NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-416
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-12-23-00003 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2024 et fixant les dates limites
d'enlèvement des récoltes pour les années 2024 et 2025 dans le département du
Nord (4 pages) Page 3
2024-12-23-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation dans le cadre de la requalification du quartier
de l'avenue de Liège situé sur le territoire de la commune de Valenciennes (avenue
Saint Roch et avenue Duchesnois) (4 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-12-23-00001 - Arrêté n° T24-575N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A1 - sens Paris vers Lille (4 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-12-20-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi dans le département du Nord (9 pages) Page 15
2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi du Nord (4 pages) Page 24
| | Direction départementale
PREFET . des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2024 et fixant les dates limites
d'enlèvement des récoltes pour les années 2024 et 2025 dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R 426-8 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc
FERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu les décisions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance des
13 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 29 novembre 2024 relatives à la fixation des barèmes
d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2024 ;.
Vu la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes, en
séance du 17 décembre 2024, fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles pour l'année 2024 et fixant les dates limite d'enlèvement des
récoltes pour les années 2024 et 2025;
ARRÊTE
Article 1° : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
pour l'année 2024 dans le département du Nord est fixé au tableau ci-après :
Cultures € / quintal
Blé dur 28,60
Blé tendre 2010
Orge de mouture: 17,00
Orge de brasserie de printemps 23,30
Orge de brasserie d'hiver 21,90
Avoine noire 124,60

Seigle 20,30
Triticale 17,20
Colza 45,00
Epeautre 30,60
Mais grain 14,70
Mais fourrager 450 —
Tournesol 44,90
Lin textile . 65,00
Betteraves industrielles contrat
Betteraves fourragères 2,80
Féveroles, fèves 3310
Pois secs 29,60
Haricots verts contrat
Petits pois contrat
Flageolets verts contrat
Pommes de terre de plants certifiés 48,00
Pommes de terre de plants non certifiés 33,00
Pommes de terre de consommation 7 contrat
Pommes de terre de consommation hors contrat |25,00
Prairie temporaire , 12,35
Prairie permanente 12,35
Semences
Escourgeon 26,80
Orge de brasserie 30,20
Orge de brasserie d'hiver 28,50
Blé 27,60
Paille
Blé, orge 4,00
Pour les produits issus de l'agriculture biologique, le barème sera adapté en fonction des
données de marché objectives locales ou régionales ou du montant figurant au contrat.

Article 2: Les dates limites d'enlèvement des récoltes pour les années 2024 et 2025 dans le
département du Nord sont fixées conformément au tableau ci-après :
dates limite d'enlèvement
Blé tendre 15 septembre
Blé tendre de printemps 15 septembre
Orge d'hiver, escourgeon 15 septembre
Orge de brasserie de printemps 15 septembre
Orge de brasserie d'hiver 15 septembre
Avoine 15 septembre
Mais grain 30 novembre
Colza alimentaire 15 septembre
Colza industriel 15 septembre
15 septembre Seigle, triticale
Paille
Blé, orge 15 septembre
Fanes de pois 15 septembre
Lin textile 30 octobre
Betteraves industrielles 15 janvier 2025
Betteraves fourragères 15 décembre
Maïs fourrager 15 novembre
Féverolles, fèves 15 septembre
Pois secs 15 septembre
Haricots verts 31 octobre
Petits pois 15 septembre
Flageolets verts 31 octobre
Pommes de terre de consommation |15 décembre
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4: Le Directeur départemental des territoires et de la mer, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aux membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
pour l'indemnisation des dégâts de gibier.
Fait à Lille, le 2 3 DEC. 2024
Pour le-préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires|et de la mer
ANA
Luc FERET ri


