PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-154
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien
hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux (4
pages) Page 3
33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social
du 07 07
2025 CH Charles Perrens Bordeaux (3 pages) Page 8
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux
Métroplole (3 pages) Page 12
33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux
métropole (4 pages) Page 16
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction
temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14
juillet 2025 à Bordeaux (6 pages) Page 21
33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction
temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13
juillet 2025 à Lormont (3 pages) Page 28
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux
travaux d'entretien
Section comprise dans les échangeurs n°11 et
n°14
Communes de Mérignac et Pessac (2 pages) Page 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 (2 pages) Page 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025
autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement
durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet
organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés
publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de
caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE
« Estuaire de la Gironde et milieux associés » (3 pages) Page 38
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales (1 page) Page 42
33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (1 page) Page 44
2
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-07-00006
avis concours interne sur épreuves de Technicien
hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH
Charles Perrens Bordeaux
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CH Charles Perrens Bordeaux 3
eed Centre Hospitalier= CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire « Bordeaux Métropole ®@ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalité Femmes HommesAvis de concoursINTERNE sur Epreuvesn° 2025/40
GRADE TECHNICIEN HOSPITALIERdomaine logistique et activités hôtelièresspécialité : espaces verts
CORPS 1er grade du corps des techniciens et des technicienssupérieurs hospitaliers || — —NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1 |ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractères technique.Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier la gestion d'une équipe ainsi que la coordination d'un ouplusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualificationsparticulières. lis peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la Fonction Publique ;- Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;- Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers modifié ;- Vu l'Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettantl'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers modifié ;- Vu l'Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe etinterne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers ;- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux |concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.NDITIONS D MINATION DAN DE :Concours interne sur épreuves
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er grade du corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliersCONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autreÉtat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen |- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction de technicien hospitalier- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel dePréparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés àl'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivitésterritoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dansune organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moinsquatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé (soit le |01/01/2025)|Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration,un organisme ou un établissement mentionné à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.
NATURE DES ÉPREUVES :Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.Les épreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et decoefficient 2 :1° Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituerou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions detravail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante ;2° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur lesproblèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein dela spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, enaucun cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l'épreuve d'admission.La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique.Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
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CH Charles Perrens Bordeaux 5
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel'et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelleet, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretienpermet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipeainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier (durée : vingt-cinq minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience |professionnelle. ||Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérienceprofessionnelle n'est pas noté.Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est jointau présent avis.| Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissementde la liste d'admissibilitéLes candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité etd'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls êtredéclarés admis.Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.|La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur |de l'établissement organisateur. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peutproposer une liste complémentaire par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans lecas où des vacances résultant de démissions, ou de défections viendraient à se produire.| COMPOSITION DU JURY :1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le département choisis par le directeur del'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ;A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autres départements.3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins,désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la spécialité ouverte au concours désigné par ledirecteur de l'établissement organisateur du concours.5°Un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans la spécialité ouverte au concours,désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, peut être adjoint au jury, en fonction de lanature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notesaux épreuves auxquelles il a participé.Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3°, 4° et 5° du présent article ne peuvent siéger a plus de cing jurysconsécutifs.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR :1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;2° Une demande établie sur papier libre ;3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
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4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (annexé au présent avis) dont lesrubriques mentionnées sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificativescorrespondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par lecandidat.5° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucunemaladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de Technicien Hospitalier.6° L'administration complétera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seule l'administration esthabilitée a en faire la demande. |
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours interne'sur épreuves au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 07 août 2025 (cachet de la postefaisant foi) au plus tard.
