PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-421
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-18-00002 - ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de l□Odéon à Paris 6ème le jeudi 9 et le
vendredi 10 septembre 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-08-18-00003 - ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le
dimanche 5 septembre 2021 (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-17-00005 - A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 9
75-2021-07-15-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3 pages) Page 13
75-2021-08-03-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2021-08-18-00002
ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de
l□Odéon à Paris 6ème le jeudi 9 et le vendredi 10
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
l□Odéon à Paris 6ème le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 août 2021 ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de l'Odéon à Paris 6 ème le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la demande de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2021 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à la mémoire d'Adrienne Monnier qui se déroulera rue de l'Odéon à Paris 6ème , le vendredi 10 septembre 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement et circulation dans la rue de l'Odéon à Paris 6 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du jeudi 9 septembre 2021 à 01h00 jusqu'au vendredi 10 septembre 2021 à 23h00, rue de l'Odéon, Paris 6 ème , entre les numéros 5 et 13 (côté impair). Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
l□Odéon à Paris 6ème le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 4
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le vendredi 10 septembre
2021, de 11h00 à 15h00, rue de l'Odéon, Paris 6ème .
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Direct eur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N°2021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
l□Odéon à Paris 6ème le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 5
Préfecture de Police
75-2021-08-18-00003
ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" le dimanche 5 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 5 septembre 2021 6
Cabinet du Préfet


Paris, le 18 août 2021 ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 5 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 10 août 2021 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 5 septembre 2021 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 5 septembre 2021 7
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 5 septembre 2021, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue
Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue
Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de
Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et compte tenu des délais sera affiché aux
portes de la mairie et du commissariat d'arrondisse ment concerné, ainsi que sur celles de
la préfecture de police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N°2021-00842 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 5 septembre 2021 8
Préfecture de Police
75-2021-08-17-00005
A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE9

Direction des transports
Et de la protection du public





Service des titres et
des relations avec les usagers
Bureau des droits à conduire
Centre départemental des droits à conduire

Paris, le 17 août 2021

A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE
DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à
R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123-
3 et R.123-43 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix
des établissements d'enseignement de la conduite de s véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Sabe r GHANIA en date du
22 mars 2021, reçue le 30 mars 2021, en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE TWENTY TWO » situé 95 boulevard
Poniatowsky à Paris 12ème ;




Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE10



Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 26 mai 2021 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur des transports et de l a protection du public ;


A R R E T E :


Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurit é routière 6 Place Jacques Froment à
Paris 18 ème ; sous la dénomination « AUTO-ECOLE TWENTY TWO » est accordée à
Monsieur Saber GHANIA, gérant de la S.A.S. « AUTO-ECOLE TWENTY TWO » pour
une durée de cinq ans sous le n ° 21-075 00160 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvel é si toutes les conditions
réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, à
dispenser la formation pour les catégories de permi s suivantes :

B-AAC-

Article 3

La surface de l'établissement est de 32 m² et le nombre de personnes
susceptibles d'être admis simultanément dans la sal le de formation à l'épreuve
théorique du permis de conduire est fixé à 7 en salle n°1, l'enseignant inclus.
L'exploitant de l'établissement demeure personnelle ment responsable de la sécurité de
celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de
l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr ément devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.




Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE11
Article 7

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la
liste des enseignants attachés à l'établissement, c onformément à l'article 2 alinéa 4 de
l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié.


Article 8

Toute transformation du local d'activité, tout aban don ou extension d'une
formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du
présent arrêté par l'exploitant.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la c onduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-1 7 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en
s'adressant à la Préfecture de Police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspend u ou abrogé selon les
conditions fixées par le décret n° 2000-1335 susvis é.