tl Direction départementale
des territoires et de la merDU NORD es te a
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de la requalification du quartier de l'avenue de Liège situé sur le
territoire de la commune de VALENCIENNES (avenue Saint-Roch et avenue Duchesnois).
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu le dossier reçu complet le O5 novembre 2024 par lequel la Ville de Valenciennes sollicite une
autorisation d'abattage de 107 arbres d'alignement (phase 1 : avenue Saint-Roch, abattage de 44 arbres
à compter de novembre 2024 et phase 2: avenue Duchenois et abords du cimetière Saint-Roch,
abattage de 63 arbres prévus au second semestre 2026) ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 19 décembre 2024 inclus, conformément à
l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant que la demande de la Ville de Valenciennes s'inscrit dans le cadre de la requalification du
quartier de l'avenue de Liège située sur le territoire de la commune de VALENCIENNES (avenue Saint-
Roch et avenue Duchesnois) ;
Considérant les mesures de compensation qui seront mises en ceuvre avec la plantation de 305 arbres
et cépées. Les plantations d'arbres d'alignements en projet de la phase 1 seront terminées au plus tard
à l'hiver 2025-2026, les plantations d'arbres d'alignements en projet de la phase 2 et 3 seront terminées
au plus tard à l'hiver 2027-2028 ; |
Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 2 (deux) ans soit jusque
début 2028 pour la phase 1 et début 2030 pour les phases 2 et 3;

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objet
La ville de Valenciennes représentée par monsieur le maire, Place d'Armes — BP 90 339 - 59 304
VALENCIENNES, est autorisée a abattre 107 arbres conformément a la demande réalisée dans le cadre
de la requalification du quartier de l'avenue de Liège située sur le territoire de la commune de
VALENCIENNES, dont les emplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 305 arbres plantés et référencés dans le plan en annexe 2.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE
- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général de la
préfecture du Nord sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 2 3 DEC, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le difecteur départemental
des territoires êt de la mer
AAA/
Luc FERET

Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattus
Arbres nine | fables iutiférentes essences |,
existants |" sure, =
Phase 1
Avenue de Liège 0
Avenue St Roch 44 44
Avenue Sénac 0
44
Phase 2
Rue Pasteur 0
Avenue Duchesnois 58 49 9
Rue Saint Michel 0
Rue Saint Martin i}
Rue Colart Creste 0
Rue de l'épaix 0
Rue St Roch (entrée
cimetière) 5 5
63
Phase 3
Rue du Collège 0
Rue Saint Michel 0
0
Total 107| 49 4g} 9
PLAN DE LOCALISATION DES ABATTAGES
CampUs
Les Tertiales
Parking de la
Place Poterne
0 100m 500m
— |PHASES DU PERIMETRE DU PROJET
C_] PHASE 1 de travaux
| PHASE 2 de travaux
C1] PHASE 3 de travaux
e Arbre d'alignement concerné
par un abatlage :SR -Avenue Saint-Roch
~Avenue Duchesnois
FTVille de
ValenciennesVille de VALENCIENNES -Requalification du quartier de l'avenue de Liège |e tres | DCE Eerie . 1/9800 | 221 908 003 STRATE rae
Terie foto.

Annexe 2 : Plan de localisation des arbres replantés
SIT|Slz|lelelslSlsgl 2
2/2] als |alSs|ISsSISsl: 3a S/R) S/S) S/S]; e/ 3] 2Arbres | S/2/4/E/2/ 8/5) 5] Ee] &
' SClalal Sle] s)/2/E) 3) =Projet 2) e/S/8/E]s/S]S] S| =8/2/22] 2/3] 2/38/28] &SB) 2) >] alayS]/ao]la] &ai. lle t uilal ic
5|3|3 Zs = e| 3/8] &
tS = ce pe i Le a Ar2/5/5/2/8) |*|=/4] 2
, =
Phase 1 (phase travaux)
Avenue de Liège 91] 65 4/10) 3]/2/4]2] 1
Avenue St Roch 30 15] 8 7
Avenue Sénac 4 3 1
125
Phase 2 (phase AVP)
Rue Pasteur 35 35
Avenue Duchesnais 59 59
Rue Saint Michel (Troncon 1} 4 4
Rue Saint Martin 7 7
Rue Colart Creste 11 11
Rue de l'épaix 1 1
Rue et Parvis St Roch 48 48
165
Phase 3 (phase AVP)
Rue du Collège 11 4 7
Rue Saint Michel (Troncon 2) 4 4
15
Total 305| 65] 74] 59[ a] ea] 3] 2] a] 2] 8
PLAN DE LOCALISATION DES ARBRES PLANTES EN PROJET
Cimetière
Saint-Roch
Campus
k Les Tertiales
PHASES DU PERIMETRE DU PROJET
C_] PHASE 1 de travaux
CL] PHASE 2 de travaux
| PHASE 3 de travaux
IE er ° |
Jacques Chirac REZ oo Arbre d'alignement en projet :
de toutes les rues concernées par
À 0 100m 500m une plantalion
IN oo + (305 arbres à planter)
Li usb Ville de VALENCIENNES - Requalification du quartier de l'avenue de Liège ose sou | DCE | Echwe wage | 221028 09 | mure. [4 a |