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :| =
à Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du| Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/Le Directeur et par délégation,Bordeaux, le 07-07-2025 La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,
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CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-07-00005
avis concours Accompagnant Educatif Social
du 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social
du 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux8
ees Centre Hospitalier> 4 CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire @ Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concours sur titresn°2025/ AAGRADE Accompagnant éducatif et social
CORPS 1°" grade du corps des accompagnants éducatifset sociaux
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 2 postes à la MAS de St Médard en Jalles|ETABL BLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agentdu travail social détenant un diplôme de premier cycle conférant le grade de licence en application desarticles D. 451-28-1 à D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles.Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santépublique.Ce dernier article précise que lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propresont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides--soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'accompagnants éducatifs et sociaux qu'il encadre dans leslimites respectives de la qualification reconnue à chacun du fait de sa formation. Cette collaboration peuts'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R.4311-3.Les personnes concernées doivent être titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social| (DEAES), mentionné à l'article D.451-88 du code de l'action sociale et des familles.Le DEAES atteste des compétences nécessaires pour réaliser des interventions sociales au quotidien, visantà accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, quelles qu'en soientl'origine ou la nature, qu'il s'agisse de difficultés liées à l'âge, à la maladie, ou au mode de vie, ou lesconséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, et à permettre à la personne de définir et de mettre enœuvre son projet de vie.Les AES peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie après avoir suivi une formationspécifique les préparant à exercer auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou depathologies apparentées.Les aides médico-psychologiques relèvent du corps des accompagnants éducatifs et sociaux.
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'TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 a L 332-17, L 352-1 à L 352-4, L 352-6 ;- Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps de la filiéresoignante de la catégorie C de la fonction publique hospitaliére ;— Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires |hospitaliers de catégorie C (JO du 21 mai 2016) ;— Vu l'Article D.451-88 à D.451-93 du code de l'action sociale et des familles .CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours sur titresGRILLE DE REMUNERATION :Échelle C2CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'unautre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice deses fonctions d'AES (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document) |- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'AES
QUALIFICATIONS REQUISES :a) aux candidats titulaires du diplôme mentionné à l'article D.451-88 du code de l'action sociale et desfamilles ;b) aux candidats titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnementde la vie en structure collective » selon les modalités prévues à l'article D.451-88 du code de l'action socialeet des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1133 du 30 août 2021relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social :c) aux candidats titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnementde la vie à domicile » selon les modalités prévues à l'article D.451-88 du code de l'action sociale et desfamilles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du même décret et titulaires du certificat despécialité complémentaire « accompagnement de la vie en structure collective » ;d) aux candidats titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnementà l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » selon les modalités prévues à l'article D.451-88 du code del'action sociale et des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du même décret et titulairesdu certificat de spécialité complémentaire « accompagnement de la vie en structure collective ».
MODALITES DU CONCOURS:Le jury établit la liste de classement des candidats admis après examen des dossiers et délibération.Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire, les nomsdes candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défectionsviendraient à se produire.Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et au plus tard, un an aprèsla date de son établissement.
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COMPOSITION DU JURY :La Directrice adjointe chargée des ressources humaines et du dialogue social - égalité Femmes Hommes du CHCharles Perrens, Présidente du jury ou son représentant,Un Cadre Socio-éducatif du CH Charles Perrens
DOCUMENTS A FOURNIR :- Une lettre manuscrite de candidature comportant les motivations du candidat- Un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité- Une photocopie de la pièce d'identité- La photocopie du diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social,- Les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, lepourcentage de temps de travail, et les périodes d'emplois- Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'AES de la FPHL'établissement organisateur complétera la demande d'admission par une demande d'extrait de casierjudiciaire (N°2). Seule d'administration est habilitée à demander cet extrait
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 07 août 2025 (cachet de la postefaisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes121 rue de la Béchade - CS 81 285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 07 juillet 2025 P/Le Directeur et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité F ommes,. BERETERBIDE