Article 11

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Le Préfet de Police
Pour le Préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour le chef du service des titres et des relations avec les usagers
L'adjoint au chef du bureau des droits à conduire

Signé

David GISBERT



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de Police :
Préfecture de Police – Direction des transports et de la protection du public – Service des titres et
des relations avec les usagers - Bureau des droits à conduire
– 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04.
Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière
et du permis de conduire -Bureau du permis de condu ire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier

Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E N° 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE12
Préfecture de Police
75-2021-07-15-00005
Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément
pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).13


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2021- 1103
du 15/07/2021
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté d'agrément n°DTPP 2020-212 délivré par le Préfet de Police le 19 février
2020 donnant agrément pour une durée d'un an à la s ociété PULSART FORMATION
pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été
« PULSART FORMATION » reçue le 11 mars 2021 et complétée le 4 mai 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).14


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 24 juin 2021 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« PULSART FORMATION » sous le numéro 075-2021-0004 qui devra figurer sur tous
les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « PULSART FORMATION » ;
2. Représentant légal : Monsieur Ludovic LEMAIRE ;
3. Siège social : 14, avenue Victoria à Saint-Maur des Fossés (94100) ;
Adresse du centre de formation : 30, rue Cabanis à Paris (75014) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HA
RCP0282285, en cours de validité jusqu'au 4 mai 202 2 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d'une a ire de feux pour la réalisation
des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 25 février 2021
avec M. Christophe VERRIEZ, directeur du centre de formation
« Sécurité Incendie IDF », situé 6, rue du Bois Sauvage à Evry (91000) ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• M. Patrick HELOIR (SSIAP 3) ;
• M. Kévin MESSIN (SSIAP 3) ;
• M. Josselin LE HIR (SSIAP 1) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
Préfecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).15


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 94 08908 94, attribué le 12 février 2015 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
7 janvier 2015 (extrait daté du 10 novembre 2020) :
• dénomination sociale : « PULSART FORMATION »
• numéro de gestion : 2015 B 00058
• numéro d'identification : 808 762 330 RCS CRETEIL.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée d' un an à compter de ce jour.


Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice de la
Sécurité du Public
SIGNE
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1103 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).16
Préfecture de Police
75-2021-08-03-00006
Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément
pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). 17


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2021- 1149
du 03/08/2021
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté d'agrément n°DTPP 2020-658 délivré par le Préfet de Police le 7 août 2020
donnant agrément pour une durée de un an à la société « GIVERNY CONSULTING
FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « GIVERNY
CONSULTING FORMATION » reçue le 15 juin 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
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CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 27 juillet 202 1 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« GIVERNY CONSULTING FORMATION » sous le numéro 075-2021-0005 qui devra
figurer sur tous les courriers émanant du centre ag réé.
1. Raison sociale : « GIVERNY CONSULTING FORMATION » ;
2. Représentant légal : Monsieur SULTAN Samuel ;
3. Siège social et centre de formation principal : 6 rue Alain Chartier, à Paris 15 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat AXA France IARD n°
10631962904, en cours de validité jusqu'au 1 er janvier 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Convention et autorisation :
• Convention relative à la mise à disposition d'une a ire de feux pour la
réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, et
manipuler un robinet d'incendie armé (RIA), signée le 4 juin 2020 avec M.
CALIS Rudy, gestionnaire technique de l'immeuble de Grande Hauteur (IGH)
« CENTRAL SEINE », implanté 42/50 quai de la Râpée, à Paris 12e ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• M. BERNIT Alexandre (SSIAP 3) ;
• M. JARED-ONGAGNA Dominique (SSIAP 3) ;
• M. PEREZ Bruno (SSIAP 1) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la Préfecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément pour assurer la formation des agents des
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formation professionnelle : 11 92 21181 92, attribué le 7 mai 2016 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
27 janvier 2016 (extrait daté du 10 mai 2021) :
• dénomination sociale : « GIVERNY CONSULTING FORMATI ON»
• numéro de gestion : 2020 B 29778
• numéro d'identification : 818 224 057 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-directrice de la sécurité du public
SIGNE

Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 1149 portant agrément pour assurer la formation des agents des
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