Servat, directeur départementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif à 120 ha pour larégion Nouvelle-Aquitaine;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)présentée par Monsieur Mathieu NADEAU, le 13 mars 2024; :Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'apport de titres sociaux et deréduction de capital ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de la SCEA DU CHEMIN BOISNE par Monsieur Mathieu NADEAU qui détiendra auterme de l'opération 100% des droits de vote de manière directe (10%) et indirecte (90%) parinterposition de la SC VIGNOBLES NADEAU qu'il contrôle;Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement, par Monsieur MathieuNADEAU, suite à l'opération OS 1624003901, sera d'une surface agricole utile pondérée de 473,7780 ha,excédant le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120 hectares de surface pondérée ;Considérant que l'opération envisagée ne contrevient pas aux objectifs définis à l'article L.333-1, pourles motifs suivants :° absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période depublicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;° absence d'impact notable de l'opération sur la diversitédes systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arrêté préfectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 7
Que dés lors il y a lieu d'autoriser la réalisation de l'opération sans prev0|r de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2 du CRPM.ARRÊTE
Article 1°": La restructuration sociétaire conforme au descriptif de l'opération transmise par la SAFERNA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 26 avril 2024 est autorisée sous le n°1624007 en cequ'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
13 mai 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arrêté préfectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 8
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-13-00002
arrêté préfectoral SCEA DU MAS DE PIERRE
BLANCHE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arrêté préfectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 9
PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE parMonsieur Léo BUJEAUDLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Hervé Servat, directeur départementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 05 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le sevil d'agrandissement significatif à 120 ha pour larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)présentée par Monsieur Léo BUJEAUD, le 14 mars 2024;Vu l'avis favorable de la société d' amenagement foncier et d'établissement rural de la région Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024; -Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'acquisition de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de la SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE par Monsieur Léo BUJEAUD qui détiendra auterme de l'opération 90,74% des droits de vote de manière directe (14,81%) et indirecte (75,93%) parinterposition de la SASU DU MAS DE PIERRE BLANCHE qu'il contrôle;Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement, par Monsieur LéoBUJEAU, suite à I'opération OS 1624004101, sera d''une surface agricole utile pondérée de 192,3489 ha,excédant le seuil d'agrandissement significatif fixéà 120 hectares de surface pondérée;Considérant que l'opération envisagée ne contrevient pas aux objectifs définis à l'article L. 333-1 pourles motifs suivants:° absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période depublicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;e - absence d'impact notable de l'opération sur la diversité des systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales ;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arrêté préfectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 10
Que dès lors il y a lieu d'autoriser |a réalisation de l'opération sans prévoir de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2 du CRPM.ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation n° 1624008 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à Monsieur Léo BUJEAUD, à compter de la signature du présent arrêté, et, conformément audescriptif de l'opération transmise par la SAFER NA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 26 avril2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr : 2/2
13 mai 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arrêté préfectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 11
Préfecture de la Charente
16-2024-05-13-00007
Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de
signature
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature 12
ENMINISTERE ; s s o ÀEDE LA TRANSITION Direction interdépartementaleÉCOLOGIQUE _ d tes Centre-OuestET DE LA COHÉSION es routes Centre-OuesDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-16-01Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-OuestVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de la route; |Vu le code de la voirie routière;Vu le code de l'environnement;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ; 'Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétéepar la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, Préfète du département de laCharenteVu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest :Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compterdu 1" décembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Préfète de la Charente en date du 1" décembre 2023 portant délégation de signature àM. Philippe FAUCHET; '
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature 13
DécideArticle 1%. Délégation de signature est donnée, à Monsieur Cédric MALFOIS, Directeur adjoint de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom de la Préfète de la Charente tous actes,arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau routiernational du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest dans le département de laCharente :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle deslonements L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administration desdépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routière etR53 du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 11_3.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrainprivé)
L 113.1 et suivants du Code de la voirieroutière
5 — Agrément des conditions d'accès au réseau routier nationalL 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrété du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicitéen infraction avec le Code de l'environnement, à l'exceptiondes panneaux installés par les collectivités localesArticle L 581-27 et suivants du Code del'Environnement9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales parCirculaire du 9 octobre 1968des voies ferrées industrielles.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature 14