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DDETS 33
33-2025-06-30-00009
20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux
Métroplole
DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 12
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Com-munauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteaux bordelais, dela Communauté de communes du Créonnais, de ia Communauté de communes Montesquieu, de laCommunauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de com-munes des Rives de la Laurence
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploidu département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pourl'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde, de laCommunauté de communes Les Coteaux bordelais, de la Communauté de communes du Créonnais,de la Communauté de communes Montesquieu, de la Communauté de communes des Portes del'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de communes des Rives de la Laurence en date du 24février 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Le comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Communauté decommunes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteaux bordelais, de laCommunauté de communes du Créonnais, de la Communauté de communes Montesquieu, de laCommunauté de communes des Portes de |'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté decommunes des Rives de la Laurence est présidé conjointement par Mme Aurore LE BONNEC,Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de l'arrondissement de Bordeaux, ouson représentant, et un représentant de l'un de ces EPCI. |
DDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 13
Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de laCommunauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteauxbordelais, de la Communauté de communes du Créonnais, de la Communauté de communesMontesquieu, de la Communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, et celui de laCommunauté de communes des Rives de la Laurence :1° En qualité de représentants de l'État :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités(titulaire) ou son représentant (suppléant) ;* Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) En qualité de représentant du Conseil régional :¢ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;b) Sur proposition du président du Conseil départemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, conseillère départementale de la Gironde, titulaire ;+ Madame Evelyne DELAY, directrice, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département :* Madame Antoinette CHIRON-CHARRIER, conseillère déléguée aux mobilités de la Communautéde communes du Créonnais, titulaire ;* Monsieur Lionel FAYE, président de la Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers, titulaire ;* Monsieur Bruno CLEMENT, vice-président de la Communauté de communes Montesquieu,titulaire ;+ Madame Marie-Jeanne SOKOLOVITCH, vice-présidente de la Communauté de communes desCoteaux bordelais, titulaire ;3° En qualité de représentant de France Travail :* Madame Claire SOULIE, Directrice territoriale déléguée, titulaire ;+ Madame Corinne CASTAING, Directrice d'agence, suppléante ;4° En qualité de représentants des missions locales du ressort du territoire :¢ Madame Muriel PECASSOU, Directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;+ Madame Catherine VEYSSY, Présidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppléante ;+ Madame Nadine DULUCQ, Trésorière de la Mission Locale des Graves, titulaire ;+ Madame Sonia KORJANEVSKI, Directrice adjointe de la Mission Locale des Graves, suppléante ;+ Madame Mélanie TICHANE, Codirectrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;+ Madame Alexandra DELOHEN, Chargée de projet à la Mission Locale Technowest, suppléante ;5° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :+ Monsieur Denis LANDRIT, Directeur, titulaire ;* Madame Anne ELISSALDE, Directrice opérationnelle, suppléante ;
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DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 14
6° En qualité de membres invités :* Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes" administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 30 JUIN 2025Le préfet,AN190 ation,YA
Voies des recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 15
DDETS 33
33-2025-07-02-00007
20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux
métropole
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 16
| = Direction départementale de l'emploi,> du travail et des solidaritésPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvrecelui de Bordeaux MétropoleLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploidu département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pourl'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole en date du 24 février 2025 ;
ARRÊTE
Article premier: Le comité local pour l'emploi dont le périmètre géographique recouvre celui de |Bordeaux Métropole est présidé conjointement par Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire généralede la préfecture de la Gironde, sous-préfète de l'arrondissement de Bordeaux, ou son représentant, etMonsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, vice-président de Bordeaux Métropole en charge dudéveloppement économique et de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sonreprésentant.Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui deBordeaux Métropole :1° En qualité de représentants de l'État :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités(titulaire) ou son représentant (suppléant) ;+ Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) En qualité de représentant du Conseil régional :*_ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;b) Sur proposition du président du Conseil départemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, Conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente chargée del'habitat, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ;* Madame Sonia JAMAIN, Directrice du pôle territorial de solidarité de Bordeaux, suppléante ;
DDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 17
c) Sur proposition de Bordeaux Métropole :* Monsieur Stéphane PEYRICHOU, directeur général du développement économique de BordeauxMétropole, titulaire ;* Madame Cécile COUROUDON, directrice du développement économique de BordeauxMétropole, suppléante ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :* Monsieur Patrick BOBET, maire de Le Bouscat, titulaire ;* Monsieur Stéphane PFEIFFER, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme résilient, duservice public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ;¢ Monsieur Jean-François EGRON, maire de Cenon, titulaire ;*_ Monsieur Alain GARNIER, maire d'Artigues-prés-Bordeaux, suppléant ;+ Monsieur Jérôme PESCINA, maire de Martignas-sur-Jalles, suppléant ;+ Madame Anne-Eugénie GASPAR, adjointe au maire de Mérignac, déléguée à la vie associative et àla cohésion sociale, suppléante ;3° En qualité de représentant de France Travail :« Madame Célia RODRIGUEZ MINAU, directrice territoriale, titulaire ;« Madame Claire SOULIE, directrice territoriale déléguée, suppléante ;« Madame Corinne BILLAU, directrice territoriale déléguée, suppléante ;4° En qualité de représentant des Missions Locales du ressort du territoire :« Madame Muriel PECASSOU, directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;« Madame Catherine VEYSSY, Présidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppléante ;« Monsieur Alain GUERARD, directeur de la Mission Locale de Bordeaux, titulaire ;- Madame Murielle ETIENNE, adjointe de direction de la Mission Locale de Bordeaux, suppléante ;- Madame Mélanie TICHANE, co-directrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;« Madame Alexandra DELOHEN, chargée de projet Mission Locale Technowest, suppléante ;« Madame Nadine DULUCQ trésorière de la Mission Locale des Graves, titulaire ;¢ Madame Sonia KORJANEVSKI, directrice adjointe de la Mission Locale des Graves ; suppléante ;5° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur de Cap emploi, titulaire ;- Madame Anne ELISSALDE, directrice opérationnelle de Cap emploi, suppléante ;6° En qualité de membres invités :* Monsieur Bernard BLANC, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'emploi et Président de laMaison de l'économie et de l'emploi de Bordeaux ;+ Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de Floirac et Président du GPV rive droite ;* Monsieur Patrice CLAVERIE, Président du Plie des Hauts-de-Garonne (titulaire) ; Madame MarinaCOSSET, directrice du Plie des Hauts-de-Garonne (suppléante) ;* Madame Christelle DETALLE, cheffe du bureau politique de la ville de la préfecture de la Gironde ;+ Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.2/3
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 18
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Gironde.
Voies des recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 19
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DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 20
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00006
Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et
restriction temporaire de la navigation sur la Garonne
à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à
Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 21
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralpais | Division gestion et contrôle des activités maritimesFraternité
Arrêté N° SDML_2025_153portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonneà l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 de la ville de Bordeaux
Le Préfet de la GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif a l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinées au théâtre ;VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique présentée le 20 juin 2025 par la ville de BordeauxVU l'attestation d'assurance fournie par la société « RUGGIERI », prestataire en charge de lapyrotechnie lors de la manifestation nautique ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eauCONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer lasécurité et le bon déroulement du feu d'artifice le 14 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 22
ARRETEArticle premier: la mairie de Bordeaux est autorisée à organiser le 14 juillet 2025 un spectaclepyrotechnique sur la rivière Garonne. Ce spectacle sera mis en œuvre par la société RUGGIERI et seratiré à 22h30 a partir d'une barge stationnée en face du miroir d'eau.
Article 2 : il est créé quatre zones réglementées pour l'embarquement, le montage, l'acheminement etle tir du feu d'artifice.
Article 3 : la première zone réglementée correspond à la zone d'embarquement des artifices à bordd'une barge stationnée face au 84 quai de Brazza à Bordeaux et à leur acheminement à la zone demontage définie à l'article 4.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 07h00 à9h00 à moins de 140 m de la barge.
Article 4 : la deuxième zone réglementée, dite zone de montage, est située en amont du pont JacquesChaban-Delmas et est définie par les points suivants (coordonnées WGS 84):A : 44°51'24,2" N — 00°33'1,66"0B : 44°51'28,54" N — 00°33'6,51"OC : 44°51'22,93" N - 00°33'17,48"0D : 44°51'19,13" N — 00°33'13,25""0Dans cette zone, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 9h00 à21h00.
Article 5 : la troisième zone réglementée correspond à la zone d'acheminement de la barge du pontJacques Chaban Delmas jusqu'à la zone de tir définie à l'article 6.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits à moins de 140m de la barge de 21h00 jusqu'à l'installation de la barge dans la zone de tir.Article 6: la quatrième zone réglementée dite zone de tir, est située au droit du Miroir d'Eau et estdéfinie par un cercle de 140 mètres de rayon centré sur le point suivant : 44°50/32,20''N - 0°34/59,42"O(coordonnées WGS 84).Durant la période de tir, la barge est au mouillage à la position prévue par l'alinéa précédent.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits à partir del'installation de la barge jusqu' à 23h30.
Article 7 : une représentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annexéeau présent arrêté.
