HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-210
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arrêté portant autorisation de
survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à Monsieur
Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 à
Briançon. (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004
Arrêté portant autorisation de survol de nuit
d'un aéronef télépiloté accordée à Monsieur
Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au
18 juin 2026 à Briançon.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arrêté portant autorisation de survol de
nuit d'un aéronef télépiloté accordée à Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 à Briançon. 3
E J Préfecture des Hautes-Alpesé | Direction du CabinetPRE F ET Service Interministériel de DéfenseDES H AUTES- et de Protection CivilesALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 15 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépilotéaccordée à Monsieur Etienne Compain du Groupe Fdu 16 juin 2026 au 18 juin 2026 à Briançon
Le préfet des Hautes-AlpesVU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile et notamment ses articles D 131-1 à D 131-10 ;VU le code de la défense ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe Bailbé, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà madame Amélie Pelloux-Gervais, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucunepersonne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui lesutilisent;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord et notamment son article 10 alinéa 4 ;VU la demande présentée le 19 mai 2026 par Monsieur Etienne Compain du Groupe F, dans le cadrede l'évènement ALPES 2030 pour la réalisation d'un spectacle de drones à l'occasion de la révélationofficielle des emblèmes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030 ;VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, en date du 12 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour que Monsieur Etienne Compain puisse réaliserdes prises de vues, avec des aéronefs télépilotés, en vue directe de nuit et à proximité d'unrassemblement de personnes ;SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes;
Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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nuit d'un aéronef télépiloté accordée à Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 à Briançon. 4
ARRETEArticle 1:Monsieur Etienne COMPAIN est autorisé a utiliser des aéronefs télépilotés dans le but d'effectuer desopérations de prises de vues aériennes en vue directe, de nuit en zone peuplée pour une captationd'images lors de l'évènement ALPES 2030 pour la réalisation d'un spectacle de drones à l'occasion de larévélation officielle des emblèmes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030 du 16 juin 2026à 00h01 au 18 juin 2026 à 23h59 stade Bouchié Giraudo et rue Jean Moulin, à Briançon.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve, en application du paragraphe 4 de l'article 10 de l'arrêtédu 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne àbord, du respect par l'opérateur des dispositions techniques et administratives suivantes :° Vol réalisé par l'exploitant Monsieur Etienne Compain, enregistré sous le numéro FRAc3bhvyi5t7boa° Activité particulière : captations d'images° Lieu de l'opération : Stade Bouchié Giraudo, rue Jean Moulin à Briançon (voir plan annexé)° Durée de l'opération : du 16 juin 2026 à 00h01 au 18 juin 2026 à 23h59° Types d'aéronefs : Multirotor° Télépilote: Etienne COMPAIN° Dossier technique : Dossier du 19 mai 2026Limites opérationnelles :- Vols en vue directe de nuit et en zone peuplée, à une distance maximale au télépilote de 231 m ;- Hauteur maximale de vol : 231m- Vitesse d'évolution maximale autorisée : 4 m/s- Zone de vol : selon fichier ou plan de vol ;Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer del'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles del'avis technique.L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de déterminer en collaboration avecles services locaux de l'aviation civile et de la navigation aérienne, la mise en œuvre de mesuresparticulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des aéronefs circulant sanspersonne à bord avec tous les autres aéronefs.L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à laréalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafles, précipitations,...). En fonctionde ces éléments et des limitations préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges desécurité additionnelles.
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L'exploitant doit prendre des mesures de sécurité et prendre en compte tous les critères nécessaires àce genre de manifestation festive (zones définies concernant la présence du public et zone d'évolutiondes drones).L'exploitant prend toute disposition qu'il juge nécessaire, au moyen d'aménagements au sol ou à l'aidede personnels, pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter les risques en cas de crashou d'atterrissage d'urgence.Il s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la zone d'évolution des drones.Article3 :Cette autorisation est accordée tant que la définition technique des aéronefs reste conforme audossier déposé à la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exigées parla réglementation.Article 4 :Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'àrèglement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.Article5:Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour lasécurité des personnes, ou d'inobservations des règles de sécurité, ainsi pour des raisons d'ordre public.Article 6 :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département desHautes-Alpes : Tribunal Administratif de Marseille22 — 24, rue Breteuil13281 MARSEILLE CEDEX 6Article7 :- La directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,- Le directeur de l'Aviation Civile Sud-Est, délégation Provence,- Le commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MonsieurEtienne COMPAIN titulaire de la présente autorisation et une copie transmise pour information aucommandant de la Compagnie de Gendarmerie des transports aériens.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de Cabinet
Es—Amélie PELLOUX-GERVAIS
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