| =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrété n° T24-575N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
Sens Paris vers Lille
Neutralisation de voie et fermetures de bretelle
Réalisation de travaux d'effacement signalisation horizontale temporaire
Commune Seclin, Vendeville, Templemars
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
xpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du SIRO en date du 20 décembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute AT, afin de permettre
la réalisation des travaux d'effacement de signalisation horizontale temporaire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille du
lundi 23 décembre 2024 20h30 au mardi 24 décembre 2024 05h00 afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les travaux s'effectueront par phases non simultanées.
ARTICLE 2 :
De nuit
Du lundi 23 décembre 2024 20h30 au mardi 24 décembre 2024 05h00
Phase 1 - Du lundi 23 décembre 2024 20h30 au mardi 24 décembre 2024 00h00
Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 201+100 au PR 202+600 par balisage fixe signalé par
remorques FLR ;
La neutralisation de la V1 entraine de facto:
e Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°19 (Seclin vers Lille). Pour pallier cette
fermeture de bretelle, les déviations suivantes sont mises en place :
° Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin, ils
emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en direction de Paris. Ils sortiront
à la bretelle n°3 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1. Ils emprunteront ensuite la RD917 et
feront demi-tour au sens giratoire afin de reprendre la direction de l'autoroute AT vers Lille.
Puis, ils emprunteront la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute A7 en
direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin, ils
poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ils suivront ensuite
l'itinéraire de déviation précité plus haut.
Phase 2 - Du mardi 24 décembre 2024 00h00 au mardi 24 décembre 2024 05h00
Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :
+ Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 199+300 au PR 204+500 par balisage fixe signalé par
remorques FLR ;
¢ Limitation de vitesse à 90 km/h du PR 199+300 au PR 199+500 par la pose de panneaux de type
B14 ;
+ __ Interdiction de dépasser du PR 199+500 au PR 204+500 par la pose de panneaux de type B3 ;
+ Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 199+700 au PR 204+500 par la pose de panneaux de type
B14 ;
+ Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 199+900 au PR 204+500 par balisage fixe
traditionnel ;
+ Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées et limitation de vitesse à 90 km/h au PR
204+500 par la pose de panneaux B31 et B14 ;
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER et T1 - GROUPE HELIOS.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER .
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
M<L<<<<<<<<<<
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 23 décembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
. Date : 2024.12.23maxime.mouton 048 40100!
www.cohesion-territoires.gouv.fr