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées - Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route —- priorité de passage — stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations : avis a posterioriautres dispositifs
Code de la route Art R411-3 à R411-8, R 413-1 àR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation dela circulation. '
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-21-1
5 - Avis de la Préfète : _ '5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé'par les maires, sur les RN en agglomération —5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R411-8
6 - Établissement des barrières de degel sur routes nationales et reglementatlonde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de derogatlon d' utlllsatlon des pneus à crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (artR. 421.15 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairagel'entretien de la route
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Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature 15
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, après avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour |Code dejusticeles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO ' administrative Art R 431-
' 10
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom de la Préfète de la Charente tous actes, arrétés et'décisions dans la limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :—- M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;— Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;— M. Clément BOURCART, chef du service SQRU par intérim, pour les décisions du domaine B ;" — M. Dominique BIROT, chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;— M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;— M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B,3, B.4, B.5, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.12 : : - '— M. Pierre MAYAUDON, Chef du district de Limoges jusqu'au 20 mai 2024;— M. Jérôme BOISSIER, Chef du district de Limoges par intérim à partir du 21 mai 2024;
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.12 :— Mme Marylène SAINT-CLAIR, Responsable du pôle administratif du district de Limoges ;— M. Jean-Luc BARDOT Responsable du pôle technique du district de Limoges ;— M. Franck MALAURIE, Responsable du pôle exploitation du district de Limoges ;2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Frédéric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :— M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l''ingénierie, de l'exploitatiôn et de la sécurité, du SPT pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;
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- M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du-SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;— Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3: Les dispositions de la décision n° 2023-16-03 du 4 décembre 2023 sont abrogées.Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laCharente.
Fait à Limoges, le 13 mai 2024Le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest,
Philippe FAUCHET
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Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arrêté n°2024-16-01 donnant délégation de signature 17
Préfecture de la Charente
16-2024-05-13-00006
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-87-16-T08
relatif à la règlementation de la circulation sur les
bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route
nationale n°141 sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en
Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la
commune d'Étagnac en Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-87-16-T08 relatif à la règlementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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E3MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
PREFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-16-T08
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-
67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,
Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune
d'Etagnac en Charente
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisat ion routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 po rtant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la co ordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Of ficiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Tr ansition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, d es eaux et des forêts, en qualité de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Préfecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-87-16-T08 relatif à la règlementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1
er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charen te du 1 décembre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Dire cteur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M . Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté 2023-03-16 du 4 décembre 2023 du Directeu r interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU  l'arrêté 2023-06-87 du 5 décembre 2023 du Directe ur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier de fermetu re des bretelles de la route nationale
(RN) n° 141 rédigé par le district de Limoges activ ant les mesures de fermeture de bretelles
N° 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S)
et 69-2 (E/S) ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 7 mai 2024;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 3 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du  6 mai 2024;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du  ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Veyrac ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le maire d'Etagnac ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Chabanais;
VU l'avis favorable de Monsieur le président de Limoges Métropole en date du 3 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des person nels de l'entreprise et de
la DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges et d'Etagnac int ervenant sur le chantier ainsi que des
usagers, pendant les travaux de renouvellement de l a signalisation horizontale du 10 au 14
juin de 6h à 20h.
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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ARRÊTENT
***
ARTICLE 1 :
Pour la rédaction du présent arrêté, les sens de circulation sur la RN 141 sont appelés sens 1 et
sens 2 selon le principe suivant :
Sur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoulême et le sens 2 correspond
au sens Angoulême vers Limoges.
ARTICLE 2
:
Du 10 au 14 juin 2024, les bretelles d'entrée et sortie des diffuseurs n° 62, 63, 64 et 67 de la
RN 141 en Haute-Vienne et n°68 et 69 en Charente seront successivement fermées sur une
demi-journée. Ces fermetures s'accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la
RN 141 au droit des diffuseurs.
