PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-405
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° autorisant le croisement
à niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau
cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron
Le-
Roy à Paris
par un nouveau cheminement temporaire et
réversible en prolongement de la rue Baron LeRoy à Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et
14 juillet 2026 (6 pages) Page 6
75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026
neutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle et dans
les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du
match de coupe du monde de football France - Maroc, le 9 juillet 2026 (4
pages) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-09-00006
Arrêté préfectoral n° autorisant le croisement à
niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau cheminement temporaire et
réversible en prolongement de la rue Baron Le-
Roy à Paris
par un nouveau cheminement temporaire et
réversible en prolongement de la rue Baron
LeRoy à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° autorisant le croisement à niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron Le-
Roy à Paris
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron LeRoy à Paris
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| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
autorisant le croisement à niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron Le-
Roy à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu l'article 55 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau modifié par le décret
n°2022-976 du 1er juillet 2022 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande de la ville de Paris du 24 novembre 2025, sollicitant une autorisation de franchissement
de deux lignes du réseau ferré national (la Petite ceinture ferroviaire et le raccordement sud) pour
réaliser un cheminement temporaire, réversible, doux (piétons, cyclistes) prolongeant la rue Baron-Le-
Roy afin de relier la ligne 14 du quartier Cour Saint-émilion et le tramway T3a situé boulevard
Poniatowski ;
Vu l'avis favorable de SNCF Réseau, gestionnaire de ces infrastructures, daté du 21 janvier 2026 et reçu
le 3 février 2026 ;
Considérant que :
- dans son avis daté du 21 janvier 2026, SNCF Réseau confirme que les deux lignes du réseau ferré
national concernées, la Petite Ceinture Ferroviaire (ligne 955 000) et le raccordement sud (ligne 830
111), ne sont pas circulées depuis plus de 5 ans ;
- dans son courrier du 24 novembre 2025, la ville de Paris confirme qu'elle supporte les coûts d'étude,
d'aménagement, de maintenance et d'exploitation de ce croisement ;
Considérant par ailleurs que :
- l'aménagement prévu par la ville de Paris est temporaire, et réversible,
- SNCF RESEAU confirme que les modalités de réalisation des croisements et la durée de
l'aménagement (5 ans en sus de la durée des travaux) prévus permettent d'assurer la réactivation des
voies en cas de besoin ferroviaire,
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° autorisant le croisement à niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron Le-
Roy à Paris
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron LeRoy à Paris
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59°
- la Ville de Paris prendra à sa charge les coûts de dépose en cas de reprise des circulations,
- la Ville de Paris a validé en Conseil de Paris des 9 et 10 février 2026 la Convention d'occupation
temporaire et le bail civil à conclure avec respectivement SNCF RESEAU et FRET SNCF confirmant ses
engagements pour la réalisation du projet, en particulier de remettre en état, au terme de la
Convention d'occupation temporaire (pour les terrains de SNCF Réseau) et du bail civil (pour les
terrains de Fret SNCF), les emprises foncières, et les fonctionnalités ferroviaires dans les conditions
techniques, administratives et financières mentionnées dans la convention ;
Considérant enfin que les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas d'un éventuel accord des
parties sur un éventuel projet de prolongement définitif de la rue Baron Le Roy ;
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article 55 du décret du 5 mai 1997 susvisé, sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, le croisement à niveau de deux lignes du réseau ferré national, la
Petite Ceinture Ferroviaire (ligne 955 000) et le raccordement sud (ligne 830 111), par le projet de
cheminement mode doux temporaire, réversible, projeté par la Ville de Paris dans le prolongement de
la rue Baron Le-Roy, est autorisé.
Article 2 : L'aménagement réalisé par la Ville est temporaire, réversible, et permet d'assurer la
réactivation des voies en cas de besoin ferroviaire. Les coûts d'aménagement et de maintenance du
cheminement temporaire, y compris les croisements à niveau avec les voies du RFN, tout comme sa
dépose en cas de reprise des circulations, sont à la charge du gestionnaire de la voirie créée.