PREFET Direction départementale de l'emploi
DU NORD du travail et des solidarités du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein
des comités locaux pour l'emploi du département du Nord
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son
article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et
R. 5311-36 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 portant délimitation géographique des comités locaux
pour l'emploi du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein des
comités locaux pour l'emploi du département du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Cambrai :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M. Douhane, titulaire ;
. Mme Cherpion, suppléante ;
¢ Mme Ait-Kaddour, titulaire ;
° M. Testa, suppléant ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France :
+. Mme Drobinoha, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
° M. Siegler, titulaire ;
«Mme Chevalier, titulaire ;
«Mme Dumeste, suppléante ;
« Mme Lebrun, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
.intercommunale de l'arrondissement de Cambrai :
+ M. Siegler, titulaire ;
«Mme Maur, suppléante ;
+ M. Jumeaux, titulaire ;
+ M. Hennequart, suppléant ;
«M. Sagniez, titulaire ;
+ Mme Gileron, suppléante ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
¢ Mme Silvert, titulaire ;
+ Mme Masson-Jasniak, suppléante ;
b) sur proposition de l'association Handyn'action :
+ Mme Ferrai, titulaire ;
«Mme Grenier, suppléante ;
c) sur proposition de la mission locale du Cambrésis :
«Mme Brotzki, titulaire ;
«Mme Libert, suppléante ;
d) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
+ M. Dubiquet, titulaire ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
« M. Lesnes, titulaire ;
+ M. Maguet, suppléant ;
f) Sur proposition de l'union départementale de force ouvrière (FO) :
e M. Jarosset, titulaire ;
«Mme Dewolf, suppléante ;

Sont nommés membre du comité local pour l'emploi du territoire de Douai :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M. Azzopardi, titulaire ;
» M. Dandois, suppléant ;
+ M. Khnagui, titulaire ;
¢ M. Le-Floch , suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France :
+ M. Fontaine, titulaire ;
+ Mme Taszarek, suppléante ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
eM. Sanchez, titulaire ;
+ Mme Szat, titulaire ;
- Mme Dumeste, suppléante ;
+ M. Decock, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale de l'arrondissement de Douai :
° M. Poiret, titulaire ;
+. Mme Goupil, suppléante ;
+ M. Delannoy, titulaire ;
+ M. Bartoszek, suppléant ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition de la mission locale du douaisis :
- M. Belfer, titulaire ;
«Mme Luneville, suppléante ;
b) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
+ M. Benrached, titulaire ;
+ M. Dubois, suppléant ;
c) sur proposition du cap emploi Lille Métropole Douaisis :
e Mme Lecerf, titulaire ;
+. Mme Grivet, suppléante ;
d) Sur proposition de I''union des entreprises de proximité (U2P) :
+ M. Sprimont, titulaire ;
e) Sur proposition de l'union départementale de force ouvrière (FO) :
+ M. Jarosset, titulaire ;
«Mme Dewolf, suppléante ;

Sont nommés membre du comité local pour I'emploi de l'arrondissement de Dunkerque :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M. Loiseau, titulaire ;
+ M. Ménard, suppléant ;
«Mme Obein, titulaire ;
+ M. Le-Floch, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France:
«Mme Brunet, titulaire ;
+ Mme Lermytte, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
«Mme Arlabosse, titulaire ;
+ Mme Dumeste, suppléante ;
«Mme Boisset, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale de l'arrondissement de Dunkerque :
* M. Vergriete, titulaire ;
+ M. Bodart, suppléant ;
+ M. Codron, titulaire ;
+ M. Bever, suppléant ;
e M. Figoureux, titulaire ;
« M. Marle, suppléant ;.
+ M. Pruvost, titulaire ;
+ Mme Fermentei, suppléante ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
+ M. Sergent, titulaire ;
+. Mme Delcroix, suppléante ;
b) sur proposition de l'association d'aide aux personnes âgées ou à handicap moteur :
+. Mme Delannoy, titulaire ;
+. Mme Verove, suppléante ;
c) sur proposition des 3 missions locales de l'arrondissement de Dunkerque :
e Mme Decodts, titulaire ;
+ M. Declunder, suppléant ;
+ M.Lichtenstajn, titulaire ;
¢ Mme Siberski, suppléante ;