Article 8 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et auxengins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécuritésur le plan d'eau.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 23
Article 9 : la mairie de Bordeaux, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présentarrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.
Article 10 : toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctionsadministratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du codepénal et par l'article 6 du décret n°20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à laformation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 11: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, le commandant du Grand port maritimede Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont chargés chacun en cequi le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Gironde. Bordeaux le, — 2 JUIL. 2025
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Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 24
AnnexeZONE DE MONTAGEC CPP &
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 25
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 26
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Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 27
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-07-07-00007
Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et
restriction temporaire de la navigation sur la Garonne
à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à
Lormont
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 28
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoralFm Division gestion et contrôle des activités maritimesgalité .Fraternité
Arrêté N° SDML_2025_160portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonneà l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 de la ville de LORMONT
Le Préfet de la GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement généralde police de la navigation intérieure :VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 :VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre :VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinées au théâtre ;VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique présentée le 2 juillet 2025 par la ville de LormontVU l'attestation d'assurance fournie par la société « ELLIPSE PYROTECHNIE », prestataire en charge dela pyrotechnie lors de la manifestation nautique ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eauCONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer lasécurité et le bon déroulement du feu d'artifice le 13 juillet 2025 :SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél: 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 29
ARRETEArticle premier: la mairie de Lormont est autorisée à organiser le 13 juillet 2025 un spectaclepyrotechnique sur la rivière Garonne. Ce spectacle sera mis en œuvre par la société ELLIPSEPYROTECHNIE et sera tiré à 23h00 à partir d'une barge devant le vieux Lormont.Article 2: il est créé trois zones réglementées pour l'embarquement, I'acheminement et le tir du feud'artifice.Article 3 : la première zone réglementée correspond à la zone d'embarquement des artifices à bordd'une barge stationnée entreprise CNB, 162 Quai de Brazza à BordeauxArticle 4: la deuxième zone réglementée, dite zone de montage, est située au point suivant(coordonnées WGS 84 ) : 44°52'7.07N - 00°32'33.58''ODans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 10h00 a22h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.Le cheminement entre la zone de montage et la zone de tir interviendra entre 22h30 et 23h pour l'alleret entre 23h30 et 00h30 pour le retour, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sontinterdits dans Un rayon de 125 m autour de la barge.Article 5 : la troisième zone réglementée dite zone de tir, est située sur la barge positionnée au pointsuivant : 44°52'41,71''N - 0°32'10,90"0 (coordonnées WGS 84).Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 23h00 a23h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.Article 6 : une représentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annexéeau présent arrêté.Article 7 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et auxengins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécuritésur le plan d'eau.Article 8 : la mairie de Lormont, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présentarrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.Article 9 : toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctionsadministratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du codepénal et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à laformation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.Article 10 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Lormont, le commandant du Grand port maritime deBordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 30
Annexe
A. D = EaKG atdiah- > a
Sititsandre=) :
ZONE DETIR
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la
Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 31
DIR ATLANTIQUE
33-2025-07-08-00001
Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux
travaux d'entretien
Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14
Communes de Mérignac et Pessac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14
Communes de Mérignac et Pessac
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PREFET weDE LA GIRONDE Direction interdepartementale des routesLiberté AtlantiqueEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise dans les échangeurs n°11 et n°14Communes de Mérignac et PessacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 30 juin 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 de madame la Présidente de Bordeaux métropole :Vu l'avis réputé favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;Vu l'avis réputé favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Considérant qu'en raison des travaux de reprise des dispositifs d'assainissement dans la bretelle d'entrée n°2de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 ainsi que la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630dans l'échangeur n°14, sur les communes de Mérignac et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14
Communes de Mérignac et Pessac