Bretelles du diffuseur n°62 «
  Le Breuil   » de la route nationale 141 , commune de Verneuil-sur-
Vienne.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°62 est fermée, une déviation est
mise en place par la RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas
Loge, puis retour sur la RD 941 jusqu'à la bretelle de sortie sens 1 du diffuseur n°62.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°62 «Le Breuil » est fermée, la même
déviation est mise en place à partir de la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur n°62 vers la RD
941 et demi-tour au diffuseur du Mas Loge.
B
retelles du diffuseur n°63 «   Les quatre Vents   » de la route nationale 141 , commune de
Verneuil-sur-Vienne.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu'au diffuseur n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir du diffuseur n°62 puis par l es RD 2000 – 47 - 20 et fin de déviation par
RD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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Bretelles du diffuseur n°64 «   Beauvalet   » de la route nationale 141, communes de Veyrac
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir RN 141 directi on Angoulême, sortie au diffuseur n°65 par
bretelle de sortie sens 1, puis RD 941, RD 3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle
d'entrée sens 2 du diffuseur n°65 et fin de déviation à la sortie n°64.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir du diffuseur n °64 par la RN 141 en direction du diffuseur
n°63 « Les quatre Vents » puis retour sur la RN 141 direction Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie est f ermée, une déviation est mise en place par
RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseu r n°63 « Les quatre Vents » puis retour
sur la RN 141 direction Angoulême et fin de déviati on par la bretelle de sortie du diffuseur
n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d'entrée est fe rmée, une déviation est mise en place par la
bretelle d'entrée sens 1, puis RN 141 direction Ang oulême, sortie au diffuseur n°65, puis RD
941 RD 3 et fin de déviation sur RN 141 direction Limoges.
Bretelles du diffuseur n°67 «
  Le Pavillon   » de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseu r n°68 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN 141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d'entrée sens 1, RN 1 41 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°68 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir d e la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur
n°67 pour demi-tour au diffuseur n°66 « les Séguine s » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°66, retour sur la RN
141 en direction de Saint-Junien, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 1.
Bretelles du diffuseur n°68 «
  Etagnac» de la route nationale 141, commune d'Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseu r n°69 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens 2.
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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Dans le sens 2, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d'entrée sens 1, RN 1 41 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°69 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir d e la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur
n°68 pour demi-tour au diffuseur n°67 « Le Pavillon » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour dem i-tour au diffuseur n°67 « Le Pavillon »,
retour sur la RN 141 en direction d'Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens
1.
Bretelles du diffuseur n°69 «
  Chabanais» de la route nationale 141, commune d'Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 jusqu'au giratoire de G renord puis demi-tour et retour sur la RN
141 sens 2 et sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d'entrée sens 1, RN 1 41 direction Angoulême et demi-tour au
giratoire de Grénord pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du dif fuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN141 vers Limoges à partir de la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur
n°69 pour demi-tour au diffuseur n°68 « Etagnac » e t retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°68, retour sur la RN
141 en direction d'Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 1.
ARTICLE 3
 :
En cas d'intempéries ou d'aléa de chantier, les res trictions de circulation mentionnées à
l'article 2 seront reportées la semaine 25 (du 17 au 21 juin) dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescr iptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de
Limoges – CEI Limoges et CEI d'Etagnac.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est pa ssible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d'Étagnac en Charente
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ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal administratif
compétent ( Tribunal Administratif de Poitiers – Hô tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex) ; (Tribunal Administratif de Limoge s – 1 , Cours Vergniaud 87000 Limoges)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 –
86020 Poitiers Cedex ou au Tribunal Administratif d e Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'applica tion informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Charente ou du Préfet de la Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative dura nt deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7
 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centr e-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Ac tes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponi ble dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Charente,
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Vienne
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au président du Conseil départemental de la Charente,
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Charente,
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Limoges,
– M. le Maire de Saint-Junien,
– M. le Maire de Verneuil-sur-Vienne,
– M. le Maire de Veyrac,
– M. le Maire de d'Etagnac,
– M. le Maire de Chabanais,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente,
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n°62-63-64-67 de la route nationale n°141 sur le territoire des communes de
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– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 16,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SPT / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 13 mai 2023
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
POUR LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE, ET PAR
DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE LIMOGES
Pierre MAYAUDON
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