+ M.Chafchaf, titulaire ;
+ M. Codron Suppléant,
d) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Isaert, titulaire ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
+ Mme Harmange, titulaire ;
+ M.Dumont, suppléant ;
f) Sur proposition de l'union départementale de force ouvrière (FO) :
+ M. Jarosset, titulaire ;
+ Mme Dewolf, suppléante ;
Sont nommés membre du comité local pour l'emploi du territoire de Lille Métropole :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M. Molager, titulaire ;
+ M. Gilardeau, suppléant ;
e M. Le-Floch, titulaire ;
+ Mme Vidal, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France :
+ M. Beauchamps, titulaire ;
+ Mme Six, suppléante ;
«Mme Herizi, Titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
+ M. Ledoux, titulaire ;
+ Mme Cescatti, titulaire ;
e Mme Dumeste, suppléante ;
+. Mme Hamard, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale de l'arrondissement de Lille :
+. Mme Becue, titulaire ;
+ M. Haesebroeck, suppléant ;
eM. Foutry, titulaire ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition des 9 missions locales de l'arrondissement de Lille :
+ M. David-Brochen, titulaire ;
. M. Laouadi, suppléant ;

b) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
+. Mme Miquel, titulaire ;
- M. Rommelaere, suppléant ;
c) sur proposition du cap emploi Lille Métropole Douaisis :
«Mme Lecerf, titulaire :
«Mme Faivre, suppléante ;
d) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
+ M. Amadei, titulaire ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
« M. Leys, titulaire ;
+ M. Druon, suppléant ;
f) Sur proposition de l'Union départementale de force ouvrière (FO) :
e M. Jarosset, titulaire ;
«Mme Dewolf, suppléante ;
Sont nommés membre du comité local pour l'emploi du territoire de la Sambre-Avesnois :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ Mme Demolombe-Tobie, titulaire ;
+ Mme Saunier, suppléante ;
+. Mme Mairesse, titulaire ;
e M. Lerquet, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France :
+ M. Decagny, titulaire ;
+ M. Cambier, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
e Mme Devos, titulaire ;
° M. Schepens, titulaire ;
+ Mme Dumeste, suppléante ;
+ Mme Hatton, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe :
+ M. Wilmotte, titulaire ;
+ M. Meurant, suppléant ;
- M. Pérat, titulaire ;
- M. Bertin, suppléant ;

+ M. Dehen, titulaire ;
+ M. Salmon, suppléant ;
eM. Lecerf, titulaire ;
+. Mme Ghezzhou, suppléante ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition de la mission locale de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe :
+ M. Wilmotte, titulaire ;
+ Mme Lecomte, suppléante ;
b) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
- M. De Macedo, titulaire :
+ Mme Manesse, suppléante ;
c) sur proposition de l'association Handyn'action :
+. Mme Ferrai, titulaire ;
+. Mme Grenier, suppléante ;
d) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
+ M. Duciel, titulaire ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
e M. Brabant, titulaire ;
f) Sur proposition de l'union départementale de force ouvrière (FO) :
+ M. Jarosset, titulaire ;
+. Mme Dewolf, suppléante ;
Sont nommés membre du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Valenciennes :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M. Quenet, sous-préfet de Valenciennes, titulaire ;
eM. Destaercke, suppléant ;
. M. Lerquet, titulaire ;
° Mme Mairesse, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France :
«Mme Colson, titulaire ;
eM. Michalak, titulaire ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
+. Mme Descamps, titulaire ;
¢ M. Boda, titulaire ;
«Mme Dumeste, suppléante ;
+ M. Duhamel, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale de l'arrondissement de Valenciennes :
+. Mme Fornies, titulaire ;
+ M. Lelong, suppléant ;
+ M.Benarama, titulaire ;
+ M. Quievy, suppléant ;
3° En qualité de partenaires pour l'emploi :
a) sur proposition de la mission locale du Valenciennois :
+ Mme Duwez-Guesmia, titulaire ;
+ M. Dhordain, suppléant ;
b) sur proposition de la directrice territoriale du Nord de France travail :
+ M. Fernandez, titulaire ;
+ M.Hottin, suppléant ;
c) sur proposition de l'association Handyn'action :
+. Mme Ferrai, titulaire ;
«Mme Grenier, suppléante ;
d) sur proposition de I'union des entreprises de proximité (U2P) :
+ M. Guilbert, titulaire ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
+ M. Brabant, titulaire ;
f) Sur proposition de l'union départementale de force ouvrière (FO) :
+ M. Jarosset, titulaire ;
«Mme Dewolf, suppléante ;
Article 2 - Publication et notification
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.

