eS _PREFECTURE /aP -\DE POLICE | |Liberté Le. ENS'EgalitéFraternité
modifiant l'arrêtél'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'arrêté 01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
- cartographie figurant a |' de l'arrêté n°2025
eien ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-01191
n°2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation,
installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025
inclus

Le Préfet de police,

Vu
n°2025-
Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
ARRÊTE :

Article 1
La
annexe 5
-01180 susvisé est
remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté.

Article 2
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site inte rnet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 1er octobre 2025

SIGNE
Laurent NUNEZ


Annexe de l'arrêté n°
de l'arrêté contesté.

2025-01191 du 1er octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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