PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-214
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l' habilitation
sanitaire à Mme PROLA Lucie (2 pages) Page 3
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2025-11-01-00001 - Arrêté fixant la liste des représentants
siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la Maison d'arrêt d'Amiens (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme /
80-2025-10-31-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Petit Quentin (1 page) Page 9
80-2025-10-31-00002 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Deligny Alexandre (1 page) Page 11
80-2025-10-31-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Ternois Benjamin (1 page) Page 13
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-03-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement « REMY PLAIN » - sis 13
place du Général Leclerc à ROISEL (80 240) (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-10-31-00001
Arrêté préfectoral attribuant l' habilitation
sanitaire à Mme PROLA Lucie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l' habilitation
sanitaire à Mme PROLA Lucie 3
PREFET | Direction départementaleDE LA SOMME 'de la Protection des populationsLiberté de la SommeEgalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2025-02791
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Madame PROLA Lucie
_ Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurGuillaume VAN DER VOORDE, chef du service Santé, Protection Animale et Environnement;Considérant la demande présentée par Madame PROLA Lucie, née le 02 janvier 1997 et domiciliéeprofessionnellement au 1 rue Gresset à Amiens (80000) remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame PROLA Lucie, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 1 rue Gresset à Amiens (80000) ;Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier a l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues a l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l' habilitation
sanitaire à Mme PROLA Lucie 4
Article 3Madame PROLA Lucie s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame PROLA Lucie pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans lé délai de deux mois à compterde sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 31 octobre 2025Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la Somme,P/O Le Chef de service Santé et Protection Animale
Guillaume VAN DER VOORDEfeJff
Copie : Madame SAUDOYEZ Susan
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l' habilitation
sanitaire à Mme PROLA Lucie 5
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2025-11-01-00001
Arrêté fixant la liste des représentants siégeant
au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la Maison d'arrêt
d'Amiens
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-11-01-00001 - Arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Maison d'arrêt d'Amiens 6
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 1° novembre 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la MAISON D'ARRET D'AMIENS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la Maison d'Arrêtd'Amiens ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la Maison d'Arrêt d' Amiens, auxquelles ont procédé lesorganisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions del'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arrête :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la Maison d' Arrêt d' Amiens est fixée comme suit :ORGANISATIONS MEMBRE(S) MEMBRE(S)SYNDICALES TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)M. LEBOUCHER Luc M. CAILLY FrédéricBOR OLMIS 2 US ice M. LEFEVRE Frédéric M. OUNANE JoachimUFAP/UNSA JUSTICE M. BASCOP Matthieu M. SEEUWS ArnaudCFDT M. STROZYK Jérôme M. BREUIL Vincent
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-11-01-00001 - Arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Maison d'arrêt d'Amiens 7
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans soit jusqu'au31 décembre 2026. Article 3Le Chef d'établissement de la Maison d' Arrét d'Amiens est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 1% novembre 2025
établ issement,"mmmn
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-11-01-00001 - Arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Maison d'arrêt d'Amiens 8
Préfecture de la Somme
80-2025-10-31-00003
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Petit Quentin
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Petit
Quentin 9
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 1° juillet 2025 par Monsieur Quentin PETIT ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle Ter. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Quentin PETIT
Article 2. - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 31 octobre 2025Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00003 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Petit
Quentin 10
Préfecture de la Somme
80-2025-10-31-00002
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Deligny Alexandre
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00002 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Deligny
Alexandre 11
ExPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement; :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;_ Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970:Vu l'acte de courage accompli le 1° juillet 2025 par Monsieur Alexandre DELIGNY ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
_ ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Alexandre DELIGNY
Article 2. - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 31 octobre 2025Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00002 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Deligny
Alexandre 12
Préfecture de la Somme
80-2025-10-31-00004
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Ternois Benjamin
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Ternois
Benjamin 13
=mPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 1° juillet 2025 par Monsieur Benjamin TERNOIS ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;ARRÊTEArticle er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Benjamin TERNOIS
Article 2. - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 31 octobre 2025Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-10-31-00004 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Ternois
Benjamin 14
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-03-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement « REMY PLAIN » - sis 13 place
du Général Leclerc à ROISEL (80 240)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-03-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « REMY PLAIN » - sis 13 place du Général Leclerc à ROISEL (80 240)
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E 3 Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMMEBureau des élections et de la réglementation généraleAyaditePratereigé
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement « REMY PLAIN » -— sis 13 place du Général Leclerc à ROISEL (80 240)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire; |VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2003 portant création d'une chambre funéraire à ROISEL,11 place du Général Leclerc ; :VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans,de l'habilitation funéraire n°20-80-25 pour l'entreprise REMY PLAIN, sise 13 place du GénéralLeclerc à ROISEL ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 19 septembre 2025 par laquelle M. Emeric PLAIN, gérant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;CONSIDÉRANT que l'entreprise « REMY PLAIN », sise 13 place du Général Leclerc à ROISEL remplitles conditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-03-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « REMY PLAIN » - sis 13 place du Général Leclerc à ROISEL (80 240)
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ARRETEArticle 1°: L'entreprise « REMY PLAIN », sise 13 place du Général Leclerc à ROISEL et exploitée parM. Emeric PLAIN, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé EJ-192-KS) ; _- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;— gestion d'une chambre funéraire à Roisel, 11 place du Général Leclerc (2 salons).Article 2 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 10 novembre 2025.Article 3: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 4: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier — 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Emeric PLAIN.
Fait à Amiens, le 03 NOV. 2025Pour le préfet et' par délégation,Le secrétaire général
fotEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-03-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement « REMY PLAIN » - sis 13 place du Général Leclerc à ROISEL (80 240)
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