Article 3 - Voies et délai de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue
Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre du travail et de l'emploi,
127 rue de Grenelle, 75007 Paris ;
* un recours contentieux peut être déposé en saisissant le tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 — 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail
et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
2 0 DEC. 2024
Fait à Lille, le
Bertrand GAUME

PREFET a Direction départementale de l'emploi
DU NORD du travail et des solidarités du Nord
zat
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Nord
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité départemental pour l'emploi du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi du Nord :
1°/ En qualité de représentants de l'État :
+ M. Gaume, préfet du Nord, titulaire ;
- M. Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord, suppléant ;
- M. Cottet, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Nord, titulaire ;
+ Mme Coulon, inspectrice de l'Éducation nationale, suppléante ;
- M. Richard, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, titulaire ;
- M. Testa, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
suppléant ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethaf/

2°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional des Hauts-de-France ::
+ Mme Drobinoha, titulaire ;
- Mme Colson, suppléante ;
«Mme Lermytte, titulaire ;
+ Mme Brunet, suppléante ;
+ M. Beauchamps, titulaire ;
+ Mme Six, suppléante ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental du Nord :
+. Mme Becue, première vice-présidente en charge du retour à l'emploi et de l'insertion, titulaire ;
+ Mme Dumeste, responsable du pôle maison Nord emploi, suppléante ;
e M. Fuchs, directeur général adjoint du retour à l'emploi et de l'action sociale, titulaire ;
+. Mme Lempereur, responsable du pôle allocataires et offre d'insertion, suppléante ;
+ Mme Kassa, directrice adjointe du retour à l'emploi, titulaire ;
+ M. Desplechin, chargé de mission, suppléant ;
c) Sur proposition de l'association des maires du Nord :
+ M. Codron, titulaire ;
+ M. Cauderlier, suppléant ;
«Mme Maur, titulaire ;
«Mme Leroy, suppléante ;
+. M. Wilmotte, titulaire ;
«Mme Goupil, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires ruraux du Nord :
+ M. Masson, titulaire ;
+ M. Bouillez, suppléant ;
3°/ En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Delesalle, titulaire ;
* Mme Barbotin, suppléante ;
b) Sur proposition de la confédération générale du travail (CGT) :
. En attente de désignation d'un représentant
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
+ M. Jarosset, titulaire ;
«Mme Dewolf, suppléante ;
d) Sur proposition de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
+ M. Dugautier, titulaire ;
¢ M. Fraim, suppléant ;

e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
+ M. Leys, titulaire ;
+ M. Druon, suppléant ;
4°] En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
+ M. Oosthuyse, titulaire ;
¢ Mme Durin, suppléante ;
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
«Mme Taccoen, titulaire ;
c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
« Mme Fournier, titulaire ;
- M. Etienne, suppléant ;
5°/ En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
+ M. Stéphant, titulaire ;
° M. Duthoit, suppléant ;
b) Sur proposition de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :
- En attente de désignation d'un représentant
c) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
«Mme Mertz, titulaire ;
6 °/ Sur proposition de la directrice territoriale de France travail du Nord:
« Mme Bernard, titulaire ;
«Mme Miquel, suppléante ;
\
7°] Sur proposition du réseau des « cap Emploi » du Nord:
«Mme Lecerf, titulaire ; $
«Mme Delannoy, suppléante ;
8°/ Sur proposition de l'association régionale des élus pour la formation, l'insertion et l'emploi
(AREFIE) :
- M. Le Neindre, titulaire :
+ M. Dehen, suppléant.
Article 2 - Durée du mandat
Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 - Publication
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Article 4 - Voies et délai de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue
Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre du travail et de l'emploi,
127 rue de Grenelle, 75007 Paris ;
* un recours contentieux peut être déposé en saisissant le tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail
et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 90 DEC. 2024
Bertrand GAUME