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ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :° Nuit du jeudi 10 juillet 2025 à 21h00 au vendredi 11 juillet à 6h00Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 ;La bretelle d'entrée n°2 (PR17+605) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1dans l'échangeur n°11 de la rocade exterieure A630, puis la rocade exterieure A630.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 ;La bretelle de sortie (PR23+110) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Pessac Saige sont alors déviés par la rocade interieure A630, demi-tour àl'échangeur n°13 via la RD107, la rocade exterieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocae exterieure A630en direction de Pessac Saige.Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mérignac et Pessac par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;¢ Monsieur le maire de Mérignac;+ Monsieur le maire de Pessac;- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;- + Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district de GirondePar intérim/L'adjoint au chef de district
Eric GRAVÉ
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14
Communes de Mérignac et Pessac
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2025-07-08-00003
Arrêté IFOP 08
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 35
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 du Code du Travail relatifs au repos
hebdomadaire et à l'autorisation de donner au personnel salarié le repos hebdomadaire par roulement
un autre jour que le dimanche ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation à Monsieur Thierry BERGERON, directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant N° 33-2025-01-29-00001 pris au nom du Préfet,
portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur de la direction
départementale du travail de l'emploi et des solidarités de la Gironde, en matière d'admini stration
générale à Madame HADJ-CHERIF Fatiha ;
VU la demande de la dérogation au repos dominical présentée le 11 mars 2025 par Madame GOURDAIN
Sandrine – Directrice des Ressources Humaines Groupe de la société IFOP, située 78, rue Championnet
PARIS (75018) (Siret 348 698 754 00051), cette demande concerne 04 salariés, pour l'année 2025 et ce à
compter de la publication de cet arrêté ;
VU l'avis de l'Inspecteur du travail ;
VU les consultations des autorités et organismes visés à l'article L.3132-21 du code du travail ;
VU l'avis du Comité Social et Économique en date du 1er avril 2025 ;
VU l'accord collectif sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche au sein de
la société IFOP signé le 17 février 2025 ;
VU l'accord des salariés volontaires ;
VU les avis rendus du MEDEF, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la CFE-CGC et de la
CFTC ;
CONSIDÉRANT que la société IFOP est missionnée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
pour mener des enquêtes statistiques afin que celle-ci puisse comprendre le parcours, les attitudes des
voyageurs interrogés et pouvoir ainsi améliorer l'organisation des transports aériens français ;
CONSIDÉRANT que les salariés seront amenés à travailler au sein de l'aéroport de BORDEAUX ;
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 – 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
1
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Gironde
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 36
Le Préfet de la GirondeP/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités de la Girondedu Travail
CONSIDÉRANT que le profil des passagers le dimanche n'est pas le même que ceux voyageant en
semaine, il est impératif que les enquêtes soient menées également les dimanches ;
CONSIDÉRANT que ces données ont pour objet de permettre à la Direction Générale de l'Aviation
Civile (DGAC) de travailler à une amélioration de l'organisation des transports aériens français au
moyen notamment d'accueil des passagers, de la régulation du trafic et de leur implication
environnementale ;
CONSIDÉRANT que l'enquête nécessite l'intervention de la société IFOP notamment le dimanche à
titre exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions prévues, aux
articles L.3132-20, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail ;
CONSIDÉRANT le volontariat des salariés qui vont travailler les dimanches considérés ;
CONSIDÉRANT que l'absence de dérogation au repos dominical constituerait un préjudice au public
et compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société IFOP est autorisée à déroger au repos dominical des salariés volontaires pour
l'année 2025 et ce à compter de la publication de cet arrêté ;
ARTICLE 2 : Cette dérogation est accordée pour 04 salariés ;
ARTICLE 3 : La société IFOP est autorisée à donner le repos dominical par roulement un autre jour que
le dimanche, les heures travaillées le dimanche seront majorées de 100 % et les salariés bénéficieront
d'un repos compensateur par roulement ;
ARTICLE 4 : Toutes les mesures assurant la prévention des risques et la sécurité des salariés au cours de
l'exécution de ces travaux devront être mises en œuvre conformément aux dispositions du Code du
travail.
Bordeaux, le 08 Juillet 2025
VOIES DE RECOURS :
La présente décision pourra faire l'objet dans un délai de deux mois après sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Gironde ;
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles - Direction
Générale du Travail, 14, avenue Duquesne 75007 PARIS ;
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX
Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr. Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 – 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2025-07-08-00002
AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025
autorisant les agents travaillant pour le Syndicat
Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de
la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet
organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans
les propriétés publiques et privées - hors habitations -
dans le cadre du projet de caractérisation et de
cartographie des têtes de bassins versants du SAGE
« Estuaire de la Gironde et milieux associés »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet
2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux
auxquels cet organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de
caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
38
Arrêté
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes
ou non-closes dans le cadre du projet de caractérisation et de cartographie des
têtes de bassins versants du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST)
Le Préfet de la Gironde,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger
la propriété privée ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025, ac cordant la délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;
VU la demande en date du 04 juillet 2025 présentée pa r le Syndicat Mixte pour le développement
durable de l'Estuaire de la Gironde, pour réaliser des investigations de terrain en vue de pré-localiser les
zones humides potentielles de têtes de bassins vers ants sur les communes du territoire du SAGE
« Estuaire de la Gironde et milieux associés ».
