HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-160
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026
- 473 en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse
et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (10 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9
juillet 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème
Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 11 et le dimanche
12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas (10
pages) Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-07-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2026-25 EN DATE DU 07 JUILLET 2026 DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT
DE LAGARDE, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE
LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET (2 pages) Page 25
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-07-10-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473 en
date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2026 – 473 EN DATE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 07 au 09 juillet sur ce projet
d'Arrêté ;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence
connaissent des baisses importantes atteignant pour certains seuils le niveau «crise»;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne
prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
:
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance
2 - Allier aval Alerte
3 - Allier moyenne Alerte
4 - Allier amont Alerte
5 - Allagnon Crise
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance
7 - Loire aval Alerte
8 - Loire moyenne rive gauche Alerte
9 - Loire moyenne rive droite Alerte
10 - Haut-Lignon Alerte
11 - Borne Alerte
12 - Loire amont Alerte
13 - Dorette Crise
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 3:
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de
réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet,
signé
Yvan CORDIER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
ANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte
Août 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: © IGN - BD CARTO®
6
6
1
1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval
3 - Allier moyen
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Loire ( lit mineur + 100 m)
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ANNEXE n°5 – Niveaux de restriction en vigueur
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en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-09-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac
du Bouchet-Saint-Nicolas » le samedi 11 et le
dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du
Bouchet-Saint-Nicolas
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-77 du 9 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « 41ème Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas
» le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026
au départ de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-07-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2026-25 EN DATE DU 07 JUILLET 2026
DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE
DU PRÉFET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07
JUILLET 2026 DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-25
EN DATE DU 07 JUILLET 2026
DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît de
LAGARDE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral Nº SG/COORDINATION/2026-09 en date du 10 mars 2026
portant délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2026-18 du 1er juin 2026 portant
organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-
Loire ;
CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de la
préfecture ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07
JUILLET 2026 DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Haute-Loire, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
du vendredi 24 juillet 2026 à partir de 16 heures
jusqu'au dimanche 26 juillet 2026 à 23 heures.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera pub lié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le Préfet
Signé
Yvan CORDIER
6 avenue du Général de Gaulle
Tél : 04 71 09 43 43
Mél : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07
JUILLET 2026 DÉSIGNANT MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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