HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-106
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106180532 (2 pages) Page 3
87-2026-06-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP417919677 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
N°16-2026-06-12-00009 DE L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL
N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20
mai 2025 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde (5
pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106180532
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106180532 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106180532
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 14 juin 2026 par Madame Pauline LEBOUC en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Pauline LEBOUC dont l'établissement principal est situé 6, avenue Romain ROLLAND –
87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP106180532 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106180532 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 17 juin 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106180532 5
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP417919677
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP417919677 6
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105285068
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 15 juin 2026 par Madame Pauline AMOUROUX en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Pauline AMOUROUX – nom commercial Pauline ménage dont l'établissement principal
est situé 8, avenue de la promenade – 87290 SAINT-SORNIN-LEULAC et enregistré sous
le N° SAP105285068 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP417919677 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 16 juin 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP417919677 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-06-12-00006
ARRETE PORTANT MODIFICATION
N°16-2026-06-12-00009 DE L'ARRETE CADRE
INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20
mai 2025 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
9
PRÉFET
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE
DE LA DORDOGNE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION n°16-2026-06-12-00009
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/5
Directions départementales
des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
10
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l 'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,
de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de
l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du
Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la
Seugne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023, modifié le 7 mai
2024 et 20 mai 2025, délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant les nouveaux seuils expérimentaux de l'un des six piézomètres en nappe captive ;
Considérant l'avis favorable émis par les membres présents au comité de ressource en eau de la
Charente-Maritime du 27 avril 2026 ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
3 / 5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
12
PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie PiezoWeau
Niveau NGF
(06831X0082 / BSS0015KAD) Cote du repère : +15,70 m NGFNappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)4,00 5
—— Printemps vigilance—— Printemps alerte3,00 | —— Eté vigilanceEté alerteEté coupure2,00 | h
| ih 1 i ) 1,2 NGF
0,00 + || 1 1 1 0 NGF| -0,3 NGF|| -0,6 NGF- 1,00 : |
- 2,002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2025, le présent arrêté a pour objet de
modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre
interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2026.
Article 2 : Modifications
2.1. Modification du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 : gestion différenciée des nappes captives
Le tableau des seuils en nappes captives du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
Le graphique représentant les niveaux piézométriques du piézomètre de Port d'Envaux et les seuils de
gravité associés du paragraphe 4.4 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
4 / 5
Nappe Ouvrage Code ouvrage
Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 1,20 1,00 0,00 -0,30 -0,60
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l'Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
13
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante  : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le 12 juin 2026
Le préfet de la Charente Le préfet de la Charente-Maritime
Signé, Signé,
Jérôme HARNOIS Brice BLONDEL
La préfète de la Dordogne Le préfet des Deux-Sèvres
Signé, Signé,
Marie AUBERT Simon FETET
Le préfet de la Vienne Le préfet de la Haute-Vienne
Signé, Signé,
Charles GIUSTI Maurice BARATE
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00006 - ARRETE PORTANT MODIFICATION N°16-2026-06-12-00009 DE
L'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 077 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de
la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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