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les relevés de végétation et/ou de sol afin de confirmer ou
d'infirmer les modélisations réalisées dans le cadre de la pré-localisation des zones humides suite à une
modélisation préalable ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Pôle consultations et procédures environnementales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet
2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux
auxquels cet organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de
caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
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CONSIDÉRANT que ces investigations relèvent de la mise en œuvr e des dispositions concernées du
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux
associés » : ZH7 « Les zones humides particulières » et ZH10 « Inventorier les estrans et vasières, le s
lagunes et tourbières d'intérêt patrimonial, et les zones humides situées sur les têtes de bassin » ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier :
Les agents du Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et
les personnels des organismes auxquels il déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés
privées, à l'exception des maisons d'habitation, po ur y exécuter, pour le compte du SMIDDEST, des
relevés de végétation et/ou de sol – liste des communes énumérées en annexe 1.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée jusqu'au 30 juin 2026. Elle sera néanmoins périmée de plein droit
si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 3 :
Conformément à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1er du présent
arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce d'identité et d'un
ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des comm unes visées à l'article 1 er, au moins 10 jours avant
toute intervention dans les propriétés. Un certific at constatant l'accomplissement de cette formalité
sera adressé par les Maires concernés à la Directio n Départementale des Territoires et de la Mer de la
Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1
er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cinq jours après notifi cation de l'arrêté par le SMIDDEST, aux propriétair es,
ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai ne
court qu'à partir de la notification faite en mairi e. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avec l'assistance
du juge du Tribunal d'Instance.
Article 4
:
Les maires des communes concernées, Monsieur Le Col onel commandant le Groupement de
Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes désignées à l'article 1er.
Article 5 :
À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'o pération sera réglé, à défaut d'accord amiable entre
le propriétaire et le SMIDDEST, par le Tribunal administratif.
Article 6 :
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet
2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux
auxquels cet organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de
caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
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Article 7 :
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l a Gironde, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde, Madame la Présidente du SMIDDEST, les Maires des
communes concernées, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des
territoires et de la mer de Gironde
Alain Guesdon
Délais et voies de recours
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens », accessible
par le site internet « www.telerecours.fr ».
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux auprès du préfet de la Giro nde
ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet
2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux
auxquels cet organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de
caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-07-00008
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales42
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du Q 7 JUIL. 2025portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et choralespromotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2020-977 du 3 aovt 2020 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attributionde la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relatif aux pièces constitutives desdossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;Vu la circulaire du 16 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relative à l'attribution de la médailled'honneur des sociétés musicales et chorales ;Vu la demande présentée par Madame Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN et le dossier annexé ;Vu l'avis de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en date du 16 mai2025;Considérant que les conditions d'ancienneté de l'activité sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, échelon bronze, estdécernée à : Madame Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales43
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-07-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles 44
==PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du f / JUIL. 2025portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricolesPromotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le secrétaire d'État à l'agriculture instituant une médaille de lamutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le ministre de l'agriculture portant mesures de déconcentrationconcernant l'attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles etdonnant délégation de pouvoirs aux préfets pour décerner ladite médaille ;VU la circulaire ministérielle n°29 ASM du 27 mars 1957 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de ia Gironde ;VU les propositions de candidatures du président de la mutualité sociale agricole de la Gironde endate du 30 avril 2025 ;VU les avis de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Economie, de l'emploi, duTravail et des Solidarités en Nouvelle Aquitaine en date du 30 juin et du 1° juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, promotion du14 juillet 2025, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,=e. Éxienne D
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 67 53marie-jose.baquey@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles 45