Article 3 : Le présent arrêté st susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 09/07/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral n° autorisant le croisement à niveau de deux lignes du réseau ferré national
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron Le-
Roy à Paris
par un nouveau cheminement temporaire et réversible en prolongement de la rue Baron LeRoy à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-07-09-00001
Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant
les 12, 13 et 14 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Cabinet du Préfet
Paris, le 09 juillet 2026
A R R E T E N ° 2026-00879
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2026, par les
centres de secours de Paris Centre, 6ème, 5ème, 9ème, 13ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation et de
stationnement aux abords de ces centres, les 12, 13 et 14 juillet 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la rue Marcadet à Paris 18ème, du 13
juillet 2026 à 20h00 au 15 juillet 2026 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème, du
13 juillet 2026 à 10h00 au 14 juillet 2026 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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- quai de l'Oise, entre la rue de Crimée et la rue de Joinville, à Paris 19 ème, du 12
juillet 2026 à 08h00 au 14 juillet 2026 à 12h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter, du n°2 au n° 12, à Paris 13 ème, du 13 juillet 2026 à 17h00 au 14
juillet 2026 à 05h00 ;
Centre de secours LA MONNAIE :
- rue Guénégaud en totalité, à Paris 6 ème, du 13 juillet 2026 à 09h00 au 14 juillet
2026 à 04h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet
2026 à 03h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet
2026 à 03h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet 2026
à 03h00 ;
- rue Madame de Sévigné en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au
14 juillet 2026 à 03h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée du n°39 au n°93 à Paris 13ème, du 13
juillet 2026 à 11h00 au 14 juillet 2026 à 10h00 ;
- boulevard de Port-Royal, du n°74 au n°76, à Paris 13ème, du 13 juillet 2026 à 15h00
au 14 juillet 2026 à 10h00 ;
Centre de secours COLOMBIER   :
- rue Madame , entre la rue du Vieux Colombier et la rue de Mézières à Paris 6 ème,
du 13 juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris 6 ème,
du 13 juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème, du 13
juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue de Mezières, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette à Paris 6 ème, du 13
juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil en totalité, à Paris 16ème, du 13 juillet 2026 à 14h00 au 14 juillet 2026 à
06h00 ;
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris 9ème, du 13
juillet 2026 à 17h00 au 14 juillet 2026 à 06h00 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet à Paris 18ème, du
14 juillet 2026 à 10h00 au 15 juillet 2026 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème, du
13 juillet 2026 à 10h00 au 14 juillet 2026 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- quai de l'Oise, entre la rue de Crimée et la rue de Joinville, à Paris 19 ème, du 12
juillet 2026 à 08h00 au 14 juillet 2026 à 12h00 ;
- place de Bitche à Paris 19 ème, du 12 juillet 2026 à 08h00 au 14 juillet 2026 à
12h00 ;
- rue Jomard en totalité à Paris 19ème, du 12 juillet 2026 à 08h00 au 14 juillet 2026 à
12h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter en totalité à Paris 13 ème, du 13 juillet 2026 à 17h00 au 14 juillet
2026 à 05h00 ;
Centre de secours LA MONNAIE :
- rue Guénégaud en totalité à Paris 6 ème, du 13 juillet 2026 à 09h00 au 14 juillet
2026 à 04h00 ;
Centre de secours SEVIGNE   :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet
2026 à 03h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet
2026 à 03h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet 2026
à 03h00 ;
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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- rue de Sévigné, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois à Paris
Centre, du 13 juillet 2026 à 17h30 au 14 juillet 2026 à 03h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée côté impair, entre la rue de la
Glacière et la rue de la Santé à Paris 13 ème, du 13 juillet 2026 à 11h00 au 14 juillet
2026 à 10h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de Mézières à Paris 6 ème,
du 13 juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris 6 ème,
du 13 juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème, du 13
juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
- rue de Mezières, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette à Paris 6 ème, du 13
juillet 2026 à 15h00 au 14 juillet 2026 à 07h00 ;
Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil en totalité à Paris 16 ème, du 13 juillet 2026 à 14h00 au 14 juillet 2026 à
06h00 ;
Centre de secours MENILMONTANT :
- rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau,  à Paris 20ème, du
13 juillet 2026 à 14h00 au 14 juillet 2026 à 05h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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Annexe à l'arrêté n° 2026-00879 du 09 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arrêté n° 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2026
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Préfecture de Police
75-2026-07-09-00004
Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026
neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de
Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du
match de coupe du monde de football France -
Maroc, le 9 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
football France - Maroc, le 9 juillet 2026
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PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 9 juillet 2026
ARRÊTÉ N°2026-00882
neutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle et dans les rues de
Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
football France - Maroc, le 9 juillet 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2026 ;
Considérant que la sélection de France de football rencontre la sélection du Maroc le
jeudi 9 juillet 2026, à Boston (Etats-Unis), en quart de finale de la coupe du monde de football
2026 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de rassembler un nombre important
de personnes sur l'avenue des Champs-Élysées et aux abords de la place Charles de Gaulle ;
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de neutraliser la circulation place Charles de
Gaulle, dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e ;
Considérant qu'il convient également de neutraliser les bretelles de sortie du
boulevard périphérique aux Portes Maillot et Dauphine, afin d'éviter tout risque d'affluence
ou de trouble à l'ordre public à proximité immédiate de la place Charles de Gaulle ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1
La circulation de tout véhicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes, est interdite du jeudi 9 juillet 2026 à 22h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
05h00, place Charles de Gaulle, dans le périmètre délimité par les rues de Tilsitt et de
Presbourg, ces deux rues étant également fermées à la circulation.
Le périmètre constitué par ces voies figure en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
football France - Maroc, le 9 juillet 2026
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Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite du jeudi 9 juillet 2026 à 22h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 05h00, sur les bretelles de sortie suivantes :
- Boulevard périphérique extérieur et boulevard périphérique intérieur, Porte Maillot ;
- Boulevard périphérique extérieur et boulevard périphérique intérieur, Porte
Dauphine.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des commissariats des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00882
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
football France - Maroc, le 9 juillet 2026
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00882 du 9 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- soit de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00882 du 9 juillet 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
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